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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 2 3 3 Annexes EIE MECDU 2024 3 tampon 2 6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 2 3 3 Annexes EIE MECDU 2024 3 tampon 2 6)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
IX.3.2. Nature de la compensation
Pour rappel, toutes les mesures suivantes ont été dimensionnées pour une gestion écologique de 30 ha sur 30 ans.
IX.3.2.a Les différentes actions de gestion écologique
Pour permettre une plus-value écologique sur l'Outarde canepetière et le cortège d'espèces des milieux ouverts associé, différentes mesures de gestion ont été définies en concertation avec la CCPL et le CEN et en cohérence avec l'appel à candidatures lancé début 2022.
Mise en place d’une gestion des milieux ouverts en faveur de l’Outarde canepetière
Les mesures compensatoires, majoritairement en faveur de l’Outarde canepetière, espèce phare de la dérogation, ont pour objectif d'améliorer l'attractivité des milieux vis-à-vis de cette espèce. Les mesures de gestion viseront à rendre l'habitat présent sur la zone d'étude plus favorable à la reproduction et à l'hivernage de cette espèce par une modification des milieux et des pratiques agricoles. L'objectif étant à terme d'aboutir à une praire naturelle de type friche/pâture relativement enherbée, à minima du milieu du printemps jusqu'au milieu de l'été, et entretenue par de la fauche et/ou du pâturage.
Rappelons qu’en l’état actuel, certains milieux des zones de compensation sont déjà fréquentés par l'espèce, à minima pour les parades puisque des mâles chanteurs ont été entendus sur la zone d'étude.
Mesure de gestion de la compensation n°1 - MC-G1
Nature de la mesure Mise en place de pratiques en adéquation avec la reproduction de l'Outarde canepetière
Mettre en place un couvert végétal favorable à la reproduction de l’'Outarde canepetière plus Objectif particulièrement dont l'entretien ne viendra pas entraver le bon déroulement de la reproduction de l'espèce.
Espèces x | ” , . , ciblées Outarde canepetière et autres espèces des milieux herbacés de plaine agricole
Description
Sur la parcelle H 1717 de 12 ha, la gestion pratiquée aura pour but de favoriser la présence de l’Outarde canepetière en période de reproduction, comme en période d’hivernage.
La gestion pratiquée sur les parcelles H 1543, H 1549, H 1551, H 1559, H 1561 et H 1635 (8 ha en ORE) au sud sera similaire à celle de H 1717 mais uniquement en période de reproduction pour la raison que le troupeau de bovins sera sur ces secteurs présent en période hivernale. Elle sera donc légèrement moins bénéfique à l'espèce.
Les parcelles BO 84, BO 87 et BO 90 (4,4 ha en ORE) et les parcelles BH 118, BH 120 et BH 126 (5,4 ha en MAE) seront gérés similairement à la parcelle H 1717 à l'exception que pour ces parcelles et pour la première année uniquement un semis d’un mélange prairial sera réalisé. Ce dernier sera constitué de 3 espèces au minimum de graminées/légumineuses (fétuque/dactyle/luzerne/trèfle/sainfoin, densité env. 25 kg/ha avec 60 % de légumineuses minimum). La composition et la densité du semis devront être annoncées au gestionnaire avant tous travaux pour validation.
Au cours des 30 années de la compensation, la gestion favorisant la reproduction de l'Outarde canepetière se décomposera en 4 phases alternant période de fauche, de pâturage et de non intervention :
Phase I : 28 février au 30 avril : gestion par la fauche en premier usage, éventuellement par pâturage si les espèces rudérales sont bien gérées par le troupeau.
Phase Il: 1°" mai au 31 juillet: période de reproduction au cours de laquelle, aucune intervention ne sera possible sur les milieux afin d'obtenir un couvert végétal favorable à l'installation de nichées.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 181 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
Phase III : 1% aout au 1° novembre : possibilité de faucher ou de faire pâturer avec un objectif de prélèvement important sur la strate herbacée.
Phase IV : 1° novembre au 28 février : aucune intervention possible afin de favoriser l'hivernage de l’'Outarde sur les parcelles H 1717, BO 84, BO 87, BO 90, BH 118, BH 120 et BH 126. En revanche, aucune restriction sur les parcelles H 1543, H 1549, H 1551, H 1559, H 1561 et H 1635, non concernées par des mesures en faveur de lhivernage.
En plus du respect de ce phasage, la mise en gestion agricole s’engage aux obligations suivantes :
- Conserver la nature des sols ;
- Respecter l'usage exclusif conféré ;
- Tenir un cahier d'enregistrement du pâturage (date d'entrée, de sortie, nombre de bêtes) ; - Appliquer aux animaux la prophylaxie réglementaire et mettre en œuvre toute nouvelle mesure qui serait établie dans le cadre du règlement sanitaire départemental ;
- Procéder au retrait total des bêtes en cas de très forte pluie inondant les terrains, sous trois jours à compter de la demande du gestionnaire ;
- Respecter la qualité paysagère des lieux, notamment en s’assurant que les abreuvoirs pour les animaux seront des bacs destinés à cet effet, à l'exclusion de tout autre système.
Autrement, plusieurs interdictions concernant l’usage des parcelles et les pratiques de fauche et de pâturage sont recensées ci-dessous :
- Aucune fertilisation sous toutes formes (chimique, par épandage de produits industriels, issus d'équarrissage ou de station d'épuration, la vidange des fonds de cuve, des déjections animales pures ou compostée, digestats) ;
- Aucune circulation d’engin sur sol non-portant ;
- Pas de circulation des animaux sur des sols gorgés d’eau ;
- Aucun affouragement des animaux ;
- Aucun traitement sanitaire sur les animaux lorsqu'ils sont sur le site et 1 mois avant l'entrée sur site. En cas d’absolue nécessité l'éleveur informera le gestionnaire du site pour définir une stratégie ; - Aucune modification de la nature et la structure du sol ;
- Pas de modification du fonctionnement hydraulique du terrain (drain, endigage) ; - Aucun phytosanitaire tel que phytocide, fongicide et insecticide ; - Aucune suppression des haies en lisières des sites ;
- Pas d'écobuage ou réalisation de brûlages dirigés ;
- Aucune construction sur le site ;
- Aucun stockage et/ou dépôt de toute sorte.
Remarques :
e La mise en place du pâturage nécessite la pose de clôtures, au moins sur la parcelle H 1717. L’achat de matériel spécifique est prévu.
e La mise en place de ces pratiques, suivant le cahier des charges basé sur les prescriptions ci-dessus, entraînera une indemnité agroécologique en lien pour partie avec la perte de revenu de l'exploitant, montants évalués par le CEN. Cette indemnité agroécologique sera administrée et versée annuellement par le CEN Occitanie en fonction des contrôles et suivis effectués.
e Le pâturage sera orienté vers le bovin ou l’équin.
Localisation
cf. cartes 36, 37 et 38
Cabinet Barbanson Environnement SARL 182 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
IX.3.2.b Encadrement / suivi de la compensation écologique
Afin de démontrer les résultats de la gestion écologique appliquée à un site donné, il est important de bien organiser le travail de compensation. Pour cela, un encadrement rigoureux de cette compensation est nécessaire, de même que le suivi de différents paramètres. Ce travail passera, notamment, par :
- La réalisation d’un état initial préalable à tous travaux afin de connaître les espèces et enjeux écologiques présents aujourd’hui sur les parcelles retenues pour la compensation. Cet état initial sera remis à jour tous les 5 ans lors du renouvellement du plan de gestion. - L'élaboration d’un plan de gestion et son renouvellement tous les 5 ans pour permettre d'ajuster, au besoin, les actions de gestion envisagées.
- La réalisation de suivis écologiques intégrant un état zéro protocolé des parcelles de compensation qui permettront le suivi de l'efficacité des mesures pour l'Outarde canepetière sur les 30 ans de la compensation.
- Une coordination de la compensation qui comprendra l'encadrement des chantiers de gestion des milieux (pour que les actions réalisées soient conformes aux exigences écologiques recherchées) et le suivi de l'intégrité de la zone de compensation sur les 30 années. Des comptes-rendus annuels devront, ainsi, être fournis à la DREAL-Occitanie pour présenter le devenir des zones de compensation retenues.
Cet encadrement de la compensation est un aspect fondamental car c'est par lui que l’on peut réellement vérifier la pertinence de la compensation sur les 30 années définies. Les suivis écologiques ciblés sur lOutarde canepetière permettent, quant à eux, de vérifier les obligations de résultats de la compensation écologique. Tout cela correspond à un travail chronophage mais qui est le gage d’une compensation aboutie.
L'état initial
L'état initial écologique correspond à un inventaire à réaliser en amont du plan de gestion et avant toute intervention sur site (donc ici, avant toute action de gestion sur les parcelles de compensation). Il est primordial car il permet d'avoir une connaissance assez fine des enjeux écologiques existants au droit du site de compensation. L'intérêt est de pouvoir ajuster les actions de gestion à préconiser selon les objectifs visés par la compensation et les contraintes techniques locales, sans aller à l'encontre d'un éventuel autre enjeu écologique local (peu d'enjeux écologiques sont toutefois avérés ou attendus sur les secteurs ici concernés par les mesures).
Il s'agit d’un état des lieux poussé des habitats en place et des espèces les fréquentant. Il sera ici réalisé sur les habitats naturels, la flore, les insectes, l'herpétofaune, les mammifères et les oiseaux. Cet état des lieux sera actualisé en amont de chaque renouvellement du plan de gestion afin d'ajuster les mesures au besoin.
Le plan de gestion
L'élaboration d’un plan de gestion est la base de toute action de gestion. Il s’agit, en effet, d’un
document qui définit les enjeux d’un territoire donné et les objectifs en termes de gestion (description fine des moyens techniques et financiers à mettre en œuvre pour cette gestion). Pour cette étude, un plan de gestion doit être élaboré pour les différentes parcelles de compensation. Il décrira très précisément les sites retenus pour la compensation avec les usages actuels, les mesures compensatoires à réaliser et les protocoles d'intervention. Le plan de gestion inclut donc un cahier des charges précis, qui détaillera toutes les mesures à appliquer : identification du site géré en compensation (n° de parcelles, surface, identification du/des propriétaires, description de l'habitat actuel), mesures techniques et périodicités (types de débroussaillage, matériels et animaux utilisés, planification des actions sur au moins la durée de la compensation, protocoles de suivis), coûts associés et partenaires (rôle de chacun -— propriétaires, exploitants, éleveurs, intervenants extérieurs - coûts d'interventions, coûts achats
Cabinet Barbanson Environnement SARL 183 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI , z ; ' L Publié le Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté Commune de Lunel (34) ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
ou location, etc.). Ce cahier des charges sera soumis aux services de l'Etat (la DREAL-Occitanie) pour validation avant toute intervention sur site.
La fiche technique suivante précise les interventions à prévoir pour Félaboration de ce plan de gestion et son renouvellement.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 184 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI , z ; ' L Publié le Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté Commune de Lunel (34) ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
Mesure d'encadrement de la compensation n°1 —- MC-E1
Nature de la ETES Elaboration et renouvellement d'un plan de gestion
Préciser l'ensemble des actions de gestion à mettre en œuvre sur les parcelles de compensation
Objectif et les prestataires de la compensation. Un aspect important du plan de gestion est également de prévoir son renouvellement, tous les cinq ans ici, afin d'ajuster, au besoin, les mesures préconisées.
Espèces k | | ciblées Toutes les espèces de la dérogation
Description
Au préalable à la rédaction ou la mise à jour du plan de gestion, des inventaires correspondant à l’état initial et transversaux à l'ensemble des groupes biologiques permettront d'affiner la rédaction du plan de gestion et de ses mises à jour. L'état initial tiendra compte de l’ensemble des groupes biologiques présents sur les sites de compensation.
Habitats naturels et flore patrimoniale
L'objectif est, ici, d'identifier lors de deux passages au printemps si des espèces floristiques patrimoniales sont présentes sur les secteurs de compensation (2 stations de Goutte-de-sang déjà observées sur les 12 ha) et d'établir une cartographie précise des habitats présents par l'intermédiaire de relevés floristiques. Au total, 6 jours incluant le terrain, la rédaction et la cartographie seront consacrés à cette partie de l’état initial.
Oiseaux hors Outarde canepetière
L'avifaune déjà présente sur la zone d'étude devra évidemment être prise en compte lors de la rédaction de l’état initial afin de les intégrer dans le calibrage du plan de gestion. La prise en compte de l'Outarde canepetière au cours de ces inventaires ne sera pas particulièrement attendue puisque des inventaires spécifiques à cette espèces seront réalisés (cf. MC-E2). Au regard des habitats présents sur la zone d'étude, peu d'espèces patrimoniales sont toutefois attendues. Trois passages sont prévus en période printanière (2 diurnes, un nocturne) dans le but d’avoir une bonne appréciation des espèces nicheuses sur les secteurs de compensation. Au total, 6 jours incluant le terrain, la rédaction et la cartographie seront consacrés à cette partie de l’état initial.
Autres vertébrés
Les groupes biologiques concernés par ces inventaires sont les reptiles, les amphibiens et les mammifères. Les mammifères terrestres ne feront pas l’objet d’un suivi particulier. En effet, ces espèces seront prises en compte lors des inventaires spécifiques à d’autres groupes biologiques et par l'intermédiaire de la bibliographie. Concernant l'ordre des chiroptères, aucun inventaire de chauves-souris n'est prévu sur les zones de compensation. En effet, au regard des habitats actuellement présents et notamment du fait de l'absence de gîte potentiel (bâti ou arbre creux), aucun enjeu particulier n'est attendu sur ces espèces. Concernant les reptiles, 2 sorties par secteur de compensation seront nécessaires pour faire l'inventaire des espèces présentes. Une sortie par site de compensation sera également consacrée à l'inventaire des amphibiens (quelques fossés présents à l'échelle locale).
Au total, 12 jours incluant le terrain, la rédaction et la cartographie seront consacrés à cette partie de l’état initial.
Insectes
Il s'agira ici de réaliser un recensement, notamment vis-à-vis des espèces patrimoniales d'insectes présentes/attendues sur les secteurs de compensation. Bien que peu d’enjeux soient avérés ou attendus sur les secteurs de compensation, une attention particulière sera portée sur la Diane connue en périphérie des sites. Pour tenir compte de la phénologie des différentes espèces, deux passages seront nécessaires, un au printemps pour les lépidoptères et un en été pour les orthoptères et les odonates. Au total, 6 jours incluant le terrain, la rédaction et la cartographie seront consacrés à cette partie de l’état initial.
Soit un total de 30 jours pour la réalisation d’un état initial ou faire sa mise à jour lors du renouvellement du plan de gestion.
Pour l'élaboration du plan de gestion, 26 jours seront nécessaires et concerneront notamment : e La définition précise des actions de gestion ;
e L’estimation financière de ces actions et leur planification sur les 30 ans ;
Cabinet Barbanson Environnement SARL 185 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
e La réalisation de réunions / échanges avec les différents partenaires impliqués dans la gestion, les usagers actuels + la DREAL-Occitanie pour la validation du plan de gestion ; ° La coordination autour de ce plan de gestion.
Le renouvellement du plan de gestion aura, ensuite, lieu tous les cinq ans, avec un bilan à la fin de la compensation. Pour chaque bilan et renouvellement du plan de gestion (5 renouvellements prévus sur 30 ans), 10 journées seront nécessaires.
En parallèle à l'élaboration du plan de gestion, un important travail de finalisation foncière devra être mené avec la signature des ORE sur les 12,4 ha définis (8 ha + 4,4 ha au stade projet aujourd'hui dans l'attente de l'autorisation environnementale) et des baux ruraux sur les 12 ha maitrisés par la CCPL. Par ailleurs, la CCPL s’est engagé dans la convention de coopération avec le CEN Occitanie à lui transférer des droits réels sur sa propriété de 12 ha par le biais d’un bail emphytéotique. Pour l’ensemble de ce travail et les actes notariés associés, un volume de travail ici évalué uniquement financièrement a été budgétisé.
Pour rappel, un travail d'appel à candidatures a déjà été effectué début 2022. Dans l'éventualité où il serait nécessaire de reconduire cette intervention (abandon et recherche de nouveaux candidats au cours des 30 ans) 18 jours supplémentaires sont budgétisés.
Tableau 29 : bilan des parcelles / surfaces intégrées à la compensation écologique
Parcelles Surface
Secteur de Tetenues pour Propriétaire Type de maitrise SE intégrée à la compensation compensation foncière (m°) D
écologique
H 1543 38 088 471
La Palus Nord H 1549 26 349 21 558 a Palus Nor se (Marsillargues) H 1551 Propre - ORE 33 682 28 646
H 1559 exploitant 42 900 13 875
H 1561 10 290 6 480
H 1635 11 603 4 077
Sous-total 79 349
La Palus Nord . (Marsillargues) H 1717 CCPL Acquis par la CCPL 120 300 120 300
BH 118 ropriétai 2 797 1 312 . ropriétaire - Aimargues BH 120 exploitant V MAE 5 283 3 070 BH 126 62 409 49 494
Sous-total 53 876
BO 84 15 699 2 655
BO 87 Propriétaire - 20 292 16 094 L RE
ansargues BO 90 exploitant L 0 63 497 24 372
Non cadastré 978
Sous-total 44 099
Total 297 624
Localisation
Cf. cartes 34, 36, 37 et 38 montrant les différentes parcelles intégrées au projet compensatoire
Les conventions seront à réaliser dès l'engagement de la compensation par le gestionnaire désigné.
Planning L'état initial sera réalisé au préalable du plan de gestion qui sera lui-même élaboré avant toute action de gestion sur les secteurs de compensation.
Son renouvellement sera, ensuite, quinquennal (avec réalisation d’un état nouvel état initial).
Cabinet Barbanson Environnement SARL 186 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
Les suivis écologiques protocolés intégrant un état zéro
Outre cet état initial qui permet d’avoir la connaissance des enjeux écologiques d’un site donné, un état zéro qui sert de référence au suivi des mesures compensatoires sera également réalisé. En effet, avec un protocole d'inventaire donné (qui devra être repris dans les suivis), il a pour objectif de qualifier et quantifier les populations présentes sur un secteur donné (les parcelles compensatoires) au temps t0 (avant mesures). Une fois les actions de gestion réalisées, les suivis permettront de comparer les populations présentes avant et après les mesures mises en place, ce qui permet de tester l’efficacité ou la marge d'amélioration des mesures proposées. Différemment de l’état initial, l’état zéro cible donc uniquement l'Outarde canepetière, espèce phare de la compensation.
Rappelons l'importance, dès cet état zéro, d'intégrer un ou plusieurs « échantillons témoins » (échantillons hors des zones de compensation) permettant, lors du suivi, la comparaison des populations faisant l’objet de gestion et des populations neutres en libre évolution. Cet aspect, bien souvent oublié, est nécessaire pour interpréter l’évolution des populations ou des habitats faisant l’objet de mesures de gestion. Il permet, par exemple, de différencier les variations d'effectifs d’une population liées à un contexte météorologique particulier (ou à une perturbation externe), des variations liées à des mesures de gestion.
En considérant l'avant / après actions de gestion et en prenant des échantillons témoins, on se retrouve dans les techniques de suivis les plus fiables et les plus recommandées par les experts biostatisticiens (Besnard & Salles 2010). En anglais, on parle de la technique BACI (Before / After Control Impact), | « impact » étant, ici, l’action de gestion.
Quant aux suivis écologiques, il est important qu'ils prennent place tout au long de la compensation afin de disposer de résultats factuels. Les mêmes protocoles d'inventaire que lors de l’état zéro doivent, par ailleurs, être réalisés. Comme évoqué pour l’état zéro, les suivis seront axés sur l’'Outarde canepetière. Les objectifs de ces suivis seront de savoir si la compensation a été efficace pour cette espèce. Ils devront :
+ Evaluer les populations présentes en hivernage ;
e Identifier le nombre de mâles chanteurs et leur localisation ;
e Suivre la reproduction des femelles présentes sur les sites de compensation.
Pour chacun de ces suivis, il sera important de faire le lien avec les milieux dans lesquels prend place la compensation afin de comprendre les actions de gestion les plus efficaces et celles qui le sont moins. Ces suivis ont, ainsi, un rôle particulièrement important car c'est au travers d'eux que sera évalué la nécessité d'adapter, ou non, les mesures de gestion, en fonction des résultats.
La fiche technique suivante détaille les suivis à mettre en place sur les secteurs de compensation.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 187 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
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— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
Mesure d'encadrement de la compensation n°2 —- MC-E2
Natur I . 2 L ; . . aire de a Suivi incluant l’état zéro de l'Outarde canepetière sur les zones de compensation
Obiectif Evaluer l'efficacité des mesures de gestion sur les populations d'Outarde canepetière du site de J compensation afin d'ajuster les interventions au besoin
SAR Outarde canepetière ciblées P
Description
Le préalable sera la définition des protocoles d'inventaire dont les modalités seront précisées au stade de l'élaboration du plan de gestion. Les grands principes des suivis à mettre en place sont indiqués ici afin d'estimer le temps nécessaire aux suivis écologiques.
L'Outarde canepetière étant l'espèce principalement ciblée par les mesures compensatoires, elle fera l’objet d'un suivi très important. Les suivis réalisés à l'état zéro, puis répétés au cours des 30 années de compensation, comprendront donc un suivi des populations présentes en hiver, des mâles chanteurs et des femelles au cours de la période de reproduction. Ce dernier suivi fera appel à des drones équipés de caméras thermiques, protocoles de suivi déjà mis en place sur les autres secteurs de compensation gérés localement. Les femelles d'Outarde canepetière sont particulièrement discrètes en période de reproduction et restent dans des hauteurs de végétation rendant difficile leur recensement.
Suivi des outardes sur les parcelles de compensation :
Outardes hivernantes :
e Nombre de jours de terrain / analyse : 3
e Fréquence du suivi : tous les ans pendant 5 ans puis tous les 2 ans, soit 17 années de suivi sur 30 ans.
Mâles chanteurs :
° Nombre de jours de terrain / analyse : 3
e Fréquence du suivi : tous les ans pendant 5 ans puis tous les 4 ans, soit 11 années de suivi sur 30 ans.
Femelles nicheuses :
e Nombre de jours de terrain / analyse : 3
e Fréquence du suivi : tous les ans pendant 5 ans puis tous les 2 ans, soit 17 années de suivi sur 30 ans.
Rapport de suivi et analyse des données :
e Nombre de jours d'analyse : 4
° Fréquence du suivi : tous les 2 ans pendant 6 ans puis tous les 3 ans.
Etat zéro : de décembre à juillet précédant les actions de gestion sur le milieu
Planning Suivis écologiques : dès l’année suivant la mise en place des actions de gestion et jusqu'aux 30 années de la compensation écologique (cf. échéancier dans le chapitre sur la synthèse des mesures en fin de document).
Cabinet Barbanson Environnement SARL 188 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
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Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
Coordination/contrôle de la compensation
Ce travail concerne tout ce qui permettra de s'assurer du respect des objectifs de la compensation écologique, à savoir aussi bien l'encadrement de la gestion des milieux que le suivi pastoral ou une coordination générale pour s'assurer du bon état des parcelles de compensation.
Chaque année, le gestionnaire devra, par ailleurs, réaliser un bilan des actions / suivis réalisés et/ou de l'état des milieux auprès de la DREAL-Occitanie, en charge du suivi de ce dossier.
Mesure d’encadrement de la compensation n°3 - MC-E3
Nature de la Suivi/encadrement/contrôle des actions de gestion
mesure g
L'objectif de cet encadrement est de vérifier la bonne mise en place, de même que le Objectif fonctionnement efficace des actions de gestion préconisées (fauche et pâturage notamment). Il s’agit également de bien coordonner la compensation sur les 30 années prévues.
Espèces ciblées Toutes espèces, Outarde canepetière plus particulièrement
Description
Evaluation annuelle de la conduite agroécologique et des structures de végétation des habitats naturels ainsi que le suivi et accompagnement technique des pratiques agroécologiques
Les mesures mises en place concernant la gestion des milieux par le respect d’un protocole de gestion agricole spécifique (cf. mesure de gestion de la compensation MC-G1) nécessitent un contrôle de leur bonne application en termes de périodicité, d'obligations et d'interdictions spécifiées au sein du cahier des charges. Afin de répondre à ces prescriptions, un lien étroit avec l'exploitant agricole conventionné sera créé et maintenu, nécessitant un travail important de coordination et de communication important. Dans le cadre de ce projet, environ 6,5 journées de travail sont prévues par an, soit 195 jours sur 30 ans. Précisons qu'il sera nécessaire d'envoyer un bilan annuel des actions réalisées et/ ou de l’état des milieux à la DREAL-Occitanie.
Mise en œuvre du plan de gestion et gestion générale
Chaque année, un jour de gestion administrative et de suivis financier est à considérer. L'organisation et la mise œuvre du comité de suivi, ayant lieu tous les ans pendant 5 ans puis tous les 3 ans, nécessiteront 2 jours de travail. Enfin, la planification des actions, l'animation territoriale et la gestion courante nécessiteront 5 jours de travail par an pendant 30 ans. Un total de 206 jours de travail supplémentaires sont ici considérés.
Evaluation annuelle de la conduite agroécologique : tous les ans
Suivi et accompagnement technique des pratiques agroécologiques : tous les ans
Gestion administrative, suivi financier : tous les ans
Planning
Organisation et mise en œuvre du comité de suivi : tous les ans pendant 5 ans puis tous les 3 ans
Planification des actions, animation territoriale et gestion courante : tous les ans
Cabinet Barbanson Environnement SARL 189 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
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IX.4. Conclusion sur la pertinence de la compensation écologique
La pertinence de la compensation ici développée se justifie par quatre aspects : - La pérennité des mesures compensatoires ;
- la réévaluation du ratio et de la surface de compensation au regard des mesures prescrites ;
- L’appréciation de la plus-value écologique apportée par ces mesures impliquant la modulation du dimensionnement de la compensation le cas échéant ; - La vérification de l'équivalence écologique entre les impacts du projet et les gains de la compensation.
IX.4.1. Pérennité de la compensation
Les mesures compensatoires portent ici sur 30 années.
Par ailleurs, plusieurs éléments concourent à appuyer la compensation ici ciblée :
- Maîtrise foncière sur environ 30 ha, avec 12 ha déjà acquis par la CCPL (surface équivalente à celle du projet) et qui seront donnés au CEN-Occitanie sous la forme d’un bail emphytéotique. A cela, s'ajoutent environ 12,4 ha où une ORE sera mise en place et 5,4 ha supplémentaires en MAE dans l'attente d’une substitution par une ORE. - Vérification qu'aucun projet n'était prévu sur ou à proximité directe des zones retenues pour la compensation ;
- La garantie de la bonne mise en œuvre des compensations sur 30 années est assurée par l'élaboration d'un plan de gestion et sa révision tous les 5 ans, par la mise en place de suivis écologiques et d’un encadrement des pratiques agroécologiques tout au long de la compensation.
- La présence de parcelles, également consacrées à la compensation de l'Outarde canepetière et gérées de manière cohérente, à proximité de celles retenues ici permet de s'assurer que les parcelles voisines ne subiront pas de modification de structures paysagères pouvant avoir un impact sur les populations d'outardes canepetières des parcelles ici retenues. Cela permet également de renforcer l'aspect fonctionnel et la cohérence des mesures sur cette espèce à l'échelle locale.
IX.4.2. Réévaluation du ratio et de la surface de compensation
Le dimensionnement initial, présenté dans le chapitre XV.2.2 en indiquant deux surfaces théoriques de compensation, une minimale et une maximale, a été établi afin d'initier les recherches des secteurs de compensation. Les mesures ayant été définies, il est ici nécessaire d'apporter une précision sur le dimensionnement de la compensation afin d'évaluer in fine l’'équivalence fonctionnelle entre les impacts et les gains pour l'espèce.
Le tableau suivant présente donc le ratio de compensation réévalué au regard des mesures précédemment prescrites.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 190 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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Tableau 30 : ratio de compensation revu en fonction des mesures définies
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Il a ici été considéré que les mesures étaient efficaces pour l'espèce (critère F6) notamment dans le contexte local où prennent déjà place des mesures compensatoires similaires. La compensation visera globalement l'ensemble des impacts (critère F7) sur l'espèce en restaurant des milieux favorables à la reproduction, au repos (dans une moindre mesure sur les 8 ha où l’hivernage ne sera pas favorisé) et à l'alimentation de l'espèce. Les mesures seront mises en place avant la réalisation du projet (critère F8) à minima pour les 12ha acquis par la CCPL. L'appel à candidatures lancé début 2022 attestant déjà de la démarche de compensation initiée sur les 12 ha maitrisés foncièrement par la CCPL. Les mesures sont par ailleurs situées à une distance respectable du projet (critère F9), à moins de 6 km de ce dernier.
Considérant l’ensemble de ces éléments la surface de compensation basée sur la méthode de calcul Ecomed indique une surface totale de compensation de 28,8 ha dont 4,8 ha portant uniquement sur de l'habitat d'alimentation.
Cette surface reste toutefois relativement théorique et quelques arguments peuvent être ci avancés pour évaluer plus finement la surface de compensation retenue in fine en fonction de l'appréciation de la plus-écologique des mesures pour lOutarde canepetière, c’est l’objet du chapitre suivant.
IX.4.3. Appréciation de la plus-value apportée par les mesures
Vis-à-vis de l'Outarde canepetière, espèce phare de la dérogation, la plus-value écologique apportée par les mesures de gestion agroécologiques favorables à la reproduction de l'espèce sont considérées comme fortes :
+ En effet, dans la gestion actuelle de la parcelle H 1717 de 12 ha, l'alternance de cultures n’est pas toujours favorable à la reproduction de l'Outarde canepetière, notamment la culture du melon. La restauration d’une prairie permanente semi-naturelle pérennisera donc le secteur d’une année sur l’autre pour la population locale. La culture de la Luzerne fait partie des derniers assolement relevés et bien que cette culture soit théoriquement favorable à l’Outarde canepetière, en l'absence de gestion agricole adaptée, elle peut être considérée comme étant un piège écologique pour les populations locales. En effet, conventionnellement, la récolte de la luzerne a lieu entre autres en période favorable à la reproduction de l'Outarde canepetière. En plus de la perte d'habitat lors de la récolte, une importante destruction d'individus sur les jeunes de l’année est à considérer. Ainsi, la mise en application des mesures favorables à l'Outarde canepetière permettront de créer et pérenniser un habitat favorable à la reproduction, en améliorant les conditions de nidification tout en empêchant la destruction d'individus, jugée probable jusqu'à présent. e Concernant les autres parcelles totalisant 17,8 ha, il s’agit ici d’un milieu défavorable à la reproduction/nidification pérenne de l'espèce en raison du pâturage continu durant
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l'année. Les modalités de gestion mises en place sur ces zones permettront de créer à termes un habitat favorable à la reproduction et à l’alimentation de l'espèce. e De plus, excepté pour les parcelles H 1543, H 1549, H 1551, H 1559, H 1561 et H 1635, l'interdiction de pâturage en période hivernale permettra de favoriser encore davantage l'espèce sur les secteurs retenus en permettant à des individus de pouvoir y hiverner. ° Bien que la distance entre les sites de compensation et la ZAC soit assez éloignée (environ 5 à 6 km) pour permettre assurément le transfert d'individus présents sur l'emprise du projet, la présence d'individus sur ou à proximité des sites de compensation permettra une colonisation rapide et importante de l’ensemble du secteur. e Enfin les zones de compensation situées sur la commune de Marsillargues s'inscrivent dans un ensemble de parcelles de compensation favorables à l'Outarde canepetière. Cette mise en commun des compensations permet d'obtenir une entité écologique suffisamment grande pour être résiliente. L'Outarde canepetière étant une espèce favorisant les grands espaces ouverts, l’accolement de plusieurs parcelles favorables à l'espèce est un critère venant rehausser encore davantage le niveau de plus-value concernant les sites de compensation.
Ces éléments d'analyse additionnels démontrant la plus-écologique relativement forte pour l'espèce apportent des arguments supplémentaires pour considérer que les 29,8 ha définis pour la compensation de l'espèce sont suffisants comparativement aux 28,8 ha théoriques réévalués précédemment.
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Le tableau suivant présente une synthèse de l’ensemble des mesures préconisées et validées par le maître d'ouvrage vis-à-vis du projet de ZAC de Lunel. Cela concerne les mesures d'atténuation d'impact, de compensation et d'accompagnement. Une évaluation des coûts liés à ces mesures est également proposée.
Rappelons que les coûts proposés ici peuvent varier au cours du temps, en fonction de l'évolution du coût de la vie. Par ailleurs, ces coûts ne sont ici fournis qu'à titre indicatif et pourraient être différents au lancement effectif de la compensation. Ils ne doivent, ainsi, pas constituer un aspect limitant à la mise en place des mesures compensatoires. En effet, la réalisation de ces mesures devra respecter les modalités qui seront-elles-mêmes clairement précisées dans le plan de gestion (puis ses renouvellements) à venir, incluant l'actualisation des coûts de chaque mesure.
La CCPL est, ainsi, engagée sur une obligation de résultat, indépendamment des coûts ici estimés.
Quant à l'échéancier de ces mesures, le tableau suivant en présente les grandes lignes.
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— Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
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— Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
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— Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
Conclusion
Suite à l’application des mesures compensatoires décrites précédemment, le projet ne nuira pas au maintien des populations d'Outarde canepetière et, dans une certaine mesure, des autres espèces protégées impactées dans un état de conservation favorable. Elles devraient même permettre un renforcement des populations locales du fait des actions de gestion prescrites.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 200 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI , z ; ' L Publié le Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté Commune de Lunel (34) ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
X. Analyse des incidences du projet sur le réseau Natura 2000
Les sites Natura 2000 les plus proches se trouvent à au moins 4,3 km au sud du projet. Comme mentionné dans le chapitre 1.3.3, une évaluation des incidences Natura 2000 est obligatoire, malgré lapparente distance de ces sites vis-à-vis du projet.
Une analyse des incidences est donc fournie ci-après pour les trois sites concernés : les ZPS et ZSC « Etang de Mauguio » FR9112017 et FR9101408, et la ZSC « Le Vidourle » FR9101391.
X.1. ZPS « Etang de Mauguio » FR9112017
X.1.1. Espèces du site Natura 2000
Cette ZPS située à 4,3 km au sud du projet, s'étend sur 7 020 ha de zones humides littorales, et de prairies salées. Le DOCOB a été validé en décembre 2008 et présente la liste des espèces d'intérêt communautaire concernées par ce site. Ainsi, nous nous baserons sur ce document qui mentionne 24 espèces phares sur la ZPS. Celles-ci sont listées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 34 : espèces d'intérêt communautaire mentionnées dans le DOCOB de l’étang de Mauguio — extrait du DOCOB
Espèce Utilisation des habitats d'espèces Etat de conservation de l'espèce
Nono Lagunes, Roselières et | Pelouses, Prairies | Boisements et Typicité/ oc des Dynamique | Dynamique sansouires marais doux et Prés salés ripisylves exemplarité nationa sur le site en Europe
Aigrette garzette (A) (A) 1 R Bon
Avocette élégante R Moyen
Bihoreau gris (A) N/A NR
Busard des roseaux , A NR
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Glaréole à collier
Gravelot Moÿen
Guifette moustac - - Bon
Héron pourpré / / Moyen
Lusciniole à moustaches - l - - Mauvais
Milan noir 1 Bon
Oedicnème criard - ! - Moyen
Outarde canepetière / - Moyen
Pipit rousseline / - - Bon
Rollier d'Europe - - , Moyen
3 {|Sterne pierregann N/A (A) - - Moyen
En orange, les espêces fortement représentatives au niveau national et pour lequei JqUIC Joue un role exceptonne
conservation de l'espèce en France
X.1.2. Analyse des incidences Natura 2000
Parmi les 24 espèces inscrites dans la ZPS, 19 espèces sont strictement inféodées aux zones humides. Seuls quelques laridés tels que la Sterne hansel ou ardéidés comme le Héron pourpré et l’Aigrette garzette peuvent utiliser la zone d'étude pour leur alimentation (au niveau du Dardaillon uniquement pour les deux dernières espèces). Les cinq autres espèces non strictement inféodées aux zones humides, à savoir, le Milan noir, l'Œdicnème criard, l'Outarde canepetière, le Pipit rousseline et le Rollier d'Europe peuvent être contactées sur le projet ou ses environs. Hormis le Pipit rousseline, potentiellement présent bien plus au sud du projet, les autres espèces ont été contactées sur la zone d'étude.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 201 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
Les habitats de reproduction les plus proches du projet pour ces espèces de la ZPS se situent à proximité du domaine de Tartuguière entre 6 et 8 km au sud du projet d'aménagement. Bien que la majorité de ces espèces possèdent une large capacité de déplacement, il est peu probable que les individus de la ZPS viennent se reproduire ou chasser sur les quelques milieux agricoles situés entre Lunel et Lunel-Viel.
Les milieux concernés par la zone de projet ne présentent ainsi que peu d'intérêt pour les individus provenant de la ZPS, au regard des vastes surfaces disponibles autour de l'étang de Mauguio.
Les incidences sont jugées faibles à très faibles pour les populations d'espèces potentiellement présentes en alimentation (Milan noir, Œdicnème criard, Outarde canepetière, Rollier d'Europe, Sterne hansel, Héron pourpré et Aigrette garzette) et nulles pour les autres espèces, non attendues sur la zone d'étude au regard de leur capacité de déplacement plus réduite ou de l'absence d'habitat d'espèces.
CONCLUSION
Les incidences du projet sur les espèces de la ZPS « Etang de Mauguio >» sont jugées nulles à faibles.
Ainsi, le projet d'aménagement ne présente aucun effet notable dommageable sur l'état de conservation des espèces du site FR9112017 « Etang de Mauguio ».
Cabinet Barbanson Environnement SARL 202 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI , z ; ' L Publié le Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté Commune de Lunel (34) ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
X.2. ZSC « Le Vidourle » FR9101391
Ce site représente un linéaire couvrant 210 ha entre le village de Boisseron (Hérault) et la commune de St-Laurent-d'Aigouze (Gard). Il a été créé en décembre 2005 pour l'intérêt biologique du fleuve du Vidourle. La zone de projet de la ZAC « Les Portes du Dardaillon » est située à 6,5 km de cette ZSC.
X.2.1. Habitats et espèces du site Natura 2000
Les habitats présents au sein de ce zonage sont rassemblés dans le tableau suivant, extrait du DOCOB, validé en 2013.
Tableau 35 : habitats d'intérêt communautaire mentionnés dans le DOCOB de la ZSC Le Vidourle — extrait
Code Code FSD |prioritaire Déterminant Intitulé Code CORINE RCE D PACE Etat de 5 CORINE | Eur27 ZNIEFF-LR [selon EUR 15] conservation
Bancs de galets dans le lit des
24.225 3250 lon Hon lon Lits de graviers méditerranéens Rivières = pEnNanentes cu d'eau avec VeRé tation É défavorable LE méditerranéennes à Glaucium flavum |Glaucium flavum, Scrophularia
canina, Saponaria officinalis..
Rivières des étages planitiaire à|Végétation d'’herbiers immergés 24.4 3260 lon lon lon Végétation immergée des montagnard avec végétation du|des rivières à base de Renoncules moyen à bon 2. rivières Ranunculion fuitantis et du | aquatiques, Potamots, Callitricho-Batrachion Callitriches.
Végétation des dépôts limoneux et
bancs de sédiments des cours
Groupements méditerranéens | Rivières rmanentes d'eau méditerranéens à régime
24,53 x des jrs riverains avec | méditerranéennes FR Paspalo- | PSrmanent SAAAUEnEnt 3 44.122 3220 Non Son Han saussaies à Saule ourpre | À: rostidion avec rideaux boisés FHOMSOS (par (ne. HÉAAtEN moyen À ° ané a 18 a 2 herbacée nitrophile plus ou moins méditerranéennes riverain à Salix et Populus alba dense avec Paspalum, Polypogon,
Saponaria… et des petits saules
(Saule drapé et pourpre).
Pelouses denses et généralement
assez hautes dominées par le
Brachypode de Phénicie et d’un
; fui Gazons à Brachypode de |Parcours substeppiques de graminées | cortège d'espèces É ” l 0 l Le ; : ; Vel 4. 2536 $720 Non si ren Phénicie et annuelles des Thero-brachypodietea | méditerranéennes : Euphorbia Moyen serrata, Phlomis herba-venti,
Salvia verbenaca, Sixalix
atropurpurea, Centaurea collina..
Boisements rivulaires des cours
5 Forêts méditerranénnes de | Forêts-galeries à Salix alba et Populus | d'eau méditerranéens à grands 5. 44:61/63 | 92A0 Out lon Non peupliers d’ormes et de frênes | alba peupliers, Saule blanc et Frêne à modéré feuilles étroites.
Forêts de Chêne vert de la|Forêts à Quercus ilex et Quercus à à x 6. 45.312 9340 lon lon lon plaine catalo-provençale rotundifolia Forêts homogènes de Chêne vert. favorable
Enfin, plusieurs espèces d'intérêt communautaire sont mentionnées dans le DOCOB. Il s’agit du Castor d'Europe, de la Cistude d'Europe, de la Grande Alose et du Gomphe de Graslin.
X.2.2. Analyse des incidences Natura 2000
Les habitats d'intérêt communautaire présents sur la ZSC sont étroitement liés au cours d’eau du Vidourle. En effet, il s’agit de formations végétales de zones humides, riveraines ou même de lit de cours d’eau. Aucun de ces habitats n’est présent sur la zone d'étude de la ZAC « Les Portes du Dardaillon ». Il en est de même pour la faune d'intérêt communautaire qui est strictement inféodée au cours d'eau et dont les habitats inventoriés sur la zone d'étude ne peuvent être favorables. Aucune incidence du projet n’est supposée sur la ZSC.
CONCLUSION
Les incidences du projet sur les habitats et espèces du site d'intérêt communautaire « Le
Vidourle » sont jugées nulles.
Ainsi, le projet d'aménagement ne présente aucun effet notable dommageable sur l'état de conservation des espèces et des habitats de la ZSC FR9101391 « Le Vidourle ». De même, le projet ne remet pas en cause les objectifs de conservation du site.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 203 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI , z ; ' L Publié le Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté Commune de Lunel (34) ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
X.3. ZSC « Étang de Mauguio » FR9101408
X.3.1. Habitats et espèces du site Natura 2000
Les habitats d'intérêt communautaire cités dans le DOCOB sont listés dans le tableau suivant. Une seule espèce animale d'intérêt communautaire est mentionnée : la Cistude d'Europe.
Tableau 36 : habitats d'intérêt communautaire mentionnés dans le DOCOB de l’étang de Mauguio — extrait du DOCOB
HABITATS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET PRIORITAIRES
DE L'ETANG DE MAUGUIO
Surface totale du site (en ha)
ee : : Code Surfaces Représentativité Intitulé de l'habitat naturel Natura 2000
*Lagunes côtières 1150 3345 ha 44 %
Végétations pionnières à Salicorne et autres espèces 1310 iitha 1,5 % annuelles des zones boueuses et sableuses
Prés salés méditerranéens 1410 2700 ha 9
Fourrés halophiles méditerranéens 1420 2365 ha 4,7 %
Dunes mobiles embryonnaires 2110
Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria
(dunes blanches) 2120 11 ha 0,13 %
Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae 2210 55 ha 0,7 %
Linéaires de
Tapis de chara spp. 3140 canaux < à 5 Négligeable
ha
Communautés amphibies des sables humides du Isoeto- à Nanojuncetea 3130
*Gazons méditerranéens amphibies halo-nitrophiles 3170 10 ha 0,14 %
Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du
Molinio-Holoschoenion 6420 12 ha 0,13 %
Prairies fauchées méso-hygrophiles méditerranéennes 6510 99 ha 1,2 %
*Marais à Cladium mariscus 7210 <1iha Négligeable
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 92A0 197 ha 2,5 %
X.3.2. Analyse des incidences Natura 2000
Les habitats mis en évidence sur le site de l'étang de Mauguio sont tous en lien avec le système lagunaire et littoral. Il s’agit alors de formations végétales qui remontent peu dans les terres et qui sont très différentes du cortège agricole de la zone d'étude. Par ailleurs, une seule espèce d'intérêt communautaire est mentionnée, il s’agit de la Cistude d'Europe dont aucun habitat favorable n'est présent sur la zone d'étude.
Ainsi, au regard de ces observations, aucune incidence du projet n'est attendue sur la ZSC
« Etangs de Mauguio ».
CONCLUSION
Les incidences du projet sur les habitats et les espèces de la ZSC « Etang de Mauguio » sont
jugées nulles.
Le projet de création de la ZAC « Les Portes du Dardaillon » ne présente aucun effet notable dommageable sur l'état de conservation des habitats et espèces du site FR9101408 « Etang de Mauguio ». Il ne remet donc pas en cause les objectifs de conservation du site.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 204 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI , z ; ' L Publié le Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté Commune de Lunel (34) ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
XI.Conclusion
Des enjeux écologiques notables ont été mis en évidence sur la zone étudiée dans le cadre du projet de la ZAC « Les Portes du Dardaillon ».
Malgré la mise en place de plusieurs mesures de réduction d'impact, le projet aura un impact notable sur certaines espèces de la faune, Outarde canepetière notamment, et la fonctionnalité écologique.
Ainsi, des mesures compensatoires en faveur des espèces des agrosystèmes seront à mettre en place et seront détaillées dans le cadre de l'élaboration d’un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 205 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
Sigles utilisés
APPB ou APB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CBE : Cabinet Barbanson Environnement
CBNMed : Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles
CEFE — CNRS : Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (à Montpellier) — Centre National de la
Recherche Scientifique
CNPN : Conseil National de la Protection de la Nature
CREN / CEN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DOCOB : Document d'Objectifs
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (ex DIREN :
Direction Régionale de l'Environnement)
EBC : Espace Boisé Classé
ENS : Espace Naturel Sensible
EPHE-EBV : Ecole Pratique des Hautes Etudes, équipe Ecologie et Biogéographie des Vertébrés
FSD : Formulaire Standard des Données (disponible sur le site internet de l'INPN)
GCLR : Groupe Chiroptères Languedoc-Roussillon
INPN : Inventaire National du Patrimoine Naturel
LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux
MAET : Mesures Agro-Environnementales Territorialisées
MEDDE : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
MNHN : Muséum National d'Histoire Naturelle
N2000 : Natura 2000
ONEM : Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens
OPIE : Office pour les Insectes et leur Environnement
PN : Parc National
PNA : Plan National d’Actions
PNR : Parc Naturel Régional
pSIC : Proposition de SIC
RNN : Réserve Naturelle Nationale
RNR : Réserve Naturelle Régionale
SFO : Société Française d'Odonatologie
SI / SC : Site Inscrit / Site Classé
SIC : Site d'Importance Communautaire
SIG : Système d'Information Géographique
Cabinet Barbanson Environnement SARL 206 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
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SILENE : Système d'Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes
SINP : Système d'Information sur la Nature et les Paysages
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
VNE! : Volet Naturel d'Etude d'Impact
ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
ZSC : Zone Spéciale de Conservation
Sigles utilisés dans les tableaux du document
CB : Corine Biotopes
DH / DO : Directive européenne « Habitats, faune, flore » et Directive européenne « Oiseaux ».
DZ : Déterminant de ZNIEFF
LR : Languedoc-Roussillon
LRM : Liste Rouge Mondiale
LRE : Liste Rouge Européenne
LRN : Liste Rouge Nationale
LRR : Liste Rouge Régionale
PE : Protection Européenne
PI : Protection Internationale
PN : Protection Nationale
IFONC : Impact sur la Fonctionnalité écologique
IH : Impact sur les Habitats
IF : Impact sur la Flore
IE : Impact sur l'Entomofaune
IA : Impact sur les Amphibiens
IR : Impact sur les Reptiles
IC : Impact sur les Chiroptères
IM : Impact sur les Mammifères, hors chiroptères
1O : Impact sur les Oiseaux
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Références bibliographiques
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Reptiles-amphibiens
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Cabinet Barbanson Environnement SARL 208 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
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Mammifères (dont Chiroptères)
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Oiseaux
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— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI
Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté
Commune de Lunel (34)
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Général (faune)
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Natura 2000
BIOTOPE, MELKI F., M.E.D.D. avril 2007. Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences
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M.E.D.D. 2004. Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000. 30 p.
Docob
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'ETAGN DE L'OR. 2008. Document d'objectifs Natura 2000 des sites « Etangs de Mauguio » SIC FR9101408 et ZPS FR9112017 - Tome 1 - Document de compilation.470p.
Etude impact
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Effets cumulés
HEGMANN G., COCKLIN C., CREASEY R., DUPUIS S., KENNEDY A. KINGSLEY L., ROSS W., SPALING H. & STALKER D. 1999. Guide praticiens en matière d'évaluation des effets cumulés. Rédigé par AXYS Environmental Consulting Ltd. et le groupe de travail sur l'évaluation des effets cumulatifs à l’intention de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. 156 p.
Dossier de dérogation espèces protégées
DREAL. 2012. Guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures ». Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures. 58p.
DREAL-LR. 2013. Demandes de dérogations espèces protégées. Projets d'aménagements et infrastructures. 24 pages.
Sites internet
DREAL Languedoc-Roussillon : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/
INPN : http//inpn.mnhnfr
Atlas en ligne des Chauves-souris du midi-méditerranéen: http;//www.onem- france.org/chiropteres/
Info Terre : http://infoterre.bram.fr/viewer/MainTileForward.do
Site internet SILENE : http;//flore.silene.eu
Atlas en ligne de quelques invertébrés patrimoniaux et reptiles coordonné par l'ONEM : http//www.onem-france.org/wakka.php?wiki=PagePrincipale
Atlas des libellules et des papillons de jour du Languedoc-Roussillon : http://atlas.libellules-et- papillons-lr.org/projet
Atlas des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : www.atlas-ornitho.fr
Site régional faune-Ir : www.faune-Ir.org
Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) : htip://vigienature.mnhn.fr/page/oiseaux
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Annexes
Annexe 1 : référentiels d'évaluation utilisés
Cette annexe présente les différents outils disponibles aujourd’hui pour l'évaluation du statut patrimonial d’une espèce. IIs concernent aussi bien des statuts de protection que de conservation (dit aussi statuts de menace) et sont établis à différentes échelles géographiques : mondiale, européenne, nationale et régionale, parfois départementale.
Tableau 37 : statuts de protection et de menace des habitats et espèces aux niveaux régional, national, européen et international en date des derniers arrêtés
Flore (ou Faune
habitats
naturels si Amphibiens- 82 . : spécifié) Insectes Reptiles Mammifères | Avifaune | Poissons
C. Bonn - 1979 L PI
5 C. Wash 1973 O © 1992 annexes |
o (flore et 1992 1992 1992 2009 1992 DH, DO - annexes Il et | annexes Il et | annexes Il et annexes PE habitats annexe | o IV IV IV Ilet IV T naturels), Il et IV
5 C. Berne 1979
ä PN 1995 2007 2021 2007 2009 2004
PR 1997 -
- LRM 2022
= 2010 et 2016 S _ LRE 2011 (orthoptères) 2009 2007 2015
S 8 1995/2012; | 1994/2012
5 ë LRN Orchidées : 2016 2015 2017 2016 1994 S £ 2010 (odonates)
D 3 # © LRR 2018/2019 2012 2015
=]
& flore et habitats on DZ naturels : 2009 2009 2009 2009 2009 2009
STATUTS DE PROTECTION (STATUT REGLEMENTAIRE)
Protection : il s’agit d’une protection stricte qui porte sur les individus eux-mêmes ou sur leur habitat. Toute atteinte à ces espèces est interdite (destruction, capture). En France, si la destruction d'une espèce soumise à protection nationale ou régionale ne peut être évitée lors de la mise en place d'un projet, un dossier de demande de dérogation de destruction d'espèce protégée doit être établi.
PI (Protection Internationale)
C. Bonn (convention de Bonn) : 23 juin 1979 (JORF du 30/10/1990). L'objectif fondamental de cette convention à caractère universel est de protéger l'ensemble des espèces migratrices (pas seulement d'oiseaux) sur tous leurs parcours de migration, ce qui nécessite une importante coopération internationale. Les espèces de l'annexe 2 se trouvent dans un état de conservation défavorable et nécessitent l'adoption de mesures de conservation et de gestion appropriées.
C. Wash. (Convention de Washington): - 3 mars 1973 - concerne le commerce international des espèces menacées de Faune et de Flore sauvage menacées d'extinction (CITES). Annexe II : espèces dont le commerce est strictement réglementé.
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Commune de Lunel (34)
PE (Protection Européenne)
DH (Directive « Habitats »): directive n°92/43/CEE du Conseil du 21/05/92 concernant la conservation des nabiats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages (JOCE du 22/07/92 : Annexe | : types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
YŸ Annexe Il: espèces végétales et animales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Habitat ou espèce prioritaire : Types d'habitats naturels et espèces en danger de disparition pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire européen des Etats membres où le traité s'applique. Ÿ Annexe Ill : critères de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme d'importance communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation.
YŸ Annexe |V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. La directive interdit : toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de ces espèces dans la naiure, la perturbation intentionnelle de ces espèces, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration, la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature, la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou de repos. YŸ Annexe V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire pour lesquelles les prélèvements ne doivent pas nuire à un niveau satisfaisant de conservation.
Les espèces et habitats figurant aux annexes | et Il de cette directive doivent être considérés, dans la plupart des cas, comme de haute valeur patrimoniale.
Pour chaque habitat décrit, on peut établir une correspondance avec deux typologies : - La typologie EUNIS : typologie européenne des habitats plus récente et plus complète, elle tend à remplacer la typologie Corine Biotope
- La typologie NATURA 2000 : dans le cadre du réseau écologique européen Natura 2000, suite à la directive européenne « HABITAT / FAUNE / FLORE 92/43/CEE », il a été défini une liste d'habitats d'intérêt communautaire (dont certains sont considérés « prioritaires ») : base nommée EUR27. Cela leur confère une forte valeur patrimoniale.
DO (Directive « Oiseaux ») : directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle remplace la directive n° 79/409/CEE : YŸ Annexe | : espèces menacées devant faire l’objet de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Ces espèces justifient la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS). YŸ Annexe Il : espèces migratrices non visées à l'annexe | qui peuvent faire l'objet d'actes de chasse dans le cadre de la législation nationale.
Ÿ Annexe III : espèces pour lesquelles il existe une certaine souplesse quant à la destruction d'individus, de leurs habitats, la vente et le transport.
C. Berne (Convention de Berne) : réglementation européenne fixant à son annexe |, les espèces de flore strictement protégées. L'annexe Il cite 400 espèces de vertébrés totalement protégées dont la capture, la mise à mort, l'exploitation ainsi que certaines formes de perturbations intentionnelles sont interdites. L'annexe II! cite la faune dont l'exploitation est réglementée.
PN (Protection Nationale France)
Réglementation nationale fixant la liste des espèces protégées sur tout le territoire français. Ces espèces sont intégralement protégées par la législation française au titre de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et du décret d'application n° 77-1141 du 12 octobre 1977. Divers arrêtés ont ensuite été mis en place pour préciser les espèces protégées concernées de chaque groupe biologique :
- CONCERNANT LES ESPECES VEGETALES : Arrêté modifié du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
e Art. 1er. (Arr. du 31 août 1995, art.2) — Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits en tout temps et sur tout le territoire métropolitain la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces citées à l'annexe | du présent arrêté. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
e Art. 2. — Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 213 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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— Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FI , z ; ' L Publié le Projet de création de la zone d'aménagement concerté « Les Porté Commune de Lunel (34) ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
- CONCERNANT L'AVIFAUNE : espèces protégées sur le territoire français au titre de l'arrêté du 29 octobre 2009. Il indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans les articles 3 et 4 établis selon les critères énoncés dans l'article | du présent arrêté :
°" Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
° Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques."
Les espèces concernées par ce présent arrêté représentent la quasi-totalité des espèces nicheuses sur le territoire métropolitain à l'exception des nicheurs occasionnels ou accidentels. Cet arrêté implique au même titre que l'arrêté du 17 avril 1981 d'éviter la période de reproduction pour la réalisation des travaux lourds du projet (décapage, terrassement, abattage d'arbres, débroussaillage ou fauche avec engin). Le second point, concernant l'interdiction d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction et des aires de repos des espèces pour autant que cela remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces mentionnées aux articles 3 et 4, impliquera une demande de dérogation à ces interdictions. Cette dérogation peut être accordée dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411- 14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Remarque : la décision d'une demande de dérogation est déterminée suite aux évaluations réalisées par les experts écologues.
- CONCERNANT LES MAMMIFERES TERRESTRES : arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Pour les espèces listées (dont toutes les espèces de chiroptères) :
1. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. IL - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction ef des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés :
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
- CONCERNANT LES REPTILES ET AMPHIBIENS : arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 11 février 2021, p. 257).
+ Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans les articles 2 et 3, et selon les critères énoncés dans l'article 1 du présent arrêté :
"1° Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : - la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
- la perturbation intentionnelle des animaux, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
Ce sous-article des articles 2 et 3 s'applique à 35 espèces d'amphibiens et 36 espèces de reptiles. Il implique d'éviter la période de léthargie et d’incubation pour la réalisation des travaux lourds du projet.
+ Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans l’article 2, et selon les critères énoncés dans l'article 1 du présent arrêté :
"2° Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi
longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou
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de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause
le bon accomplissement de ces cycles biologiques."
Ce sous-article de l’article 2 s'applique à 26 espèces d'amphibiens et 25 espèces de reptiles.
+ Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans l'article 3, et selon les critères énoncés dans l'article 1 du présent arrêté :
"2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - Dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - Dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. "
Ce sous-article de l'article 3 s'applique à 9 espèces d'amphibiens et 11 espèces de reptiles.
+ Cet arrêté indique que pour l'ensemble des espèces mentionnées dans l'article 4 : "1° Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux. 2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - Dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - Dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée."
Ces sous-articles de l'article 3 s'appliquent à 2 espèces d'amphibiens.
+ Cet arrêté indique que, dans l'article 5 (partie 1), des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 (partie Il) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 R. 411-6 à R. 411-14
du code de l’environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
- CONCERNANT LES INSECTES : arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Version consolidée au 6 mai 2007. Elle élargit la protection de l'espèce à son « milieu particulier », c'est-à-dire l'habitat d'espèce. Cette liste concerne 64 espèces.
PR (Protection Régionale)
Réglementation régionale fixant la liste des espèces protégées sur tout le territoire régional. Cette protection a même valeur que la protection nationale. En France, il existe peu de réglementations régionales de protection, hormis pour les espèces végétales.
PR LR (Protection Régionale LR) : réglementation régionale en LR (arrêté du 29 octobre 1997) fixant la liste des espèces végétales protégées sur tout ce territoire.
STATUTS DE CONSERVATION (OU DE MENACE)
Ces statuts ne confèrent pas une protection à une espèce mais informent du degré de menace qui pèse sur elle.
Listes rouges : établies par l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), Organisation Non Gouvernementale mondiale consacrée à la cause de la conservation de la Nature. Pour les listes nationales et internationales, elles fixent un niveau de menace qui pèse sur les espèces et constituent un indicateur de suivi de ces menaces. Certaines régions disposent aussi de telles listes. Les listes rouges sont présentées au sein de livres rouges, c’est pourquoi on peut parler indifféremment de listes ou de livres rouges, le livre étant l’objet et la liste le contenu. Il s’agit de réunir les meilleures informations disponibles et les données les plus récentes sur le risque de disparition de notre territoire des espèces végétales et animales qui s’y reproduisent en milieu naturel où qui y sont régulièrement présentes. Les différentes listes rouges sont mentionnées ci-après par groupe biologique. Chaque liste est, le plus souvent, établie conformément aux critères de l'UICN.
LRM (Liste Rouge Mondiale)
Présente le degré de menace qui pèse sur une espèce dans le monde. Cette liste est établie par l'UICN suite à l'utilisation de critères précis et d'un travail collaboratif, chaque espèce ou sous-espèce peut être classée dans lune des neuf catégories suivantes : Eteinte (EX), Eteinte à l’état sauvage (EW), En danger critique d'extinction (CR), En danger (EN), Vulnérable (VU), Quasi-menacée (NT), Préoccupation mineure (LC), Données insuffisantes (DD), Non évaluée (NE). Ces critères sont basés sur différents facteurs biologiques associés au
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risque d'extinction : taux de déclin, population totale, zone d'occurrence, zone d'occupation, degré de peuplement
et fragmentation de la répartition.
Le site internet dédié à cette liste rouge met à jour régulièrement (quasi annuellement) les espèces concernées : http://www.iucnrediist.org. La dernière version date de 2022.
LRE (Liste Rouge Européenne)
- Flore : European red list of vascular plants (Bilz et al. 2011).
- Oiseaux : European red list of birds, compiled by BirdLife International. (European union, 2015). - Mammifères: Temple, H.J. and Terry, A. (Compilers). 2007. The Status and Distribution of European Mammals.
- __Amphibiens : Temple, H.J. and Cox, N.A. 2009. European Red List of Amphibians.
- Reptiles : Cox, NA. and Temple, H.J. 2009. European Red List of Reptiles. - _Libellules : V.J. Ka/kman et al. 2010. European Red List of Dragonflies. | - Papillons : Van Swaay, C., Cuttelod, À., Collins, S., Maes, D., Lopez Munguira, M. Saëié, M. Settele,J., Verovnik, R., Verstrael, T., Warren, M., Wiemers, M. and Wynhof, I. 2010. European Red List of Butterflies. - Coléoptères saproxyliques: Nieto, A. and Alexander, KN.A. 2010. European Red List of Saproxylic Beetles.
- _ Orthoptères : Hochkirch et al. 2016. European Red List of Grasshoppers, Crickets and bush-crickets.
LRN (Liste Rouge Nationale)
- Au niveau national, il n'existe pas encore de liste rouge pour la flore menacée. En fait, le statut de menace est défini dans un livre rouge (Lr) qui recense, dans un premier tome (1995) 485 espèces ou sous-espèces dites ‘prioritaires’, c'est-à-dire éteintes, en danger, vulnérables ou simplement rares sur le territoire national métropolitain. Le second tome présente des espèces plus communes. Basée sur ce livre rouge, une Liste rouge de la flore vasculaire menacée de France métropolitaine a, alors, été proposée en 2012 pour 1000 espèces, sous-espèces ou variétés: UICN France, FCBN & MNHN (2012). 34p. Cette liste devrait être complétée pour l'ensemble de la flore. Par ailleurs, il existe une Liste rouge des orchidées de France métropolitaine (UICN France, PNHN, FCBN & SFO (2010), 12p.
- Liste Rouge Nationale concernant les oiseaux nicheurs et hivernants : UICN France, MNHN, LPO, SEOF, ONCFS. 2016. La Liste rouge des espèces menacées en France. Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Dossier de presse. Paris. 32 p.
- Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine (2017) MNHN, UICN France, ONCFS & SPEFM.
- Listes et livres Rouges Nationaux pour les Insectes : Liste rouge des insectes de France métropolitaine (Guilbot, R. 1994), listes rouges des papillons de jour de France métropolitaine (UICN, MNHN, OPIE et SEF 2014), des Orthoptères (SARDET & DEFAUT, 2004) et des Odonates (DOMMANGET et al. 2009). Liste Rouge méditerranéenne Odonates (RISERVATO & al., 2009). Liste Rouge des espèces menacées en France - chapitre libellules de France métropolitaine (UICN, MNHN, OPIE & SFO, 2016). -__ Liste rouge des reptiles et amphibiens de France métropolitaine : Liste rouge des espèces menacées en France (2015) IUCN France, MNHN & SHF.
LRR (Liste Rouge Régionale) : Languedoc-Roussillon
- Concernant les reptiles et amphibiens : Geniez P. & M. Cheylan. 2012. Les amphibiens et les reptiles du Languedoc-Roussillon et régions limitrophes. Atlas biogéographique. Biotope Editions. 448p. - Concernant l'avifaune : liste rouge des oiseaux nicheurs récemment actualisée (Comité Meridionalis novembre 2015. Liste rouge des oiseaux nicheurs du Languedoc-Roussillon. 14 p.), mais la liste rouge hivernante reste basée sur la liste de 2004 : Comité Meridionalis (Décembre 2004). Liste rouge des oiseaux hivernants du Languedoc-Roussillon. Meridionalis 6 : 21-26.
-__ Concernant les insectes :
e Odonates : CEN MP, OPIE, Liste rouge des Odonates d'Occitanie, mars 2018, 128 p.
° Lépidoptères rhopalocères et zygènes : CEN MP, NEO, OPIE, Liste rouge des lépidoptères rhopalocères & zygènes d’Occitanie, décembre 2019, 304 p.
DZ (Déterminant de ZNIEFF)
Ce statut définit un habitat ou une espèce présentant un fort intérêt patrimonial au niveau régional qui justifie la création de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). La liste des espèces dites
Cabinet Barbanson Environnement SARL 216 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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‘déterminantes de ZNIEFF’ repose sur plusieurs critères : statut légal des espèces et une série de critères écologiques (endémisme, rareté, degré de menace, représentativité...). A l'initiative de la DREAL, elles sont élaborées par des experts selon une méthode de travail homogène définie par le service du patrimoine naturel du Muséum d'Histoire Naturelle, conduites et validées par les membres du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), puis approuvées par le Muséum National d'Histoire Naturelle. Les listes sont évolutives et réévaluées périodiquement sur requête de la DREAL ou du CSRPN.
En LR: il s’agit de l'inventaire des ZNIEFF de deuxième génération. Le document est mis en œuvre par la DREAL Languedoc-Roussillon, secrétariat scientifique et technique/coordination des données "faune" réalisée par le CEN-LR, coordination des données "flore-habitats naturels” réalisée par le CBNMP - 41 pages - mai 2009.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 217 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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Annexe 2 : méthodes d’analyse
Définition des enjeux de conservation des espèces et des habitats
L'attribution d'un niveau d'enjeu par espèce ou par habitat est un préalable nécessaire à l'évaluation d'un niveau d'impact. L'enjeu est basé sur le caractère patrimonial des espèces et l'état des populations observées et, pour les habitats, sur leur appartenance aux habitats d'intérêt communautaire ou déterminants de ZNIEFF croisée avec la typicité et l’état de conservation observés sur le site au niveau local. Les définitions suivantes seront adoptées dans la suite de l'étude.
Espèce ou habitat patrimonial : espèce ou habitat dont la préservation est justifiée par son état de conservation, sa vulnérabilité, sa rareté, et/ou les menaces qui pèsent sur les habitats dans lesquels l'espèce vit.
Pour les espèces animales comme pour les espèces végétales, plusieurs paramètres ont été retenus pour leur attribuer une valeur patrimoniale. Ont été retenues comme telles les espèces qui présentent un statut de conservation défavorable, à savoir les espèces qui appartiennent à une, au moins, des catégories suivantes :
-_ classes VU, EN, CR ou EX dans les différentes listes rouges ;
- déterminante de ZNIEFF au niveau régional ;
- espèce protégée (pour les plantes et les insectes).
Le statut de protection ne préjuge pas systématiquement de la patrimonialité d'une espèce. En effet, beaucoup d'espèces (notamment tous les chiroptères, amphibiens, reptiles et la plupart des oiseaux) sont protégées au niveau national. Ce statut ne peut donc permettre de hiérarchiser l'importance biologique des différentes espèces présentes sur un site donné. Il est donc important de faire une évaluation des enjeux pour chaque espèce contactée au regard des habitats présents sur une zone d'étude donnée. Généralement, un Rouge-gorge familier pour les oiseaux et un Lézard des murailles pour les reptiles, représenteront toujours un enjeu moins important que l'Outarde canepetière ou le Lézard ocellé pour ces deux groupes respectifs.
État de conservation d’une espèce : effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations sur le territoire. L'état de conservation est considéré comme « favorable », lorsque ces trois conditions sont remplies :
— les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient ;
— l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible ;
— il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme.
État de conservation d’un habitat: l'évaluation de cet état de conservation se base sur les différences qui existent entre l'habitat observé et un état de référence de cet habitat. Cet état de référence diffère en fonction des caractéristiques connues de chaque type d'habitat grâce à la bibliographie et l'expérience de terrain. Cet état est évalué à dire d'expert, sur des critères (ou indicateurs) connus dans la bibliographie pour être des traits typiques de l'habitat. Selon l'habitat en question, son bon état de conservation (de référence) se caractérise par des critères liés à la physionomie du couvert (milieu fermé/ouvert, hauteur de végétation, densité des ligneux, épaisseur de litière.) et à son cortège floristique (proportions de plantes annuelles, bulbeuses, ligneuses, méditerranéennes strictes, carnivores, présence/absence d'espèces strictement liées à cet habitat et le caractérisant, cortège de plantes eutrophes/oligotrophes...). Ces traits permettent d'estimer indirectement le bon fonctionnement écologique du milieu (nature et richesse du sol en éléments nutritifs, type d'entretien fauche/pâturage, stabilité du substrat...).
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En résumé, l’état de conservation favorable peut être décrit comme une situation dans laquelle un type d'habitat ou une espèce se porte suffisamment bien en termes qualitatifs et quantitatifs, et a de bonnes chances de continuer sur cette voie. Le fait qu’un habitat ou une espèce ne soit pas menacé(e) ne signifie pas nécessairement qu'il (elle) soit dans un état de conservation favorable.
Pour chaque espèce et chaque habitat, un niveau d'enjeu de conservation est donc attribué au niveau de la zone d'étude en fonction de :
- ses différents statuts de protection : listes de protection européenne, nationale et régionales ; - Son niveau de menace régional (liste rouge régionale ou liste apparentée), dynamique locale de la population, tendance démographique ;
- la taille et l'état des stations des plantes concernées sur la zone d'étude (surface, nombre d'individus, état sanitaire, dynamique) ;
- l'effectif de l'espèce et son statut biologique sur la zone d'étude (une espèce seulement en transit sur la zone d'étude aura un enjeu de conservation moindre qu'une espèce qui y nidifie) ; - la responsabilité de la zone d'étude pour la préservation de l'espèce ou de l'habitat dans son aire de répartition naturelle (liée à l’état de conservation de l'espèce ou de l'habitat dans son aire de répartition naturelle, présence de stations à proximité, rareté et niveau de menace au niveau national, européen, voire mondial).
Ainsi, l'enjeu de conservation d'une l'espèce au niveau de la zone d'étude renseigne sur l'importance de la conservation de celle-ci pour la conservation de la population locale de l'espèce.
Niveaux d'enjeu définis :
Cinq niveaux d’enjeu ont été définis, valables aussi bien pour un habitat que pour une espèce. Pour permettre une meilleure lisibilité des enjeux écologiques définis dans cette étude, nous utiliserons un code couleur qui permettra de reconnaître rapidement le degré d'enjeu identifié pour chaque habitat/espèce/groupe biologique. Ce code couleur est défini comme suit :
Code couleur Importance de l’enjeu
Très fort à nel
Fort
Modéré
Faible
Très faible à nul
Evaluation des impacts avant mesures
Dans cette partie, l'objectif est d'évaluer les impacts qu'aura le projet étudié sur les habitats et espèces locales, mais également sur la fonctionnalité écologique liée à la zone de projet. Cette évaluation doit en fait être réalisée aussi bien au niveau du projet, qu’au niveau local (la zone prospectée), régional et national.
Pour cela, les impacts doivent, au préalable, être caractérisés par leur type, leur durée et leur nature (cf. figure 1).
Cabinet Barbanson Environnement SARL 219 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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Type d'impact Durée de l'impact Nature de l'impact
- Direct - Permanente Cas par cas
- Indirect - Temporaire
Caractérisation de l'impact
Figure 4 : méthode de caractérisation des impacts
Type d’impact :
Deux types d'impact peuvent être distingués :
— Impacts directs : ils résultent de l’action directe de la mise en place ou du fonctionnement de l'aménagement sur les milieux naturels ;
— Impacts indirects: bien que ne résultant pas de l'action directe de l'aménagement, ils en constituent des conséquences, parfois éloignées (ex: raréfaction d’un prédateur suite à un impact fort sur ses proies) ;
Durée de l’impact :
On distingue ensuite deux catégories de durée d'impact :
— Impacts permanents : ils sont considérés comme irréversibles ; ils sont souvent liés à la phase de fonctionnement normale de l'aménagement ou des travaux ; — Impacts temporaires : ils doivent être réversibles : ils sont souvent liés aux travaux ou à la phase de démarrage de l'activité.
Nature de l'impact :
La nature de l'impact est précisée dans le détail au cas par cas. Il s’agit de la définition de l'impact. Nous pouvons par exemple citer la destruction d'habitats ou d'individus, le dérangement, etc.
Une fois les impacts caractérisés, un niveau d'importance leur est attribué (du niveau nul à exceptionnel) pour chaque groupe étudié (habitats, faune, flore) et pour la fonctionnalité écologique. L'attribution et l'analyse du niveau des impacts prennent en compte à la fois les enjeux concernant les habitats/espèces, la fonctionnalité écologique et le projet (localisation et nature exacte du projet) susceptible de les affecter. L'évaluation finale de l'impact doit alors tenir compte des effets du projet au niveau local, régional et national (voire mondial).
Remarque: si les niveaux d'impact sont attribués pour chaque habitat, espèce ou une particularité fonctionnelle du territoire, il peut également être appliqué, si besoin, à un espace qui, bien que n'ayant pas de particularité locale notable (présence d'espèces patrimoniales, d'habitats patrimoniaux où d'une fonctionnalité particulière) représente un intérêt important pour la biodiversité locale. Dans ce cas-là, on parle de l'impact sur un habitat d’intérêt local.
Le niveau d'évaluation des impacts est parfois difficile à estimer. Par exemple, l'impact sur les oiseaux (dérangement des nichées, destruction de nids notamment) dépend de la localisation des nids vis-à-vis du projet. Or, il n’est pas toujours facile d'établir la localisation exacte des nids. C'est pourquoi on peut parler d’impacts potentiels, qui seront plus ou moins importants selon que l'on juge les nids sur ou à
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proximité du projet. De plus, des espèces de la faune, voire de la flore, peuvent ne pas avoir été observées mais être considérées comme potentielles au regard des habitats présents. Une évaluation des impacts est donc également réalisée pour ces espèces même si l'on parle alors d'impact potentiel. L'évaluation des impacts prend alors en compte aussi bien les impacts avérés (impacts certains) que les impacts potentiels.
L'analyse des impacts du projet sur les milieux naturels est la première étape du raisonnement d'évaluation de l'étude d'impact. Il est important de rappeler que ces impacts sont évalués avant l'application de mesures. IIs seront donc appelés "impacts bruts avant mesures" afin de ne pas les confondre avec les impacts résiduels (cf. $ suivant présentant la réévaluation après mise en place des mesures d'atténuation d'impact).
Définition des mesures
A la suite de l'évaluation des impacts ("impacts bruts avant mesures"), des mesures d'atténuation d'impact doivent être recherchées afin de supprimer ou réduire ces impacts (cf. figure suivante).Cela est d'autant plus vrai lorsqu'un impact significatif? est identifié, Le raisonnement doit alors suivre un processus bien particulier: chercher en priorité à supprimer les impacts et, si cela s'avère impossible, techniquement ou économiquement, rechercher des solutions pour les réduire significativement.
La suppression d'un impact implique parfois une modification du projet initial telle qu'un changement de tracé ou de site d'implantation tandis qu'une mesure de réduction consiste à limiter le risque de destruction ou de dégradation d'individus ou d'espèces, sans qu'une suppression totale de l'impact puisse être affirmée.
Les mesures de suppression et de réduction sont donc effectuées sur la base des alternatives et des propositions discutées avec le maître d'ouvrage.
L'ensemble de ces mesures devra être intégré au sein d’un cahier des charges environnemental pour la création des différents aménagements. Elles constituent de véritables engagements du maître d'ouvrage.
En parallèle à cette démarche, des mesures d'accompagnement sont définies. Il s’agit de mesures complémentaires, non obligatoires mais parfois fortement recommandées, qui ont pour objectif de donner un caractère plus attractif et dynamisant pour le territoire. Elles permettent d'insérer au mieux, et sur le long terme, le projet dans son environnement.
Evaluation des impacts après mise en place des mesures : impacts résiduels
Une fois les mesures de suppression et de réduction définies, une réévaluation des impacts est présentée. Il s’agit d'une nouvelle appréciation des impacts en considérant que les mesures proposées sont mises en œuvre (du fait de l'engagement du maître d'ouvrage). Les impacts ainsi réévalués sont appelés "impacts résiduels". Ce sont les impacts réels du projet (cf. figure suivante).
A la suite de cette réévaluation, une conclusion sur les impacts résiduels est réalisée pour chacun des habitats et espèces identifiés afin de définir si le projet a toujours des impacts significatifs sur ces habitats/espèces/éléments de fonctionnalité. Cela doit permettre de décider de la nécessité, ou non, de rechercher des mesures de compensation et/ou de réaliser un dossier de dérogation de destruction d'espèce protégée.
Idéalement, un projet s'inscrivant bien au sein du milieu naturel doit présenter un impact résiduel global faible à nul. Alors, aucune mesure compensatoire n'est nécessaire (article L414-4 du code de l'Environnement). Dans le cas où un impact résiduel global significatif (c'est-à-dire a minima modéré)
2 On parle de significatif lorsqu'un impact est au moins jugé moyen. Dans ce cas, des mesures d'atténuation d'impact sont obligatoirement à rechercher. Ce type de mesure peut toutefois également être proposé pour des impacts faibles à très faibles.
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est identifié, cela conduit à la recherche de mesures compensatoi x res. Au préalable à cette recherche, il est toutefois primordial de vérifier la pertinence et la viabilité du projet défini.
Impact
| Mesures de suppression
+ Mesures d'accompagnement
Mesures de réduction
| Ré-évaluation des impacts suite aux mesures
T N Impacts résiduels Impacts résiduels non significatifs significatifs
Recherche de mesures
compensatoires
Les mesures ne concernent Les mesures concernent
pas des espèces protégées des espèces protégées
Mesures compensatoires Mesures compensatoires Pas de mesure compensatoire
à définir à définir*
& & &
Clôture du VNEI clôture du VNEI clôture du VNEI
Nécessité d'une procédure
+ | de demande de dérogation
espèces protégées
Figure 5 : schéma des différentes étapes du raisonnement de l'évaluation des impacts et des mesures
*pour les régions / projet soumis à la procédure d'autorisation unique (IOTA), mesures compensatoires peut être fourni dans le VNEI et dans la dérogation. le même développement des
Pour les régions / projets non soumis à la procédure d'autorisation unique (IOTA) et pour un besoin de dépôt d'étude d'impact avant l'obtention de la dérogation espèces protégées, seu IS les principes des mesures compensatoires peuvent être évoqués dans le VNEI, les détails étant fournis dans la dérogation espèces protégées.
Méthode de calibrage des mesures compensatoires
Il s'agit d'adapter les mesures compensatoires à l'ampleur des effets néfastes qui persistent après application des mesures d'atténuation. Plus l'impact résiduel est fort, plus le taux de compensation le sera. Par ailleurs, chaque mesure compensatoire tient compte du niveau d’enjeu de l'espèce.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 222 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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Afin d’être les plus cohérentes possibles, les mesures compensatoires doivent être constituées en concertation avec le porteur de projet, le bureau d'études, la DREAL et des associations ou spécialistes locaux des espèces concernées.
Plusieurs points doivent être respectés pour parvenir à l'élaboration d'une mesure compensatoire pertinente :
- Obligation de résultats
Les mesures compensatoires visent un bilan écologique neutre voire une amélioration globale de la valeur écologique d'un site et de ses environs. L'objectif est que le projet ne nuise pas au maintien d’une population d'espèce, d’un habitat ou d'un élément de fonctionnalité dans un état de conservation favorable.
Par ailleurs, il est obligatoire, pour les espèces protégées, et recommandé pour toute autre compensation, que les mesures compensatoires apportent une réelle plus-value à la population impactée. On parle d'additionnalité écologique. Ainsi, la mise en place de mesures compensatoires doit assurer un meilleur état de conservation des espèces protégées impactées.
- _ Lieu et nature de la compensation
Lieu de la compensation
Lorsque l’on travaille sur la définition de mesures compensatoires, il faut prioritairement rechercher à les localiser à proximité immédiate du site impacté ou dans sa continuité. Elles peuvent, à défaut ou si cela s’avère plus pertinent, être réalisées à distance du site impacté. Quoi qu'il en soit, la capacité du maître d'ouvrage à maîtriser le foncier doit être précisée.
Nature de la compensation
Trois types de compensation sont généralement proposés :
- la création d'habitat à partir de milieux différents ;
- la restauration ou la réhabilitation d'habitats existants dégradés ;
- la préservation et la mise en valeur de milieux existants et en bon état de conservation, mais susceptibles de se dégrader.
-_ Surface à compenser
Après avoir défini la surface d'habitat favorable qui sera impactée, il est important de définir un ratio habitat d'espèce détruit/surface d'habitat favorable à recréer. Aucune règle officielle ne permet de calculer ce ratio. Cependant, plusieurs critères sont pris en compte pour l’évaluer : - La patrimonialité d’une espèce (statuts de protection et de vulnérabilité, endémisme...) ; - _ L'additionnalité écologique, les mesures proposées doivent aller au-delà de la non-perte de biodiversité ; elles doivent apporter une plus-value écologique ;
- La proximité temporelle ;
- La proximité géographique.
Ce ratio doit être a minima de 1/1 pour des espèces/habitats/éléments de fonctionnalité communs, mais il peut également atteindre 1/10, voire plus, pour des espèces/habitats/éléments de fonctionnalité de très fort enjeu. Pour les espèces, cela peut concerner des espèces hautement patrimoniales qui feraient l'objet d'un Plan National d’Actions (PNA) ou d’un programme Life. Plusieurs méthodes ont été conçues pour ce calcul de ratio mais aucune ne fait consensus ou n'est officiellement reconnue.
- Pérennité de la compensation
Les mesures compensatoires que l'on propose doivent permettre d'assurer un réel maintien d'un bon état des populations impactées. Pour cela, il est primordial d'assurer la pérennité des mesures proposées. Cela passe par l'application des mesures sur une durée de 30 ans (durée définie en France) ou sur la durée de l’exploitation/ de l'aménagement si plus faible. La protection réglementaire est également recommandée (création d'APPB, de réserve naturelle...) ou la rétrocession à Un organisme gestionnaire. Ces deux dernières solutions permettent une pérennité plus longue des mesures proposées.
Pour assurer la cohérence d'une mesure compensatoire, des mesures de gestion doivent également être associées. En effet, il ne suffit pas de créer un milieu pour que celui-ci puisse être utilisé par le ou les espèces ciblées. Une gestion convenable du milieu doit être mise en place pour assurer son
Cabinet Barbanson Environnement SARL 223 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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caractère favorable. Pour cela, il faut souvent passer par la définition d'un plan de gestion qui devra être élaboré puis mis en œuvre par des prestataires compétents en gestion des milieux naturels.
- Suivi des mesures compensatoires
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures compensatoires, il est nécessaire de réaliser un ou plusieurs suivis tout au long de la durée de ces mesures.
Plus concrètement, deux types de suivi peuvent être associés aux mesures compensatoires :
Suivi environnemental de chantier
Pour ce suivi, l'objectif est de contrôler que les mesures d'atténuation d'impact proposées lors des travaux soient bien respectées. Ainsi, le suivi peut consister en l'établissement d’un plan de contrôle en amont du chantier, traduisant ces mesures d'atténuation. Différents contrôles peuvent alors être exercés comme la participation aux réunions de chantier avec vérification que les consignes données par les prestataires sont bien comprises et/ou en la mise en place de balisage pour délimiter les zones sensibles. Suite à ce suivi, il est obligatoire de rendre compte au maître d'ouvrage et aux autorités ayant approuvé le projet du respect des engagements pris.
Remarque : tout impact supplémentaire identifié lors de ce suivi et non prévu dans l'étude initiale, de même que toute observation d’un non-respect des mesures définies, constitue un délit (article L415-1 à 5 du code de l'Environnement).
Suivi de l'efficacité des mesures
Ce suivi comporte plusieurs objectifs :
e Vérifier les impacts du projet sur les espèces objet de la dérogation e Vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation d'impact proposées
e Vérifier l'efficacité des mesures compensatoires.
Ce suivi (qui peut d’ailleurs correspondre à plusieurs suivis selon les espèces concernées et selon les mesures définies) doit impérativement faire l’objet d’un retour auprès du maître d'ouvrage et auprès des autorités ayant approuvé le projet.
Si le suivi est là pour vérifier l'efficacité des mesures préconisées, il peut également entraîner une modification de ces mesures au regard des résultats obtenus. Ainsi, les mesures compensatoires, voire d'atténuation d'impact, peuvent évoluer au cours du suivi.
Par ailleurs, selon les enjeux et la complexité des mesures compensatoires, un comité de suivi pourra être envisagé pour valider les différentes étapes des mesures. Ce comité de suivi devra être élaboré avec le prestataire du maître d'ouvrage, des organismes scientifiques, des partenaires, des gestionnaires d'espaces naturels, des administrations, des associations de protection de la nature, etc.
Remarque : comme mentionné précédemment, un suivi ne correspond pas uniquement au suivi des parcelles compensées. Il faut également vérifier le site impacté (pour définir si les impacts prévus sont réels) et avoir une zone témoin pour vérifier que les résultats sur la parcelle compensée sont réellement dus à la mesure compensatoire mise en place et non à une modification environnementale locale.
Cabinet Barbanson Environnement SARL 224 Juin 2022 — Volet Naturel d'Etude d'Impact "Habitats, Faune et FIL
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Annexe 3 : liste des plantes relevées au sein de la zone d’étude les 29 janvier, 14 avril et 16 mai 2016, 21
mars, 15 avril et 14 juin 2019 : 177 espèces
Agrostide stolonifère Agrostis stolonifera L., 1753
Alcea rosea L., 1753 Rose trémière
Allium polyanthum Schult. & Schult.f., 1830 Ail à nombreuses fleurs
Anacyclus clavatus (Desf.) Pers., 1807 Anacycle en massue
Anisantha madfritensis (L.) Nevski, 1934 Brome de Madrid
Anisantha sterilis (L.) Nevski, 1934 Brome stérile
Anthemis arvensis L., 1753 Anthémis des champs
Anthyllis vulneraria L., 1753 Anthyllide vulnéraire
Aristolochia clematitis L., 1753 Aristoloche clématite
Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl, 1819 Fromental élevé
Artemisia vulgaris L., 1753 Armoise commune
Arum italicum Mill., 1768 Gouet d'Italie
Arundo donax L., 1753 Canne de Provence
Asparagus acutifolius L., 1753 Asperge sauvage
Avena sativa subsp. sterilis (L.) De Wet, 1981 Avoine stérile
Beta vulgaris subsp. maritima (L.) Arcang., 1882 Betterave maritime
Borago officinalis L., 1753 Bourrache officinale
Brachypodium phoenicoides (L.) Roem. & Schult., 1817 Brachypode de Phénicie
Brachypode penné
Bromus racemosus L., 1762
Brachypodium pinnatum (L.) P.Beauv., 1812
Bromopsis erecta (Huds.) Fourr., 1869 Brome érigé
Bromus hordeaceus L., 1753 Brome mou
Brome à grappe
Bromus sterilis L., 1753 Brome stérile
Calendula arvensis L., 1763 Souci des champs
Capsella bursa-pastoris (L.) Medik. subsp. bursa-pastoris Capselle, Bourse-à- pasteur
Carduus pycnocephalus L., 1763 Chardon à tête dense
Carex pendula Huds., 1762 Laîche à épis pendants
Carthamus lanatus L., 1753 Centaurée laineuse
Celtis australis L., 1753 Micocoulier de provence
Centaurea aspera L., 1753 Centaurée rude
Centaurea solstitialis L., 1753 Centaurée du Solstice
Cerastium glomeratum Thuill., 1799 Céraiste aggloméré
Chenopodium album L., 1753 Chénopode blanc
Cirsium eriophorum (L.) Scop., 1772 Cirse laineux
Clematis flammula L., 1753 Clématite brülante
Clinopodium nepeta (L.) Kuntze, 1891 Calament glanduleux
Convolvulus arvensis L., 1753 Liseron des champs
Convolvulus sepium L., 1753 Liset
Cornus sanguinea L., 1753 Cornouiller sanguin
Cota altissima (L.) J.Gay ex Guss., 1844 Anthémis élevé
Crepis foetida L., 1753 Crépide fétide
Crepis sancta (L.) Bornm., 1913 Crépide de Nîmes Crepis vesicaria subsp. taraxacifolia (Thuill.) Thell. ex Schinz &
R.Keller, 1914
Crepis à feuilles de
pissentlit
Cupressus sempervirens L., 1753 Cyprès sempervirent
Cynodon dactylon (L.) Pers., 1805 Chiendent pied-de-poule
Dactylis glomerata L., 1753 Dactyle aggloméré
Daucus carotïa L., 1753 Carotte commune
Diplotaxis erucoides (L.) DC., 1821 Fausse Roquette
Dipsacus fullonum L., 1753 Cardaire sylvestre
Cabinet Barbanson Environnement SARL 225 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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Dittrichia viscosa (L.) Greuter, 1973
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Inule visqueuse
Ecballium elaterium (L.) A.Rich., 1824 Concombre d'âne
Echium vulgare L., 1753 Vipérine commune
Elytrigia campestris (Godr. & Gren.) Kerguélen ex Carreras,
1986 Chiendent des champs
Erodium ciconium (L.) L'Hér., 1789 Bec-de-cigogne
Erodium cicutarium (L.) L'Hér., 1789 Bec-de-grue à feuilles de Ciguë
Erodium malacoides (L.) L'Hér., 1789 Erodium fausse-Mauve
Eryngium campestre L., 1753 Panicaut champêtre
Eschscholzia californica Cham., 1820 Pavot de Californie
Euphorbia helioscopia L., 1753 Euphorbe Réveille-matin
Euphorbia peplus L., 1753 Euphorbe omblette
Euphorbia segetalis L., 1753 Euphorbe des moissons
Euphorbia serrata L., 1753 Euphorbe dentée
Fallopia convolvulus (L.) À.Lôve, 1970 Renouée liseron
Foeniculum vulgare Mill., 1768 Fenouil
Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 Frêne à feuilles étroites
Fumaria capreolata L., 1753 Fumeterre grimpante
Fumaria officinalis L., 1753 Fumeterre officinale
Fumaria parviflora Lam., 1788 Fumeterre à petites fleurs
Galactites elegans (AIl.) Soldano, 1991 Chardon élégant
Galega officinalis L., 1753 Lila d'Espagne
Galium aparine L., 1753 Gaillet Gratteron
Galium mollugo L., 1753
Geranium dissectum L., 1755
Gaillet commun
Géranium découpé
Geranium rotundifolium L., 1753 Géranium à feuilles rondes
Hedera helix L., 1753 Lierre
Helminthotheca echioides (L.) Holub, 1973 Picride fausse Vipérine
Holcus lanatus L., 1753 Houlque laineuse
Hordeum murinum subsp. glaucum (Steud.) Tzvelev, 1972 Orge glauque
Hypericum perforatum L., 1753 Millepertuis perforé
Iris germanica L., 1753 Iris germanique
Juncus effusus L., 1753 Jonc épars
Lactuca serriola L., 1756 Laitue scariole
Lamium amplexicaule L., 1753 Lamier amplexicaule
Lamium purpureum L., 1753 Ortie pourpre
Lathyrus cicera L., 1753 Gesse chiche
Laurus nobilis L., 1753 Laurier-sauce
Lepidium draba L., 1753 Passerage Drave
Linum usitatissimum L., 1753 Lin cultivé
Lobularia maritima (L.) Desv., 1815 Lobulaire maritime
Lolium perenne L., 1753 lvraie vivace
Lythrum salicaria L., 1753 Salicaire commune
Malva sylvestris L., 1753 Mauve sylvestre
Medicago arabica (L.) Huds., 1762 Luzerne d'Arabie
Medicago lupulina L., 1753 Luzerne lupuline
Medicago sativa L., 1753 Luzerne cultivée
Melica ciliata L., 1753 Mélique ciliée
Melilotus officinalis (L.) Lam., 1779 Mélilot officinal
Mentha aquatica L., 1753 Menthe aquatique
Mentha suaveolens Ehrh., 1792 Menthe à feuilles rondes
Mercurialis annua L., 1753 Mercuriale annuelle
Nasturtium officinale W.T.Aïton, 1812 Cresson des fontaines
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Oloptum miliaceum (L.) Rôser & Hamasha, 2012 Piptathère faux Millet
Onobrychis vicifolia Scop., 1772 Sainfoin
Onopordum tauricum Willd., 1803 Onopordon de Tauride
Orlaya grandiflora (L.) Hoffm., 1814 Caucalis à grandes fleurs
Ornithogalum umbellatum L., 1753 Dame-d'onze-heures
Osyris alba L., 1753 Rouvet
Pavot douteux Papaver dubium L., 1753
Papaver rhoeas L., 1753 Coquelicot
Pardoglossum cheirifolium (L.) Barbier & Mathez, 1973 Gynogloëse à geuiles de
Renouée Persicaire Persicaria maculosa Gray, 1821
Petrorhagia prolifera (L.) P.W.Ball & Heywood, 1964 Oeillet prolifère
Phalaris aquatica L., 1755 Alpiste aquatique
Phalaris arundinacea L., 1753
Picris hieracioides L., 1753
Baldingère faux-roseau
Picride éperviaire
Plantago coronopus L., 1753 Plantain Corne-de-cerf
Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé
Plantago major L., 1753 Plantain majeur
Poa trivialis L., 1753 Pâturin commun
Polygonum aviculare L., 1753 Renouée des oiseaux
Potentilla reptans L., 1753 Potentille rampante Pimprenelle à fruits Poterium sanguisorba L., 1753 Lu 1e réticulés
Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb, 1967 Amandier
Pulicaire dysentérique Pulicaria dysenterica (L.) Bernh., 1800
Chêne Kermès Quercus coccifera L., 1753
Quercus ilex L., 1753 Chêne vert
Quercus pubescens Willd., 1805 Chêne pubescent
Rhamnus alaternus L., 1753 Alaterne
Robinier faux-acacia Robinia pseudoacacia L., 1753
Rubia peregrina L., 1753 Garance voyageuse
Rubus ulmifolius Schott, 1818 Rosier à feuilles d'orme
Rumex conglomeratus Murray, 1770 Oseille agglomérée
Rumex crispus L., 1753 Patience crépue
Rumex pulcher L., 1753 Oseille élégante
Salix atrocinerea Brot., 1804 Saule à feuilles d'Olivier
Salvia verbenaca L., 1753 Sauge fausse-verveine
Sambucus ebulus L., 1753 Sureau yèble
Samolus valerandi L., 1753 Samole de Valerand
Sanguisorba minor Scop., 1771 Petite Pimprenelle
Scabiosa atropurpurea var. maritima (L.) Fiori, 1903 Scabieuse maritime
Scirpoides holoschoenus (L.) Sojèk, 1972 Scirpe-jonc
Scrophularia auriculata L., 1753 Scrofulaire aquatique
Scrophularia canina L., 1753
Senecio vulgaris L., 1753
Scrofulaire des chiens
Séneçon vulgaire
Setaria viridis (L.) P.Beauv. subsp. viridis Sétaire verte
Sherardia arvensis L., 1753 Sherardie
Silene latifolia Poir., 1789 Silène à larges feuilles
Silybum marianum (L.) Gaertn., 1791 Chardon marie
Sonchus oleraceus L., 1753
Stellaria media (L.) Vill., 1789
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Laiteron potager
Mouron des oiseaux
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Tordylium apulum L., 1753 Tordyle des Pouilles
Torilis arvensis (Huds.) Link, 1821 Torilis des champs
Tragopogon porrifolius L., 1753 Salsifis austral
Trifolium angustifolium L., 1753 Trêfle à folioles étroites
Typha latifolia L., 1753 Massette à larges feuilles
Ulmus minor Mill., 1768 Orme champêtre
Urtica dioica L., 1753 Ortie dioïque
Valerianella coronata (L.) DC., 1805 Mâche couronnée
Valerianella locusta (L.) Laterr., 1821 Mâche potagère
Verbascum blattaria L., 1753 Molène blattaire
Verbascum sinuatum L., 1753 Molène sinuée
Veronica anagallis-aquatica L., 1753 Mouron aquatique
Veronica cymbalaria Bodard, 1798 Véronique Cymbalaire
Veronica hederifolia L., 1753 Véronique à feuilles de
Vicia hybrida L., 1753 Vesce hybride
Vicia sativa L., 1753 Vesce cultivée
Vitis vinifera L., 1753 Vigne cultivée
Légende du tableau :
** abréviations utilisées : Zn: espèce prise en compte dans la constitution des Zones Naiurelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en Languedoc-Roussillon ; (c) = à critère
Espèce à enjeu local de conservation faible - Modéré
Cabinet Barbanson Environnement SARL 228 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
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Annexe 4 : liste des arthropodes contactés sur les différents habitats présents sur la zone d’étude en 2016 et 2019
Ordre Nom scientifique Nom vernaculaire Rareté Statut
Araneae Agalenatea redii Épeire de velours TC -
Araneae Argiope bruennichi Epeire frelon TC -
Araneae Hogna radiata TC -
Araneae Pisaura mirabilis Pisaure admirable TC -
Araneae Past Pr ne nn TC -
Coleoptera Caccobius schreberi - AC -
Coleoptera Cantharis rustica Moine 7? -
Coleoptera Cassida vittata 2? -
Coccinella
Coleoptera septempunctata Coccinelle à 7 points TC -
Coleoptera Dixus clypeatus 77 -
Exochomus
Coleoptera nigromaculatus 77 -
Coleoptera Geotrupes puncticollis C -
Coleoptera Hippodamia variegata | Coccinelle des friches C -
Coleoptera Lixus pulverulentus - AC -
Coleoptera Mylabris variabilis Mylabre inconstant TC -
Coleoptera Oxythyrea funesta Cétoine grise TC -
Parexochomus
Coleoptera nigromaculatus - C -
Coleoptera Psilothrix viridicoerulea TC -
Coleoptera Stenurella bifasciata - C -
Coleoptera Xanthogaleruca luteola | Chrysomèle de l'Orme TC -
Dictyoptera Mantis religiosa Mante religieuse TC -
Diptera Bibio hortulanus 7? -
Hemiptera Aelia rostrata cognata | - TC -
Carpocoris
medliterraneus
Hemiptera atlanticus Pentatome méridional TC -
Hemiptera Cercopis intermedia Cercope intermédiaire 7? -
Hemiptera Cicada orni Cigale grise TC -
Hemiptera Cicadatra atra Cigale noire TC -
Hemiptera Coreus marginatus Corée marginée TC -
Punaise de la
Hemiptera Corizus hyoscyami Jusquiame C -
Punaise brune à
antennes et bords
Hemiptera Dolycoris baccarum panachés C -
Punaise verte à raies
Hemiptera Eurydema oleracea rouges ou blanches C =
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Ordre Nom scientifique Nom vernaculaire Rareté Statut
Hemiptera Eurydema ornata Punaise rouge du choux TC -
Hemiptera Graphosoma italicum | Punaise arlequin TC -
Hemiptera Lygaeus equestris Punaise écuyère TC -
Hemiptera Nezara viridula Punaise verte TC -
Hemiptera Prostemma guttula 7? -
Hemiptera Pyrrhocoris apterus Gendarme TC -
Hemiptera Spilostethus pandurus | - TC -
Hemiptera Stictocephala bisonia - C -
Hymenoptera Apis mellifera Abeille domestique TC -
Hymenoptera Pheidole pallidula TC -
Hymenoptera Scolia hirta - C -
Isopoda Armadillo officinalis - TC -
Lepidoptera Acontia trabealis Arlequinette jaune AC -
Lepidoptera Adela australis - C -
Lepidoptera Aricia agestis Collier-de-Corail TC -
Lepidoptera Aspitates ochrearia - 7? -
Lepidoptera Carcharodus alceae Hespérie de l'Alcée C -
Lepidoptera Colias crocea Souci C -
Lepidoptera Grammodes stolida - 2? -
Lepidoptera Isturgia murinaria - 7? -
Lepidoptera Lasiommata megera Mégère TC -
Lepidoptera Lycaena phlaeas Cuivré commun TC -
Lepidoptera Maniola jurtina Myrtil TC -
Lepidoptera Melanargia lachesis Echiquier ibérique C -
Lepidoptera Melitaea cinxia Mélitée du Plantain TC -
Lepidoptera Melitaea didyma Mélitée orangée TC -
Lepidoptera Melitaea phoebe Grand Damier C -
Lepidoptera Papilio machaon Machaon TC -
Lepidoptera Pieris brassicae Pieride du Chou TC -
Lepidoptera Pieris napi Piéride du Navet C -
Lepidoptera Pieris rapae Pieride de la Rave TC -
Lepidoptera Polyommatus icarus Azuré de la Bugrane TC -
Lepidoptera Pontia daplidice Marbré-de-vert TC -
Lepidoptera Rhodometra sacraria - 7? -
Lepidoptera Thymelicus acteon Hespérie du chiendent C -
Lepidoptera Vanessa atalanta Vulcain C -
Lepidoptera Vanessa cardui Belle dame C -
Calopteryx
Odonate xanthostoma Caloptéryx occitan AC -
Odonate Crocothemis erythraea | Libellule éclatante C -
Odonate Ischnura elegans Agrion élegant TC -
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Ordre Nom scientifique Nom vernaculaire Rareté Statut
Odonate Orthetrum brunneum | Orthétrum brun C -
Odonate Orthetrum cancellatum | Orthetrum réticulé TC -
Odonate Platycnemis latives Agrion blanchâtre C -
Odonate Sympetrum Sp. C -
Orthoptera Anacridium aegyptium | Criquet égyptien TC -
Orthoptera Calliptamus italicus Caloptène italien TC -
Orthoptera Chorthippus brunneus | Criquet duettiste TC -
Orthoptera Decticus albifrons Dectique à front blanc TC -
Orthoptera Dociostaurus jagoi Criquet de Jago C -
Dociostaurus
Orthoptera maroccanus Criquet marocain AC -
Orthoptera Euchorthiopus declivus | Criquet des mouillères AC -
Euchorthippus
Orthoptera elegantulus Criquet élégant TC -
Eumodichogryllus
Orthoptera bordigalensis Grillon bordelais TC -
Orthoptera Oedaleus decorus Oedipode soufrée C -
Oedipoda
Orthoptera caerulescens Oedipode turquoise TC -
Orthoptera Omocestus rufipes Criquet noir-ébène TC -
Orthoptera Paratettix merionalis Tétrix méridional C -
Orthoptera Pezotettix giornae Criquet pansu TC -
.. pes CEE Decticelle . C -
Orthoptera Rhacocleis poneli Decticelle varoise AC -
Orthoptera Ruspolia nitidula Conocéphale gracieux C -
Orthoptera Tessellana tessellata | Decticelle carroyée TC -
Orthoptera Tettigonia viridissima | Grande Sauterelle verte TC -
Orthoptera Tylopsis lilifolia Phanéroptère liliacé TC -
Abréviations utilisées :
Zns : espèces déterminante stricte pour la constitution des ZNIEFF en Languedoc-Roussillon Enjeu de l'espèce sur la zone d'étude : ou négligeable.
*Code rareté : fréquence de l'espèce en région Languedoc-Roussillon TC : Très commun
C : Commun
AC :
Cabinet Barbanson
Assez commun
Environnement SARL 231 Juin 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251118-ANNEXE2312025I-AU
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Publié le
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