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Déliberation - DELIB+FONDS+DE+CONCOURS+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+FONDS+DE+CONCOURS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
a
le 03/03/2023
Affiché le 2/2 ID
: 024-212400733-20230117-2023007CCATHUS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
10
Procuration:
00
Votants :
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le Dix-sept
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
Mmes
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENT
EXCUSE:
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
: M.
Jean-Michel
BZDZINCK
Date
de
convocation
: 23/02/2023
Délibération
Fonds
de
concours
“Bac” pour
la traversée
de
la
Dordogne
entre
Mauzac
et
Calès
2023/007
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la participation
de
la commune
de
Calès
au
projet
d'aménagement
d’une
vélo-route
Voie
verte
le
long
de
la
Dordogne
en
2
parties. La
première
à
l'Ouest
entre
Saint
Capraise
et
le
bourg
de
Mauzac,
la deuxième
entre
Mauzac
et
Le
Buisson
de
Cadouin
qui
nécessité
le franchissement
de
la
Dordogne.
Pour
ce
faire
un
accord
a
été
fait
entre
la
CCBDP,
la
commune
de
Mauzac
et
la
commune
de
Calès.
Une
embarcation
permettra
de
faire
traverser
Spersonnes
assises
et à vélos.
Le
montant
des
travaux
est
de
85
985.50
€
HT,
ils seront
subventionnés
par :
-
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
à
hauteur
de
20
%
soit
17
197.10
€
dans
le
cadre
de
la
Vélo
Route
Voie
Verte,
-
Le
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne
à
hauteur
de
17
197.10
€,
-
EDF
à
hauteur
de
12
500
€,
Mairie
—
24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
—
Fax
05
53
27
22
67
- mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
aies DSb5)
292
ID
: 024-212400733-20230117-2023007CCATHUS-DE
Les
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Mauzac
et
la
commune
de
Calès
pour
un
montant
de
9
773
€
-
Par
autofinancement
de
la
CCBDP
à
hauteur
de
19
545.60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
ce
Fonds
de
concours
à
l'unanimité.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
Fonds
de
concours
«
Bac
»
pour
la traversée
de
la
Dordogne
entre
Mauzac
et Calès.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Certifié
exécutoire
Publié
le 2,33
Le
Maire,
Ch.
Cathus Mairie
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
—
Fax
05
53
27
22
67
— mairie@mairie-cales.com