Arrêté - AG 2025 0236 ODP Travaux de renovation 1 rue Neuve 14 04 au 16 06 abroge et remplace AG 2025 0195.docx

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Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public pour sécurisation d’un chantier de rénovation

de bâtiment

1, rue Neuve

Du 14 avril 2025 au 19 juin 2025

N° AG 2025-0236

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 19 février 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise CHARMEIL CONTRACTANT GENERAL,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 2025-0195 du 28 février 2025.

Article 2 – Du 14 avril 2025 au 19 juin 2025, 1 rue Neuve, l’entreprise CHARMEIL CONTRACTANT GENERAL est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la sécurisation d’un chantier de rénovation.

Article 3 - Du 14 avril 2025 au 19 juin 2025, 1 rue Neuve, l’entreprise CHARMEIL CONTRACTANT GENERAL est autorisée à neutraliser une surface de 18m2, afin de permettre l’installation d’un périmètre de chantier sécurisé.

Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la livraison et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.

L’entreprise CHARMEIL CONTRACTANT GENERAL, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise CHARMEIL CONTRACTANT GENERAL devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 5 - La présente autorisation est valable sous réserve du respect des recommandations d’aspects extérieurs émises par les services compétents.

Article 6 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 6 mars 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 6 mars 2025

Publié le 6 mars 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250306-ARAG20250236-AR

Reçu le 06/03/2025