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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sade rue Saint Julien du 10 02 au 07 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 124 /2025 DGST/DM/ 55
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Renaud Renald de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux, rue Saint Julien, du lundi 10 février 2025 au vendredi 07 mars 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Julien, au droit des n° 13 et 15, du lundi 10 février 2025 au vendredi 07 mars 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue Saint Julien,
au droit des n° 13 et 15
du lundi 10 février 2025 au vendredi 07 mars 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 28 janvier 2025
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