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Arrêté - 2023.09.808 déménagement av général baron de maransin le 22.09.2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.808 déménagement av général baron de maransin le 22.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LRURDES — MIE DE ÉOUADES ——
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 09 808
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°10 AVENUE DU GENERAL BARON MARANSIN LE 22 SE! 2023 DE 10 H 00 À 14 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, 12212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de ia route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}, Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise Déménagement Lourdaïs, sise 11 Camin Trèmé - Soulè 65100 Geu, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droît de l’immeuble portant le n°10 avenue du Général Baron Maransin le 22 septembre 2023 de 10 h 00 à 14 h 00,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation au l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 22 septembre 2023 de 10 h 00 à 14 h 00, l’entreprise Déménagement Lourdaïs est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l'immeuble portant le n°10 avenue du Général Baron Maransin.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’articlet, la chaussée est rétrécie au droit de l'immeuble portant le n°10 avenue du Général Baron Maransin.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à La réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circutation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’articte 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’articie R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
e8- tion des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’articte R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Te 11 septembre 2023
Pour le Maire, C
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ |
|
|
| Notifié Le...
co Par courrier recommandé envoyé Le ....................
c Par remise en main propre à se
YPar mail envoyé 4 (a A] 3
Je soussigné(@)...................................
Signature : ..............,...............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Éyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.