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Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+octobre+
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
P a g e 1 | 3
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021
ORDRE DU JOUR :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 17 sep- tembre 2021
Délibération à la suite du retrait de délégations de fonctions et signatures au premier adjoint
Délibération pour la détermination du nombre de postes d’adjoint
Avant l’ouverture de la séance, Madame MOUNY tient à adresser au nom du conseil municipal toutes ses félicitations à Monsieur Florian GAMBER à l’oc- casion de la naissance de son fils Tom.
Madame le Maire ouvre la séance en indiquant qu’en raison des points inscrits à l’ordre du jour, elle ne laissera pas la parole.
Date de convocation :
4 OCTOBRE 2021
Date d’affichage :
4 OCTOBRE 2021
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pouvoir : 1
L’an deux mille vingt et un, le huit octobre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous
la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.
Etaient présents : Mmes MOUNY, DUFOUR, GRANDJEAN,
HANRYON, BAU, ABALAIN
Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, LEBLOND, MONNIER,
PALMA CASTILLO, GAMBER, MARTZINITZINE
Procurations :
De M MARMINION à Mme MOUNY
Absente excusée : Madame CHAGH P a g e 2 | 3
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude MONNIER
Objet : Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 17 SEPTEMBRE 2021
Les documents remis par Monsieur MONNIER lors de la réunion du 17 septembre 2021, relatifs à la médiathèque sont portés en annexes du compte rendu.
Le Compte rendu est validé et signé par l’ensemble des membres présents.
Objet : Délibération à la suite du retrait de délégation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du maire n°2021/39 en date du 1er octobre 2021 portant retrait de délégation de fonc- tions et de signature à un adjoint,
Suite au retrait le 1er octobre 2021 par Madame le maire des délégations consenties à Mme Chris- tiane DUFOUR première adjointe au maire par arrêté du 28 mai 2020 dans les domaines du budget , demandes et suivis des dossiers de subvention, organisation du secrétariat , demandes d’urba- nisme, tous travaux externalisés ne relevant pas des attributions des autres adjoints dont voirie et enfouissements de réseaux, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122- 18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délé- gations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».
Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Christiane DUFOUR dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Vu la demande de 6 conseillers municipaux présents réclamant un vote au scrutin secret
Le vote donnant le résultat suivant, à la question posée : Etes-vous d’accord pour la destitution de Madame Christiane DUFOUR comme 1er adjointe suite au retrait de ses délégations par arrêté 2021/39 ?
Votants : 14
Pour : 9
Abstention : 0
Contre 5 P a g e 3 | 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas maintenir Madame Christiane DU- FOUR dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Objet : Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la destitution de Madame Christine DUFOUR du poste de 1er adjoint, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré,
Vu la demande de 5 conseillers municipaux présents réclamant un vote au scrutin secret.
Vu la demande de Monsieur Guy LEBLOND de ne pas prendre part au vote
Le vote donnant le résultat suivant, à la question posée : Suite à la destitution de Madame Christiane DUFOUR au poste de 1er adjoint, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d’adjoint, êtes-vous favorable à cette proposition ?
Votants : 13
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la détermination à 2 postes le nombre d’ad- joints au maire.
Séance levée à 19H35