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Arrêté - DRP2024 181 Arrete Interdiction Terrains 1 ET 2 EX HIPPODROME
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 181 Arrete Interdiction Terrains 1 ET 2 EX HIPPODROME)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-181
DU 25 NOVEMBRE 2024
INTERDICTION D'OCCUPATION DES TERRAINS 1 ET 2 - EX-HIPPODROME
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 134/2020 en date du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction à Madame Céline Loiseau, adjointe au Maire en charge de la jeunesse et des sports,
Vu l'incident survenu par la chute d'un pylône, le vendredi 22 novembre 2024, sur les terrains 1 et 2 du site de l'ex-hippodrome,
Considérant que pour garantir la sécurité, il est nécessaire d'interdire l'occupation des terrains 1 et 2 du site de l'ex-hippodrome,
ARRÊTONS
Article 1er
À compter de ce jour, 25 novembre 2024, et jusqu'à nouvel ordre, l'accès des terrains 1 et 2 du site de l'ex-hippodrome, situés avenue Pierre de Coubertin, est interdit.
Article 2
Le responsable des clubs, des associations sportives devront se conformer à cette décision.
Article 3
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 25 novembre 2024
Exécutoire le : 25 novembre 2024
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
l'adjointe au Maire en charge
de la jeunesse et des sports
Signé : Céline Loiseau