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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 040 Approbation+du+compte+administratif+2024+ +Budget+annexe+ZA+ +ACHERNAR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 040 Approbation+du+compte+administratif+2024+ +Budget+annexe+ZA+ +ACHERNAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-040
Approbation
du
compte
administratif
2024
—
Budget
annexe
ZA
ACHERNAR
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 3
Date
de
convocation
et d'affichage
: 25/02/2025
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
‘Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul
Excusés:
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien
, M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
ÉRIC
Décision
de l'assemblée :
Votants
:.
1:
30
: de
Le
Pour:
30
:Contre:
“°°
Blanc
:
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-040-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025
:. Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Z.A.
Achernar
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
|
-
Dépenses
Recettes
Total
Lu
.
Section
de
fonctionnement
794
185,84
€
794
185,84
€
-
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
=
Section
d'investissement
826
561,80
€
735
344,37
€
|-
91
217,43
€
.
Section
de
fonctionnement
(ROO2)
8
855,10
€
-
€}-
8
855,10
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
=
=
Section
d'investissement
(R001)
664
277,66
€
-
€l-
664277,66€
Total
(réalisations
et
reports)
2
293
880,40
€
1
529
530,21
€
/-
764
350,19
€
Sas
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
Total
des restes
à
réaliser
=
€
CC
€
,
,
Section
de
fonctionnement
803
040,94
€
794
185,84
€
|-
8
855,10
€
Résultat
cumulé
"
Section
d'investissement
1
490
839,46
€
735
344,37
€
|-
755
495,09
€
TOTAL
CUMULE
2
293
880,40
€
1
529
530,21
€
}-
764
350,19
€
Vu
en
commission
finances
du
18
février
2025
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
=
D'approuver
le compte
administratif
2024
—
budget
annexe
Z.A.
Achernar
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
04
mars
2025
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/03/2025
Transmis
TIRE
ture
le:
18/03/2025
Affiché
le
LUE
à Parentis-en-Bor
le
LJO3/ZS
D Lite
Gus
À dure
Accusé
de
réception
en
préfecture
“
040-244000873-20250304-2025-040-DE
A
DE
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025 ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
2024
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
: Pour
‘20
Contre
Q
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 25/02/2025
Présenté
par
la
Présidente,
À
Parentis
en
Born,
le 4
mars
2025
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le 4
mars
2025
Les
membres
du
conseil
communautaire
ésident,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
..
€t de
la publication
le
LRU
ES.
rte
À
Parentis
en
Born,
le
La
aus.
BE.
+
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250304-2025-040-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2025