Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 31pj2
Acte - dp proprete
Déliberation - N 33PJ1
Arrêté - 02CHEMIN DE BONPAS
Arrêté - 01RUE DE LA CHESNAIE
Conseil Municipal - N 31PJ1
Arrêté - 14 RUE PENISCOLA
Arrêté - 2 CHARROUD PUBLICATION
PLU - Autres - SPR dAvignon 20070612
Conseil Municipal - 22pj1
Conseil Municipal - 32PJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32PJ)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
be auuaus — À
LOISIRS
Les
campings
nature
CAMPING DU PONT D’AVIGNON ****
PAR AQUADIS LOISIRS
RAPPORT D’ACTIVITÉ
202
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
2
SOMMAIRE
Contexte...............................................................................................................................................
p.3
Faits marquants de la saison 2023 .......................................................................................................
p.4
Chiffres clefs de l’activité 202
3 .............................................................................................................
p.5
Organigramme et charges de personnel spécifiques à la DSP ..............................................................
p.6
Compte de résultat 2023 .....................................................................................................................
p.13
Organisation du camping d’Avignon ………………………………………………………………………………………………….p.1
4
Organisation du siège social .................................................................................................................
p.15
Statistiques de fréquentation et répartition du chiffre d’affaires
.........................................................
p.18
Répartition du budget marketing-communication ...............................................................................
p.24
Compte-rendu des activités et services
................................................................................................
p.26
RSE : Responsabilité environnementale et développement durable ...................................................
p.29
Investissements et travaux réalisés en 2023 ........................................................................................
p.37
Programme pluriannuel d’investissements (projection à 3 ans)
..........................................................
p.48
Conclusion ...........................................................................................................................................
p.52
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 À:
LOISIR
3
Contexte L’année 2023 a été marquée par un contexte inflationniste très fort, ce qui n’a heureusement pas freiné les vacanciers. Une é
tude réalisée par
l’Ifop, pour le compte de la FNHPA, démontre l’attractivité de l’hôtellerie de plein air auprès des Français. Pour 74 % des r
épondants, le
camping représente toujours un mode d’hébergement
parmi les plus plébiscités.
L’été 2023 a été mémorable en raison des épisodes caniculaires qui ont marqué les esprits. Cette année, la canicule s’est éte
rnisée pendant
neuf jours, une vague de chaleur « la plus longue et la plus intense pour une fin d’été » jamais enregistrée par Météo France
. Ainsi, les
campeurs ont plus que jamais privilégié les lieux de vacances proposant un environnement ombragé avec idéalement un lieu de baignade, comme tel est le cas au Camping du Pont d’Avignon. Ces problématiques n’ont pas pour autant freiné l’envie des vacanciers de passer des moments inoubliables en camping… le bila
n de
l’hôtellerie de plein air est plus que positif en 2023 : plus de 2, 7 millions de nuitées ont été enregistrées dans les diffé
rents établissements du
secteur de
l’HPA
, soit 15% de plus qu'en 2022 ! En 2023, nous avons enregistré 11% de séjours en plus par rapport à 2022 au Camping du Pont
d’Avignon. Cet engouement s’explique en partie par la volonté d’Aquadis Loisirs de toujours mieux cultiver « l’esprit de famille » ent
re les
collaborateurs du groupe
, ainsi qu’entre les campeurs et
nos équipes sur le camping.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
4
FAITS MARQUANTS DE LA SAISON 2023
∑
Installation d'un composteur pour valoriser les déchets des campeurs
∑
Mise en place de partenariat avec les paniers producteurs mettant en avant les productions locales de fruits et légumes
∑
Pose de la climatisation dans l'appartement de fonction
∑
Installation des 10 dernières climatisations dans les mobil- homes
∑
Développement du partenariat avec Vaucluse Provence au travers de la vente du Vaucluse Provence Pass
∑
Promotion de la Maison du Parc
∑
Développement d'une nouvelle animation en juillet et oût pour découvrir l'île de la Barthelasse à vélo
∑
Mise en valeur des espaces verts au travers de la taille selon les espèces permettant leur développement harmonieux
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
5
CHIFFRES T.T.C CLEFS DE L’ACTIVITE 202
3
Le chiffre d’affaires du camping s’élève à
1 599 670
€ , soit une
hausse de 12%
par rapport à 2022.
∑
Chiffre d’affaires Total : 1
600
k€ (+
12%)
∑
Chiffre d’affaires « camping » : 1
176
k€ (+
14%)
∑
Chiffre d’affaires « locatif » : 4
24
k€ (+
5%)
∑
Nombre de nuitées : 112 k (+5%)
∑
Nombre de séjours : 21 k (+12%)
∑
Part de la clientèle française : 45% (-1 point)
∑
Site web : 670 000 visiteurs (+40%)
∑
Page Facebook : 1.3 k abonnés (+30%)
∑
Moyenne satisfaction client Google : 4.1/5 (=)
∑
Chiffre d’affaires des réservations en ligne
: 705
k€ (+
24%)
∑
Clientèles principales : France : 45% - Allemagne : 23%
– Pays-Bas : 10%
∑
Budget communication-marketing Groupe : 295 k
€ (+14%)
∑
Effectif total de l’année 202
3 : 1 CDI et 25 CDD
∑
Pourcentage des emplois du siège social : 21.39%
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 |
d
À
LOISIRS. Réceptionnistes
ATIETT
ERLt Te
RESPONSABLES
DE
CAMPING
Employé(e})s
toutes
mains
Animateur
/ Animatrice
Employés
terrain
/ Espaces
Ta
Interventions
extérieures
de
l’équipe
technique
du
siège
— gros
travaux
6
ORGANIGRAMME ET CHARGES DE PERSONNEL SPECIFIQUES A LA DSP D’AVIGNON
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 7
En 2021, la masse salariale du Camping du Pont d’Avignon
était de 242
654.02€.
En 2022, la masse salariale du Campi
ng du Pont d’Avignon
était de 317
364.10€
.
En 2023, la masse salariale du Camping du Pont d’Avignon
est de 324
357,97€.
Le camping du Pont d’Avignon
représente 21,39% du poids global du groupe AQUADIS LOISIRS
.
Le poste «
Responsable de Camping
» représente au sein du camping :
2021
2022
2023
CDI
0
0
0
CDD
2 440,72h
3 033,40h
3033,40h
2 440,72h
3 033,40h
3033,40h
Le poste «
Assistante/Réceptionniste de camping
» représente au sein du camping :
2021
2022
2023
CDD Saisonnier
1 364,19h
3 103,77h
3696,98h
1 364,19h
3 103,77h
3696,98h
Le poste «
Employé(e) toutes mains
» représente au sein du camping :
2021
2021
2023
CDD Saisonnier
2 993,05h
5 502,15h
6023.30h
2 993,05h
5 502,15h
6023.30h
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
8
En 2019
, nous comptons pour le pôle « entretien » :
Février : 35h/semaine soit 151,67h pour le mois de février Mars : 35h/semaine soit 151,67h pour le mois de mars Avril
: 35h/semaine + 20h/semaine soit 151,67h + 86,66h = 238,33h pour le mois d’Avril
Mai : 35h/semaine + 20h/semaine soit 151,67h + 86,66h = 238,33h pour le mois de mai Juin : 35h/semaine + 33h/semaine soit 151,67h + 143h = 284,67h pour le mois de juin Juillet : 33h/semaine + 35h/semaine + 30h/semaine + 30h/semaine + 35h/semaine + 33h/semaine = 849,34h pour le mois de juillet Août
: 35h/semaine + 35h/semaine + 33h/semaine + 33h/semaine + 30h/semaine = 719,34h pour le mois d’août
Septembre : 35h/semaine + 30h/semaine + 20h/semaine = 368,33h pour le mois de septembre Octobre
: 35h/semaine + 20h/semaine = 238,33h pour le mois d’Octobre
Novembre : 35h/semaine = 151,67h pour le mois de novembre En 2020
, nous comptons pour le pôle « entretien » :
Mars : 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67h = 303,34h pour le mois de mars Avril
: 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67h = 303,34h pour le mois d’avril
Mai : 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67h = 303,34h pour le mois de mai Juin : 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67h = 303,34h pour le mois de juin Juillet : 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67 = 303,34h pour le mois de juillet
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 À:
LOISIR
9
Août
: 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67h = 303,34h pour le mois d’août
Septembre : 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67 = 303,34h pour le mois de septembre Octobre
: 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67h = 303,34h pour le mois d’octobre
Novembre : 35h/semaine soit 151,67h pour le mois de novembre En 2021
, nous comptons pour le pôle « entretien » :
Mars : 35h/semaine soit 151,67h = 151,67h pour le mois de mars 2021 Avril
: 35h/semaine soit 151,67h = 151,67h pour le mois d’avril 2021
Mai : 35h/semaine + 20h/semaine soit 151,67h + 86,66h = 238,33h pour le mois de mai 2021 Juin : 35h/semaine + 35h/semaine + 24h/semaine + 28h/semaine soit 151,67 + 151,67h + 104h + 121,33h = 528,67h pour le mois de juin 2021 Juillet : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 33h/semaine soit 151,67h x 4 + 143h = 749,68h pour le mois de juillet 2021Aout
: 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 25h/semaine soit 151,67h x 4 + 108,33h = 715,01h pour le mois d’aoû
t
2021Septembre : 35h/semaine + 35h/semaine + 25h/semaine soit 151,67h x 2 + 108,33h = 411,67h pour le mois de septembre 2021 Octobre
: 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h + 151,67h = 303,34h pour le mois d’octobre
2021
Novembre : 35h/semaine soit 151,67h pour le mois de novembre 2021
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
10
En 2022
, nous comptons pour le pôle « entretien » :
Février : 35h/semaine soit 151,67h + 35h/semaine soit 151,67h = 303,34h pour le mois de février 2022 Mars : 35h/semaine soit 151,67h + 18h/semaine soit 78h = 229,67h pour le mois de mars 2022 Avril
: 35h/semaine soit 151,67h + 30h/semaine soit 130h + 35h/semaine soit 151,67h = 433,34h pour le mois d’avril 2022
Mai : 35h/semaine soit 151,67h + 35h/semaine soit 151,67h + 35h/semaine soit 151,67h + 35h/semaine soit 151,67h = 606,68h pour le mois de mai 2022 Juin : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35/semaine soit 151,67 + 151,67h + 151,67h + 151,67h + 151,67h = 758,35h pour le mois de juin 2022 Juillet : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine +35/h semaine + 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h x 8 = 1213.36h pour le mois de juillet 2022 Août : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 25h/semaine soit 151,67h x 6 + 108,33h = 1018,35h pour le mois d’août 2022 Septembre : 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h x 2 = 303,34h pour le mois de septembre 2022 Octobre
: 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h x 3 = 455,01h pour le mois d’octobre
2022
Novembre : 35h/semaine soit 151,67h pour le mois de novembre 2022
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 À:
LOISIR
11
En 2023
, nous comptons pour le pôle « entretien » :
Février : 35h/semaine soit 151,67h = 151,67h pour le mois de février 2023 Mars : 35h/semaine soit 151,67h + 20h/semaine soit 86,67h = 238,34h pour le mois de mars 2023 Avril : 35h/semaine soit 151,67h + 30h/semaine soit 130h = 281.67
h pour le mois d’avril 202
3
Mai : 35h/semaine soit 151,67h + 35h/semaine soit 151,67h + 35h/semaine soit 151,67h + 35h/semaine soit 151,67h + 35h/ semaine soit 151,67h = 758,35h pour le mois de mai 2023 Juin : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35/semaine soit 151,67 + 151,67h + 151,67h + 151,67h + 151,67h = 758,35h pour le mois de juin 2023 Juillet : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine +35/h semaine + 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h x 8 = 1213.36h pour le mois de juillet 2023 Août : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h x 8 = 1213.36
h pour le mois d’août 202
3
Septembre : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h x 5 = 758,35h pour le mois de septembre 2023Octobre : 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine + 35h/semaine soit 151,67h x 4 = 606.68
h pour le mois d’octobre
2023
Novembre : Renfort de 35h + Renfort de 35h soit 70h pour le mois de novembre 2023
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 12
Le poste «
Terrain
» est composé comme suit :
2021
2022
2023
CDI
1 622,01h
1 820,04h
1820,04h
CDD
1 292h
887h
1042h
2 914,01h
2 707,04h
2862.04h
Le poste «
Animation
» est composé comme suit :
2021
2022
2023
CDD Saisonnier
312h
259,70h
314.25h
312h
259,70h
314,25h
Le poste «
Sécurité
» est composé comme suit :
2021
2022
2023
CDD Saisonnier
199h
0h
0h
199h
0h
0h
À compter de 2022, le poste a été remplacé par un contrat avec un partenaire extérieur pour la sécurité du camping durant la période estivale.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
13
COMPTE DE RESULTAT AVIGNON 2023 en comparaison avec N-1
© Sage - Sage 100cloud Comptabilité Standard 7.01
Au 31/12/2022
Au 31/12/2023
PRODUITS Ventes de marchandises
24 577,02
14 227,37
Production vendue
1 293 179,41
1 431 489,99
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprise provisions et transferts de charge
-4 231,41
1 354,14
Autres produits TOTAL I
1 313 525,02
1 447 071,50
CONSOMMATIONS Achat de marchandises
1 154,12
1 570,37
Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières Variation de stock (matières premières) Autres charges et charges externes
478 431,98
575 575,23
TOTAL II
479 586,10
577 145,60
CHARGES Impôts, Taxes et Versements assimilés
17 983,51
21 264,50
Salaires et Traitements
317 364,10
324 357,97
Charges Sociales
81 677,44
71 344,29
Dotations aux amortissements et dépréciations
49 271,00
39 710,60
Autres charges
29,21
82,91
TOTAL III
466 325,26
456 760,27
Résultat d'exploitation
367 613,66
413 165,63
Produits financiers Charges financières
1 778,06
4 426,39
Résultat financier
-1 778,06
-4 426,39
Quote part des opérations en commun Résultat courant avant impôts
365 835,60
408 739,24
Produits exceptionnels
0,00
7 967,42
Charges exceptionnellles
8 392,44
3 249,99
Résultat exceptionnel
-8 392,44
4 717,43
Participation des salariés Impôts sur les bénéfices
13 733,85
28 882,49
Résultat de l'exercice
343 709,31
384 574,18
COMPTE DE RESULTAT - AVIGNON
Comparatif de l'exercice 2022 et 2023
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
14
ORGANISATION DU CAMPING
Réception physique et téléphonique des clients du camping
Prise de réservations, gestion du planning de ventes ainsi que des plannings annexes (T.O)
– stratégie planning à respecter
Relances des options ou paiements séjours
Gestion des demandes/devis de groupes
(colonies de vacances etc…)
Réalisation du rapport hebdomadaire à destination du siège social
: éléments techniques, relevés sur l’eau, les énergies et les OM,
tâches effectuées, tâches à réaliser, données financières, satisfaction clients…
Encaissement et facturation des règlements clients
Recherches de partenaires locaux
: produits épicerie, boulangerie etc…
Renseignements auprès de la clientèle sur les prestations du camping, ainsi que sur les activités à réaliser autour du camping
Surveillance de l’entretien du camping (petites réparations), ainsi que des installations
Relation et contact régulier avec la Mairie et les offices de tourisme d’Avignon et du Grand Avignon
Management de l’équipe
: recrutement, gestion des plannings (heures salariales et gestion des tâches)
Gestion de la satisfaction client
Gestion des litiges clients en collaboration avec la centrale de réservations
Gestion du PMS (logiciel de réservations) -
prises de réservations, entrées et sorties de caisse, ventes annexes etc… et des interfaces
partenaires
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
Centrale
de
réservations
Comptabilité
- Ressources
Humaines
Marketing-Communication
(Tele
1
ng
Gérant
&
son
équipe
Équipe technique
15
ROLE ET IMPLICATION DU SIEGE SOCIAL
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ2\'
LOISIRS
Rôle
de
la
centrale
de
réservations
3
personnes
La
centrale
de
réservation
et
les
campings
sont
en
réseau
(lecture
en
temps
réel
de
toutes
les
informations) Gestion
complète
du
Logiciel
E-Season
sur
toute
l'année
: gestion
du
planning,
des
réservations,
des
fiches
clients
et
des
mouvements
financiers
avec
un
contrôle
de
gestion
permanent
Gestion
des
plannings
et
stocks
alloués
aux
Tours
Opérateurs
partenaires
sur
le camping
Traitement
des
réservations
en
direct
par
téléphone,
mails
et
courriers
(redirection
à
la
centrale
pendant
la fermeture
du
camping)
Relances
clients
hebdomadaires
et
mises
à jour
de
la
base
de
données
des
clients
du
camping
Paramétrage
des
tarifs
et
des
promotions
mises
en
place
sur
le
camping
pendant
toute
la
saison
à
la
fois
sur
notre
site
internet
Aquadis
Loisirs
mais
également
sur
toutes
les
interfaces
partenaires
(ex
: Booking.com)
Gestion
du
standard
téléphonique
de
9h
à
17h
non-stop
du
lundi
au
vendredi
Gestion
des
devis,
demandes
particulières
(ex
: groupe/CE/VACAF)
Gestion
des
litiges
clients,
avoirs
et
remboursements Formation
des
gérants
aux
systèmes
de
gestion
des
réservations
Rôle
du
service
Marketing-Communication
2
personnes
Gestion
du
marketing
digital
lié
au
camping
Définition
de
la
politique
tarifaire
du
camping
Benchmarketing
(étude
concurrence)
CRM
- Gestion
de
la
relation
client
Etudes
statistiques
Analyse
de
la
satisfaction
client
(via
l'envoi
de
questionnaires
automatisés
post-séjours
aux
clients
du
camping)
Définition
de
la
politique
de
communication
en:
ligne
et
sur
le camping
Gestion
des
campagnes
publicitaires
(papiers,
TV,
digitales)
Elaboration
des
campagnes
de
promotions
Gestion
relations
Tours
Opérateurs,
ice
de
tourisme
d'Avignon,
Fédération
des
ca
du
Vaucluse
etc...
Etudes
des
statistiques
Gestion
des
réseaux
sociaux
Gestion
de
la
E-réputation
des
campings
Administration,
gestion
et
mise
à jour
du
site
internet
d'Aquadis
Loisirs
Elaboration
de
la
politique
de
communication
interne
entre
le
siège
social
et
le
camping
Référencement Formation
commerciale
auprès
des
responsables
de
camping
16
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 A
LOISIRS
Rôle
du
service
Comptabilité-
RH
2
personnes
Gestion
des
embauches
: Contrats
et
DUE
Centralisation
des
candidatures
saisonnières
Gestion
des
questions
sociales
Gestion
des
documents
de
sorties
des
salariés
Réalisation
de
la
déclaration
de
TVA
Gestion
des
caisses
via
Eseason
Facturation
des
paiements
clients
via
Eseason
Suivi
des
ventes
annexes
tarifications
:
mise
en
place,
Réalisation
des
contrats
de
partenariats
Gestion
des
flux
fermeture
de
compte
ouvertures
de
compte,
Contrôle
des
factures
fournisseurs
Suivi
des
paiements
clients
: attributions
etc
…
Gestion
des
comptes
bancaires
de
la
société
Gestion
des
commandes
fournisseurs
Contrôle
des
remises
en
banques
Paramétrage
et
gestion
du
logiciel
de
réservations
Gestion
des
contrôles
caisses
via
Eseason
et
Sage
Réalisation
des
déclarations
de
la
taxe
de
séjour
Saisies
des
factures
fournisseurs
et
règlements
fournisseurs Réalisation
des
documents
pour
le
bilan
comptable
Réalisation
des
comptes
de
résultats
pour
chaque
camping Formation
comptable
auprès
des
responsables
de
camping
Rôle
du
Responsable
de
Secteur
et
de
l’équipe
technique
4
personnes
Gestion
technique
et
humaine
des
campings
Suivi
et
entretien
des
espaces
verts
Gestion
des
plannings
et
organisation
de
l’équipe
technique Suivi
du
matériel
technique
de
l’équipe
technique
et
des
campings
Accompagnement
des
équipes
dès
leur
arrivée
Passage
mensuel
sur
chaque
camping
Entretiens
de
suivi
réguliers
avec
les
équipes
de
chaque
camping
Gestion
des
achats
techniques
pour
les
campings
Recherche
de
partenariats
pour
la
technique
des
campings Détection
des
besoins
lors
des
différents
passages
sur
chaque
camping
Réflexion,
mise
en
place
et
gestion
des
suivis
de
travaux
sur
les
campings
Contrôle
de
l'application
de
la
politique
mise
en
place
par
le
siège
sur
chaque
camping
Suivi
des
contrôles
obligatoires
avec
les
différents
organismes
Suivi
des
indicateurs
financiers
Suivi
des
indicateurs
de
gestion
d'énergie
Suivi
de
la gestion
des
piscines
du
groupe
17
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 +:
AQUADIS
À
LOISIRS
18
STATISTIQUES DE FREQUENTATION ET REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES Evolution du chiffre d’affaires* et de la durée de séjour entre les saisons 202
2 et 2023
Tarif
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d' Occupation en %
Montant Séjours TTC
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d' Occupation en %
Montant Séjours TTC
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d' Occupation en %
Montant Séjours TTC
CA %
Forfait confort
20590
51811
9021
22344
18,80
680 994 €
19676
51226
8324
21347
17,97
619 253 €
914
585
697
997
0,83
61 742 €
10%
Forfait nature
7534
18968
4320
10150
6,88
235 560 €
5866
14684
3350
7829
5,36
179 067 €
1668
4284
970
2321
1,52
56 493 €
32%
Forfait
ACSI
9635
19774
4887
10060
8,80
195 663 €
8699
17858
4215
8713
7,94
169 272 €
936
1916
672
1347
0,86
26 391 €
16%
Forfait halte cyclo/rando
1440
2572
1101
1974
1,32
22 833 €
1587
2743
1063
1864
1,45
22 829 €
-147
-171
38
110
-0,13
4 €
0%
Forfait
ADAC
908
2025
506
1144
0,83
20 625 €
714
1540
418
911
0,65
14 323 €
194
485
88
233
0,18
6 302 €
44%
Forfait
CKE ANWB
935
1943
394
829
0,85
19 207 €
1180
2413
510
1037
1,08
23 075 €
-245
-470
-116
-208
-0,23
3 868 €
-
-17%
Forfait garage mort
95
12
23
8
0,08
725 €
52
8
23
6
0,04
395 €
43
4
0
2
0,04
330 €
83%
Sous-total emplacements
41137
97105
20252
46509
1 175 607 €
37774
90472
17903
41707
1 028 214 €
3363
6633
2349
4802
0,00
147 393 €
14%
Locatifs
4660
14695
1333
4088
4,25
424 063 €
5019
16023
1316
4290
4,58
405 627 €
-359
-1328
17
-202
-0,33
18 436 €
5%
TOTAL
45797
111800
21585
50597
1 599 670 €
42793
106495
19219
45997
1 433 841 €
3004
5305
2366
4600
165 829 €
12%
2023
2022
Ecart
* Il s’agit de données purement commerciales et non comptables. Se référer au compte de résultats p.1
3 pour toutes les données comptables. Les
statistiques issues du logiciel E-season concernent uniquement les données portant sur les forfaits camping (hors ventes annexes, taxe de séjour et autres)
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 —_——AQUADIS
À
LOISIRS
Comparatif
camping/location
2023
vs
2022
PA Eee 1 000 000€
STelehele>
- €
Camping
Location
VA
PP)
19
Voici les principaux points à retenir des statistiques présentées dans le tableau ci-dessus :
∑
Le CA (
chiffre d’affaires
) global a bien progressé en 2023 (+12%)
∑
Le CA des locations a progressé de 5% et celui des emplacements de 16% avec une hausse très importante de 42% du forfait « Nature » (forfait emplacement sans électricité)
qui marque l’engouement des campeurs pour le camping traditionnel et authentique
∑
Le retour confirmé des clientèles allemandes et nord-européenne (tarifs ADAC et ACSI)
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 :
LOISIRS
500
000
€
450
000€
400
000€
350
000
€
300
000
€
250
000€
200
000€
150
000€
100
000€
50
000€
-
€
Comparatif
mensuel
2023
vs
2022
2022
m2023
20
Evolution mensuelle
Mois
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d' Occupation en %
Montant Séjours TTC
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d' Occupation en %
Montant Séjours TTC
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d' Occupation en %
Montant Séjours TTC
% CA
MARS 2023
1775
3662
1013
2089
19,09
42 861 €
2185
4439
1219
2496
23,49
48 290 €
-410
-777
-206
-407
-4,40
5 430 €
-
-11%
AVRIL 2023
4593
10670
2449
5818
51,03
125 616 €
3978
9655
2090
5136
44,20
107 215 €
615
1015
359
682
6,83
18 400 €
17%
MAI 2023
6584
14552
3462
7861
70,80
178 788 €
4425
9584
2456
5440
47,58
118 919 €
2159
4968
1006
2421
23,22
59 869 €
50%
JUIN 2023
5030
11200
2604
6113
55,89
146 938 €
5933
13051
2696
6219
65,92
168 258 €
-903
-1851
-92
-106
-10,03
21 320 €
-
-13%
JUILLET 2023
9517
26039
3139
8260
102,33
478 010 €
9886
27817
3180
8741
106,30
447 224 €
-369
-1778
-41
-481
-3,97
30 786 €
7%
AOUT 2023
7743
22613
3156
9269
83,26
326 093 €
7140
21532
2932
8925
76,77
294 311 €
603
1081
224
344
6,49
31 781 €
11%
SEPTEMBRE 2023
6686
14082
3575
7758
74,29
190 497 €
5835
12513
2907
6409
64,83
159 543 €
851
1569
668
1349
9,46
30 954 €
19%
OCTOBRE 2023
3636
8121
2075
4872
39,10
102 084 €
3368
7797
1719
4150
36,22
88 952 €
268
324
356
722
2,88
13 132 €
15%
NOVEMBRE 2023
233
668
112
376
2,59
8 785 €
43
109
20
109
0,48
1 128 €
190
559
92
267
2,11
7 656 €
679%
TOTAL
45797
111607
21585
52416
1 599 670 €
42793
106497
19219
47625
1 433 841 €
3004
5110
2366
4791
165 829 €
12%
2022
Ecart
2023
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 +:
AQUADIS
À
LOISIRS
21
Evolution de la durée de séjour
0 / 1 nuits
2 / 3 nuits
4 / 5 nuits
6 / 7 nuits
8 / 9 nuits
10 / 11 nuits
12 / 13 nuits
14 / 15 nuits
Emplacements camping 2022
8308,00
7617,00
1002,00
473,00
100,00
73,00
31,00
65,00
Emplacements camping 2023
9919,00
8037,00
1234,00
465,00
137,00
66,00
37,00
41,00
Ecart
1611,00
420,00
232,00
-8,00
37,00
-7,00
6,00
-24,00
Variation
19%
6%
23%
-2%
37%
-10%
19%
-37%
Locatifs 2022
326,00
525,00
156,00
205,00
13,00
11,00
5,00
53,00
Locatifs 2023
351,00
479,00
133,00
250,00
15,00
5,00
1,00
42,00
Ecart
25,00
-46,00
-23,00
45,00
2,00
-6,00
-4,00
-11,00
Variation
8%
-9%
-15%
22%
15%
-55%
-80%
-21%
Camping + locatif 2022
8634,00
8142,00
1158,00
678,00
113,00
84,00
36,00
118,00
Camping + locatif 2023
10270,00
8516,00
1367,00
715,00
152,00
71,00
38,00
83,00
Ecart
1636,00
374,00
209,00
37,00
39,00
-13,00
2,00
-35,00
VARIATION
19%
5%
18%
5%
35%
-15%
6%
-30%
∑
En emplacement de camping traditionnel, les courts séjours demeurent les plus représentatifs, à savoir les séjours de 1 nuit (principalement représentés par les clientèles de passage). A noter également que les séjours de 12 à 13 nuits ont fortement progressé (+19
%), prouvant un retour des vacances plus longues et l’impact du festival d’Avignon
au mois de juillet.
∑
En mobil-home, ce sont les séjours de 2/3 nuits qui sont les plus représentatifs en 2023 car plus nombreux sur la basse saison, contrairement à juillet-août où nous enregistrons quasiment uniquement des séjours à la semaine.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 +:
AQUADIS
À
LOISIRS
22
Poids économique des touristes français et étrangers
Pays
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d'
Occupation
en %
Montant Séjours TTC
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d'
Occupation
en %
Montant Séjours TTC
Nombre de nuits
Nombre de nuitées
Nombre de séjours
Personnes par jour
Taux d'
Occupation
en %
Montant Séjours TTC
CA %
France
15023
39437
5561
13460
8,49
713 842 €
13993
38799
4539
11554
12,78
654 629 €
1030
638
1022
1906
-4,29
59 213 €
9%
Allemagne
13755
31328
7850
17755
7,77
362 108 €
12502
28751
6972
16080
11,42
312 660 €
1253
2577
878
1675
-3,65
49 449 €
16%
Pays-Bas
5591
12797
2359
5167
3,16
165 213 €
5680
12669
2381
5277
5,19
150 883 €
-89
128
-22
-110
-2,03
14 330 €
9%
Grande Bretagne
2933
6957
1267
2824
1,66
82 739 €
1989
4643
847
1857
1,82
55 671 €
944
2314
420
967
-0,16
27 068 €
49%
Suisse
2421
5537
1387
3157
1,37
72 873 €
2762
6465
1512
3491
2,52
76 413 €
-341
-928
-125
-334
-1,15
3 540 €
-
-5%
Belgique
1919
4702
739
1772
1,08
70 605 €
2227
5312
817
1923
2,03
66 196 €
-308
-610
-78
-151
-0,95
4 409 €
7%
Italie
1206
3438
760
2213
0,68
40 331 €
1082
3185
658
1946
0,99
36 267 €
124
253
102
267
-0,31
4 064 €
11%
Espagne
802
2261
514
1445
0,45
27 429 €
697
2074
458
1358
0,64
23 198 €
105
187
56
87
-0,19
4 230 €
18%
Danemark
464
1156
162
391
0,26
15 700 €
369
850
142
319
0,34
11 795 €
95
306
20
72
-0,08
3 905 €
33%
Autriche
372
850
240
533
0,21
9 646 €
390
857
252
566
0,36
10 099 €
-18
-7
-12
-33
-0,15
454 €
-
-4%
Irlande
153
310
78
169
0,09
3 938 €
79
172
43
95
0,07
2 085 €
74
138
35
74
0,02
1 852 €
89%
Suède
126
306
77
178
0,07
3 786 €
113
264
62
134
0,10
2 769 €
13
42
15
44
-0,03
1 017 €
37%
Rep. Tchéque
124
333
91
258
0,07
3 917 €
150
437
88
251
0,14
5 656 €
-26
-104
3
7
-0,07
1 740 €
-
-31%
Australie
120
281
63
150
0,07
3 460 €
24
55
16
35
0,02
826 €
96
226
47
115
0,05
2 633 €
319%
Pologne
84
239
59
162
0,05
2 531 €
102
275
65
172
0,09
3 194 €
-18
-36
-6
-10
-0,04
663 €
-
-21%
2023
2022
Ecart
Les clientèles étrangères plébiscitent toujours autant le Camping du Pont d’Avignon
. Nous remarquons particulièrement que le
chiffre d’affaires
des séjours de la clientèle Anglaise a progressé de 49% par rapport à 2022, et de 16% pour la clientèle Allemande, deuxième clientèle la plus représentative sur le camping après les Français. Le trio de tête demeure identique avec la France qui représente environ 45
% de la totalité, l’Allemagne avec 2
2% et Les Pays-Bas avec 10%.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
23
Evolution du chiffre d’affaires des réservations en ligne sur le site
www.aquadis-loisirs.com
Réservations
CA
CA %
janvier
188
57 863,63 €
116
41 149,73 €
41 %
février
237
54 185,78 €
165
40 209,27 €
35 %
mars
427
63 756,93 €
299
50 018,76 €
27 %
avril
623
81 525,77 €
507
69 385,73 €
17 %
mai
846
104 101,30 €
782
100 092,40 €
4 %
juin
775
82 190,55 €
959
89 458,10 €
- 8 %
juillet
736
84 584,12 €
762
62 767,70 €
35 %
août
793
65 433,17 €
718
48 292,66 €
35 %
septembre
556
36 559,62 €
396
26 232,03 €
39 %
octobre
243
16 792,12 €
158
9 767,70 €
72 %
novembre
76
36 483,53 €
39
12 721,88 €
187 %
décembre
80
21 634,30 €
38
17 595,41 €
23 %
Total
5580
705 111 €
4939
567 691 €
24 %
n-1
Mois
Réservations
CA
Le chiffre d’affaires des
réservations progresse également avec une augmentation de 24% par rapport à 2022.
Comme l’an dernier, le début
d’année (avec son offre early booking) et jusqu’au printemps représente la période où les réservations en ligne ont le
plus fortement
progressé. La légère baisse des réservations observée
au mois de juin s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs
:
∑
Les conditions météorologiques (moins de réservations de dernière minute pour le mois de juin à cause de la pluie)
∑
Le grand nombre de réservations anticipées en début d’année
∑
Le contexte inflationniste largement relayé dans les médias
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
24
REPARTITION DU BUDGET MARKETING-COMMUNICATION 2023
Axes de développement
Budget
groupe 2023
Budget camping 2023
Budget groupe 2022
Budget camping 2022
Description
Référencement guides
35 k€
7 k€
33 k€
7 k€
Insertions publicitaires du camping d'Aivgnon dans les guides française européens/ adhésion aux programmes de cartes de réduction
Référencement web
47 k€
13 k€
45 k€
9 k€
Insertions d'annonces publicitaires pour le camping d'Avignon sur l'ensemble des sites portails français et européens
Marketing digital
73 k€
15 k€
48 k€
10 k€
Campagnes de positionnement du camping d'Avignon dans les résultats de recherche sur les moteurs de recherche
Influenceur/bloggeur
25 k€
5 k€
25 k€
5 k€
Parrainage de jeux en ligne via les réseaux sociaux et contact d'influenceurs pour mettre en avant le Camping d'Avignon
SEO
8 k€
1 k€
6 k€
1 k€
Optimisation du référencement naturel de la page du camping d'Avignon sur notre site internet et sur les réseaux sociaux
Communication CE/ groupes/ associations
5 k€
0,5 k€
2,5 k€
0,5 k€
Partenariats avec le festival de la rose d'or, du grand festival d'Avignon (organisation d'animations sur le camping)
Labels
7 k€
1 k€
7 k€
1 k€
Procédures de labellisation des sutes (ex: labellisation accueil vélo sur le camping d'Avignon + achat de matériel pour les cyclos)
E-réputation et réseaux sociaux
18 k€
4 k€
18 k€
4 k€
Gestion des réseaux sociaux (page facebook et instagram du camping d'Avignon et sites d'avis (Tripadvisor et Google)
Communication hors ligne + PLV
35 k€
7 k€
35 k€
7 k€
Communication print (catalogue Aquadis avec mise en avant du camping, cartes de visite du camping, goodies, kit et livret d'accueil personnalisé
OT, ADT et autres organismes
13 k€
2 k€
12 k€
2 k€
Adhésions et partenariats avec l'Office de Tourisme d'Avignon
Animations/concerts
27 k€
5 k€
26 k€
5 k€
Venue d'artistes sur le camping d'Avignon (groupes de musique)
Sponsoring
2 k€
0,4 k€
2 k€
0,4 k€
Sponsoring de clubs sportis/associations locales
TOTAL BUDGET
295 k€
61 k€
259 k€
52 k€
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
25
BILAN DE L’ACTIVITÉ SUR L’ANNEE 202
3
Rapport humain :
-
Nombre de salariés sur le camping pour la saison 2023 : 1 CDI et 25 CDD
-
Personnel multilingue disponible sur toute la saison : Oui
-
Moyenne de satisfaction générale : 83 % (=)
-
Fidélisation des salariés
-
Renfort entretien et espaces verts
Rapport technique :
-
Poursuite des travaux de peinture sur les blocs sanitaires et
de l’
étanchéité des toitures
-
Installation de la climatisation dans les 10 derniers mobil-homes et dans le logement de fonction
-
Nombreuses interventions de réparation et d’optimisation des barrières automatiques
-
Travaux d’élagage et taille des haies sur l’ensemble du site
-
Installation de caméras de surveillance supplémentaires
-
Remplacement d’une chaudière dans un bloc sanitaire
-
Mise en place d’équipements supplémentaires dans les mobil
- homes et au niveau de l’espace piscine
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
nil,
TS
_
Re
SN
N
Re
AQuaDIS
4X
LOISIRS
Les
campings
nature
À
ARLD
»
EN
à
»
DU
LE
,
4
;
ER
re
€V*
xt
DAY
\
DAY
»
N
CANI
RANDO
AQUAFUN
AQUAFUN
©
10h00
-
11h00
RDV
devant
l'accueil
RDV
à
la piscine
RDV
à
la piscine
10am-llam
| RÉ
CANIHIKE
Mesines proto :
Meeting point:
|
PROMENADE À
Meeting
point
: reception
br
swimming
pool
CLUB
ENFANT
swimming
pool
VELO
=
KIDS
CLUB
Fa
ANS ANS
BIKE
RIDE
DÉPAR
11h00
- 12h00
CLUB
ENFANTS
CLUB
ENFANTS
CLUB
ENFANTS
ARTS
Tam
- 12am
KIDS
CLUB
KIDS
CLUB
KIDS
CLUB
DEPARTURES
M
ACTIVITES
TOURNOI
FOOT
4h00
15h00
ACTIVITES
PROMENADE
SPORTIVES
OÙ
VOLLEY
PTE
2pm
- 3pm
SPORTIVES
A
THOO
SPORTIVES
CANOE
O
ii
SPORTS
FOOTBALL
OR
Sré
SPORTS
ACTIVITIES
CANOE
TRIP
ACTIVITIES
VOLLEVBAUL
[PORTE
ACTINITIES
FQIT CALCUL
15h00
- 16h00
TL
dede
WELCOME
DRINK
3pm
-
4pm
PIS
<$
PIS
HIS
Au
restaurant
Meeting
point
: At
the
é
restaurant
16h00
- 17h00
CLUB
ENFANTS
CLUB
ENFANTS
PETANQUE
“
Le
apm - 5pm
KIDS CLUB
KIDS CLUB
MOLKKY
:
”
1
iiale
18h00
- 20h00
ai
Aurestaurant
LOTO
=
2
QUIZZ
—
BLIND
TEST
6pm - 8pm
LOTTO
®
?
27
Jd
Atthe
restaurant
IL
Toute
l'équipe
est
heureuse
de
vous
accueillir
et vous
souhaite
un
excellent
séjour!
©
-
The
team
is
happy
to
welcome
you
and
wish
you
and
excellent
Stay!
-
-
26
COMPTE-RENDU DES ACTIVITÉS ET SERVICES Ci-
dessous le planning d’une semaine type d’animations s’étant déroulées au Camping du Pont d’Avignon
au moins juillet. Certaines activités
peuvent changer d’une semaine à l’autre sur toute la haute saison (juillet
-août), en coordination avec les animations ayant lieu dans la ville et
aux alentours.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 î
ÆX\
LOISIRS
+
LA
27
Notre Restaurant snack/bar « Le Ohana » Notre objectif est toujours et restera celui de promouvoir Avignon et sa région, à la fois lors de nos animations, mais également au sein de l’ensemble des services proposés. Au restaurant
/snack-bar du camping, nous mettons en avant de nombreux produits locaux que nos clients
peuvent déguster directement sur place ou qu’ils peuvent acheter dans notre épicerie. Notre gérante se fournit localement pou
r la viande, les
fruits et les légumes. Concernant le producteur de viande, elle travaille toujours avec le Boucher ABO situé à Le Pontet. Pour rappel, voici une liste des produits locaux que nos clients peuvent acheter à l’épicerie : - Bière artisanale « La Rocca NOSTRA » ainsi que le vin de la Cave de Rocca Maura - Miel artisanal de Barbentane - Huile d'olive et tapenade du « Moulin de Barbentane » - Jus de fruits artisanaux des « Pressoirs de Provence » - Biscuits, chocolats, pâtes de fruits et croquants apéritifs de «La Biscuiterie D'autrefois» - Terrines et rillettes artisanales de porc, de canard et de sanglier - Savon artisanale de Marseille Ces produits sont également proposés en dégustation à tous nos pots d’accueil qui ont lieu les dimanches en juillet
-août
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
28
ANALYSE DE LA QUALITÉ DE SERVICES La satisfaction de la clientèle est analysée grâce à notre outil de gestion « Qualitélis
» qui coordonne l’envoi automatique de questionnaires de
satisfaction après chaque séjour effectué au sein du camping.
ÿ
Nombre de questionnaires envoyés : 11887 (n-1 : +61%)
ÿ
Nombre de questionnaires répondus : 1956 (n-1 : +126%)
ÿ
Taux de réponse moyen sur la saison : 16% (n-1 : +4%)
Evolution de la satisfaction par rubrique (en % sur 100) comparé à N-1 : La réservation : 94% (+2 points) Formalités à l’arrivée
: 92% (+2 points)
Le camping en général : 88% (+4 points) Déroulement du séjour : 82% (+3 points) Les hébergements : 87% (+1 point) Les emplacements : 82% (+5 points) Le restaurant/snack-bar : 80% (+4 points) Le personnel : 93% (+4 points) Les services et animations : 80% (+ 5 points) Nous
enregistrons toujours des taux de satisfaction très satisfaisants sur le Camping du Pont d’Avignon.
Principaux points de satisfaction
L’accueil et la relation clients La propreté sur le camping
La situation géographique et la qualité paysagère du camping
L’accueil gratuit des animaux de compagnie
GOOGLE 4.1/5
(=)
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
29
RSE : RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Nouveauté 2023/2024 : Aquadis Loisirs formalise et déploie sa démarche RSE dans tous ses campings, y compris le C
amping du Pont d’Avignon.
Voici nos engagements pour un tourisme durable : Acheter Responsable
∑
Installer des hébergements écoresponsables
∑
Choisir des partenaires engagés dans une démarche durable
∑
Utiliser des produits d'entretien éco-responsables
∑
Choisir du mobilier durable et recyclé
∑
Proposer des produits locaux à nos campeurs (mini-marchés de producteurs et artisans)
Limiter la pollution due aux déplacements
∑
Faciliter l’accès
en train ou en transports en commun à la majorité de nos destinations
∑
Proposer à nos campeurs des produits alimentaires
et d’hygiène
de première nécessité dans nos épiceries
∑
Favoriser l’accueil des cyclotouristes, randonneurs et pèlerins
avec une offre de service spécifique
∑
Mettre des véhicules et matériel électrique à disposition de nos équipes
Préserver le cadre de vie
∑
Proposer des vacances en pleine nature et au calme
∑
Créer des espaces verts (parterres, potagers, haies,...)
∑
Ne jamais utiliser de produits phytosanitaires
∑
Limiter la pollution lumineuse et sonore (balisage solaire, animations ponctuelles et encadrées
… )
∑
Renseigner sur la biodiversité locale à l’aide de panneaux informatifs
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
30
Contrôler la consommation d’eau et d’énergie
∑
Sensibiliser nos voyageurs et nos équipes aux bonnes pratiques
∑
Choisir des ampoules basse consommation, et des luminaires à détection de mouvement
∑
Proposer des hébergements équipés en électroménager classé au minimum en A+
∑
Nos mobil-
homes sont tous équipés de chasses d’eau à double flux et de brise
-jets
∑
Responsabiliser nos campeurs sur leur consommation électrique dans les hébergements
∑
Installer des réducteurs de débit d’eau dans les sanitaires communs
∑
Arroser au compte-goutte
et utiliser des récupérateurs d’eau de pluie
∑
Assurer un suivi hebdomadaire des consommations en eau et énergie
Gérer efficacement les déchets
∑
Préférer la rénovation de nos hébergements à l’achat du neuf, lorsque cela est possible
∑
Donner ou revendre nos anciens hébergements ainsi que notre ancien mobilier
∑
Permettre le tri des déchets et le recyclage systématique
∑
Assurer une gestion éco-responsable des brochures/prospectus
∑
Suivre la production de déchets de façon journalière avec rapport hebdomadaire
∑
Mettre des composteurs à disposition de nos campeurs dans la majorité de nos campings nature
Avoir un impact social positif
∑
Développer notre engagement associatif (notamment en faveur de la SPA)
∑
Mettre en place des initiatives sociales en faveur du personnel et de la clientèle
∑
S’inscrire dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap
∑
Favoriser le dialogue entre nos campeurs, nos collaborateurs et notre direction
∑
Mettre les relations humaines au cœur de nos priorités
∑
Appliquer une tarification juste, avec un rapport qualité/prix équitable
∑
Veiller au respect de la qualité de nos prestations (charte qualité interne)
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 À
LOISIRS
31
Avoir un impact économique positif
∑
Travailler avec des fournisseurs et partenaires français
∑
Favoriser l’emploi local
∑
Mettre en valeur le patrimoine local
∑
Conseiller à nos campeurs des activités et adresses locales personnalisées
Nous avons mis en place depuis plusieurs années déjà de nombreuses actions en vue d’être opérationnel dans la transition éner
gétique du
camping du Pont d’Avignon. Notre responsabilité environnementale demeure l’une de nos top priorités à tous les niveaux. Liste des actions mises en œuvre dans la réduction de nos consommations en énergie
:
Nous avons remplacé au fur et à mesure toutes nos bornes d’éclairage par des bornes solaires sur l’ensemble du terrain de cam
ping. Des
détecteurs de présence permettent l’éclairage de tous nos espaces communs (blocs sanitaires, salle commune, restaurant…). Nou
s utilisons
exclusivement des ampoules basse consommation/LED dans nos hébergements et dans les espaces communs. Les équipements de tous nos mobil-homes sont classés A ou A+ et tous les chauffages électriques ont été remplacés par des climatisations réversibles. Nous avons également équipé nos équipes terrain avec des voiturettes 100% électriques, permettant également d’optimiser les trajets et l
es transports.
Enfin, nos contrats EDF sont basés en heure pleine / heure creuse et au tarif jaune afin d’avoir une lecture précise de nos c
onsommations et
d’optimiser ces dernières. Liste des actions mises en œuvre dans la réduction de nos consommations en eau et gaz
:
Nous avons installé des chaudières neuves à condensation, et donc à économie d’énergie dans 3 blocs sanitaires sur 5 et avons
procédé à la
rénovation des 2 autres. De plus, des circulateurs ont été installés sur l’ensemble des 5 blocs afin de permettre une circulation d’eau chaude beaucoup plus rapide et par conséquent une économie en eau froide assez conséquente. En complément, toutes les robinetteries ont été changées et des réducteurs de pression avec vannes anti-retour installés. Concernant l’entretien du terrain, nos récupérateurs d’eau de pluie nous permettent de compenser considérablement l’arrosage
des
plantations. Nous équipons également nos équipes terrain avec du matériel 100% électrique (taille-
haie, débrousailleuse…), ce qui permet de
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
32
limiter notre impact environnemental mais également la pollution sonore générée par les équipements thermiques. Aussi, concernant l’entretien des sanitaires, des centrales de lavage doseuses ont été installées dans chaque bloc pour optimiser la consommati
on, ainsi que le
confort et temps de travail de nos équipes en charge de la propreté. Liste des actions mises en œuvre dans la réduction de nos consommations en déchets
:
Au-delà du tri sélectif mis en place depuis le début, nous avons également installé des composteurs sur le terrain afin de réutiliser les déchets dans la préparation et entretien du terrain de camping (plantations, carré d’herbes aromatiques…). Depuis 2023, la gestion de
s ordures
ménagères qui était de la compétence du grand Avignon est devenue privée. Nous avons établi un process rigoureux afin d’optim
iser la gestion
de nos bacs de façon à assurer que la capacité de ces derniers soit entièrement occupée lors des ramassages (tarification au bac et non au poids). Toutes nos consommations en eau, énergies et déchets font l’objet d’un suivi hebdomadaire avec l’envoie des données dans un r
apport
chaque lundi afin que le siège puisse analyser les chiffres, mettre en place les actions nécessaires à l’optimisation de ces
consommations et
détecter d’éventuelles anomalies (ex
: fuite d’eau à une RIA).
Exemple d’une gestion hebdomadaire indiquée dans les rapports du lundi
:
RAMASSAGE DES ORDURES
Nombres de passages ou nombre de bacs : STOCK DE BACS DU CAMPING :
O.M
Recyclable
Cartons
Semaine du 08/05 au 14/05
19
8
5
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 e:
AQUADIS
À
LOISIRS
33
SUIVI RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
O.M
(Nb de bacs, hors
restauration)
RECYCLABLE
CARTONS
SEMAINE 10
5
2
1
SEMAINE 11
7
3
1
SEMAINE 12
9
4
2
SEMAINE 13
20
12
8
SEMAINE 14
10
5
3
SEMAINE 15
12
6
4
SEMAINE 16
15
8
6
SEMAINE 17
25
15
11
RELEVÉS EAU ET ENERGIE
Merci d’indiquer le n° du compteur et son affectation
EAU
DATE (semaine)
Compteur
N°D09FE171324
Général
Compteur N°97BH9021 Piscine
Compteur 008TD365788 Partie gauche
Compteur
N°C17FA166231
Réception
Compteur
N°C18LA324004
Restaurant
Compteur N° F05XA207282
Epicerie
Compteur N° C18FA340043
Aire CC
07/05/2023
171 830
93 164
53 030
486
831
0
//
14/05/2023
172 145
93241
53 156
487
835
0
//
Conso
Conso 2023
210
57
73
1
4
0
//
Conso 2022
197
46
64
2
12
0
//
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
LOISIRS
34
ELECTRICITE
DATE
(semaine)
Index HP Eté
Index HC Eté
Index HP Hiver
Index HC Hiver
07/05/2023
1 249 579
541 450
171 390
85 437
14/05/2023
1 255 906
544 470
171 390
85 437
Conso 2023
5052
2216
0
0
Conso 2022
4811
2110
0
0
GAZ (Niveau de la citerne)
DATE (semaine)
Compteur 1 Sanitaire 1-2
Compteur 2 Sanitaire 3-4
Compteur 3 Réception
07/05/2023
80 %
80 %
55 %
14/05/2023
70 %
83 %
55 %
Conso 2023
10 %
3 %
0 %
(Seuil d’alerte Gaz 30%)
Électricité
– Air
e de Camping
- car
DATE
(semaine)
Index HP Eté
Index HC Eté
Index HP Hiver
Index HC Hiver
07/05/2023
1 392
648
4 059
4 403
14/05/2023
1 392
648
4 233
4 490
Conso 2023
0
0
174
87
Conso 2022
0
0
11
22
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 :
LOISIRS
LA
TS‘À
AQUADIS
LOISIRS
Les
campings
nature
ACTIONS
POUR
LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Actions
menées
par
le
personnel
du
camping
+
Réutilisation
des
impressions
en
brouillon
+ Utilisation
d’ampoules
à basse
consommation
+ |mpression
limitée des e-mails
+ Eclairage
des
parties communes
régulée
par
minuterie +
Débits
d'eau
contrôlés
par
presto
+ Vente
de
produits
issus
de
l’agriculture
bio
ou
de
la production
régionale
+
Recyclage
des
piles
et tri de
tous
les
déchets
+ Utilisation
de
produits d'entretien
respectueux
de
l’environnement
+ Extinction
du
matériel
informatique
quand
il
n'est pas
utilisé «
ue
Actions
à
mener
par
tous
nos
clients
+
Déposer
vos
piles
usagées
à
la réception
+ Fermer
les robinets
+ Eteindre
la lumière
en
partant
+ Signaler
toute
fuite
d'eau
ou
problème
électrique
à
la
réception
* Régler
le chauffage
au
minimum
le soir et
l'éteindre quand
vous
n'êtes
pas
là
+
Ne
jeter
aucun
produit
toxique,
ni
peinture
dans
les sanitaires
+ Recycler
et trier tous vos
déchets
+ Eteindre
les plaques
électriques
+ Déposer
vos
piles usages
et autres
objets
recyclables
à
la
réception
ici op
recycle!
ici on
trie !
;
Here
we
recycle!
ici auf
Recycling!
CEE41À
AQUADIS
LOISIRS
Les
campings
nature
Gestion économe
des déchets
/ Waste
/ Abfall
N'imprimer
les e-mails
que
lorsque
cela
est nécessaire.
Only
print
emails
when
necessary.
Emails
ausdrücken
nur
wenn
nôtig
Trier les déchets.
Recycle
what
you
can
Abfälle trennen
Utiliser
votre
tasse
plutôt
que
du
plastique
Use
teacups/glasses
rather
then
plastic.
Normale
Tasse
staat
Plastiktasse
benutzen
Utiliser
les
impressions
pour
vos
brouillons
Use the
back of printed
paper for scrap
paper.
Rückseite
der Ausdrücke
für Notizen
benutzen
Gestion
économe
de
l'Eau / Water
/ Wasser
Fermer
les robinets
et ne
pas
laisser couler
l'eau
inutilement
Turn
off the
faussets,
don't
wast
water.
Wasserkran
schliessen
und
kein
Wasser
laufen
lassen.
Utiliser l'économiseur
d'eau
des
toilettes
Use
the
water
economizer
in
the
toilettes.
Sparrtaste
bei
der
Toiletten
benutzen.
Ne jeter ni produits
toxiques,
ni peintures
dans
les sanitaires
Don’t throw
toxins or paint products
in the sanitary facilities. Weder
giftige
Produkte
noch
Farben
in die
Toiletten
werfen.
Gestion économe de
l'énergie
/ Energy saving tips / Energie spar Tipps
Eteindre
la lumière
en
partant.
Turn
off the
lights
when
leaving.
Beim
verlassen
Licht
ausschalten
Eteindre
l’ordinateur
et l'imprimante
le soir
Turn
off the
computer
and
printer at night.
Computer
und
Drücker
ausschalten
Abends.
Régler
le chauffage
sur le minimum
le soir
Turn
down
the heat at night
Die Heizung Abends
auf minimal
schalten.
Activer son
économiseur
d'écran.
Activate the screen
saver.
Die Bildschirmschoner
benutzen.
Eteindre
la
climatisation
si la fenêtre
est
ouverte.
Turn
off air conditioner
when
window
is open.
Klimaanlage
auschaiten
wenn
Fenster
geoffnet
sind
35
En termes de développement durable Nous sensibilisons nos équipes au quotidien sur ce sujet mais également tous les clients qui séjournent au camping du Pont d’
Avignon par le
biais de recommandations et d’affichages. Ci
- dessous des exemples d’affichages présents sur le camping
:
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 —_—
AQUADIS
A
LOISIRS
36
Nous participons également au développement du slow tourisme en proposant la location de vélos. Nous avons par ailleurs labellisé le camping « Accueil Vélo » afin de promouvoir ce moyen de transport et proposer les services associés. Nos clients sont ainsi encouragés à découvrir la ville d’Avignon et ses environs grâce à l’itinérance douce et en respect avec la nature environnante.
Nous avons également ajouté un itinéraire
pratique afin qu’ils puissent facilement identifier leur trajet jusqu’au camping via la Via Rhôna. En projet sur les prochaines années : Nous avons la volonté d’équiper nos blocs sanitaires de panneaux solaires pour compléter notre production d’eau chaude. L’éne
rgie solaire est
particulièrement efficiente quand le soleil brille en période estivale qui est aussi celle de la haute saison au camping, elle a donc tout son sens au Camping du Pont d’Avignon dont la région bénéficie d’un taux d’ensoleillement supérieur à la moyenne nationale.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Ce
d
À
LOISIRS
37
INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX RÉALISÉS EN 2023 En 2023, la société Aquadis Loisirs a réalisé 157 018,56
€ d’investissements.
Hébergements
Gestion du camping du Pont d'Avignon
Achats pour gestion des hébergements
7 610,02 €
Vidanges des fosses septiques par une société privée
15 020,00 €
Aire de Camping Car
Contrôle véritas des installations
649,84 €
Entretien de l'aire de camping-car
1 500,00 €
Piscine
: produits d’entretien, entretien général
5 193,73 €
Location d'un TPE par société privée
910,55 €
Fleurissement du camping
250,00 €
Entretien du camping du Pont d'Avignon
Mises aux normes des extincteurs par une société privée
2 003,60 €
Entretien général du camping
31 616,04 €
Plomberie
3 065,27 €
Achats de bracelets pour le camping
2 795,00 €
Travaux sur la barrière électrique du camping
14 820,80 €
Achats de produits d'entretien
9 933,56 €
Agent de sécurité pour le festival d'Avignon
28 224,00 €
Achats de place pour nos clients - PARC SPIROU
78,00 €
Élagage des arbres du camping par une société privée
11 500,00 €
Services à la clientèle
Fournitures du camping du Pont d'Avignon
Mise à la disposition de nos clients de draps jetables
2 599,20 €
Fournitures administratives
2 028,71 €
Location de draps lavables
6 678,63 €
Fournitures animations
250,00 €
Mise à disposition de la WIFI
5 070,00 €
Fournitures informatiques
235,61 €
Mise à disposition de vélo
4 986,00 €
TOTAL
157 018,56 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 À.
LOISIRS
e:
AQUADIS
38
Travaux qui relèvent du PPI
Estimation
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Mise aux normes de tous les sanitaires
250 000 €
38 209,24 €
63 997,13 €
81 639,01 €
87 757,32 €
104 362,94 €
375 965,64 €
Rénovation des b
atiments de vie, accueil,
salles snack, plages de la piscine
60 000 €
58 167,46 €
10 879,75 €
1 450,00 €
2 050,52 €
1 957,33 €
74 505,06 €
Mise en œuvre de l'électrification des 178 emplacements
178 Empl.
17 006,80 €
17 006,80 €
Raccordemen
ts des installations au futur
réseau public d'assainissement
2 500,00 €
2 500,00 €
5 000,00 €
Rénovation des allées détériorées
5 980,00 €
2 520,00 €
216,00 €
8 716,00 €
Aménagement d'un parking étape pour campings
- car
49 835,00 €
7 174,06 €
4 986,60 €
61 995,66 €
Installations d'habitations légères de Loisirs
15 unités
45 170,00 €
20 427,90 €
203 684,45 €
179 491,10 €
448 773,45 €
120 344,26
€
49 088,99 €
121 262,13 €
104 117,43 €
303 635,83 €
293 513,97 €
991 962,61 €
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
TOTAL
Mise aux normes de tous les sanitaires
136 405,93 €
10 506,38 €
5 171,69 €
Continuité des travaux de l'année
2019
3 680,98 €
5 646,00
€
161 410,98 €
537 376,62 €
Rénovati
on des batiments de vie, accueil,
salles snack, plages de la piscine
990,00 €
4 278,64 €
11 347,88 €
1 778,61
€
28 103,00 €
8 414,95
€
54 913,08 €
129 418,14 €
Mise en œuvre de l'électrification des 178 emplacements
1 200,00 €
1 800,00
€
3 000,00 €
20 006,80 €
Raccordements des installations au futur réseau public d'assainissement
5 000,00 €
3 800,00 €
1 500,00
€
10 300,00 €
15 300,00 €
Rénovation des allées détériorées
4 560,00 €
13 560,00 €
1 500,00 €
2 268,00 €
1 500,00
€
23 388,00 €
32 104,00 €
Aménagement d'un parking étape pour campings
- car
1 961,40 €
4 045,20 €
4 454,40 €
6 954,60
€
2 500,00 €
2 825,00
€
22 740,60 €
84 736,26 €
Installations d'habitations légères de Loisirs
180 664,66 €
2 000,00
€
182 664,66 €
631 438,11 €
329 581,99 €
32 390,22 €
27 473,97 €
8 733,21 €
36 551,98 €
23 685,95 €
458 417,32 €
1 450 379,93 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 S
À:
LOISIR
39
Depuis la signature du contrat DSP, la société a placé la priorité sur la rénovation complète de toutes les installations sanitaires, dont le coût est estimé à 250 000 euros. Les équipements sanitaires ont été rénovés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, pour un montant total de 537 376,62
€ à fin 202
3.
Chaque année, nous procédons à des rénovations/améliorations sur les bâtiments de vie, accueil, salle snack, plage de la piscine... Le budget prévisionnel était de 60 000 €. En 202
2 , Aquadis Loisirs a effectué des travaux d’amélioration de la piscine pour un montant de 10 220€. Le montant global des
rénovations s'élevait
à 121 003,19 € à fin 2022.
Au cours de l’année 2023, le camping a amélioré ses installations en ajoutant 10 climatisations
supplémentaires dans les 10 derniers hébergements à équiper, ainsi que dans le logement de fonction. Nous avons également optimisé le fonctionnement de la barrière automatique afin de renforcer la sécurité et le confort de nos clients. En ce qui concerne l'électrification de 178 emplacements, les travaux ont été réalisés par notre équipe technique ainsi que notre équipe sur place dès 2011. Aquadis Loisirs a équipé 181 emplacements de bornes électriques
pour la somme de 18206,80 €.
En accord avec la ville d’Avignon, Aquadis Loisirs a procédé au raccordement de l’accueil et du logement de fonction en 2015,
à celui du restaurant en
2016 et à celui des sanitaires 1 et 2 en 2017. En 2019, ce sont les raccordements des bâtiments annexes qui ont été effectués par Aquadis Loisirs. Chaque année à l'ouverture du camping, l'équipe technique accompagnée de la société B.G.P rénove et nettoie toutes les allées du camping (élagage). Par ailleurs, le tout à l’égout a été refait à neuf. Des appliques solaires ont été installées dans les allées afin de les rendre
plus accessibles la nuit et de manière
à rester dans une perspective plus écologique. Concernant le parking avec aire de services pour camping-cars, des tra
vaux ont été réalisés au cours de l'année 2013 pour un montant de 49 835€ et des
améliorations sont apportées tous les ans afin de maintenir les équipements en parfait état de fonctionnement. Depuis 2011, AQUADIS LOISIRS a apporté au camping du Pont d’Av
ignon 30 mobil-homes ainsi que des bungalows toilés pour un montant total de 629
438,11€.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 I I EI I I PE CE CE À À À À | |
40
2015
Entretien espaces verts du Camping Tondeuse Kubota
1 618,00 €
Taille Haie Stihl
590,00 €
Entretien général des Espaces Verts
1 190,39 €
Elagage du Camping avant ouverture
2 520,00 €
Communication Changement de panneaux de signalisation
483,70 €
Achats de bracelets Camping
960,00 €
Impression de plans du Camping pour clients
463,20 €
Entretien fosses sceptique Vidange des fosses septiques par une société privée
10 152,00 €
Entretien piscine Entretiens divers
8 093,96 €
Entretien Camping général Entretiens divers
10 657,07 €
Entretien véhicule du camping
584,73 €
Pharmacie du Camping
19,81 €
Achats divers pour le fonctionnement du Camping
3 123,90 €
Achat pour réception d'un mobilier d'accueil
66,60 €
Entretien des extincteurs par une société privée
2 506,14 €
Electricité générale sur le Camping
374,51 €
Entretien de l'informatique Fournitures informatiques
5 005,32 €
Fournitu
res administratives
2 164,14 €
Loisirs au Camping à destination des clients
159,70 €
Location de vélos à destination des clients
4 789,13 € 55
522,30€
Tableaux des entretiens courants hors PPI
:
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
LOISIRS
41
2016
Entretien des fosses septiques Vidange des fosses septiques par une société privée
10 954,80 €
Entretien piscine Produits d'entretien, mise en place de doseuses automatiques
10 378,17 €
Entretien général du Camping Entretien divers (outillages, terrains, mobiliers piscine …)
14 284,14 €
Entretien véhicule du camping
175,65 €
Plom
berie générale (rénovation …)
3 626,90 €
Travaux sur la chaudière
736,08 €
Achats divers pour le fonctionnement du camping
1 600,22 €
Mise aux normes des extincteurs par une société privée
1 155,06 €
Entretien espaces verts du camping Entretien général des espaces verts
2 480,76 €
Elagage du Camping
216,00 €
Communication interne Changement de panneaux de signalisation
981,64 €
Mise en place de cartes de fidélité et cartes de visite
49,47 €
Achats de bracelets camping
720,00 €
Mise en place de plateaux de courtoisie dans les hébergements
202,17 €
Impression de plans du camping pour les clients
463,20 €
Equipements sportifs
218,69 €
Entretien de l'informatique Fournitures informatiques (changements ordinateurs, logiciel …)
3 756,00 €
Fournitures administratives
2 222,36 €
Services aux clients (location de vélos)
7 120,50 €
Entretien ménager Achats de produits d'entretien
7 317,71 €
Redevance lingerie (lavage couettes etc.)
1 504,26 €
Vente de draps jetables
4 100,82 € 74 264,60 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
LOISIRS
42
2017
Entretien des fosses septiques Vidanges des fosses septiques par une société privée
12 966,00 €
Entretien piscine Produits d'entretien, entretien général
4 019,00 €
Mobiliers piscine
1 815,00 €
Entretien général du camping Entretien divers (outi
llage, terrain …)
1 635,96 €
Entretien véhicule du camping
87,44 €
Travaux sur chaudières
1 478,47 €
Plomberie générale
1 078,00 €
Achats divers pour le fonctionnement du camping
16 083,08 €
Mises aux normes des extincteurs par une société privée
1 500,84 €
Entretien de l'informatique Fournitures informatiques
1 516,01 €
Fournitures administratives
1 103,39 €
Services aux clients (location de vélos)
15 785,65 €
Equipements des hébergements
649,35 €
Entretien espaces verts du camping Entretien général des espaces verts
8 041,54 €
Communication interne Changement de panneaux de signalisation
381,00 €
Mise en place de cartes de fidélité et cartes de visite
49,47 €
Achats de bracelets pour le camping
873,60 €
Equipements sportifs
75,00 €
En
tretien ménager
Achats de produits d'entretien
8 550,70 €
Redevance lingerie (lavage couettes etc.)
463,20 €
Vente de draps jetables
4 492,26 €
location de draps lavables
780,00 €
83 424,96 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Æ\
LOISIRS
43
2018
Hébergements Achats pour gestion des hébergements
5 165,98 €
Aire de Camping
- Car
Entretien de l'aire de camping-car
3 814,80 €
Location d'un TPE par société privée
230,40 €
Entretien du camping du Pont d'Avignon Entretien général du camping
23 489,90 €
Changement des panneaux de signalisation
1 053,44 €
Mise en place de cartes de fidélité et cartes de visite
77,59 €
Imprimerie - impression des plans
513,60 €
Achats de bracelets pour le camping
480,00 €
Achats de produits d'entretien
10 101,75 €
Redevance lingerie (lave
rie couette …)
264,60 €
Services à la clientèle Vente de draps jetables
3 524,52 €
Mise à disposition de la location de draps lavables
1 499,64 €
Mise à disposition de la WIFI
2 607,52 €
Mise à disposition de vélos
13 487,80 €
Gestion du camping du
Pont d'Avignon
Vidanges des fosses septiques par une société privée
15 234,00 €
Contrôle Veritas des installations
682,28 €
Piscine
: produits d’entretien, entretien général
4 278,64 €
Mises aux normes des extincteurs par une société privée
791,40 €
Plomberie
10 506,38 €
Élagage des arbres du camping par une société privée
13 560,00 €
Fournitures du camping du Pont d'Avignon Fournitures informatiques
990,00 €
Fournitures club enfants
155,06 €
Fournitures administratives
1 857,75 € 114 367,05 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 _
AQUADIS
CEE
À
LOISIRS
| CE
44
En 2019
Hébergements
Gestion du camping du Pont d'Avignon
Achats pour gestion des hébergements
1 004,89 €
Vidanges des fosses septiques par une société privée
9 612,00 €
Aire de Camping
- Car
Contrôle Veritas des installations
1 109,16 €
Entretien de l'aire de camping-car
4 454,40 €
Piscine
: produits d’entretien, entretien général
5 924,03 €
Location d'un TPE par société privée
230,40 €
Mises aux normes des extincteurs par une société privée
791,40 €
Entretien du camping du Pont d'Avignon
Plombe
rie
4 062,53 €
Entretien général du camping
9 211,88 €
Élagage des arbres du camping par une société privée
13 956,00 €
Mise en place de cartes de fidélité et cartes de visite
77,59 €
Services à la clientèle
Imprimerie - impression des plans
375,60 €
Vente des draps jetables
2 820,36 €
Achats de bracelets pour le camping
291,60 €
Location de draps lavables
2 678,40 €
Achats de produits d'entretien
8 428,00 €
Mise à disposition de la WIFI
10 606,00 €
Redevance lingerie (laverie couette …)
787,80 €
Mise à disposition de la boulangerie
591,96 €
Snack
2 136,00 €
Mise à disposition de billets "Wave Island"
1 688,00 €
Mise à disposition de vélos
14 809,20 €
Fournitures du camping du Pont d'Avignon Fournitures informatiques
990,00 €
Fournitures club enfants
479,47 €
Fournitures administratives
2 257,47 € 99 374,14
€
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
LOISIRS
45
En 2020 Hébergements
Gestion du camping du Pont d'Avignon
Achats pour gestion des hébergements
2 201,98 €
Vidanges des fosses septiques par une sociét
é privée
1 530,00 €
Entretien du camping du pont d'Avignon
Contrôle Veritas des installations
702,29 €
Entretien général du camping
15 071,10 €
Piscine
: produits d’entretien, entretien général
8 289,96 €
Mise en place de cartes de fidélité et cartes d
e visite
77,59 €
Mises aux normes des extincteurs par une société privée
770,82 €
Achats de bracelets pour le camping
1 030,80 €
Plomberie
4 062,53 €
Achats de produits d'entretien
9 830,00 €
Élagage des arbres du camping par une société privée
1 980,00 €
Redevance lingerie (laverie couette …)
738,00 €
Service à la clientèle
Fleurissement du camping
250,00 €
vente des draps jetables
1 574,12 €
Mise à disposition de la WIFI
11 057,00 €
Mise à disposition de vélo
1 864,68 €
Fourn
itures du camping du Pont d'Avignon
Fournitures informatiques
990,00 €
Fournitures administratives
1 182,24 €
Signalétique COVID
- 19
110,00 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
LOISIRS
46
En 2021 Hébergements
Gestion du camping du Pont d'Avignon
Achats pour gestion des hébergements
6 850,34 €
Entretien et réparation des fosses septiques par une société privée
13 044,00 €
Aire de Camping Car
Contrôle Véritas des installations
864,49 €
Entretien de l'aire de camping
-car
6 724,20 €
Piscine
: produits d’entretiens, entretien général
4 227,98 €
Location d'un TPE par société privée
230,40 €
Réfection de l'accueil
1 778,61 €
Entretien du camping du Pont d'Avignon
Fleurissement du camping
206,22 €
Entretien général du camping
11 194,94 €
Mises aux normes des extincteurs par une société
privée
2 663,22 €
Travaux de réfection de la piscine et mise aux normes
51 600,00 €
Plomberie
Achats de bracelets pour le camping
1 056,00 €
Travaux sur la barrière électrique du camping
1 278,00 €
Achats de produits d'entretien
8 467,34 €
Travaux
d'électricité et mise aux normes
9 104,66 €
Achats de place pour nos clients
- Parc SPIROU
238,50 €
Agent de sécurité pour le festival d'Avignon
3 126,82 €
Redevance lingerie (laverie couette …)
1 460,40 €
Élagage des arbres du camping par une société pr
ivée
864,00 €
Services à la clientèle
Fournitures du camping du Pont d'Avignon
Vente des draps jetables
5 463,48 €
Fournitures informatiques
990,00 €
Location de draps lavables
4 983,51 €
Fournitures animations
329,40 €
Mise à disposition de la WIFI
3 931,60 €
Fournitures administratives
1 301,04 €
Mise à disposition de vélos
2 572,80 €
104 773,51 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
LOISIRS
En [ni | In En
47
En 2022 Achats pour gestion des hébergements
17 010,00 €
Vidanges des fosses septiques par une société privée
12 115,00 €
Contrôle véritas des installations
607,52 €
Entretien de l'aire de camping-car
2 216,50 €
Piscine : produits d’entretien, entretien général
4 243,70 €
Location d'un TPE par société privée
230,40 €
Réfection de l'accueil
3 424,10 €
Fleurissement du camping
238,51 €
Entretien général du camping
33 600,00 €
Mises aux normes des extincteurs par une société privée
713,70 €
Travaux de réfection de la piscine
10 771,70 €
Plomberie
3 680,98 €
Achats de bracelets pour le camping
3 722,88 €
Travaux sur la barrière électrique du camping
1 554,24 €
Achats de produits d'entretien
14 280,75 €
Travaux d'électricité
1 383,60 €
Achats de place pour nos clients - Parc SPIROU
356,25 €
Agent de sécurité pour le festival d'Avignon
3 679,52 €
Redevance lingerie (laverie couette …)
1 959,00 €
Élagage des arbres du camping par une société privée
2 100,00 €
Mise à la disposition de nos clients de draps jetables
3 773,00 €
Fournitures informatiques
377,48 €
Location de draps lavables
5 445,72 €
Fournitures animations
345,90 €
Mise à disposition de la WIFI
5 225,41 €
Fournitures administratives
1 537,33 €
Mise à disposition de vélo
4 548,00 €
139 141,19 €
Hébergements Entretien du camping du Pont d'Avignon Aire de Camping Car Services à la clientèle
Gestion du camping du Pont d'Avignon Fournitures du camping du Pont d'Avignon
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
48
PRESENTATION CHIFFRÉE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS Projection sur 3 ans (2020-2023) Afin de poursuivre notre déma
rche qualitative dans le cadre de l’amélioration continue du fonctionnement quotidien des
différentes structures et services du Camping du Pont d’Avignon, nous avons déterminé un budget prévisionnel cadrant avec la programmation de tous les travaux nécessaires. L’ensemble de ces investissements s’avère également indispensable au vu des critères exigés en 4 étoiles. Maintenir ce classement constitue également un engagement important auprès de notre clientèle afin de lui assurer la meilleure qualité de service possible. Présentation de la programmation des travaux
1)
Signalétique Mise en place de panneaux directionnels pour le parking camping-car : -
Aire camping-car
: remplacement du panneau d’entrée par un visuel plus attrayant avec une enseigne Aquadis Loisirs
-
Parking extérieur à l’entrée du camping
: Remplacement de l’enseigne adaptée à la nouvelle charte d’Aquadis (1500€)
Budget : 3 000€ 2)
Entrée du camping -
Installation d’un système de vidéo surveillance (renfort de la sécurité)
-
Modification du portail existant par un système de code deux temps
–
code piéton sur une ouverture limitée et un
code voiture pour une ouverture totale
Budget : 2 800€
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
l
a
À
LOISIRS
49
3)
Réception -
Relooking de l’ensemble du bâtiment extérieur/intérieur
-
Création d’un point «
accueil vélo »
-
Voiturette électrique
Budget : 6 800€ 4)
Parking intérieur -
Matérialisation des places de parking en incluant 2 places « PMR »
Budget : 1 000€ 5)
Ensemble des bâtiments liés aux services (accueil, épicerie, salle commune…) - Réorganisation de la zone « ordures ménagères » et du tri sélectif (nouvelles normes) - Réaménagement de l’accès et cheminement entre la piscine et les services annexes - Rénovation de la table de ping-pong - Rénovation de l’espace laverie et mise en valeur des services associés - Reconduction en partie du réaménagement et rénovation des parties extérieures du restaurant (terrasse, mobilier, éclairage) afin de ramener une véritable qualité d’accueil
-
Rénovation de la partie épicerie, et installation d’une nouvelle climatisation réversible -
Réfection du sanitaire restaurant (wc, lavabo, douche)
Budget : 18 770€ 6)
Piscine -
Réparation et rénovation des espaces ludiques (éclairage, bain à bulles, cascade et rivière) -
Rénovation de la dalle d’étanchéité et bassin de la piscine
-
Rénovation et relooking de la plage (peinture, mobiliers et accessoires de piscine) -
Rénovation de la structure de la piscine
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 À:
LOISIR
50
-
Rénovation du local technique et du matériel de brassage
-
Révision complète de la machinerie de filtration (filtres à sable, moteur pompe)
Budget : 58 400€ 7)
Sanitaires -
Faire le bardage bois en périphérie du dernier sanitaire
-
Rénovation de l’ensemble périphérique de tous les sanitaires
-
Remplacement des éclairages par détecteur de présence sur 2 sanitaires
-
Embellissement des tous les sanitaires (jardinières, patios, plantation, brise-
vue, portes vélos, etc …)
-
Sanitaire 1 : création d’une zone chauffée
-
Rénovation et étanchéité des toitures des 5 sanitaires
-
Peinture sur les 5 sanitaires (extérieur) et entretien
Budget : 200 000€ 8)
Terrain et emplacements -
Rénovation de l’éclairage des allées du camping en Led
-
Remplacement de la signalétique (n° d’emplacements)
-
Aménagements de certaines allées afin d’améliorer l’écoulement des eaux de pluie -
Installation de ralentisseurs afin d’améliorer la sécurité de la circulation intérieure -
Rénovation de toutes les fontaines d’eau et peinture des coffrets RIA
-
Mise en sécurité des avaloires des eaux pluviales
-
Création d’une plateforme avec brise
-vue de déchets verts
-
Réflexion en collaboration avec la ville d’Avignon sur
la digue protégeant le camping des inondations du Rhône avec le
centre de loisirs/colonie
Budget : 80 000 €
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
51
9)
Résidences-mobiles -
Embellissement du parc locatif (bardage des terrasses et des soubassements) -
Installation de climatisations et télévisions dans tous les mobil-homes
Budget : 35 000€ 10)
Aire de jeux -
Remplacement et/ou rénovation des jeux et entretien de l’environnement
Budget : 5 000€ 11)
Parking Camping-Car -
Installation d’un système de vidéo
-surveillance
-
Rénovation de la borne de paiement avec un nouveau logiciel
-
Mise en place d’un éclairage extérieur
-
Création d’emplacements stabilisés camping
-car
-
Mise en place d’une charte qualité et d’engagement avec la ville afin d’assurer une propreté et un entretien régulier des abords du camping
Budget : 38
000€
BUDGET PREVISIONNEL TOTAL
: 448 770€
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
52
Conclusion Rétrospective de l’année 2023 En 2023, le Camping du Pont d’Avignon a comptabilisé 111 607 nuitées, dont la majeure partie a été écoulée en juillet. Nous avons pu constater une tendance très forte pour les réservations anticipées en 2023
, qui s’explique
par la volonté des campeurs de
réserver leur séjour au moment où ils pensent que le tarif est le plus optimal dans un contexte inflationniste, et donc également par une sensibilité accrue aux offres promotionnelles (comme notre offre Early Booking). Concernant la satisfaction, 9 campeurs sur 10 sont satisfaits de leur séjour au Camping
du Pont d’Avignon
en 2023, et nous profitons d’une
note globale de 4.1/5 sur Google, indicateur majeur le plus observé par les clients. Les campeurs sont très satisfaits des améliorations apportées au camping, notamment la connexion wifi gratuite sur l’ensemble
du terrain de
camping, et la présence de la climatisation et de la télévision dans tous les hébergements. Cap vers 2024 : marketing, communication et commercialisation du Camping
du Pont d’Avignon
Nous poursuivrons
l’optimisation de
nos actions en marketing et communication déjà instaurées :
Via les supports de communication web/print d’Aquadis Loisirs
∑
Print : catalogue
, dépliant, livret d’accueil et carte de visite
Aquadis Loisirs
∑
Web : Refonte de notre site internet et de sa version mobile
∑
Référencement
en ligne : France Voyage, CampingFrance, Caramaps, Park4night, Pages Jaunes, Tripadvisor, Trivago, Google …
∑
Référencement papiers : Dans les guides (Petit Fûté, Michelin, ACSI..) et chez nos partenaires (Offices de tourisme, CDT, ADT
…)
Via notre stratégie de commercialisation
∑
En ligne : 24h/24 et 7j/7 via le site d’Aquadis Loisirs et le site du
Camping
du Pont d’Avignon
traduit en 3 langues
∑
Via les Tour-opérateurs selon une stratégie bien précise (Booking.com, Expédia, la France du Nord au Sud, campings.com
… )
∑
En direct : centrale de réservation joignable toute l’année (par mail et par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h)
∑
Partenariat avec les principaux guides français et nord européens.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 x
er
Pme
a
À
LOISIRS
53
Seront également mis en place de nouvelles actions dès 2024 :
-
Création d’un nouveau graphisme
moderne, décliné sur tous les supports de communication papier et online
-
Refonte du catalogue Aquadis Loisirs 2024
-
Création d’un dossier de presse qui sera diffusé aux médias
locaux, puis auprès de médias nationaux
-
Multiplication des partenariats sur les réseaux sociaux
afin d’
optimiser notre visibilité
-
Projet de refonte totale de notre site internet et de sa version mobile (par laquelle transitent + 65% des réservations) avec un nouveau graphisme et une navigation ultra-fluide
-
Commercialisation chez de nouveaux opérateurs
et Comités d’entreprise
(CE de Vepee, du CNAS et de CGOS)
Nous espérons que ce gain de visibilité contribuera à la notoriété de la marque Aquadis Loisirs et de ses destinations emblématiques comme Avignon. Dans l’objectif de nous investir encore davantage dans notre démarche RSE, et de démontrer notre engagement profond en termes d’écologie et de développement durable, nous travaillerons également en 2024 sur la labellisation le « Clef Verte » et « Qualité Tourisme » du Camping du Pont d’Avignon
.
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON
PARC ORATOIRE
RAPPORT D’ACTIVITE 2023
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
e.l.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
4.0.
5.1.
2
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SOMMAIRE
SOMMAIRE ..........................................................................................................2
AVANT-PROPOS ................................................................................................4
PRÉAMBULE .........................................................................................................5
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE .................................................................... 6 5.2.
5.3.
5.4.
5.9.
6.1.
71.
7.2.
8.1.
3
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SERVICE DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE................................................36
SERVICE RELATION CLIENTS...................................................................................... 37
CONTROLES QUALITÉ ................................................................................................ 38
LES SERVICES .................................................................................................................39
6. ANALYSES ............................................................................................... 41
ACTIVITE DU PARC......................................................................................................42
7. BILAN FINANCIER : COMPTE DE RESULTAT ET PATRIMOINE ....... 49
PATRIMOINE DE DELEGATION ................................................................................ 50
COMPTE DE RESULTAT ..............................................................................................51
8. ANNEXES.................................................................................................52
ANNEXES ........................................................................................................................53
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
AVANT-PROPOS Le présent rapport annuel du concessionnaire est établi conformément aux dispositions de l’article 33 du décret
n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession publié au Journal Officiel du 2 février 2016. Il
constitue, avec ses annexes, le rapport financier et l'analyse de la qualité du service. Il reprend les dispositions
contractuelles relatives aux aspects techniques et financiers. Il intègre désormais en annexe une note
d’information sur les moyens mis en œuvre par le Groupe Indigo permettant de veiller au respect des principes
d’égalité des usagers devant le service public, de neutralité et de laïcité du service public (loi n°2021-1109 du
24/O8/2021, loi confortant le respect des principes de la République).
Les tableaux détaillant les fréquentations et recettes afférentes sont à considérer comme des éléments
statistiques et n’ont pas de valeur comptable. Ils sont établis à partir des éléments recueillis journellement. Ils
peuvent ne pas être corrigés de certaines écritures comptables qui peuvent intervenir après l’émission d’une
facture (impayés, avoirs, etc.). Les commentaires figurant dans ce rapport d’activité sont établis d’après les
éléments statistiques. Les éléments comptables sont fournis en annexe.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
PRÉAMBULE Ces dernières décennies ont été marquées par la prise de conscience de problématiques environnementales à
l’échelle mondiale et notamment dans les pays occidentaux.
La crise sanitaire du Coronavirus traversée depuis le début de l’année 2020 ne fera, à terme, qu’accélérer cette
prise de conscience et modifier de manière profonde et durable le domaine de la mobilité. Les modèles que
nous connaissons aujourd’hui s’effacent peu à peu, afin de laisser place à un nouveau paysage.
Groupe Français leader du stationnement, INDIGO participe activement à l’évolution du stationnement et de la
mobilité en ville et souhaite s’intégrer durablement dans ce nouveau paysage urbain. En particulier, nous
accompagnons depuis de nombreuses années la Ville d’Avignon et nous restons plus que jamais force de
proposition en matière de stationnement.
Face à l’évolution des attendes des nos parties prenantes, de nos collaborateurs, des citadins, de nos clients
collectivités locales ou privés, notre groupe s’est interrogé pour savoir quel rôle il souhaite jouer dans son
environnement, aujourd’hui et demain. c’est l’objet de notre démarche et de la création de notre raison d’être :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
1.
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 € Le groupe Indigo à construit son histoire autour de la mobilité. Sans stationnement,
pas de mobilité... Et sans mobilité, pas de développement possible des villes !
Nous investissons fortement dans le développement de nouveaux services de
mobilité individuelle et de digitalisation, que nous déployons ensuite dans nos parcs
et en voirie, en France et à l'international.
Notre implantation sur plusieurs continents nous permet de tester l'adaptabilité de
nos innovations et de les enrichir par l'expérience acquise sur le terrain.
SÉBASTIEN FRAISSE, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DU GROUPE INDIGO
2600 +500 PU Phi el 9 9 500 EU CR EU ALES de places de de voirie urbaine pays collaborateurs le monde CEST EL NT ETS
7
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LE GROUPE
Leader mondial du stationnement et de la mobilité individuelle, au service des Smart Cities de demain.
Les activités du Groupe rassemblent plusieurs métiers : les parcs en ouvrage et les services associés, la voirie, la
mobilité individuelle, le digital.
INDIGO construit, finance et exploite des solutions de stationnement personnalisées et toujours plus intelligentes
qui favorisent un parcours client plus intégré, plus fluide, plus facile.
Nous développons des solutions sur mesure, sur tous les segments de clients (ville, aéroports, hôpitaux, centre
commerciaux, gares, espaces de loisirs…]. De la construction d’ouvrages en concession aux innovations de la
smart city, nous avons su conserver une longueur d’avance pour donner vie à une mobilité intelligente, adaptée
aux enjeux de demain.
Pour répondre aux besoins de chacun et aux défis auxquels les villes font face, nous imaginons des solutions
innovantes et complémentaires à la voiture : vélos partagés, scooters électriques, trottinettes électriques…
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.2.
8
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
L’ORGANISATION FRANCE
INDIGO propose des solutions sur-mesure à l’ensemble de ses clients amont : collectivités territoriales, sites
culturels, de loisirs ou touristiques, hôpitaux, centres commerciaux, aéroports et gares. Le groupe met un point
d’honneur à proposer des lieux accueillants, propres et sécurisés sur l’ensemble de son réseau.
Véritable laboratoire d’innovations, INDIGO France pense, développe et exporte un éventail de solutions qui
contribuent à fluidifier la circulation urbaine et améliorer la mobilité individuelle.
En plus de proposer une offre de stationnement simplifiée et personnalisée, INDIGO enrichit l’expérience du
stationnement en repensant le parcours client. Accompagné dans toutes les étapes de mobilité, l’utilisateur
profite mieux de sa ville, de sa destination.
C’est en France qu’ont été développés une grande partie de nos dispositifs pilotes – outils d’exploitation, offres
tarifaires, outils de gestion – qui dessinent le parking de demain. Ces innovations font du parking du futur, plus
qu’un lieu de stationnement, mais des lieux d’échanges et d’informations, connectés à leurs environnements et
reliés à la ville.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi sur la dépénalisation du stationnement, de nombreuses collectivités ont confié
à la société Streeteo, filiale à 100% du groupe INDIGO, de réaliser des missions de contrôle du stationnement
payant, de collecte des forfaits post-stationnement et de gestion des contestations.
La direction d’INDIGO a choisi la mise en place d’une organisation décentralisée. INDIGO est le seul exploitant
de parkings à pouvoir rapprocher le pouvoir de décision au plus près du terrain et des réalités locales si
importantes en matière de stationnement. Cette organisation permet d’avoir une réactivité optimale en accord
avec les attentes des usagers, de ses clients amont et des différents interlocuteurs.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.3.1.
1.3.2.
1.3.3:
INDIGO
neo
9
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
NOS METIERS
STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET EN VOIRIE
Nous opérons sous toutes les formes contractuelles et pour une grande diversité de clients publics et privés :
centres-villes, gares et aéroports, hôpitaux, centres commerciaux, universités, bureaux, espaces de loisirs et
événementiels… Nous réalisons de nouveaux projets, du financement à la conception jusqu’à la construction et
l’exploitation de parkings en superstructure et souterrains. Nous disposons également de toute l’ingénierie pour
faire évoluer les parcs de stationnement : analyse des besoins, conception, rénovation et suivi des travaux. Nous
prenons en charge la mise en service des parkings, leur exploitation et leur entretien.
Chez INDIGO, nous mettons un point d’honneur à offrir à nos usagers une expérience de qualité basée sur nos
piliers fondamentaux : accueil, maintenance, propreté et sécurité, tout en développant des services pour faciliter
leur quotidien.
Plus qu’un lieu de stationnement, le parking INDIGO est imaginé comme un pôle de services : services aux
véhicules, aux utilisateurs, à la mobilité et même aux quartiers pour rendre l’expérience client toujours plus
satisfaisante.
Pour le stationnement en voirie, nous conseillons et accompagnons les collectivités dans la gestion de leur
stationnement sur voirie en proposant des services et des outils sur-mesure, adaptés à leurs stratégies de mobilité.
Contrôle, maintenance, collecte, conseil, accueil des riverains… Nous apportons notre savoir-faire et notre
expertise pour répondre aux enjeux de fluidification et dynamisation des centres-villes en facilitant la mobilité des
usagers.
En matière d’exploitation, nous proposons des équipements dernière génération pour la voirie avec des modes
de paiement digitalisés pour une expérience usager plus fluide.
MOBILITES DOUCES ET RECHARGES ELECTRIQUE
Pour fluidifier les déplacements et contribuer à une ville plus apaisée, INDIGO fait de la mobilité douce un axe de
développement et d’accompagnement de ses clients, notamment en favorisant la pratique du vélo et en
déployant des bornes de recharge pour véhicules électriques dans ses lieux de stationnement. INDIGO imagine
ainsi des offres innovantes et complémentaires mises en œuvre dans les grandes villes du monde : déploiement
d’espaces de stationnement sécurisés et services pour les vélos « Cyclopark », partenariat avec Bouygues
Energies & Services et Electra pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, mise en place
de flotte de vélos pour les entreprises et solutions de vélos partagés privatives avec bornes de recharge et de
sécurisation… En complément, INDIGO est actionnaire de l’opérateur de mobilité partagée Smovengo, en
charge des Vélib’ de la Métropole du Grand Paris.
DIGITAL ET EXPERIENCE CLIENT
Anciennement OPnGO, INDIGO Neo centralise et fusionne son savoir-faire digital avec celui
d'INDIGO Group pour offrir progressivement à ses clients une expérience complète, enrichie et
optimale.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 INDIGO NEO
5 2M 600 Pays eu Europe Utilisateurs Indigo Neo Parkings
+90 +465 000 220 Voiries places de stationnement Villes
10
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
UN CONTEXTE : CITADINS, FUYONS !
Dans l’esprit de ses habitants, la ville a cessé d’être l’endroit où il fait bon vivre. Les difficultés de circulation (et la pollution qui en est une des conséquences) y participent amplement. Si la mobilité retrouvée post-COVID réconcilie l’automobiliste avec sa voiture, elle permet également de ranimer la flamme entre le citadin et la ville. INDIGO Neo, en harmonie avec le groupe INDIGO, est non pas tant du côté de la voiture, que du côté de la ville. Une ville qu’elle aime et qu’elle veut rendre aimable à nouveau à tous ses habitants.
UNE MISSION : REDONNER GOÛT À LA VILLE.
Refaire de la ville un endroit où il fait bon vivre, en supprimant ces temps morts dans nos déplacements qui nous empêchent de vivre tout ce qu’elle a à offrir. Refaire de la ville l’endroit où ça bouge parce que paradoxalement on peut à nouveau s’y arrêter.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 raizon d'être
CRÉATEUR
D'ESPACE
POUR UNE VILLE
APAISÉE EN
MOUVEMENT
11
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
NOTRE RAISON D’ETRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.5.
1.5.1.
ÉGALITÉ ENTRE 8 TRAVAIL DÉCENT 11 VILLES ET 13 MESURES RELATIVES LES SEXES ET CROISSANCE COMMUNAUTÉS À LA LUTTE CONTRE ÉCONOMIQUE OURABLES LES CHANGEMENTS
S “M 4 ©
1.5.2.
GO FOR CLIMATE EN UN CLIN D'ŒIL
5 nm À | 05 COMPENSER
OL RÉDUIRE 02 ACCOMPAGNER 03 CRÉER 04 INFLUENCER en soutenant des projets
notre empreinte la transition vers les le futur au sein de notre visant à préserver
carbone mobilités douces des parkings écosystème notre planète
MESURER NOTRE EMPREINTE CARBONE
12
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
NOS ENGAGEMENTS RSE
ENVIRONNEMENT
En tant que partenaire des territoires et acteur de la mobilité, INDIGO prend en considération l’impact environnemental et social de son activité. Très tôt, le groupe a adopté une stratégie RSE, devenue stratégie ESG, préparant l’intégration des nouvelles normes européennes au sens de la directive du 5 janvier 2023, dite CSRD.
En outre, INDIGO contribue activement à quatre des dix-sept objectifs de développement durable des Nations Unies. À l’instar de sa raison d’être : « créateur d’espace pour une ville apaisée en mouvement », INDIGO apporte, grâce à ses activités, un meilleur équilibre entre empreinte environnementale, coût de déplacement, qualité de vie des villes et confort des habitants. Dans le droit fil des Accords de Paris sur le climat, le groupe s’est engagé en 2021 à réduire et compenser ses émissions de gaz à effet de serre à travers le plan Go for climate, avec un objectif de neutralité carbone sur ses scopes 1 et 2 à l’horizon 2025. ¸ 67 % des parkings INDIGO équipés d’éclairage basse consommation ¸ 8,2 M€ investis pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ¸ 44 Cyclopark installés dans les parkings INDIGO
GO FOR CLIMATE CHANGE
Afin de communiquer sur ses engagements en faveur de l’environnement et présenter son plan d’entreprise « GO for Climate », INDIGO lance une campagne interne et externe et affiche ses ambitions de neutralité carbone à horizon 2025.
INDIGO Group s’engage fortement pour l’environnement, en partant du cadre des Accords de Paris et du concept de neutralité carbone.
Dès 2025, nous visons la neutralité carbone de ce sur quoi nous avons une prise directe :
- sur nos émissions directes correspondant aux énergies fossiles consommées dans le cadre de nos opérations (véhicules de services, chauffage…),
- sur nos émissions énergétiques passant par l’achat d’électricité, le plus gros poste étant l’éclairage de nos parkings.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 153
1.5.4.
ESG Risk Rating | comPremENsE |@ Ranking
Industry Group (1st = lowest risk)
1 6 Low Commercial Services 1 50 out of 448
. Risk
Universe
Global Universe 2321 oùtof 15561
Last Full Update: Nov 16, 2022 €)
Last Update: Apr 13, 2023 Q
13
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Ensuite, nous avons pour ambition de contrôler tout ce que l’on peut émettre indirectement : nos achats opérationnels, nos investissements, nos déplacements professionnels et domicile-travail, les émissions de nos clients au sein des parcs etc…
LA FONDATION INDIGO
Le Groupe est un mécène engagé depuis de nombreuses années et soutient des actions au service de l’intérêt général au cœur de ses territoires. Associations, sites culturels, structures sportives, événements… le Groupe propose son soutien sous différentes formes comme le don de droits de stationnement en parking, le don financier ou encore le don de visibilité (affiches, messages radio…). Afin de gagner en cohérence et renforcer ses engagements dans les territoires, le Groupe a créé en 2022 la Fondation INDIGO. Abritée par la Fondation de France, elle a pour mission d’agir pour une ville plus solidaire, plus agréable et plus durable dans plusieurs domaines :
- Le sport et la solidarité, en accompagnant des projets qui :
∑ S’appuient sur la pratique et les valeurs du sport pour favoriser l’épanouissement, l’insertion et la création de lien social ;
∑ Renforcent les solidarités de proximité et luttent contre l’exclusion en ville.
- La culture et le patrimoine, en encourageant la création et le développement de projets qui visent à préserver, faire vivre et mettre en valeur le patrimoine local, culturel (matériel ou immatériel) et naturel, qui forge l’identité des territoires.
La Fondation INDIGO s’appuie sur l’engagement historique d’INDIGO au service des villes et incarne la raison d’être du groupe « Créateur d’espace pour une ville apaisée en mouvement ».
Véritable outil d’engagement des équipes INDIGO, la Fondation INDIGO soutient uniquement des projets proposés par ses collaboratrices et ses collaborateurs.
Un comité exécutif a été mis en place pour orienter la stratégie de la Fondation INDIGO et sélectionner les projets soutenus ainsi que les montants des dons alloués. Il comprend deux personnalités qualifiées dans ses grands domaines d’intervention (sport, culture et patrimoine).
En décembre 2023, la Fondation INDIGO a déjà donné 250 000€ au cœur des territoires. Elle opère dans 4 pays, 20 villes et soutient 24 projets.
LA NOTATION EXTRA FINANCIERE
L’agence de notation extra-financière Sustainalytics, un leader mondial dans l’analyse des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), a estimé en novembre 2022 que le Groupe présentait un « faible risque » de subir des impacts financiers liés aux facteurs ESG. L’évaluation prend en compte les risques ESG spécifiques au secteur d’activité des entreprises évaluées et comment l’entreprise gère ces risques. INDIGO s’est vu attribué une note de 16,6.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.6.
1.6.1.
1.6.2.
Index de l'égalité
professionnelle
En 2020 en France, sccre de
Campus INDIGO
Plusieurs écoles de formation
dans nos différentes filiales
Programmes RH
internes
Parcours de qualification
professionnelle, progromme
jeunes tolents
14
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LES PRINCIPAUX ENJEUX D’INDIGO
L’HUMAIN AU CŒUR D’INDIGO
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel. Le Campus INDIGO organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement. Cet engagement d’INDIGO répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
Afin de valoriser nos équipes et les métiers du stationnement, nous réalisons une série de portraits représentatifs de nos fonctions terrain.
LE CAMPUS INDIGO
Les collaborateurs bénéficient dès leur
arrivée et tout au long de leur carrière
d’un accompagnement aux besoins de
nos métiers et à la prise en main des
nouveaux outils de l’entreprise. INDIGO
conçoit et organise des formations autour
des activités propres aux métiers du
stationnement.
Qualité de service, propreté, relation
client, sécurité, management d’équipe…
Pour assurer un service exemplaire,
INDIGO innove et investit continuellement
dans la formation de ses équipes expertes
du stationnement qui voient ainsi leur
parcours professionnel enrichi.
Les programmes permettent de
consolider les savoirs de base acquis
par l’expérience tout en donnant accès à
des cycles qualifiants.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.7.1,
1.7.2.
LA
15
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
ENGAGEMENTS SOCIAUX & SOCIETAUX
FAVORISER L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION
D’HANDICAP
Depuis 2021, INDIGO a lancé une campagne de prévention et de sensibilisation sur le handicap au travail.
Le groupe travaille à l’amélioration de la prise en compte des travailleurs handicapés. Il accompagne notamment ses salariés handicapés dans leurs démarches de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et leur renouvellement.
Il travaille aussi en partenariat avec l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d’accueil de stagiaires handicapés sur des fonctions d’Agent d’Exploitation, notamment, lors de la journée du DUODAY qui a lieu lors de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées.
En 2020 le taux d’emploi des personnes en situation de handicap était de 2,74% (contre 2,43 en 2021).
LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT
INDIGO a mis en place plusieurs outils pour lutter contre les différentes formes de harcèlement. Deux référents harcèlement pour le groupe ont été nommés. Une formation E-learning est disponible. Un affichage dans les
locaux a aussi été fait.
DEVELOPPER LA MIXITE
En 2021, INDIGO s’est fixé l’objectif d’atteindre au moins 25 % d’effectifs féminins en 2025, dans la plupart des pays ; il en comptait alors 22,4 %. En 2022, INDIGO dépasse ses objectifs, avec plus de 26 %, notamment grâce au rachat de Parebem au Brésil. À présent, chaque filiale du groupe doit se rapprocher des 25 %. À ce titre, la campagne Women@INDIGO promeut les métiers du stationnement auprès des femmes en donnant la parole aux collaboratrices du groupe. D’après une enquête interne réalisée en France en 2022, 87 % des salariées recommanderaient INDIGO comme employeur à une autre femme, dans leur entourage.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 16
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
2.
LE CONTRAT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 2.1.
ZA A
2.1.1.1.
2.1.1.2.
17
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
FICHE D’IDENTITE
En 1995, la Ville d’Avignon a conclu un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du parc de stationnement Oratoire.
Signature du contrat : 20 février 1992
Début du contrat : 1er janvier 1995
Echéance du contrat : 31 décembre 2045
Date du dernier avenant : 20 décembre 2012
Historique des avenants :
- 20 février 1992 :Signature de la convention d’affermage pour la construction et l’exploitation du parc de l’Oratoire à partir de sa mise en service
- 8 décembre 1995 : Ouverture du parking
- 6 février 2004 : Avenant n° 1 – Changement de dénomination sociale du Fermier, indexation des tarifs et fermeture du parc nuits, dimanches et jours fériés
- 3 novembre 2005 : Avenant n° 2 – Définition nouvelle formule d’indexation - 10 août 2007 : Avenant n° 3 – Modalités d’application du nouvel abonnement jour - 15 juillet 2010 : Avenant n° 4 – Convention chèques parking commerçants - 20 décembre 2012 : Avenant n° 5 – Mise en place de la carte noctambule
Société titulaire du contrat : Effiparc Sud-Est
Société exploitante : Indigo Park
VOS INTERLOCUTEURS
PILOTES DE LA RELATION COMMERCIALE
PIERRE BONNABAUD – DIRECTEUR REGIONAL
Responsable de la région, Pierre travaille en étroite collaboration avec le Directeur de Secteur qui, lui, veille à la bonne application de la politique qualité et commerciale d’Indigo, entretiennent des relations régulières avec le client et aide son équipe sur le terrain à déployer les offres commerciales.
LAURE SERRES – DIRECTRICE DE SECTEUR – SUCCESSEUR DE JULIEN GRAVINI Il gère la relation contractuelle et l’exploitation des parcs et voiries sous contrat et assure le développement du secteur en privilégiant les relations externes avec nos interlocuteurs locaux à savoir : ∑ Pilote l’activité du secteur Languedoc – Roussillon Vaucluse en supervisant les résultats financiers (contrôle des flux financiers, gestion budgétaire des frais de fonctionnement et des investissements) et la réalisation des contrats,
∑ Identifie les produits et services à développer dans le cadre d’actions commerciales sur le secteur, ∑ Gère les moyens humains, matériels et techniques (travaux courants de rénovation, grandes rénovations, etc.) nécessaires à l’exploitation dans le respect des normes et réglementations en vigueur ; ∑ Est votre interlocuteur au quotidien dans les relations avec, partenaires locaux, les services support d’Indigo et est force de proposition, participe à la définition et garantit la mise en application de la politique d’exploitation de la Direction Régionale.
PILOTES DE LA PERFORMANCE OPERATIONNELLE
JERÔME GACHES - RESPONSABLE DE DISTRICT
Sous la responsabilité du Directeur de Secteur, gère l’exploitation des parcs et voiries sous contrat et assure le développement du district en privilégiant les relations externes avec nos interlocuteurs locaux à savoir, assure auprès des interlocuteurs et partenaires locaux une représentation et des liens privilégiés au quotidien, un rôle de conseil ou d’assistance.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 21.2
Oratoire
Jean Jaurès
IS
RU
Palais des Papes © QU
ENT
9
: 6 E
+
“es
A V Ï non pue como!
Préfectur
Les Halles d'Avignon ® / LÉ
usée Calvet © Q McDonald's
Rue
Paul
Sain
#
Rue Thier,
VERNET +PLACE PIE
Collection | 2 RUE DES
Lambert Avignon mil TEINTURIE
18
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LE PÉRIMÈTRE GLOBAL
Indigo exploite le parc Oratoire depuis 1995 sur la ville d’Avignon dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public.
Également à Avignon, Indigo exploite le parc Jean Jaurès.
LA BOUTIQUE
La boutique Indigo est située au parking Oratoire
Parking Oratoire
28 bis, rue Joseph VERNET
84000 AVIGNON
Horaires d’ouverture de la Boutique :
Tous les jours de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 19
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
3.
DESCRIPTIF DE
L’EXPLOITATION
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.1.
20
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
DESCRIPTIF
Notre politique vise à limiter au maximum la durée entre l’entrée piétonne et la sortie véhicule du parc, en proposant de nombreux moyens de paiement à la clientèle horaire et en simplifiant à minima les démarches pour souscrire, payer ou résilier un abonnement.
La Crise Sanitaire a fortement contribué au reflexe paiement en carte bancaire, en effet la fonction sans contact ayant été fortement recommandée par les autorités sanitaires et par un affichage dans nos parcs.
Descriptif
Moyens d’accès
& de paiement
Services
554 places
5 niveaux
12 places PMR
Ouvert 24h/24 et 7j/7
Carte bancaire
Carte Total GR
Liber T
Indigo Neo
Application INDIGO
Abonnement par Internet
Ascenseur en surface
Radio Indigo
Lecture de plaque
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.2.
3.2.1.
Tarifs nuit de 20h à 1h (hors mois de juillet / août) Tarifs jour de 1h à 20h (hors juillet)
LÉ SSL /2 7) Le dd LÉ a ER Ce NT
00h00 - 00h15 00h00 - 00h15 0,40 € 0,40 €
00h16 - 00h30 0,70 € 1,40 € 00h16 - 00h30 0,40 € 0,80 €
00h31 - 00h45 0,70 € 2,10 € 00h31 - 00h45 0,40 € 120 €
00h46 - 01h00 0,70 € 2,80 € 00h46 - 01h00 0,40 € 1,60 €
01h01 - 01h15 0,60 € 3,40 € 01h01 - Oihis 0,40 € 2,00 €
O1h15 - 01h30 0,60 € 4,00 € 01h15 -0 1h30 0,00 € 2,00 €
01h31 - Oth4s 0,60 € 4,60 € Oth31 - Oih45 0,00 € 2,00 €
O1h46 - 02h00 0,60 € 5,20 € Oth46 - 02h00 0,00 € 2,00 €
2h01 - 02h15 0,50 € 5,70 € 02h01 - 02h15 0,00 € 2,00 €
O2h16 - 02h30 0,50 € 6,20 € 02h16 - 02h30 0,00 € 2,00 €
O2h31 - 02h45 0,50 € 6,70 € O2h31 - 2h45 0,00 € 2,00 €
2h46 - 03h00 0,50 € 7,80 € 02h46 - 03h00 0,00 € 2,00 €
03h01 - 03h15 0,50 € 7,70 € 03h01 - 03h15 0,00 € 2,00 €
03h16 - 03h30 0,50 € 8,20 € 03h16 - 03h30 0,00 € 2,00 €
03h31 - 03h45 0,50 € 8,70 € 03h31 - 03h45 0,00 € 2,00 €
03h46 - 04h00 0,50 € 9,20 € 03h46 - 04h00 0,00 € 2,00 €
04h01 - 04h15 0,50 € 9,70 € 04h01 - 04h15 0,00 € 2,00 €
04h16 - 04h30 0,50 € 10,20 € 04h16 - 04h30 0,00 € 2,00 €
04h31 - O4h4s 0,50 € 10,70 € 04h31 - O4h45s 0,00 € 2,00 €
04h46 - 05h00 0,50 € 11,20 € 04h46 - 05h00 0,00 € 2,00 €
05h01 - 05h15 0,40 € ñ,60 € Maxi de 20h00 à 1h00 2,00 €
05h16 - 05h30 0,40 € 12,00 €
05h31 - 05h45 0,40 € 12,40 €
05h46 -06h00 0,40 € 12,80 €
06h01 - 06h15 0,30 € 13,10 €
06M6 - 06h30 0,30 € 13,40 €
06h31 - 06h45 0,30 € 13,70 €
06h46 - 07h00 0,30 € 14,00 €
07h01 - 07h15 0,20 € 14,20 €
07h16 - 07h30 0,20 € 14,40 €
07h31 - O7h45 0,20 € 14,60 €
07h46 - 08h00 0,20 € 14,80 €
08h01 - 08h15 0,20 € 15,00 €
08h16 - 08h30 0,20 € 15,20 £
08h31 - 08h45 0,20 € 15,40 €
08h46 - 09h00 0,20 € 15,60 €
09h01 - 09h15 0,10 € 15,70 €
09h16 - 09h30 0,10 € 15,80 €
09h31 -09h45 0,10 € 15,90 €
09h46 - 10h00 0,10 € 16,00 €
10h01 - 10h15 0,10 € 16,10 €
10h16 - 10h30 0,10 € 16,20 €
10h31 -10h45 0,10 € 16,30 €
10h46 - 11h00 0,10 € 16,40 €
11h01 - 11h15 0,10 € 16,50 €
1h16 - 11h30 0,10 € 16,60 €
11h31 - 11h45 0,10 € 16,70 €
fh46 - 12h00 010 € 16,80 €
12h01 - 13h00 0,10 € 16,90 €
13h01 - 14h00 0,10 € 17,00 €
14h01 - 15h00 0,10 € 17,10 €
15h01 - 16h00 0,10 € 17,20 €
16h01 -177h00 0,10 € 17,30 €
17h01 - 18h00 0,00 € 17,30 €
18h01 - 19h00 0,00 € 17,30 €
Maxi 24 heures 1930 €
Ticket perdu /jour 19,30 €
21
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
TARIFICATION
TARIFS PAR TRANCHES DE 15 MINUTES (DEPUIS LE 1ER AOUT
2021)
TARIFS HORAIRES
Exprimés en € TTC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 __ HERLIVUN
Tarifs Juillet
Léa RL ee
00h00 - 00h15 0,80 € 0,80 €
00h16 - 00h30 0,80 € 160 €
00h31 - 00h45 0,80 € 2,40 €
00h46 - 01h00 0,80 € 3,20 €
01h01 - Oth15 0,70 € 3,90 €
01h15 - 01h30 0,70 € 4,60 €
O1h31 - 0h45 0,70 € 5,30 €
O1th46 - 02h00 0,70 € 6,00 €
02h01 - 02h15 0,60 € 6,60 €
02h16 - 02h30 0,60 € 7,20 €
02h31 - 02h45 0,60 € 7,80 €
02h46 - 03h00 0,60 € 8,40 €
03h01 - 03h15 0,60 € 9,00 €
03h16 - 03h30 0,50 € 9,50 €
03h31 - 03h45 0,50 € 10,00 €
03h46 - 04h00 0,50 € 10,50 €
04h01 - 04h15 0,50 € 11,00 €
04h16 - 04h30 0,50 € 11,50 €
04h31 - 04h45 0,50 € 12,00 €
04h46 - 05h00 0,50 € 12,50 €
05h01 - 05h15 0,50 € 13,00 €
05h16 - 05h30 0,50 € 13,50 €
05h31 - 05h45 0,50 € 14,00 €
05h46 -06h00 0,50 € 16,50 €
06h01 - 06h15 0,40 € 14,90 €
06h16 - 06h30 0,40 € 15,30 €
06h31 - 06h45 0,40 € 15,70 €
06h46 - 07h00 0,40 € 1610 €
07h01 - 07h15 0,30 € 16,40 €
07h16 - 07h30 0,30 € 16,70 €
07h31 - 07h45 0,30 € 17,00 €
07h46 - 08h00 0,30 € 17,30 €
08h01 - 08h15 0,20 € 17,50 €
08h16 - 08h30 0,20 € 17,70 €
08h31 - 08h45 0,20 € 17,90 €
08h46 - 09h00 0,20 € 1810 €
09h01 - 09h15 0,20 € 18,30 €
09h16 - 09h30 0,20 € 18,50 €
09h31 -09h45 0,10 € 18,60 €
09h46 - 10h00 0,10 € 18,70 €
10h01 - 10h15 0,10 € 18,80 €
10h16 - 10h30 0,10 € 18,90 €
10h31 -10h45 0,10 € 18,00 €
10h46 - 11h00 0,10 € 1910 €
1h01 - 1h15 0,10 € 19,20 €
11h16 - 11h30 0,10 € 19,30 €
1h31 - 11h45 0,10 € 19,40 €
11h46 - 12h00 0,10 € 19,50 €
12h01 - 13h00 0,70 € 20,20 €
13h01 - 14h00 0,60 € 20,80 €
14h01 - 15h00 0,60 € 21,40 €
15h01 - 16h00 0,70 € 2210 €
16h01 -17h00 0,60 € 22,70 €
17h01 - 18h00 0,60 € 23,30 €
18h01 - 19h00 0,70 € 24,00 €
19h01 - 20h00 0,60 € 24,60 €
20h01 - 21h00 0,60 € 25,20 €
21h01 - 22h00 0,60 € 25,80 €
22h01 - 23h00 0,50 € 26,30 €
23h01 - 24h00 0,50 € 26,80 €
Maxi 24 heures 26,80€
Ticket perdu / jour 26,80€
22
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Hors Juillet DUC:
Forfait 7 jours 68,00 € 75,00 €
Forfait 15 jours 105,00 € 125,00 €
Forfait mois 146,00 € 170,00 €
Produit de la souscription
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique - Hors Mois de JUILLET
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique - Hors Mois de JUILLET
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique - Offre spéciale: Résident
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Moto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Petit gabarit - Zone publique
Abonnement - Jour - 5/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - Jour - 5j/7- Auto - Zone publique
Abonnement - Jour - 5j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - Jour - 5j/7 - Auto - Zone publique - Offre spéciale: Commerçants
Abonnement - Jour - 6j/7 - Auto - Zone publique - Offre spéciale: Commerçonts
Abonnement - Nuit - 7j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement annuel 'Noctambule Avignon Parkings" (7j/7 de 19h à 7h) hors festival 11mois) PMA
*_ PMA = Prélèvement Mensuel Automotique
Libellé de tarif
Annuel
Prélèvement mensuel automatique
Trimestriel
Annuel
Prélèvement mensuel automatique
Prélèvement mensuel automatique
Prélèvement mensuel automatique
Prélèvement mensuel automatique
Annuel
Prélèvement mensuel automatique
Semestriel
Prélèvement mensuel automatique
Prélèvement mensuel automatique
Prélèvement mensuel automatique
1150,00 €
1130,00 €
1270,00 €
1 090,00 €
1050,00 €
795,00 €
635,00 €
635,00 €
749,00 €
780,00 €
749,00 €
680,00 €
820,00 €
790,00 €
23
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
FORFAIT DE PASSAGE
Exprimés en € TTC
TARIFS ABONNES (DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2021)
Exprimés en € TTC
Abonnement 24h/24 – 7j/7 – Auto – Zone publique Tarif PMA enregistré à 1129,30€ au lieu de 1130,00€ soit 94,10€/mois car notre logiciel n’accepte pas la mensualité de 94,16€
Abonnement 24h/24 – 7j/7 – Auto – Zone publique – hors Mois de Juillet Tarif Annuel enregistré à 1089,60€ au lieu de 1090,00€ soit 90,80€/mois car notre logiciel n’accepte pas la mensualité de 90,83€
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.3.
3.3.1.
24
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
FAITS MARQUANTS
EVÈNEMENTS PARC
Voici les faits marquants intervenus en 2023 :
- 11 avril : Changement de BAES défectueux
- Du 5 au 25 juillet 2022 : Festival d’Avignon
- 28 août : Remplacement de la centrale Commend
- 29 août : Installation d’une borne wifi
- 21 septembre : Travaux sur le groupe électrogène
- Du 23 octobre au 3 novembre : Travaux sur la voie publique
- 29 novembre : Mise en place des BRVE
- Du 12 au 17 décembre : Parking de l’Oule fermée cause inondation possible
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.4.
25
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
OPERATIONS COMMERCIALES
Du 25 août au 30 septembre, nous avons lancé une campagne de rentrée avec 2 objectifs :
- un objectif d’ACQUISITION permettant d’acquérir de nouveaux abonnés en faisant la promotion du tarif annuel mensualisé par rapport au tarif mensuel,
- un objectif de CONVERSION permettant de convertir nos abonnés actuels à INDIGO Neo en proposant le tarif d’abonnement le plus intéressant.
Nous avons réalisé cette opération sans promotion sur les tarifs en vigueur avec le même succès que les précédentes opérations.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 26
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
4.
MAINTENANCE ET
TRAVAUX
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.1.
27
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
EQUIPEMENTS
Equipement Marque Année d'achat Fournisseur Prestataire Nb Etat général Actions
Chenal d'entrée ACS MULTIPARC REFLEX 2015 ORBILITY 2 Bon état
Chenal de sortie ACS MULTIPARC REFLEX 2015 ORBILITY 2 Bon état
Barrierres ACS MULTIPARC REFLEX 2015 ORBILITY 4 Bon état
Caisses automatique ACS MULTIPARC REFLEX 2015 ORBILITY 3 Bon état
Unité locale de gestion ACS MULTIPARC REFLEX 2015 ORBILITY 1 Bon état
Encodeur ACS MULTIPARC REFLEX 2015 ORBILITY 1 Bon état
Equipement Marque Année d'achat Fournisseur Prestataire Nb Etat général Actions
Interphonie COMMEND 2010 COMMEND 1 Bon état
Sonorisation (hauts parleurs) MAJORCOM 1995 INEO 30 Bon état
Système de vidéo (caméra) HYKVISION 2015 MILELEC 29 Bon état
Enregistreurs HYKVISION 2015 MILELEC 2 Bon état
Groupe électrogène WILSON 1995 ENERIA 2 Bon état
Eclairage de sécurité (BAES) 1995 Service technique Indigo 50 Bon état
Ascenseurs OTIS 1995 OTIS 2 Neuf
Climatiseurs SAMSUNG 2015 EPI 2 Bon état
Colonne séches 1995 UXELLO 3 Bon état
Détection co GAZPARK PRO 1995 ADS 1 Bon état
Pompes de relevage 1995 SIEMP 2 Bon état
Extincteurs VULCAIN 1995 EUROFEU 61 Bon état
Alarme incendie CMSI DELTA 256 2016 SSI SERVICE 1 Bon état
Ventilateurs 1995 UXELLO 6 Bon état
Téléphonie AVAYA 2020 MILELEC 2 Bon état
Copieur KONICA MINOLTA 2020 KONICA MINOLTA 1 Bon état
Ouvrage 1995 Bon état
Quelques infiltrations doivent être traitées notamment
celles provenant du N-1 (zone privative).
Nous attendons le retour de la Ville sur ce point. ( places
SMART )- Dégats des eaux cages d'escalier rue du mail -
en cours
EQUIPEMENT DE PEAGE ET CONTRÔLES D'ACCES
AUTRES EQUIPEMENTS
OUVRAGE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.2.
4.2.1.
28
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
CONTROLES REGLEMENTAIRES
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Ce contrôle annuel a été effectué par la Sté QUALICONSULT
CONTROLE DES INSTALLATIONS INCENDIE
Ce contrôle annuel a été effectué par la Sté DESAUTEL
CONTROLE DE LA CENTRALE CO
Ce contrôle semestriel a été effectué par la sté ADS
CONTROLE DE LA CENTRALE INCENDIE
Ce contrôle semestriel a été effectué par la sté SSI Services
CONTROLE DES POMPES DE RELEVAGE
Ce contrôle trimestriel a été effectué par la sté SPGS
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.3.
4.3.1.
RE En ET 3 CICR ICI IC ICI IC ICI IT IE 1
Visites curatives
16
14
12
10
8
6
4
. dl ii a \ , . & 4 & & S S & S CA À x X xK m2 2 Ê C xX & è & © À D S œ NS No S & Le «9 S
SN & e ES
S e° AN ®
m2022 2023
29
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
MAINTENANCE
SOUS CONTRAT
Incendie Sté DESAUTEL
Matériel de péage Sté ORBILITY
Ascenseurs Sté OTIS
CO Sté ADS
Détection incendie Sté SSI SERVICE
Pompes de relevage SPGS
L’entretien courant est réalisé par un prestataire technique (ventilation, circuits électriques).
Le nettoyage de l’ouvrage est réalisé par notre propre personnel. Le lavage complet des sols est effectué quatre fois par an.
NOMBRE DE VISITES SUIVANT LE TYPE DE MATERIEL
15 visites curatives Péage
04/01/2023 Dépannage monnayeur CA6 Orbility
30/01/2023 Dépannage PC Liber’t Orbility
01/02/2023 VNC HS sur le PC Orbility
2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023
Nombre Visites préventives 3 1 0 0 1 2 1 1 2 1 2 3 7 9 0 0 2 1
Nombre Visites curatives 14 15 0 0 3 2 1 2 1 0 3 1 6 10 0 0 3 3
PEAGE SECURITE
Matériel Interphonie Electricité Groupe électrogène Ventilation Pompe de relevage Ascenseurs Portes Automatiques Détection Incendie
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 30
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
29/03/2023 Lecteur BS4 HS+TPE CM erreur dialogue serveur Orbility
25/04/2023 Défaut valideur CA5 Orbility
15/05/2023 Lecteur CA5 HS + Détection BE2 défaut Orbility
11/07/2023 Défaut Liber’t Orbility
15/07/2023 Lecteur BE2 HS Orbility
01/08/2023 LPM BE1 en défaut Orbility
28/08/2023 Remplacement GE800 Orbility
29/08/2023 Alim switch HS CA6 Orbility
30/08/2023 Remplacement boitier CB BS4 Oribility
19/09/2023 CA7 HS Orbility
17/10/2023 Problème LPM BE1+defaut Roubaix Orbility
10/11/2023 Antenne Liber ’t déconnectée Orbility
2 visites curatives Electricité
08/02/23 Recherche panne alim SSI/Vidéosurveillance Ineo
25/07/23 Suppression défaut boitier alarme Ineo
2 visites curatives Groupe électrogène
07/12/2023 Remplacement durite/remise en eau + essai et contrôle fuite
21/12/2023 Réapprovisionnement liquide refroidissement dans les deux GE
1 visite curative Pompes de relevage
08/03/2023 Bruit suspect au niveau de la nouvelle pompe SARP
10 visites curatives Ascenseurs
23/01/23 Personne bloqué ascenseur droit Otis
12/02/23 Remise en service ascenseur gauche Otis
06/03/23 Remise en service ascenseur droit Otis
20/04/23 Personne bloqué ascenseur droit /Remise en service ascenseur droit Otis
26/06 et 27/06/23 Personne bloqué ascenseur gauche/Remise en service 2 ascenseurs Otis
04/09/23 Arrêt ascenseur gauche/dépannage ascenseur droit Otis
18/10/23 Remise en service ascenseur droit Otis
01/11/23 Arrêt ascenseur gauche Otis
06/11/23 Remise en service ascenseur droit Otis
3 visites curatives Détection incendie
21/02/23 Changement façade avant SSI
03/08/23 Dépannage veille restreinte SSI
18/10/23 Dépannage partie basse centrale SSI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.4.
mm mem CDCICIECIECIE IE IE IE IE CIE IE IE IE 3
31
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SURVEILLANCE
Quelques dégradations et nuisances sont toujours à déplorer.
11 Nuisances de personnes
06/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau - 1
06/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau - 1
06/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau - 1
07/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
08/11/2023 Présence 1 SDF au niveau – 6
09/11/2023 Présence 1 SDF au niveau – 6
10/11/2023 Présence 1 SDF au niveau – 6
11/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
11/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
25/11/2023 Présence 3 jeunes au niveau - 6
29/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau - 1
1 accident sur l‘ouvrage
29/10/23 VL ayant fait un tout droit à la sortie/Barriere + borne cassée
1 nuisance sur ouvrage
12/12/23 au 17/12/23 Inondation Rhône/accès au parc excessivement difficile
Depuis 2004 le parc enregistre les images provenant des caméras suivant arrêté préfectoral.
Ces images sont à la disposition des autorités compétentes en cas de besoin.
2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023
Personnes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11
Véhicules 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ouvrages 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 1
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 12
TYPE D’INCIDENTS
Agression Dégradation Vol Incendie Inondation Accident Nuisances
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.5.
32
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
PROPRETE
Le nettoyage est fait par le personnel Indigo et par un agent d’entretien à l'aide d'une autolaveuse. Le lavage complet des sols est effectué quatre fois par an.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.6.
4.6.1.
4.6.2.
33
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
TRAVAUX
TRAVAUX EFFECTUES EN 2023
TRAVAUX PRÉVUS EN 2024
La nature et les montants des travaux prévisionnels ne constituent aucun engagement contractuel. Les évènements peuvent nous conduire à adopter une autre politique d’investissement.
Investissement Gros Entretien
Travaux électrique 3,0k€
Aménagement bureau accueil 10,0k€
Travaux de signalisation 5,0k€
Remplacement BAES 3,0k€
Total 18,0k€ 3,0k€
INVESTISSEMENTS PROGRAMMES 2024
Investissement Gros Entretien
Travaux sur centrale détection qualité de l'air 0,8k€
Travaux IRVE (installation Borne recharge électrique) 220,8k€
Installation DAE 1,6k€
Travaux éclairage 17,3k€
Travaux GTC (Caméras) 1,8k€
Remplacement système de phonie 17,0k€
Total 258,5k€ 0,8k€
INVESTISSEMENTS REALISES 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 34
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
5.
ORGANISATION ET
MOYENS
D’EXPLOITATION
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 9...
35
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
L’ORGANISATION LOCALE
Afin d’apporter un service de qualité et homogène sur les parkings en gestion nous avons mis en place une organisation permettant de répondre à 3 exigences principales :
- L’entretien des ouvrages et des équipements
- L’accueil des clients
- La gestion des flux financiers
Afin d’atteindre ces exigences, l’exploitation bénéficie d’un encadrement qualifié :
- Un Responsable de District, Jérôme GÂCHES, en charge d’assurer sur le terrain la relation avec la collectivité, de piloter les équipes, de contrôler les exploitations et d’assurer le suivi budgétaire et le développement des contrats.
- Un responsable de sites, Franck ALLIDE, successeur de François – Xavier FASQUEL depuis le 18 juin 2021, en charge d’assurer la maintenance et l’entretien des ouvrages, le management des équipes de terrain, le suivi des prestataires et fournisseurs.
Il dispose des collaborateurs qui sont amenés à intervenir sur l’ensemble des exploitations, non en fonction d’une affectation fixe mais en fonction du besoin et de la compétence des collaborateurs.
Il assure également le suivi des prestataires en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements. Il peut également solliciter en fonction du besoin l’équipe maintenance qualifiée pour les interventions de 2ème et 3ème niveau.
- Deux agents d’exploitation.
- Un agent d’entretien
Afin d’assurer des rondes régulières et qualitatives, les parkings ont par ailleurs été équipés de pointeurs et nos collaborateurs disposent désormais de PDA (Personnel Digital Assistant) leur permettant de pointer les rondes sur chaque parking et de créer immédiatement des tickets d’anomalie en cas de besoin.
5.1.1.FORMATION DE NOS COLLABORATEURS
Au cours de l’année 2023, plusieurs de nos collaborateurs ont pu bénéficier de formation, aussi bien en présentiel qu’en distanciel, cette dernière modalité étant particulièrement adaptée au contexte sanitaire Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel.
Sur le parc Oratoire plusieurs collaborateurs ont été formés en 2023.
Intitulé du Poste F orm ation
Agression et violence
Canicule
Comportement automne-hiver
Gestes et postures
Heurts et pertubations du mouvement
BRVE
Anti-corruption
Agression et violence
Comportement automne-hiver
Heurts et pertubations du mouvement
Agression et violence
Comportement automne-hiver
Technicien d'exploitation
Agent d'exploitation
Responsable de site
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.2.
36
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SERVICE DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE
L’ensemble des parkings dispose par ailleurs d'équipements techniques importants afin de nous permettre d’assurer la sécurité des personnes et des biens 7j/7 et 24h/24 grâce au S.A.E (Système d’Aide à l’Exploitation). Ainsi l’ensemble des alarmes incendies, effraction, pompes de relevage, réseau, coupure électrique, etc… ont été connectées à notre SAE et sont accessibles localement sur chaque parking, à distance depuis la BLI ou depuis notre centre national de télé-opération situé à la Défense.
De même la vidéoprotection a été renforcée sur l’ensemble des parkings afin de réduire le délai d’intervention en cas d’incident (effraction, incendie,).
L’ensemble des points d’appels, en caisse automatique, en borne de sortie, aux espaces accueil sont également connectés au SAE afin de permettre au client d’avoir rapidement une réponse à toute demande. Un système d’appel général diffuse sur l’ensemble des parkings un message via les hauts parleurs qui permet de contacter le personnel en ronde injoignable par smartphone.
LE CENTRE NATIONAL DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE (CNTO), UNE EXCLUSIVITE INDIGO ISSUE DE
SA DEMARCHE INNOVATION, GARANTIT UNE SECURITE MAXIMALE DES CLIENTS.
Ce système global d’aide à l’exploitation se base sur une technologie exclusive de gestion et de surveillance des parkings. La vidéosurveillance et l’interphonie permettent aux téléopérateurs, en alternance avec les équipes exploitantes, de répondre en temps réel aux attentes du client final à n’importe quelle étape de son parcours (automobiliste ou piéton).
Le CNTO assure, quoi qu’il arrive, le lien entre le client et l’exploitant, pour une sécurité maximum et ce, 24h/24, 365 jours/365.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.3.
37
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SERVICE RELATION CLIENTS
INDIGO s'engage à offrir une expérience client exceptionnelle à travers une relation client réactive, personnalisée et omnicanale.
Pour ce faire INDIGO a mis en place un Centre de Relation Clients en relation permanente avec la boutique locale assurant ainsi une réactivité et une proximité optimales. Les avis et commentaires de nos clients sont précieux pour nous aider à améliorer nos services et répondre au mieux à leurs attentes. C'est pourquoi nous mettons à disposition divers canaux de communication pour leur permettre de nous contacter facilement :
∑ Formulaire de contact en ligne : https://www.INDIGOneo.fr/fr/customer-service/new-request ∑ Par email : service.client@group-INDIGO.com ou help.eu@INDIGOneo.com ∑ Par téléphone : 0 973 72 33 13 (prix d’un appel local) du lundi au samedi de 9h à 20h ∑ Par courrier : INDIGO - 1 Place des Degrés - TSA 43214 – 92919 La Défense Cedex
NOS ENGAGEMENTS
∑ Un traitement rapide et efficace des demandes
∑ Des réponses claires et personnalisées
∑ Une écoute attentive et bienveillante
∑ Une satisfaction client optimale
En plus des canaux de communication cités ci-dessus, INDIGO s'engage à:
∑ Développer sa présence sur les réseaux sociaux pour interagir directement avec ses clients et répondre à leurs questions en temps réel.
∑ Mettre en place des outils en ligne pour répondre aux questions fréquentes et simplifier les démarches des clients.
∑ Personnaliser la communication en fonction des besoins et des attentes de chaque client. ∑ Mesurer la satisfaction client et mettre en place des actions d'amélioration continue.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.4.
INDIGO QJOXPHÉE AUDIT MYSTERE 2023
Parking : Oratoire_840001
Votre Score Global
2022 V1: 83,2 / 100
2022 V2 : 96,9 / 100
2023 V1: 93,5 / 100
M 2022 Semestre 2022 Semestre2 M2023 Vague1
97,3100,0 100,0100,0100,0 100,0100,0100,0 95,1 94,6 us 92:5 400,0 17,3 83,0 81,80 83,6 LES 70,0 700 718.
48,0
EN VOITURE L'entrée : Barrière de péage Barrière de péage de Allées de circulation Rampes d'accès Les places de
fronton/travée d'entrée sortie {couloirs entre deux stationnement
étages)
EM 2022 Semestre 2022 Semestre2 HM2023 Vague1
100,0 100,400,0 100,400,0 100,0 100,400,400,0 100,0
83,7 ï 82,54 84,6 85,0. 77,5 80,0
j 68,2, 70,0 nd 1 75,0
, Î Ï Î PIETON Je sors de mon Je me dirige vers Je prends les Dans l'ascenseur La boutique Lestoilettes Interphonie - véhicule la sortie piétons escaliers accessibles au Passage en caisse
public
38
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
CONTROLES QUALITÉ
5.4.1.CONTROLE INDIGO
Soucieux de la qualité de son service, INDIGO réalise des contrôles des parkings avec un organisme spécialisé dans les visites mystères et expériences clients. Ce mode opératoire fait partie intégrante du management des équipes d’exploitation.
En 2023, une visite a été réalisée sur le parking.
Le parking Oratoire a obtenu la note de 93,50% de satisfaction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.9.
39
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LES SERVICES
5.5.1. OFFRE DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE
ENJEU
Chez INDIGO, nous sommes convaincus que la transition vers des modes de transport plus durables est essentielle pour préserver l'environnement. C'est pourquoi nous nous engageons à offrir à nos clients des solutions de recharge électrique pratiques et accessibles.
NOTRE SOLUTION
Déploiement de bornes de recharge électrique
Aujourd'hui, près de 4 000 points de charge électrique sont disponibles dans les parkings INDIGO en France. Ces bornes, équipées de prises T2 et T3, délivrent une puissance de 7 kVa, permettant de recharger un véhicule en 4 heures.
Offres Park & Charge : Flexibilité et simplicité
Pour répondre aux besoins variés de nos clients, nous avons développé trois offres Park & Charge: ∑ A la carte: Recharge occasionnelle, facturée en fonction de la durée et de la consommation (kWh). ∑ Open: Abonnement mensuel forfaitaire pour un accès illimité aux bornes INDIGO (limité à 16 heures de recharge et 250 kWh/mois).
∑ Park & Charge Zen: Offre combinant stationnement et recharge à un tarif avantageux, idéale pour les abonnés réguliers.
OBJECTIFS
Faciliter la recharge des véhicules électriques pendant le stationnement. Assurer aux automobilistes des points de recharge de proximité en ville. Encourager l'adoption de modes de transport plus écologiques. Impact
Contribuer à la réduction des émissions polluantes.
Améliorer la qualité de l'air en ville.
Encourager la transition énergétique.
PROCHAINES ETAPES
Poursuivre le déploiement de bornes de recharge dans nos parkings. Développer des partenariats avec des acteurs de la mobilité électrique. Proposer des services innovants pour faciliter la recharge des véhicules électriques.
En conclusion, notre engagement en faveur de la recharge électrique s'inscrit dans une démarche globale de développement durable. En offrant des solutions pratiques et accessibles, nous contribuons à la création d'un environnement urbain plus propre et plus sain.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 BIENVENUE
40
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
5.5.2. CYCLOPARK
INDIGO déploie des espaces de stationnement sécurisés pour les vélos avec le Cyclopark. Faciles d’accès, confortables et accueillants, les espaces Cyclopark proposent de nombreux services dédiés pour les abonnés (casiers avec chargeur de batterie, matériel d’entretien, espace confort…) pour une expérience client optimale. Un espace Cyclopark est disponible au parking Jean Jaurès.
5.5.3. SERVICE DE PROXIMITÉ
RADIO INDIGO
Radio INDIGO est la radio diffusée 24h/24 dans nos parkings. Produite par des professionnels de la radio, elle informe et accompagne les clients lors de leurs passages dans les parkings. Radio INDIGO propose une programmation musicale adaptée et diffuse des messages d’informations locales créant un véritable lien avec ses auditeurs. Les clients peuvent entendre des messages sur les services proposés, des informations pratiques (éphémérides…), des messages d’intérêt collectif, ainsi que les annonces d’événements à venir dans la ville.
ZONE DEUX ROUES MOTORISÉES
Grace à ses systèmes de péage performants, INDIGO détecte les deux roues en entrée et en sortie afin de leur proposer une tarification adaptée et attractive.
Au sein de nos parcs, nous prévoyons des zones clairement dédiées aux deux roues motorisées. Ces places font l’objet d’un marquage et d’une signalétique spécifique et permettent de rassembler des services adaptés à ce type de véhicule.
Afin d’améliorer le confort des motards, INDIGO propose dans ses parcs des consignes de casques en accès gratuit. Par mesure de sécurité, les portes de ces consignes sont transparentes.
PLAN DE QUARTIER MULTIMODAL
Un plan de quartier multimodal est proposé dans tous les parkings à côté des caisses automatiques, et à proximité des accès principaux.
GONFLAGE DE PNEUS ET DEMARREUR
Pour pallier les urgences éventuelles liées aux petits problèmes techniques des véhicules, les automobilistes et les cyclistes pourront profiter des services du parking prévus à cet effet. Nous mettons ainsi gratuitement à disposition de nos clients :
∑ Un démarreur de batterie est mis à disposition des clients à l’accueil ∑ Une station pour gonfler les pneumatiques pour les deux-roues et véhicules
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 41
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
6.
ANALYSES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6.1.
Fréquentation horaires 2022/2023
35 000 20%
30 000 10%
25 000 o
20 000 oo
15 000 , 10 000 -20%
5 000 -30% 0 -40%
2
Ba Fréquentation Horaire 2022 8 Fréquentation Horaire 2023
— Fcart %
42
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
ACTIVITE DU PARC
Ces tableaux sont constitués de données statistiques, il peut arriver qu’il y ait une légère différence avec les éléments comptables du compte de résultat (impayés, régularisation d’impayés, écart sur versement espèces…). En tout état de cause seul le compte de résultat détermine le chiffre d’affaires à prendre en compte.
FREQUENTATION HORAIRES
Fréquentation Horaire 2022 Fréquentation Horaire 2023 Ecart %
Janvier 9 565 10 277 7%
Février 12 037 11 361 -6%
Mars 11 194 11 566 3%
Avril 11 858 8 446 -29%
Mai 12 426 9 596 -23%
Juin 12 401 14 199 14%
Juillet 29 913 31 921 7%
Août 17 400 17 143 -1%
Septembre 14 989 14 564 -3%
Octobre 10 865 11 426 5%
Novembre 10 683 11 184 5%
Décembre 14 972 13 698 -9%
Total 168 303 165 381 -2%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6.1.2.
BE EE ON ON
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
Sorties Gratuites 2022/2023
30%
20%
10%
0%
-10%
-20%
-30%
en Sorties Gratuites 2022 Sorties Gratuites 2023 =fCart %
6.1.8.
Fréquentation Horaire Payante de 2000 à 2022
182 448185 198 174981173 602178 719,7; 258,65 01171 705178 405
170074 Le
30
152 263 2 286 158 306155 723
Lo age 3165 381
134 343136 996
12132 1124 779
111 Il | | | | |
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
43
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SORTIES GRATUITES
EVOLUTION DE LA FREQUENTATION HORAIRE DE 2000 A 2022
Sorties Gratuites 2022 Sorties Gratuites 2023 Ecart %
Janvier 243 288 19%
Février 243 302 24%
Mars 269 253 -6%
Avril 340 327 -4%
Mai 329 351 7%
Juin 586 580 -1%
Juillet 1 643 1 657 1%
Août 670 510 -24%
Septembre 380 390 3%
Octobre 332 299 -10%
Novembre 278 291 5%
Décembre 313 306 -2%
Total 5 626 5 554 -1%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Recettes Horaires 2022/2023
350 000,00 € 20%
300 000,00 € 15%
250 000,00 € 10%
200 000,00 € 5%
150 000,00 € 0%
100 000,00 € -5%
50 000,00 € L J ] | -10%
0,00 € -15%
SE LE D RS LE SOL LE EE
GS RE EN N E S
BR Recettes Horaires 2022 SN Recettes Horaires 2023
—— Fcart %
Tickets Moyens 2022/2023
12,00 € 25%
10,00 € 20%
8,00 € 15%
6,00€ 10%
4,00 € 5%
2,00€ 0%
0,00€ -5%
em 12023 MIM2022 m=fçart TM 2023/2022
44
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
RECETTES COURTE DUREE
RECETTES HORAIRES
TTC Recettes Horaires 2022 Recettes Horaires 2023 Ecart % TM 2023 TM 2022 Ecart TM 2023/2022
Janvier 50 352,60 € 57 820,80 € 15% 5,63 € 5,26 € 7%
Février 63 449,80 € 61 523,30 € -3% 5,42 € 5,27 € 3%
Mars 62 577,70 € 67 033,10 € 7% 5,80 € 5,59 € 4%
Avril 69 759,30 € 60 932,80 € -13% 7,21 € 5,88 € 23%
Mai 74 124,00 € 67 735,00 € -9% 7,06 € 5,97 € 18%
Juin 74 603,40 € 83 546,70 € 12% 5,88 € 6,02 € -2%
Juillet 281 636,50 € 305 127,50 € 8% 9,56 € 9,42 € 2%
Août 113 364,10 € 115 000,60 € 1% 6,71 € 6,52 € 3%
Septembre 85 370,80 € 88 349,50 € 3% 6,07 € 5,70 € 7%
Octobre 64 196,80 € 68 879,30 € 7% 6,03 € 5,91 € 2%
Novembre 59 339,80 € 60 996,90 € 3% 5,45 € 5,55 € -2%
Décembre 80 796,20 € 73 562,30 € -9% 5,37 € 5,40 € 0%
Total 1 079 571,00 € 1 110 507,80 € 3% 6,71 € 6,41 € 5%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Ill IN
Recettes Prévendues 2022/2023
1 800,00 €
1 600,00 €
1 400,00 €
1 200,00 €
S
BRecettes Prévendues 2021
1 000,00 €
800,00 €
600,00 €
400,00 €
200,00 € ï
0,00€
«
Ÿ $° d S S S ST Ÿ S À SE
© e œ& ©
BRecettes Prévendues 2022
45
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
RECETTES PREVENDUES
TTC Recettes Prévendues 2022 Recettes Prévendues 2023 Ecart 2023/2022
Janvier 613,50 € 1 167,00 € 90%
Février 1 075,50 € 204,00 € -81%
Mars 912,50 € 197,00 € -78%
Avril 843,00 € 642,00 € -24%
Mai 921,00 € 648,00 € -30%
Juin 1 521,50 € 1 426,00 € -6%
Juillet 1 548,50 € 918,00 € -41%
Août 691,50 € 710,00 € 3%
Septembre 663,00 € 282,00 € -57%
Octobre 562,50 € 350,00 € -38%
Novembre 333,00 € 292,00 € -12%
Décembre 198,50 € 1 066,00 € 437%
Total 9 884,00 € 7 902,00 € -20%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6.1.5.
Fréquentation abonnés 2022/2023
600 20%
500 15%
400 10%
300 5%
200 0%
100 -5%
0 -10%
K 7 $°
DO
es Fréquentation Abonnés 2022 8 Fréquentation Abonnés 2023
— cart %
46
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
NOMBRE D’ABONNES
Fréquentation Abonnés 2022 Fréquentation Abonnés 2023 Ecart %
Janvier 479 450 -6%
Février 482 463 -4%
Mars 483 466 -4%
Avril 482 459 -5%
Mai 483 456 -6%
Juin 478 454 -5%
Juillet 387 453 17%
Août 471 460 -2%
Septembre 473 462 -2%
Octobre 475 460 -3%
Novembre 475 460 -3%
Décembre 472 460 -3%
Total 5 640 5 503 -2%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 800
700
600
5 8
4 8
3 8
2 8
1 8
0
6.1.6.
617 596 | 640
Nombre d'Abonnés de 2000 à 2023
739
696 670
531 53800 497
| | | | |
584 588 295 561
518 495 | | | | | 484 ÿ6a 475 485 57 470 459
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
6.1.7.
= 24h/24 = Résidents / Nuit = Travail
47
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
EVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNES DE 2000 A 2022
REPARTITION PAR TYPE D’ABONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6.1.8.
CRE LT LL CT
Recettes Abonnés 2022/2023
50 000,00 € 15%
45 000,00 €
40 000,00 € 10%
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
5%
0%
-5%
-10%
-15%
BR Recettes Abonnés 2022 ESS Recettes Abonnés 2023
— cart %
Abonnement Moyen 2022/2023
92,00 € 10%
90,00 € 8%
88,00 € 6%
86,00€ 4%
84,00 € 2%
82,00€ De
80,00 € 4%
78,00 € -6%
76,00 € -8%
74,00 € -10%
72,00€ -12%
mm 1U2023 mmmiM2022 ="fcart TM 2023/2022
48
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
RECETTES ABONNES
TTC Recettes Abonnés 2022 Recettes Abonnés 2023 Ecart % TM 2023 TM 2022 Ecart TM 2023/2022
Janvier 39 479,00 € 37 238,25 € -6% 82,75 € 82,42 € 0%
Février 39 416,68 € 41 062,54 € 4% 88,69 € 81,78 € 8%
Mars 39 850,52 € 37 589,28 € -6% 80,66 € 82,51 € -2%
Avril 39 563,89 € 36 499,66 € -8% 79,52 € 82,08 € -3%
Mai 39 708,54 € 36 936,14 € -7% 81,00 € 82,21 € -1%
Juin 39 487,47 € 37 084,06 € -6% 81,68 € 82,61 € -1%
Juillet 33 598,45 € 37 314,08 € 11% 82,37 € 86,82 € -5%
Août 42 915,29 € 37 897,38 € -12% 82,39 € 91,12 € -10%
Septembre 37 852,72 € 38 097,11 € 1% 82,46 € 80,03 € 3%
Octobre 39 493,67 € 37 448,13 € -5% 81,41 € 83,14 € -2%
Novembre 39 343,35 € 37 677,43 € -4% 81,91 € 82,83 € -1%
Décembre 38 582,91 € 37 924,02 € -2% 82,44 € 81,74 € 1%
Total 469 292,49 € 452 768,08 € -4% 82,28 € 83,21 € -1%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 49
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
7.
BILAN FINANCIER :
COMPTE DE RESULTAT
ET PATRIMOINE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 7.1.
7.1.1.
Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2023
[Parc de stationnement Avignon Oratoire |
Code sous-classe immo. ane ER range tir NL Pare PVR eTEAE)
RETOUR AAI EN CONCESSION 854480 - 460 742 393 738
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 319352: - 212 685 106 667
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLE 5 266136 - 2 956 317 2 309 819
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 5031 - 5 031 -
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 0 - 0 =
LOGICIELS 360 - 88 272
MATERIEL DE BUREAU ET DE MAGASIN 2234 - 2 234 -
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQU = 0 es 0
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE SPEC
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG
MATERIEL AUTOMOBILE 394 -
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQU 9325 - PETITS MOBILIER ET MATERIEL DE B
{Parc de stationnement Avignon Oratoire |
immobilisations Valeur Comptable Brute 6550 366
Immobilisations Valeur Comptable Nette 2 837 882
Immobilisation en cours 153 537
50
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
PATRIMOINE DE DELEGATION
VARIATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l’ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l’obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
A ce titre aucune variation n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 7.2.
51
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
COMPTE DE RESULTAT
PARC DE STATIONNEMENT :
DELEGANT :
DELEGATAIRE :
En EUR HT REEL 2022 REEL 2023 Var 2023/2022 Var 2023-2022 en % PL11110-Horaires parcs 907 338 934 748 27 409 3,0% PL11120-Abonnés parcs 390 960 378 175 -12 784 -3,3% PL11130-Voirie
PL11140-Garantie de recettes villes
PL11150-Prestation de services
PL11160-Activité de Contrôle
PL11170-Appels de charges amodiataires
PL11180-Activités annexes 19 430 20 195 765 3,9%
PL11190-Ajustement Consolidation Chiffre d'Affaires
PL11199-Sous Total Chiffre d'Affaires 1 317 727 1 333 118 15 390 1,2%
PL11210-Subventions d'exploitation
PL11220-Autres Produits 0 0 -0 -75,0%
PL11230-Ajustement conso Autres Produits
PL11299-Sous Total Autres Produits 0 0 -0 -75,0%
PL11949-Total Produits d'Exploitation 1 317 728 1 333 118 15 390 1,2%
PL12110-Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -229 088 -235 136 -6 049 2,6%
PL12130-Autre Personnel externe et Frais Divers -2 665 -2 950 -285 10,7%
PL12140-Personnel Intérimaire d'Exploitation -22 120 -22 923 -803 3,6%
PL12150-Prestations de Nettoyage -1 799 -959 840 -46,7%
PL12160-Prestations de Gardiennage
PL12199-Sous Total Frais de Personnel -255 672 -261 968 -6 296 2,5%
PL12210-Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -19 544 -37 998 -18 454 94,4%
PL12220-Entretien : Contrats -21 395 -24 596 -3 200 15,0%
PL12230-Electricité, Fluides -43 952 -35 843 8 109 -18,5%
PL12240-Autres Prestations Sous Traitées
PL12250-Frais de Télécommunication -5 436 -5 362 74 -1,4%
PL12260-Location Matériel d'Exploitation -3 484 -3 952 -468 13,4%
PL12299-Sous Total Autres Frais d'Exploitation -93 811 -107 751 -13 939 14,9%
PL12310-Actions Commerciales -739 -3 047 -2 307 312,1%
PL12320-Collecte de Fonds et Commissions -15 639 -31 195 -15 556 99,5%
PL12330-Frais Administratifs et Divers -1 210 -107 1 103 -91,2%
PL12399-Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -17 588 -34 349 -16 760 95,3%
PL12948-Total Charges Directes d'Exploitation -367 071 -404 067 -36 996 10,1%
PL13110-Police d'Assurances -8 608 -9 193 -586 6,8%
PL13120-Sinistres -1 178 -1 178
PL13130-Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -6 589 -6 674 -85 1,3%
PL13140-Redevances Aux Concédants -65 886 -66 675 -789 1,2%
PL13150-Taxes et Versements Assimilés -31 806 -27 689 4 118 -12,9%
PL13160-Autres Charges et Provisions Courantes -41 -1 037 -996 2 422,1%
PL13170-Charges de Gros Entretien -0 -882 -882 339 130,8%
PL13180-Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -23 192 -21 063 2 129 -9,2%
PL13190-Frais Généraux Siège -92 636 -98 651 -6 015 6,5%
PL13200-Ajustement Consolidation Charges d'exploitation
PL13299-Total Autres Charges d'Exploitation -228 759 -233 042 -4 283 1,9%
PL13948-Total Autres Charges d'Exploitation -228 759 -233 042 -4 283 1,9%
PL13949-Total Charges d'Exploitation -595 830 -637 109 -41 279 6,9%
PL13950-EBITDA Parc 721 898 696 009 -25 889 -3,6%
PL14110-Autres Charges Non Courantes
PL14120-Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport -2 600 -27 2 573 -99,0%
PL14130-Dotations aux amortissements d'Exploitation -193 352 -204 061 -10 710 5,5%
PL14140-Autres Provisions Non Courantes
PL14150-Ajustement consolidation Amortissement
PL14199-Total Amortissements et Provisions Non Courantes -195 951 -204 088 -8 137 4,2%
PL14210-Autres Produits et Charges Financières Opérationnels.
PL14299-Total autres produits et charges financières opérationnels
PL14950-Total Charges Non Courantes -195 951 -204 088 -8 137 4,2%
PL15110-Part des sociétés mises en équivalence
PL15120-Ajustements Conso ROP
PL15199-Ajustements Conso ROP et MEQ
PL15950-Ajustements Conso ROP et MEQ
PL15997-ROP Parc 525 947 491 921 -34 026 -6,5%
PL16110-Frais Financiers -177 025 -141 156 35 869 -20,3%
PL16120-Ajustement Conso Cout de l'EFN
PL16130-Ajustement Conso Autres Frais Financiers
PL16948-Total Frais Financiers -177 025 -141 156 35 869 -20,3%
PL16997-Total Frais Financiers -177 025 -141 156 35 869 -20,3%
PL16998-Resultat Net avant Impot Parc 348 921 350 765 1 844 0,5%
Avignon Oratoire
VILLE D'AVIGNON
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 52
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
8.
ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 8.1.
53
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
ANNEXES
ANNEXE 1 : IMMOBILISATIONS
ANNEXE 2 : ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS
AFFERENTES A L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ANNEXE 3 : PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL
ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
ANNEXE 4 : REGLES ET METHODES COMPTABLES
ANNEXE 5 : GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
ANNEXE 6 : NOTE SUR LE RESPECT DES PRINCIPES D’EGALITE DES USAGERS DEVANT LE
SERVICE PUBLIC, DE NEUTRALITE ET DE LAÏCITE DU SERVICE PUBLIC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 54
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
IMMOBILISATIONS
2023
Société Désignation Nbre d'années d'amts Date début amortissement Date fin amortissement Valeur Brute au 31/12/2023 CUMUL AMORT A FIN 2023 VNC A FIN 2023
SOC_10595-INDIGO PARK ECRAN 3 01/11/08 31/10/11 627 -627 0
SOC_10595-INDIGO PARK photocopieur 3 03/02/20 02/02/23 899 -899 -0
SOC_10595-INDIGO PARK ECRAN 3 01/11/08 31/10/11 1 101 -1 101 0
SOC_10595-INDIGO PARK T30040 Cyber sécurité 7 14/04/22 13/04/29 360 -88 272
SOC_10595-INDIGO PARK AUTOLAVEUSE T16 7 24/04/23 23/04/30 19 000 -1 862 17 138
SOC_10595-INDIGO PARK INS205114 ECRAN 3 01/01/05 31/12/07 1 096 -1 096 0
SOC_10595-INDIGO PARK LASERJET 1200 3 22/03/02 21/03/05 2 091 -2 091 0
SOC_10595-INDIGO PARK MONITEUR FAC 247669 3 15/10/02 14/10/05 1 298 -1 298 0
SOC_10595-INDIGO PARK INSTALLATION CISCO SOHO 97 ADSL RJ11 3 04/11/05 03/11/08 950 -950 0
SOC_10595-INDIGO PARK ENS.NEC ML 450+DISPLAY 17IN LCD+IMP.LJET 3 23/03/07 22/03/10 848 -848 0
SOC_10595-INDIGO PARK HP COMPAQ 6000 PRO MT E5300 3 18/05/10 17/05/13 416 -416 0
SOC_10595-INDIGO PARK COFFRE FORT PROTECT DUO 123L A CLE 7 13/05/08 12/05/15 993 -993 0
SOC_10595-INDIGO PARK COMPTEUSE TRIEUSE BILLCON CVK70 1 01/01/06 31/12/06 1 -1 0
SOC_10595-INDIGO PARK AUTOLAVEUSE 1 01/01/06 31/12/06 1 -1 0
SOC_10595-INDIGO PARK COMPTEUSE DE PIECES CP915 7 01/01/06 31/12/12 1 028 -1 028 0
SOC_10595-INDIGO PARK 1 BALISE LIBER-T ACS Q 10 30/09/08 29/09/18 9 788 -9 788 0
SOC_10595-INDIGO PARK ANTENNE LIBER-T GEA 10 12/09/13 11/09/23 3 300 -3 300 -0
SOC_10595-INDIGO PARK ANTENNE LIBER-T GEA 10 12/09/13 11/09/23 3 300 -3 300 -0
SOC_10595-INDIGO PARK MAGNA 85 AVEC ELECTROFEN 10 01/01/14 31/12/23 15 400 -15 400 0
SOC_10595-INDIGO PARK MATERIEL SAE AXIOBOX 340305 10 01/01/10 31/12/19 8 723 -8 723 0
SOC_10595-INDIGO PARK MATERIEL SAE 10 01/01/18 31/12/27 25 632 -15 383 10 249
SOC_10595-INDIGO PARK RESEAU TATA : INSTALLATION ET MIGRATION 5 20/03/12 19/03/17 1 850 -1 850 0
SOC_10595-INDIGO PARK MATERIEL TATA 2016 DA 840001 3 01/01/16 31/12/18 755 -755 0
SOC_10595-INDIGO PARK SCOOTER SYM 49.9CM MODELE ORBIT 4 30/09/08 29/09/12 394 -394 0
Sous Total Biens de reprise 99 849 -72 191 27 658
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST DIVERS TRX DE RENOVATION 10 01/12/17 30/11/27 34 171 -20 796 13 376
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST RALENTISSEUR 10 01/01/20 31/12/29 1 760 -704 1 056
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SAE 2010 ASC 1126405 ORATOIRE 30 27/08/10 26/08/40 2 384 -1 061 1 323
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST ASCENSEUR ELECTRIQUE 28 01/12/17 31/12/45 17 180 -3 723 13 457
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST CLIMATISATION REVERS INVERTER SAMSUNG MI 10 01/01/14 31/12/23 2 070 -2 070 -0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT CLIMATISEUR 10 12/07/18 11/07/28 1 374 -752 622
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST CENTRALE DETECTION INCENDIE 15 01/01/17 31/12/31 5 200 -2 427 2 773
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT SSI 15 01/12/17 30/11/32 96 367 -39 103 57 264
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST BLOCS SECOURS AVIG ORATOIRE 10 01/01/08 31/12/17 2 880 -2 880 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMP BLOCS AUTON SECURITE ORAT 10 29/04/08 28/04/18 21 022 -21 022 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPL BLOCS AUTON SECUR ORAT 10 31/07/08 29/07/18 2 704 -2 704 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST ECLAIRAGE SECURITE - BLOC SECOURS 10 22/04/16 21/04/26 165 085 -127 012 38 073
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST COMP REMP BLOCS AUTON SECU 10 01/10/08 30/09/18 732 -732 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INSTAL ELEC SUITE FERM PARC NUIT 10 19/12/08 18/12/18 8 416 -8 416 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SAE HORL VENTOUSES SORTIES PIET ORATOIRE 10 01/01/10 31/12/19 1 596 -1 596 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INSTALLATION CABLAGE EQUIPEMENTS 10 31/05/16 29/05/26 14 035 -10 650 3 385
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INSTALLATION ELECTRIQUE 10 30/09/17 29/09/27 1 229 -769 460
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST DIVERS INSTALLATIONS ELECTRIQUES 10 01/12/17 30/11/27 6 188 -3 766 2 422
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT SYSTEME DETECTION GAZ 15 01/12/17 30/11/32 12 268 -4 978 7 290
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST RECLAS CPTE A CPTE 10 31/07/20 29/07/30 1 297 -444 854
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST RECLASS IMMO EN IEC 30/09/2020 8 05/04/19 04/04/27 5 063 -2 999 2 064
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Roulement et palier poulie 25 24/02/21 31/12/45 16 168 -1 856 14 312
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Baie informatique 10 21/06/21 20/06/31 5 810 -1 469 4 341
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Portes coupe-feu 15 21/04/21 20/04/36 2 562 -460 2 102
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Vérification TGBT 10 04/11/21 03/11/31 3 427 -740 2 687
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Lampe frontale 5 31/05/22 29/05/27 1 073 -341 733
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Bureau d'étude pour remplacement 2 Ascenseurs 23 13/07/22 31/12/45 7 200 -450 6 750
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Travaux Panneaux d'affichage 10 05/08/22 04/08/32 7 095 -997 6 098
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Travaux Correctifs PCF suite maintenance. 15 04/08/22 03/08/37 3 380 -317 3 063
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Remise en état porte coupe-feu 15 13/09/22 12/09/37 877 -76 801
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Bureau d'étude pour remplacement 2 Ascenseurs 23 13/07/22 31/12/45 6 585 -412 6 173
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Presta. ponctuelle &travaux ascenseur &escalator 12 03/08/10 31/12/22 2 155 -2 155 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Relamping LEDS 5 31/05/22 29/05/27 22 283 -7 069 15 214
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Remplacement Moteur Insufflateur N-5 10 29/09/22 28/09/32 2 880 -362 2 518
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT POMPE ORATOIRE N-6 10 02/12/22 01/12/32 6 030 -652 5 378
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Travaux d'étancheité par injection 23 30/11/22 31/12/45 3 409 -160 3 249
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Fourniture et pose caméras et stockeur 8 14/12/22 13/12/30 2 823 -370 2 454
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Remplacement de 3 Caméras au N-3 8 14/12/22 13/12/30 1 307 -171 1 136
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Reprise boitier alarmes technique et report CNTO 10 14/12/22 13/12/32 596 -62 534
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Pose Rampe d'acces - E/S Oratoire 10 16/12/22 15/12/32 1 740 -181 1 559
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Lecteurs badges STID 10 21/10/22 20/10/32 1 014 -121 893
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Nouveau serveur parc + postes de travail pour CM 10 25/10/22 24/10/32 2 567 -304 2 263
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Nouveau serveur parc + postes de travail pour CM 10 26/08/22 25/08/32 1 100 -148 952
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST NORA - DEPLOIEMENT PARKING DE L'ORATOIRE 10 06/10/23 05/10/33 1 779 -42 1 737
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST NORA REMPLACEMNT CENTRALE INTERPHONIE GE700=>GE800 10 14/03/23 13/03/33 5 101 -407 4 694
DA_840001-Avignon Oratoire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 55
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Détection éclairage 5 30/11/23 29/11/28 17 329 -298 17 030
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST NORA REMPLACEMNT CENTRALE INTERPHONIE GE700=>GE800 10 23/06/23 22/06/33 6 801 -355 6 446
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST NORA REMPLACEMNT CENTRALE INTERPHONIE GE700=>GE800 10 30/08/23 29/08/33 5 101 -171 4 929
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST PORT INTRAPARC AVIGNON 5 01/12/01 30/11/06 2 234 -2 234 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST ONDULEUR MERLIN GERIN 10 27/02/04 26/02/14 3 284 -3 284 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST MATERIEL DE PEAGE 10 17/08/16 16/08/26 1 328 -980 349
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 2 EQUIPEMENTS VOIE SORTIE 10 01/01/16 31/12/25 22 872 -18 301 4 572
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 2 EQUIPEMENT VOIE DE SORTIE 10 01/01/16 31/12/25 27 527 -22 025 5 502
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 3 CAISSES AUTO 10 01/01/16 31/12/25 54 157 -43 332 10 825
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 1 LECTEUR PIETON 10 01/01/16 31/12/25 3 461 -2 769 692
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 1 LECTEUR VEHICULE DE NUIT 10 01/01/16 31/12/25 5 327 -4 263 1 065
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 1 CAISSE MANUELLE 10 01/01/16 31/12/25 3 404 -2 724 680
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 1 SERVEUR PARK 10 01/01/16 31/12/25 12 530 -10 026 2 505
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST CABLAGE 10 01/01/16 31/12/25 22 087 -17 672 4 415
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST T30010 MIGRATION FLUX MONETIQUES SOUS IP 5 01/11/13 31/10/18 3 215 -3 215 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SETUP INGENICO 5 01/01/16 31/12/20 1 410 -1 410 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST PORTAILS BATTANTS AUTO ORAT 15 17/07/08 16/07/23 15 128 -15 128 -0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REPARATIONS PORTES 15 01/12/17 30/11/32 61 544 -24 973 36 571
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST PORTE METAL VITREE ACCEUIL CLIENTS 15 12/09/13 11/09/28 1 396 -959 437
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INTERPHONIE COMMEND 2 15 31/05/04 29/05/19 18 500 -18 500 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 840001 INSTALL INTERPHONES 15 30/04/12 29/04/27 11 709 -9 111 2 598
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SYSTEME CONTINUITE RADIO SECOURS 15 24/06/15 23/06/30 13 121 -7 456 5 665
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST PEINT CAGE ESC ORATOIRE 15 18/03/11 17/03/26 14 528 -12 387 2 141
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 840001 PEINTURE NIVEAU -2 15 31/05/12 29/05/27 31 400 -24 258 7 142
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 840001 PEINTURE CAGE ESCALIER 15 31/05/12 29/05/27 10 867 -8 395 2 472
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST TRAVAUX DE PEINTURE 15 01/12/17 30/11/32 210 506 -85 417 125 089
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST TRAVAUX DE PEINTURE 15 01/01/19 31/12/33 19 355 -6 454 12 901
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST POMPE DE RELEVAGE 8 01/12/17 30/11/25 5 405 -4 111 1 294
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST BANQUE VIGIE Gardien 5 01/09/95 31/08/00 5 031 -5 031 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Affermage ORATOIRE 50 01/12/95 30/11/45 5 262 727 -2 956 157 2 306 571
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPL. AFFICHEUR DYNAMIQUE/DIVERS PANNEA 10 22/09/14 21/09/24 3 661 -3 396 265
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SIGNALISATION 10 01/12/17 30/11/27 11 351 -6 908 4 443
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST PANNEAU DE MASQUAGE 10 01/01/20 31/12/29 6 013 -2 406 3 606
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST MARQUE INDIGO 3 01/01/16 31/12/18 4 269 -4 269 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST TRAVAUX RADIO CONTINUITE 10 01/01/17 31/12/26 13 810 -9 669 4 141
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST STOCKEUR STIM NUM 8 CAMERAS 8 31/05/04 29/05/12 12 320 -12 320 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST ENREGISTREUR STIM ST4600A 16 CAMERAS 8 31/10/14 29/10/22 2 881 -2 881 -0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST VIDEO SURVEILLANCE 8 12/04/17 11/04/25 2 491 -2 093 398
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST VIDEO SURVEILLANCE 8 06/05/17 05/05/25 8 455 -7 033 1 422
Sous Total Biens de retour 6 450 517 -3 640 293 2 810 224
TOTAL Avignon Oratoire 6 550 366 -3 712 484 2 837 882
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 HITS
INDIGO
ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS AFFERENTES A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (données comptables - exercice 2023)
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995) et à l'article L 3131 - 5 du code de la commande publique, notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retroçont la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
Les articles R 3131-2 à R3131-4 du code de la commonde publique, encadrent son contenu en énumérant les « données comptables» qui doivent figurer dons le compte-rendu retraçant les opérations de l'exercice comptable:
a- Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les chorges indirectes et notamment les chorges de structure ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée;
c- Un état des voriations du patrimoine immobilier intervenues dons le cadre du contrat;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement y compris ou regard des normes environnementales et de sécurité ;
e- Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de lo charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ;
9- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à lo continuité du service public.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci-dessus, étant précisé que notre société s'est rapprochée du modèle préconisé par l’ordre des experts comptables («le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez jointes au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivontes : °< Présentation des méthodes et des éléments de colcul économique annuel et pluriannuel (a/b).
+ Annexe 1 règles et méthodes comptables (a/b), intéorant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d'exploitation de la délégation (e) + Annexe 2 - gestion des services communs (a/b).
56
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 HITS
INDIGO
A lo lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mors 2005), lo rubrique relative à l'état des voriations du patrimoine immobilier intervenues dons le cadre du contrat (I-c) de l'article R3131-3 du code de lo commande publique, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 3131-4 (1°-a) du code de la commande publique), nous vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d'autre port le cas échéant au programme prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2023
Ensuite, l'inventaire des biens de la délégation, prévu au parographe 1° - c) de l'article R 3131-4 du code de lo commande publique est intégré dans le rapport.
Il est complété por un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l'exploitotion du service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2023 (ort. R 3131-4 1° -b du code de la commande publique), ainsi qu'un état des autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 3131-3 -1° - c du code de la commande publique).
Enfin, à ce jour, seuls le reprise du personnel affecté à l'exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences financières nécessaires à la continuité du service public délégué (art. R 3131-4 -1° - d du code de la commande publique).
Por la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 3131 - 5 et R3131-2 et suivants du code de la commande publique, || sera présenté lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dons le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l'Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dons le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Puteaux - La Défense, le 30 mars 2024
Le Directeur Administratif et Financier
Etienne PIQUET
r F, 1
LANT
7 y
tp
57
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 HITS
INDIGO
PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
(Articles R 3131-3 - 1°) - a et b du code de la commande publique)
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l'ensemble des sociétés françaises du groupe INDIGO.
> La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
> Le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société.
> Dons tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à | ‘établissement du compte annuel de résultat d'exploitation se composent en :
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la plus arande portie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits : chiffre d'affaires, subvention d'exploitation et appels de charges amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Chorges: frais de personnel, frais d‘entretien, maintenance et réporation, coûts liés à l'énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d'assurances, redevonces et loyers dues au concédont, Contribution Economique Territoriale et Toxes foncières, chorges de gros entretien et les chorges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant.
2.Chorges calculées
il s'agit essentiellement de la quote-part annuelle d'amortissement! liée à l'investissement d'origine et oux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations aux amortissements de Fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d'utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégotaire a l'obligation de les remettre gratuitement au délégant au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dons l'annexe 1
! Hors impoirment tests: le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société en excluant à compter de l'exercice 2015 l'impact des impairment tests, en cohérence avec la présentation de l'inventaire du patrimoine de la délégation de service public.
58
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 2/2
3.Chorges indirectes
Elles recouvrent l'ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de sociétés prestataires
a Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l'exercice 2023 sont facturés au moyen d’une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
b Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement ou niveau du groupe INDIGO, afin de bénéficier d'économies d‘échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- la police Dommoges porcs et locaux d'exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d'exploitation au prorata du chiffre d'affaires généré par celui ci
c. Les charges financières
Quel que soit le mode de financernent de l'ouvrage ou du contrat (ernprunt ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standord de cette charge financière. Pour l'exercice 2023, il est appliqué un pourcentage de 48% à la valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d'actifs au 31/12/2023. Le taux est revu annuellement à compter de l'exercice 2018 afin de refléter le coût d'endettement du groupe INDIGO et l'évolution de la conjoncture économique.
59
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 HITS
INDIGOQ ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilon et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites por le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2016-07.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L'application de ce règlement n'a pos d'incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations, revenant au concédont sans indemnité, ou terme normal du contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelobles. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats DER sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les mvestissements propres à la société. Il s'agit de : (a) constructions :
Parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles : Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivontes :
Immobilisations Durée Mode Installation technique, matériel et outillage 2 à 30 ons linéaire Installation générale, agencement, aménagement 7 à 10 ons linéaire Matériel de transport 4 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans linéaire Mobilier 7à9ons linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points et 2.
60
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 HITS
INDIGO ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2023
A, Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO Conformément aux règles d'organisation du groupe INDIGO, motivée por des objectifs de rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Indigo Group depuis 2015, des missions de prestations de services pour l'exploitation des sites gérés por le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Pork et Indigo Group comprennent ainsi les services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales. Cette orgonisation permet aux sociétés Indigo Group et Indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l'ensemble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
B. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés
La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d'affaires. Les conventions de prestations de services internes du groupe prévoient, comme c'est l'usage communément admis dans l'OCDE, une refacturation basée sur l'assiette réelle des dépenses des sociétés Indigo Park et Indigo Group, ramenée à la quote-part de chiffre d'affaires du contrat dons le chiffre d'affaires consolidé.
La convention de licence de marque prévoit une rémunération basée sur un pourcentage de chiffre d'affaires, ici encore dans le cadre d'un usage communément admis dans l'OCDE. Ainsi, concernant l'exercice 2023, l'affectation des frais de structure correspond à 896% du chiffre d'offaires du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les frais de structure
Indigo Pork assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivontes :
1 Exécution directe de l'activité
- Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de la paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud'homaux,
- Animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des salariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue,
- Etablissement des statistiques d'exploitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2. Missions d'exploitation
- Suivi technique des sites de stationnement (parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements,
- Entretien des sites précités,
- Maintenonce et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, le cas échéant conformément aux et avec le bénéfice des conditions d'achat propres au groupe INDIGO,
- Collecte des recettes pour le compte de la Société ou de ses clients amont, - Relations avec les clients amonts,
- Relations avec les usagers/utilisateurs, notamment dans le cadre du Centre de Relation Clients (le « CRC ») ainsi que du Centre National de Télé-Opération (le « CNTO ») ou des Centres Régionaux de Télé-Opération (les « CRTO »),
- Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du Groupe, ainsi que de sa chorte graphique et de ses normes en motière d'aménogement et de signalétique mais aussi de politique environnementale,
- Application des dispositions contractuelles et réglementaires,
- Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
61
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 HITS
INDIGO ANNEXE 2
Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi par cette dernière, en tant que de besoin, aux destinataires concernés,
Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation.
Missions commerciales
Etudes de marché,
Prospection de marché,
Animation commerciales, développement de la clientèle aval,
Etude des produits et tarifs.
Etablissement des règlements intérieurs,
Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
Suivi des dossiers contentieux en demande ou en défense, qu'ils soient on non liés à des sinistres couverts par Une police d'assurance,
Suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
Etablissement des contrats d'abonnement et de location ou de cession de droits d'occupation (dont les amodiotions),
Gestion du programme d'assurances, comprenant la souscription des polices d'assurance bénéficiant directement ou indirectement à la Société, ainsi que la gestion complète des sinistres subis par la Société ou causés aux tiers dans le cadre de l'Activité, Suivi de la conformité à lo règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la situation des fournisseurs ou la lutte contre la corruption.
Gestion de la société délégataire
Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
Elaboration, mise en place et suivi des procédures comptables,
Gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
Tenue de lo comptabilité et établissement des déclarations fiscales,
Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées por le Groupe INDIGO,
Relations avec les Commissaires aux comptes,
Gestion des réunions des organes sociaux et plus généralement toutes tâches relevont du droit des sociétés, ainsi que des délégations de pouvoirs en toutes matières, Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à coractère personnel ou la lutte contre la corruption.
Indigo Group consent une licence d'utilisation de ses morques et noms de domaine à la Société Délégataire et lui apporte son expertise dans les domaines suivants :
1. Politique de marque
Définition, coordination de la politique d'image du Groupe en France et à l'international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de suivi propre au Groupe.
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur les opérations de croissance externe ou de portenoriat, validation des opérations retenues, réalisation d'études de marché et d'une veille concurrentielle.
Opérations de financements long terme, gestion des taux d'intérêt et du change, cautionnements et goranties, opérations en capital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de financement.
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues.
62
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ___ HELIVUS y
INDIGO ANNEXE 2
5. Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et Indigo Group interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante.
63
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 64
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
INFORMATION SUR LES MOYENS MIS EN ŒUVRE
PERMETTANT DE VEILLER AU RESPECT DES PRINCIPES
D’EGALITE DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC,
DE NEUTRALITE ET DE LAÏCITE DU SERVICE PUBLIC
Article 1er-II de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République
Notre société assure la gestion d’un service public dans le cadre d’un contrat de concession.
Afin de vous informer au titre de nos obligations issues de l’article 1er-II de la loi n°2021-1109 du
24/O8/2021, nous vous communiquons les mesures mises en œuvre par les sociétés du Groupe
Indigo pour informer les personnes qui participent à l’exécution du service public, des obligations
issues du respect du principe d’égalité des usagers devant le service public et des principes de
neutralité et de laïcité du service public.
1. Moyens mis en œuvre au sein de l’organisation du Groupe Indigo
Les contrats de prestations de services internes du Groupe faisant intervenir la société Indigo Park
intègrent désormais la référence au respect du principe d’égalité des usagers devant le service public,
et des principes de laïcité et de neutralité du service public. Une clause a été insérée à cet effet, par
avenant, reproduite ci-dessous :
Clause insérée par avenant aux contrats de prestation de services
Article 1 – Obligation spécifique applicable aux contrats relevant de la commande publique et de
l’exécution d’un service public
Dans le cadre du Contrat, il est rappelé que conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
(article 1 – paragraphe II) confortant le respect des principes de la République, l’égalité des
usagers devant le service public et les principes de laïcité et de neutralité du service public
doivent être respectés.
Le Prestataire participant à l’exécution du service public, il s’engage à respecter les dispositions
de la loi dans le cadre de l’exécution du Contrat. Et à ce titre, il veille à ce que ses salariés ou les
personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils
participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs
opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur
liberté de conscience et leur dignité.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 65
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Il est précisé que la Société a l’obligation de communiquer à ses clients amont concernés, les
dispositions contractuelles reprenant les obligations imposées aux personnes participant à la
mission de service public dans le cadre de l’application de la loi susvisée. A ce titre, les termes
du présent avenant seront communiqués aux clients amont concernés, ce que le Prestataire
reconnait et accepte.
En cas de manquement constaté au respect de l’égalité des usagers devant le service public et
aux principes de laïcité et de neutralité du service public :
- le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le manquement et en
justifiera sans délai à la Société ;
- En cas de demande de mise à l’écart d’un agent affecté à l’exécution du service public de tout
contact avec les usagers du service, le Prestataire devra examiner la demande et communiquer
à la Société les mesures adaptées et proportionnées mises en œuvre. »
Au sein de l’organisation de notre Groupe, les moyens mis en œuvre pour informer les collaborateurs
concernés du respect des principes d’égalité des usagers devant le service public, de laïcité et de
neutralité du service public sont à titre principal :
- L’intégration de ces principes et de leur respect dans le cadre du règlement intérieur des
entreprises concernées du Groupe ;
- La mise à disposition d’une tenue de travail.
En cas de manquement par l’un de nos collaborateurs soumis aux obligations d’égalité de traitement
des usagers, de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution du service public, le collaborateur
s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise, étant rappelé que
l’application d’une sanction relève de la seule politique générale de l’entreprise en matière de gestion
des ressources humaines et que selon les principes de droit applicable, elle doit être adaptée et
proportionnée et soumise à une confidentialité de la procédure.
Par ailleurs, une campagne de sensibilisation des personnels concernés et une formation spécifique
des managers sera mise en place sur la période 2024 à 2025 (en cohérence avec le calendrier défini
pour les agents de la fonction publique) permettant notamment de mettre en place les supports de
sensibilisation ou de formation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 66
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE : CLAUSE DE NEUTRALITE
En application des dispositions de l’article L1321-2-1 du code du travail, le règlement intérieur dispose
depuis 2020 d’une clause de neutralité (loi n°2013-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) :
Article L1321-2-1 du code du travail :
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et
restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par
l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement
de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
S’agissant des principes de neutralité et de laïcité du service public, notre groupe a en 2022 actualisé
la clause de neutralité des règlements intérieurs en vigueur, afin de faire expressément référence
aux dispositions de l’article 1er de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 :
« Article Neutralité, extrait du Règlement Intérieur en vigueur depuis décembre 2022
En vertu de l’article L1321-2-1 du code du travail et des dispositions de la loi n°2021-1109 du 24
août 2021 (article 1er) confortant le respect des principes de la République, il est rappelé que les
principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services
publics y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. Par
conséquent, les salariés (…) affectés à des marchés publics ou à des concessions de service
public doivent se conformer à ces principes et en assurer l’application. (…) »
MISE A DISPOSITION D’UNE TENUE VESTIMENTAIRE
Compte tenu des spécificités liées à notre métier, le Groupe Indigo met à la disposition de ses
collaborateurs présents sur site une tenue vestimentaire de travail qui concourt au respect des
principes de laïcité et de neutralité.
2. Moyens mis en œuvre à l’égard des tiers/personnes extérieures au
Groupe Indigo et intervenant sur les sites et ouvrages que nous
gérons.
Les prestations confiées à des tiers intervenant sur les sites que nous gérons portent principalement
sur les missions suivantes : le nettoyage, la fourniture de consommables, la surveillance, la
maintenance-réparation ou l’intervention d’organisme de contrôle des équipements et installations.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 67
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Pour ces prestations confiées à des tiers, nous avons engagé une démarche d’information et de
sensibilisation de nos fournisseurs et prestataires qui se formalise par l’insertion dans la Charte
achats responsables du Groupe Indigo, d’un paragraphe sur l’application du principe d’égalité de
traitement des usagers, et des principes de laïcité et de neutralité attachés à l’exécution des contrats
relevant de la commande publique et ayant pour objet l’exécution d’un service public.
Nous précisons que cette charte est annexée aux différents contrats que nous concluons avec nos
partenaires, permettant ainsi de répondre à notre obligation d’information si ceux-ci participent à la
mission de service public.
« Extrait de la Charte achats responsables du groupe Indigo :
8.8 Obligation spécifique applicable aux contrats relevant de la commande publique et à
l’exécution d’une mission de service public
Certaines des prestations réalisées dans le cadre des activités du Groupe, interviennent sur un
site exploité par le Groupe au titre d’un contrat relevant de la Commande Publique et participant
à l’exécution d’un service public.
A ce titre, et conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 (article 1 – paragraphe II)
confortant le respect des principes de la République, les principes d’égalité des usagers devant
le service public et les principes de laïcité et de neutralité du service public doivent être respectés
dans le cadre de la gestion de ces sites, y compris lorsque cette gestion est assurée par un
organisme de droit privé.
Il est rappelé que le respect de ces principes s’impose à toute personne à laquelle est confiée
pour partie l’exécution de la mission de service public. Il lui appartient de prendre les mesures
adaptées à cet effet, et en particulier il veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles
il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution
du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou
religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience
et leur dignité.
Tout Fournisseur reconnait ainsi avoir été informé de l’existence de ces principes et de leur
application dans les sites exploités par le Groupe au titre d’un contrat relevant de la Commande
Publique et participant à l’exécution d’un service public.
3. Autres Moyens
En cas de réclamation relative au respect du principe d’égalité de traitement des usagers devant le
service public et aux principes de neutralité et de laïcité du service public, nous précisons que les
usagers bénéficient des canaux suivants :
Courrier : Indigo - 1 Place des Degrés - TSA 43214 – 92919 La Défense Cedex
Mail : service.client@group-indigo.com
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 68
Parking Oratoire
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
$
INDIGO PARK
Direction Régionale Sud Est
04 91 37 34 48
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON
PARC JEAN JAURES
RAPPORT D’ACTIVITE 2023
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
e.l.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
4.1.
4.0,
4.3.
4.4.
4.5.
4.0.
5.1.
2
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SOMMAIRE
SOMMAIRE ..........................................................................................................2
AVANT-PROPOS ................................................................................................4
PRÉAMBULE .........................................................................................................5
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE .................................................................... 6 5.2.
5.3.
5.4.
9.9.
6.1.
71.
7,2,
8.1.
3
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SERVICE DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE................................................36
SERVICE RELATION CLIENTS...................................................................................... 37
CONTROLES QUALITÉ ................................................................................................ 38
LES SERVICES .................................................................................................................39
6. ANALYSES ............................................................................................... 41
ACTIVITE DU PARC......................................................................................................42
7. BILAN FINANCIER : COMPTE DE RESULTAT ET PATRIMOINE ....... 49
PATRIMOINE DE DELEGATION ................................................................................ 50
COMPTE DE RESULTAT ..............................................................................................51
8. ANNEXES.................................................................................................52
ANNEXES ........................................................................................................................53
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
AVANT-PROPOS Le présent rapport annuel du concessionnaire est établi conformément aux dispositions de l’article 33 du décret
n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession publié au Journal Officiel du 2 février 2016. Il
constitue, avec ses annexes, le rapport financier et l'analyse de la qualité du service. Il reprend les dispositions
contractuelles relatives aux aspects techniques et financiers. Il intègre désormais en annexe une note
d’information sur les moyens mis en œuvre par le Groupe Indigo permettant de veiller au respect des principes
d’égalité des usagers devant le service public, de neutralité et de laïcité du service public (loi n°2021-1109 du
24/O8/2021, loi confortant le respect des principes de la République).
Les tableaux détaillant les fréquentations et recettes afférentes sont à considérer comme des éléments
statistiques et n’ont pas de valeur comptable. Ils sont établis à partir des éléments recueillis journellement. Ils
peuvent ne pas être corrigés de certaines écritures comptables qui peuvent intervenir après l’émission d’une
facture (impayés, avoirs, etc.). Les commentaires figurant dans ce rapport d’activité sont établis d’après les
éléments statistiques. Les éléments comptables sont fournis en annexe.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
PRÉAMBULE Ces dernières décennies ont été marquées par la prise de conscience de problématiques environnementales à
l’échelle mondiale et notamment dans les pays occidentaux.
La crise sanitaire du Coronavirus traversée depuis le début de l’année 2020 ne fera, à terme, qu’accélérer cette
prise de conscience et modifier de manière profonde et durable le domaine de la mobilité. Les modèles que
nous connaissons aujourd’hui s’effacent peu à peu, afin de laisser place à un nouveau paysage.
Groupe Français leader du stationnement, INDIGO participe activement à l’évolution du stationnement et de la
mobilité en ville et souhaite s’intégrer durablement dans ce nouveau paysage urbain. En particulier, nous
accompagnons depuis de nombreuses années la Ville d’Avignon et nous restons plus que jamais force de
proposition en matière de stationnement.
Face à l’évolution des attendes des nos parties prenantes, de nos collaborateurs, des citadins, de nos clients
collectivités locales ou privés, notre groupe s’est interrogé pour savoir quel rôle il souhaite jouer dans son
environnement, aujourd’hui et demain. c’est l’objet de notre démarche et de la création de notre raison d’être :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
1.
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 € Le groupe Indigo à construit son histoire autour de la mobilité. Sans stationnement,
pas de mobilité... Et sans mobilité, pas de développement possible des villes !
Nous investissons fortement dans le développement de nouveaux services de
mobilité individuelle et de digitalisation, que nous déployons ensuite dans nos parcs
et en voirie, en France et à l'international.
Notre implantation sur plusieurs continents nous permet de tester l'adaptabilité de
nos innovations et de les enrichir par l'expérience acquise sur le terrain.
SÉBASTIEN FRAISSE, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DU GROUPE INDIGO
2600 +500 PU Phi el 9 9 500 EU CR EU ALES de places de de voirie urbaine pays collaborateurs le monde CEST EL NT ETS
7
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LE GROUPE
Leader mondial du stationnement et de la mobilité individuelle, au service des Smart Cities de demain.
Les activités du Groupe rassemblent plusieurs métiers : les parcs en ouvrage et les services associés, la voirie, la
mobilité individuelle, le digital.
INDIGO construit, finance et exploite des solutions de stationnement personnalisées et toujours plus intelligentes
qui favorisent un parcours client plus intégré, plus fluide, plus facile.
Nous développons des solutions sur mesure, sur tous les segments de clients (ville, aéroports, hôpitaux, centre
commerciaux, gares, espaces de loisirs…]. De la construction d’ouvrages en concession aux innovations de la
smart city, nous avons su conserver une longueur d’avance pour donner vie à une mobilité intelligente, adaptée
aux enjeux de demain.
Pour répondre aux besoins de chacun et aux défis auxquels les villes font face, nous imaginons des solutions
innovantes et complémentaires à la voiture : vélos partagés, scooters électriques, trottinettes électriques…
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.2.
8
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
L’ORGANISATION FRANCE
INDIGO propose des solutions sur-mesure à l’ensemble de ses clients amont : collectivités territoriales, sites
culturels, de loisirs ou touristiques, hôpitaux, centres commerciaux, aéroports et gares. Le groupe met un point
d’honneur à proposer des lieux accueillants, propres et sécurisés sur l’ensemble de son réseau.
Véritable laboratoire d’innovations, INDIGO France pense, développe et exporte un éventail de solutions qui
contribuent à fluidifier la circulation urbaine et améliorer la mobilité individuelle.
En plus de proposer une offre de stationnement simplifiée et personnalisée, INDIGO enrichit l’expérience du
stationnement en repensant le parcours client. Accompagné dans toutes les étapes de mobilité, l’utilisateur
profite mieux de sa ville, de sa destination.
C’est en France qu’ont été développés une grande partie de nos dispositifs pilotes – outils d’exploitation, offres
tarifaires, outils de gestion – qui dessinent le parking de demain. Ces innovations font du parking du futur, plus
qu’un lieu de stationnement, mais des lieux d’échanges et d’informations, connectés à leurs environnements et
reliés à la ville.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi sur la dépénalisation du stationnement, de nombreuses collectivités ont confié
à la société Streeteo, filiale à 100% du groupe INDIGO, de réaliser des missions de contrôle du stationnement
payant, de collecte des forfaits post-stationnement et de gestion des contestations.
La direction d’INDIGO a choisi la mise en place d’une organisation décentralisée. INDIGO est le seul exploitant
de parkings à pouvoir rapprocher le pouvoir de décision au plus près du terrain et des réalités locales si
importantes en matière de stationnement. Cette organisation permet d’avoir une réactivité optimale en accord
avec les attentes des usagers, de ses clients amont et des différents interlocuteurs.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.3.1.
1.3.2.
1.3.3:
INDIGO
neo
9
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
NOS METIERS
STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET EN VOIRIE
Nous opérons sous toutes les formes contractuelles et pour une grande diversité de clients publics et privés :
centres-villes, gares et aéroports, hôpitaux, centres commerciaux, universités, bureaux, espaces de loisirs et
événementiels… Nous réalisons de nouveaux projets, du financement à la conception jusqu’à la construction et
l’exploitation de parkings en superstructure et souterrains. Nous disposons également de toute l’ingénierie pour
faire évoluer les parcs de stationnement : analyse des besoins, conception, rénovation et suivi des travaux. Nous
prenons en charge la mise en service des parkings, leur exploitation et leur entretien.
Chez INDIGO, nous mettons un point d’honneur à offrir à nos usagers une expérience de qualité basée sur nos
piliers fondamentaux : accueil, maintenance, propreté et sécurité, tout en développant des services pour faciliter
leur quotidien.
Plus qu’un lieu de stationnement, le parking INDIGO est imaginé comme un pôle de services : services aux
véhicules, aux utilisateurs, à la mobilité et même aux quartiers pour rendre l’expérience client toujours plus
satisfaisante.
Pour le stationnement en voirie, nous conseillons et accompagnons les collectivités dans la gestion de leur
stationnement sur voirie en proposant des services et des outils sur-mesure, adaptés à leurs stratégies de mobilité.
Contrôle, maintenance, collecte, conseil, accueil des riverains… Nous apportons notre savoir-faire et notre
expertise pour répondre aux enjeux de fluidification et dynamisation des centres-villes en facilitant la mobilité des
usagers.
En matière d’exploitation, nous proposons des équipements dernière génération pour la voirie avec des modes
de paiement digitalisés pour une expérience usager plus fluide.
MOBILITES DOUCES ET RECHARGES ELECTRIQUE
Pour fluidifier les déplacements et contribuer à une ville plus apaisée, INDIGO fait de la mobilité douce un axe de
développement et d’accompagnement de ses clients, notamment en favorisant la pratique du vélo et en
déployant des bornes de recharge pour véhicules électriques dans ses lieux de stationnement. INDIGO imagine
ainsi des offres innovantes et complémentaires mises en œuvre dans les grandes villes du monde : déploiement
d’espaces de stationnement sécurisés et services pour les vélos « Cyclopark », partenariat avec Bouygues
Energies & Services et Electra pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, mise en place
de flotte de vélos pour les entreprises et solutions de vélos partagés privatives avec bornes de recharge et de
sécurisation… En complément, INDIGO est actionnaire de l’opérateur de mobilité partagée Smovengo, en
charge des Vélib’ de la Métropole du Grand Paris.
DIGITAL ET EXPERIENCE CLIENT
Anciennement OPnGO, INDIGO Neo centralise et fusionne son savoir-faire digital avec celui
d'INDIGO Group pour offrir progressivement à ses clients une expérience complète, enrichie et
optimale.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 INDIGO NEO
5 2M 600 Pays eu Europe Utilisateurs Indigo Neo Parkings
+90 +465 000 220 Voiries places de stationnement Villes
10
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
UN CONTEXTE : CITADINS, FUYONS !
Dans l’esprit de ses habitants, la ville a cessé d’être l’endroit où il fait bon vivre. Les difficultés de circulation (et la pollution qui en est une des conséquences) y participent amplement. Si la mobilité retrouvée post-COVID réconcilie l’automobiliste avec sa voiture, elle permet également de ranimer la flamme entre le citadin et la ville. INDIGO Neo, en harmonie avec le groupe INDIGO, est non pas tant du côté de la voiture, que du côté de la ville. Une ville qu’elle aime et qu’elle veut rendre aimable à nouveau à tous ses habitants.
UNE MISSION : REDONNER GOÛT À LA VILLE.
Refaire de la ville un endroit où il fait bon vivre, en supprimant ces temps morts dans nos déplacements qui nous empêchent de vivre tout ce qu’elle a à offrir. Refaire de la ville l’endroit où ça bouge parce que paradoxalement on peut à nouveau s’y arrêter.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 raizon d'être
CRÉATEUR
D'ESPACE
POUR UNE VILLE
APAISÉE EN
MOUVEMENT
11
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
NOTRE RAISON D’ETRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.5.
1.5.1.
ÉGALITÉ ENTRE TRAVAIL DÉCENT 11 VILLES ET 13 MESURES RELATIVES LES SEXES ET CROISSANCE COMMUNAUTÉS À LA LUTTE CONTRE ÉCONOMIQUE OURABLES LES CHANGEMENTS
“M 4 ©
1.5.2.
GO FOR CLIMATE EN UN CLIN D'ŒIL
mm À 05 COMPENSER OL RÉDUIRE 02 ACCOMPAGNER 03 CRÉER 04 INFLUENCER en soutenant des projets
notre empreinte la transition vers les le futur au sein de notre visant à préserver
carbone mobilités douces des parkings écosystème notre planète
MESURER NOTRE EMPREINTE CARBONE
12
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
NOS ENGAGEMENTS RSE
ENVIRONNEMENT
En tant que partenaire des territoires et acteur de la mobilité, INDIGO prend en considération l’impact environnemental et social de son activité. Très tôt, le groupe a adopté une stratégie RSE, devenue stratégie ESG, préparant l’intégration des nouvelles normes européennes au sens de la directive du 5 janvier 2023, dite CSRD.
En outre, INDIGO contribue activement à quatre des dix-sept objectifs de développement durable des Nations Unies. À l’instar de sa raison d’être : « créateur d’espace pour une ville apaisée en mouvement », INDIGO apporte, grâce à ses activités, un meilleur équilibre entre empreinte environnementale, coût de déplacement, qualité de vie des villes et confort des habitants. Dans le droit fil des Accords de Paris sur le climat, le groupe s’est engagé en 2021 à réduire et compenser ses émissions de gaz à effet de serre à travers le plan Go for climate, avec un objectif de neutralité carbone sur ses scopes 1 et 2 à l’horizon 2025. ¸ 67 % des parkings INDIGO équipés d’éclairage basse consommation ¸ 8,2 M€ investis pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ¸ 44 Cyclopark installés dans les parkings INDIGO
GO FOR CLIMATE CHANGE
Afin de communiquer sur ses engagements en faveur de l’environnement et présenter son plan d’entreprise « GO for Climate », INDIGO lance une campagne interne et externe et affiche ses ambitions de neutralité carbone à horizon 2025.
INDIGO Group s’engage fortement pour l’environnement, en partant du cadre des Accords de Paris et du concept de neutralité carbone.
Dès 2025, nous visons la neutralité carbone de ce sur quoi nous avons une prise directe :
- sur nos émissions directes correspondant aux énergies fossiles consommées dans le cadre de nos opérations (véhicules de services, chauffage…),
- sur nos émissions énergétiques passant par l’achat d’électricité, le plus gros poste étant l’éclairage de nos parkings.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 153
1.5.4.
ESG Risk Rating | comPremENsE |@ Ranking
Industry Group (1st = lowest risk)
1 6 Low Commercial Services 150 out of 448
. Risk
Universe
Neglgible Global Universe 2321 out of 15561
10 10-2( 20-30 30-40 40+
Last Full Update: Nov 16, 2022 €)
Last Update: Apr 13, 2023 Q
13
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Ensuite, nous avons pour ambition de contrôler tout ce que l’on peut émettre indirectement : nos achats opérationnels, nos investissements, nos déplacements professionnels et domicile-travail, les émissions de nos clients au sein des parcs etc…
LA FONDATION INDIGO
Le Groupe est un mécène engagé depuis de nombreuses années et soutient des actions au service de l’intérêt général au cœur de ses territoires. Associations, sites culturels, structures sportives, événements… le Groupe propose son soutien sous différentes formes comme le don de droits de stationnement en parking, le don financier ou encore le don de visibilité (affiches, messages radio…). Afin de gagner en cohérence et renforcer ses engagements dans les territoires, le Groupe a créé en 2022 la Fondation INDIGO. Abritée par la Fondation de France, elle a pour mission d’agir pour une ville plus solidaire, plus agréable et plus durable dans plusieurs domaines :
- Le sport et la solidarité, en accompagnant des projets qui :
∑ S’appuient sur la pratique et les valeurs du sport pour favoriser l’épanouissement, l’insertion et la création de lien social ;
∑ Renforcent les solidarités de proximité et luttent contre l’exclusion en ville.
- La culture et le patrimoine, en encourageant la création et le développement de projets qui visent à préserver, faire vivre et mettre en valeur le patrimoine local, culturel (matériel ou immatériel) et naturel, qui forge l’identité des territoires.
La Fondation INDIGO s’appuie sur l’engagement historique d’INDIGO au service des villes et incarne la raison d’être du groupe « Créateur d’espace pour une ville apaisée en mouvement ».
Véritable outil d’engagement des équipes INDIGO, la Fondation INDIGO soutient uniquement des projets proposés par ses collaboratrices et ses collaborateurs.
Un comité exécutif a été mis en place pour orienter la stratégie de la Fondation INDIGO et sélectionner les projets soutenus ainsi que les montants des dons alloués. Il comprend deux personnalités qualifiées dans ses grands domaines d’intervention (sport, culture et patrimoine).
En décembre 2023, la Fondation INDIGO a déjà donné 250 000€ au cœur des territoires. Elle opère dans 4 pays, 20 villes et soutient 24 projets.
LA NOTATION EXTRA FINANCIERE
L’agence de notation extra-financière Sustainalytics, un leader mondial dans l’analyse des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), a estimé en novembre 2022 que le Groupe présentait un « faible risque » de subir des impacts financiers liés aux facteurs ESG. L’évaluation prend en compte les risques ESG spécifiques au secteur d’activité des entreprises évaluées et comment l’entreprise gère ces risques. INDIGO s’est vu attribué une note de 16,6.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.6.
1.6.1.
1.6.2.
Index de l'égalité
professionnelle
En 2020 en France, sccre de
Campus INDIGO
Plusieurs écoles de formation
dans nos différentes filiales
Programmes RH
internes
Parcours de qualification
professionnelle, progromme
jeunes tolents
14
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LES PRINCIPAUX ENJEUX D’INDIGO
L’HUMAIN AU CŒUR D’INDIGO
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel. Le Campus INDIGO organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement. Cet engagement d’INDIGO répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
Afin de valoriser nos équipes et les métiers du stationnement, nous réalisons une série de portraits représentatifs de nos fonctions terrain.
LE CAMPUS INDIGO
Les collaborateurs bénéficient dès leur
arrivée et tout au long de leur carrière
d’un accompagnement aux besoins de
nos métiers et à la prise en main des
nouveaux outils de l’entreprise. INDIGO
conçoit et organise des formations autour
des activités propres aux métiers du
stationnement.
Qualité de service, propreté, relation
client, sécurité, management d’équipe…
Pour assurer un service exemplaire,
INDIGO innove et investit continuellement
dans la formation de ses équipes expertes
du stationnement qui voient ainsi leur
parcours professionnel enrichi.
Les programmes permettent de
consolider les savoirs de base acquis
par l’expérience tout en donnant accès à
des cycles qualifiants.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.71,
1.7.2.
LE
15
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
ENGAGEMENTS SOCIAUX & SOCIETAUX
FAVORISER L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION
D’HANDICAP
Depuis 2021, INDIGO a lancé une campagne de prévention et de sensibilisation sur le handicap au travail.
Le groupe travaille à l’amélioration de la prise en compte des travailleurs handicapés. Il accompagne notamment ses salariés handicapés dans leurs démarches de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et leur renouvellement.
Il travaille aussi en partenariat avec l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d’accueil de stagiaires handicapés sur des fonctions d’Agent d’Exploitation, notamment, lors de la journée du DUODAY qui a lieu lors de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées.
En 2020 le taux d’emploi des personnes en situation de handicap était de 2,74% (contre 2,43 en 2021).
LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT
INDIGO a mis en place plusieurs outils pour lutter contre les différentes formes de harcèlement. Deux référents harcèlement pour le groupe ont été nommés. Une formation E-learning est disponible. Un affichage dans les
locaux a aussi été fait.
DEVELOPPER LA MIXITE
En 2021, INDIGO s’est fixé l’objectif d’atteindre au moins 25 % d’effectifs féminins en 2025, dans la plupart des pays ; il en comptait alors 22,4 %. En 2022, INDIGO dépasse ses objectifs, avec plus de 26 %, notamment grâce au rachat de Parebem au Brésil. À présent, chaque filiale du groupe doit se rapprocher des 25 %. À ce titre, la campagne Women@INDIGO promeut les métiers du stationnement auprès des femmes en donnant la parole aux collaboratrices du groupe. D’après une enquête interne réalisée en France en 2022, 87 % des salariées recommanderaient INDIGO comme employeur à une autre femme, dans leur entourage.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 16
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
2.
LE CONTRAT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 2.1.
SA:
2.1.1.1.
2.1.1.2.
17
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
FICHE D’IDENTITE
En 2008, la Ville d’Avignon a conclu un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du parc de stationnement Jean Jaurès.
Signature du contrat : 9 août 2005
Début du contrat : 12 février 2008
Echéance du contrat : 11 février 2018
Date du dernier avenant : 20 décembre 2012
Historique des avenants :
- 21 octobre 2008 : Avenant n° 1
Mise en exploitation du parc fixée au 12 février 2008
Précisions apportées concernant « Etat des lieux - Prise de possession du parking » Création de l’abonnement « travail » du mardi au samedi
Modification périmètre « abonnement résidents »
- 15 juillet 2010 : Avenant n° 2 – Convention chèques parking commerçants - 20 décembre 2012 : Avenant n° 3 – Mise en place de la carte noctambule
Société titulaire du contrat : Effiparc Sud-Est
Société exploitante : Indigo Park
VOS INTERLOCUTEURS
PILOTES DE LA RELATION COMMERCIALE
PIERRE BONNABAUD – DIRECTEUR REGIONAL
Responsable de la région, Pierre travaille en étroite collaboration avec le Directeur de Secteur qui, lui, veille à la bonne application de la politique qualité et commerciale d’Indigo, entretiennent des relations régulières avec le client et aide son équipe sur le terrain à déployer les offres commerciales.
LAURE SERRES – DIRECTRICE DE SECTEUR – SUCCESSEUR DE JULIEN GRAVINI Il gère la relation contractuelle et l’exploitation des parcs et voiries sous contrat et assure le développement du secteur en privilégiant les relations externes avec nos interlocuteurs locaux à savoir : ∑ Pilote l’activité du secteur Languedoc – Roussillon Vaucluse en supervisant les résultats financiers (contrôle des flux financiers, gestion budgétaire des frais de fonctionnement et des investissements) et la réalisation des contrats,
∑ Identifie les produits et services à développer dans le cadre d’actions commerciales sur le secteur, ∑ Gère les moyens humains, matériels et techniques (travaux courants de rénovation, grandes rénovations, etc.) nécessaires à l’exploitation dans le respect des normes et réglementations en vigueur ; ∑ Est votre interlocuteur au quotidien dans les relations avec, partenaires locaux, les services support d’Indigo et est force de proposition, participe à la définition et garantit la mise en application de la politique d’exploitation de la Direction Régionale.
PILOTES DE LA PERFORMANCE OPERATIONNELLE
JERÔME GACHES - RESPONSABLE DE DISTRICT
Sous la responsabilité du Directeur de Secteur, gère l’exploitation des parcs et voiries sous contrat et assure le développement du district en privilégiant les relations externes avec nos interlocuteurs locaux à savoir, assure auprès des interlocuteurs et partenaires locaux une représentation et des liens privilégiés au quotidien, un rôle de conseil ou d’assistance.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 21.2
Oratoire
Jean Jaurès
IS
1Œ! 7 \1e
Palais des Papes Q < 1,0
LLE , re
non mot
Rue C? Préfectur:
?
Rue
Paul
Sain
usée Calvet è * © Qmcoonaid's Re Thier
VERNET tPLACE PIE
Collection
Lambert Avignon RUE
18
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LE PÉRIMÈTRE GLOBAL
Indigo exploite le parc Jean Jaurès depuis 2008 sur la ville dd’Avignon dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public.
Également à Avignon, Indigo exploite le parc Oratoire.
LA BOUTIQUE
La boutique Indigo est située au parking Jean Jaurès
Parking Jean Jaurès
2, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
84000 AVIGNON
Horaires d’ouverture de la Boutique :
Tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 19
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
3.
DESCRIPTIF DE
L’EXPLOITATION
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.1.
20
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
DESCRIPTIF
Notre politique vise à limiter au maximum la durée entre l’entrée piétonne et la sortie véhicule du parc, en proposant de nombreux moyens de paiement à la clientèle horaire et en simplifiant à minima les démarches pour souscrire, payer ou résilier un abonnement.
La Crise Sanitaire a fortement contribué au reflexe paiement en carte bancaire, en effet la fonction sans contact ayant été fortement recommandée par les autorités sanitaires et par un affichage dans nos parcs.
Descriptif Moyens d’accès
& de paiement
Services
715 places
7 niveaux
15 places PMR
Ouvert 24h/24 et 7j/7
Carte bancaire
Carte Total GR
Liber T
Indigo Neo
Application INDIGO
Abonnement par Internet
Ascenseur en surface
Radio Indigo
Lecture de plaque
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.2.
3.2.1.
Tarifs jour de 1h à 20h (hors juillet) Tarifs nuit de 20h à 1h (hors mois de juillet / août)
lle NE 27 Lt ui NB Rd Re 6
00h00 - 00h15 00h00 - OOh15 0,40 € 0,40 €
00h16 - 00h30 0,70 € 1,40 € 00h16 - 00h30 0,40 € 0,80 £
00h31 - 00h45 0,60 € 2,00 € 00h31 - 00h45 0,40 € 1,20 €
00h46 - 01h00 0,60 € 2,60 € 00h46 - 01h00 0,40 € 1,60 €
01h01 - Oh15 0,60 € 3,20 € 01h01 - 1h15 0,40 € 2,00 €
Oth15 - 01h30 0,60 € 3,80 € Oth15 -0 1h30 0,00 € 2,00 €
O1h31 - Oth4s 0,60 € 4,40 € Oth31 - O1h4s 0,00 € 2,00 €
01h46 - 02h00 0,60 € 5,00 € 01h66 - 02h00 0,00 € 2,00 €
2h01 - O2h15 0,50 € 5,50 € 2h01 - 2h15 0,00 € 2,00 €
02h16 - 2h30 0,50 € 6,00 € 02h16 - 2h30 0,00 € 2,00 €
02h31 - O2h45 0,50 € 6,50 € Gh31- 2h45 0,00 € 2,00 €
02h46 - 03h00 0,50 € 7,00 € 02h46 - O3h00 0,00 € 2,00 £
03h01 - 03h15 0,50 € 7,50 € 03h01 - 03h15 0,00 € 2,00 €
03h16 - 03h30 0,50 € 8,00 € 03h16 - 03h30 0,00 € 2,00 €
03h31 - O3h45 0,50 € 8,50 € 03h31 - 3h45 0,00 € 2,00 €
03h46 - 04h00 0,50 € 9,00 € 03h46 - C4h00 0,00 € 2,00 €
04h01 - O4h15 0,50 € 9,50 £ 04h01 - 04h15 0,00 € 2,00 €
04h16 - 04h30 0,50 € 10,00 € 04h16 - 04h30 0,00 € 2,00 €
04h31 - O4h45 0,50 € 10,50 € 04h31 - O4h45 0,00 € 2,00 €
04h46 - 05h00 0,50 € 1,00 € 04h46 - 05h00 0,00 € 2,00 €
05h01 - 05h15 0,40 € 1,40 € Maxi de 20h00 à 1h00 2,00 €
05h16 - 05h30 0,40 € 1,80 €
05h31 - O5h4s 0,40 € 12,20 €
05h46 -06h00 0,40 € 12,60 €
06h01 - 06h15 0,30 € 12,90 €
06h16 - 06h30 0,30 € 13,20 €
06h31 - 06h45 0,30 € 13,50 €
06h46 - 07h00 0,30 € 13,80 €
07h01 - O7h15 0,20 € 14,00 €
07h16 - 07h30 0,20 € 1420 €
07h31 - O7h45 0,20 € 14,40 €
07h46 - 08h00 0,20 € 14,60 €
08h01 - 08h15 0,20 € 14,80 €
08h16 - 08h30 0,20 € 15,00 €
08h31 - 08h45 0,20 € 15,20 €
08h46 - 09h00 0,20 € 15,40 €
09h01 - 09h15 010 € 15,50 €
09h16 - 09h30 010 € 15,60 €
09h31 -09h45 0,10 € 15,70 €
09h46 - 10h00 010 € 15,80 €
10h01 - 10h15 010 € 15,90 €
10h16 - 10h30 0,10 € 16,00 €
10h31 -10h45 0,10 € 16,10 €
10h46 - 1h00 010 € 16,20 €
11h01 - Hh15 0,0 € 16,30 €
1h16 - 1h30 0,10 € 16,40 €
1h31 - Th4s5 010 € 16,50 €
1h46 - 12h00 010 € 16,60 €
12h01 - 13h00 010 € 16,70 €
13h01 - 14h00 0,10 € 16,80 €
14h01 - 15h00 010 € 16,90 €
15h01 - 16h00 010 € 17,00 €
16h01 -17h00 0,10 € 1710 €
17h01 - 18h00 0,00 € 1710 €
18h01 - 19h00 0,00 € 1710 €
Maxi 24 heures 19,10 €
Ticket perdu / jour 19,10 €
21
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
TARIFICATION
TARIFS PAR TRANCHES DE 15 MINUTES (DEPUIS LE 1ER AOUT
2021)
TARIFS HORAIRES
Exprimés en € TTC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE ILZINTYY |
Tarifs Juillet (Depuis le 01/07/2021)
Léon le Use)
00h00 - 00h15 0,80 € 0,80 €
00h16 - 00h30 0,80 € 1,60 €
00h31 - 00h45 0,80 € 2,40 €
00h46 - 01h00 0,80 € 3,20 €
01h01 - Oih15 0,70 € 3,90 €
Oth15 - O1h30 0,70 € 4,60 €
O1h31 - Oîh45 0,70 € 5,30 €
Oth46 - 02h00 0,70 € 6,00 €
02h01 - 02h15 0,60 € 6,60 €
02h16 - 02h30 0,60 € 7,20 €
02h31 - 02h45 0,60 € 7,80 €
02h46 - 03h00 0,60 € 8,40 €
03h01 - 03h15 0,60 € 9,00 €
03h16 - 03h30 0,50 € 9,50 €
03h31 - 03h45 0,50 € 10,00 €
03h46 - 04h00 0,50 € 10,50 €
04h01 - 04h15 0,50 € 11,00 €
04h16 - 04h30 0,50 € 11,50 €
04h31 - O4h4s 0,50 € 12,00 €
04h46 - 05h00 0,50 € 12,50 €
05h01 - 05h15 0,50 € 13,00 €
05h16 - 05h30 0,50 € 13,50 €
05h31 - 05h45 0,50 € 14,00 €
05h46 -06h00 0,50 € 14,50 €
06h01 - 06h15 0,40 € 14,90 €
06h16 - 06h30 0,40 € 15,30 €
06h31 - 06h45 0,40 € 15,70 €
06h46 - 07h00 0,40 € 160 €
07h01 - 07h15 0,30 € 16,40 €
07h16 - 07h30 0,30 € 16,70 €
07h31 - 07h45 0,30 € 17,00 €
07h46 - 08h00 0,30 € 17,30 €
08h01 - 08h15 0,20 € 17,50 €
08h16 - 08h30 0,20 € 17,70 €
08h31 - 08h45 0,20 € 17,90 €
08h46 - 09h00 0,20 € 18,10 €
09h01 - 09h15 0,20 € 18,30 €
09h16 - 09h30 0,20 € 18,50 €
09h31 -09h45 0,10 € 18,60 €
09h46 - 10h00 0,10 € 18,70 €
10h01 - 10h15 0,10 € 18,80 €
10h16 - 10h30 0,10 € 18,90 €
10h31 -10h45 0,10 € 19,00 €
10h46 - 11h00 0,10 € 1910 €
fhot - 11h15 0,10 € 19,20 €
1h16 - 11h30 0,10 € 19,30 €
fh31 - 11h45 0,10 € 19,40 €
11h46 - 12h00 0,10 € 19,50 €
12h01 - 13h00 0,70 € 20,20 €
13h01 - 14h00 0,60 € 20,80 €
14h01 - 15h00 0,60 € 21,40 €
15h01 - 16h00 0,70 € 2210 €
16h01 -17h00 0,60 € 22,70 €
17h01 - 18h00 0,60 € 23,30 €
18h01 - 19h00 0,70 € 24,00 €
19h01 - 20h00 0,60 € 24,60 €
20h01 - 21h00 0,60 € 25,20 €
21h01 - 22h00 0,60 € 25,80 €
22h01 - 23h00 0,50 € 26,30 €
23h01 - 24h00 0,50 € 26,80 €
Maxi 24 heures 26,80 €
Ticket perdu / jour 26,80 €
22
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Hors Juillet DIT
Forfait 7 jours 68,00 € 75,00 €
Forfait 15 jours 105,00 € 125,00 €
Forfait mois 146,00 € 170,00 €
Produit de la souscription
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Aüto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique
Libellé de tarif
Annuel
Flexigo
Prélèvement mensuel automatique
Trimestriel
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique - Résident - Offre spéciale: Résic Annuel
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique - Résident - Offre spéciole: Résic Mensuel
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique - Résident - Offre spéciale: Résic Prélèvement mensuel automatique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Auto - Zone publique - Résident - Offre spéciale: Résic Flexigo
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Moto - Zone publique
Abonnement - 24h/24 - 7j/7 - Moto - Zone publique
Abonnement - Jour - 5j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - Jour - 5j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - Jour - 5j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - jour - 5j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - Jour - 6j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - Jour - 6j/7 - Auto - Zone publique
Abonnement - Nuit - 7j/7 - Auto - Zone publique - de 19h à 7h Hors Mois de Juillet
Abonnement - Nuit, Week-end et Jours fériés - 5j/7 - Auto - Zone publique
Flexigo
Prélèvement mensuel automatique
Annuel
Flexigo
Prélèvement mensuel automatique
Semestriel
Flexigo
Prélèvement mensuel automatique
Prélèvement mensuel automatique
Prélèvement mensuel automatique
1150,00 €
110,00 €
110,00 €
1310.00 €
900,00 €
868,00 €
868,00 €
53,25 €
633,00 €
633,00 €
920,00 €
890,00 €
890,00 €
920,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
12,00 €
870,00 €
23
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
FORFAIT DE PASSAGE
Exprimés en € TTC
TARIFS ABONNES (DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2021)
Exprimés en € TTC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.3.
331.
24
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
FAITS MARQUANTS
EVÈNEMENTS PARC
Voici les faits marquants intervenus en 2023 :
- 27 & 28 février, 13 & 30 mars : Remplacement des blocs secours de tout le parc Du 28 au 30 mars, 5 juin : Travaux duplex ascenseur gauche et droit - Du 5 au 25 juillet : Festival d’Avignon
- Avril et Mai : Mise en place des détecteurs et luminaires
- Juin : Relamping
- Octobre : Changement des luminaires Rotonde
- Octobre : Réaménagement des bureaux d’accueil et du Responsable de site - 11 octobre : Installation d’un défibrillateur
- Décembtre : Création de 10 Bornes de Recharge pour Véhicule Electrique - 18 décembre : Installation du lecteur de la porte des sanitaires
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3.4.
25
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
OPERATIONS COMMERCIALES
Du 25 août au 30 septembre, nous avons lancé une campagne de rentrée avec 2 objectifs :
- un objectif d’ACQUISITION permettant d’acquérir de nouveaux abonnés en faisant la promotion du tarif annuel mensualisé par rapport au tarif mensuel,
- un objectif de CONVERSION permettant de convertir nos abonnés actuels à INDIGO Neo en proposant le tarif d’abonnement le plus intéressant.
Nous avons réalisé cette opération sans promotion sur les tarifs en vigueur avec le même succès que les précédentes opérations.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 26
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
4.
MAINTENANCE ET
TRAVAUX
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.1.
27
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
EQUIPEMENTS
Le sujet des infiltrations du parc Jean Jaurès (niveau -7) devient préoccupant et nous alertons régulièrement la Ville, responsable du gros œuvre, sur ce point. Nous avons à ce propos transmis les coordonnées d’entreprises en meusre de réaliser un audit et sommes dans l’attente d’un retour de la Ville d’Avignon. Bien entendu en tant que conseil nous restons à sa disposition pour étudier les différentes solutions qui pourraient être proposées.
Equipement Marque Année d'achat Fournisseur Prestataire Nb Etat général Actions
Chenal d'entrée ACS MULTIPARC REFLEX 2016 ORBILITY 2 Bon état
Chenal de sortie ACS MULTIPARC REFLEX 2016 ORBILITY 2 Bon état
Barrierres ACS MULTIPARC REFLEX 2016 ORBILITY 4 Bon état
Caisses automatique ACS MULTIPARC REFLEX 2016 ORBILITY 3 Bon état
Unité locale de gestion ACS MULTIPARC REFLEX 2016 ORBILITY 1 Bon état
Encodeur ACS MULTIPARC REFLEX 2016 ORBILITY 1 Bon état
Equipement Marque Année d'achat Fournisseur Prestataire Nb Etat général Actions
Interphonie COMMEND 2007 COMMEND 1 Bon état
Sonorisation (hauts parleurs) TOA 2007 MILELEC 24 Bon état
Système de vidéo (caméra) BOSH 2015 MILELEC 36 Bon état
Enregistreurs HYKVISION 2015 MILELEC 3 Bon état
Groupe électrogène PERKINS 2007 ENERIA 1 Bon état
Eclairage de sécurité (BAES) 2007 Service technique Indigo 50 Acceptable
Ascenseurs OTIS 2007 OTIS 3 Bon état
plusieurs travaux effectués sur les cabines cette
année ( travaux suite RVRE 2018 et travaux de
mise en cofiormité PMR)
Climatiseurs FUJISU 2015 EPI 5 Bon état
Colonne séches 2007 UXELLO 2 Bon état
Détection co GAZPARK PRO 2020 ADS 1 Bon état
Pompes de relevage 2007 SARP / SPGS 6 bon état
Extincteurs MULTI MARQUES 2007 DESAUTEL 64 Bon état
Alarme incendie CHUBB 2007 CHUBB 1 Bon état
Ventilateurs AIRLONE 2007 UXELLO 7 Bon état
Extracteurs Protection Incendie AIRLONE 2007 UXELLO 7 Bon état
Ouvrage 2007 L'infiltration au niveau -7 est à surveiller.
EQUIPEMENT DE PEAGE ET CONTRÔLES D'ACCES
AUTRES EQUIPEMENTS
OUVRAGE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.2.
4.2.1,
28
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
CONTROLES REGLEMENTAIRES
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Ce contrôle annuel a été effectué par la Sté QUALICONSULT
CONTROLE DES INSTALLATIONS INCENDIE
Ce contrôle annuel a été effectué par la Sté DESAUTEL pour les extincteurs et UXELLO pour les colonnes sèches
CONTROLE DE LA CENTRALE CO
Ce contrôle semestriel a été effectué par la sté ADS
CONTROLE DE LA CENTRALE INCENDIE
Ce contrôle semestriel a été effectué par la sté CHUBB
CONTROLE DES POMPES DE RELEVAGE
Ce contrôle trimestriel a été effectué par la sté SPGS
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.53.
4.3.1,
EE DE DR DN BEN HE I HE
CIE CIE NE NE NE EE NU NU NUIT NT NT NII IT IT
Visites curatives
30
25
20
15
10 Î 5
: Ï EE — sl Bu a.
OP TT TT ST CE ES F @ SE & S NS À S & Ÿ S "à
S S & os G e o ©
m2022 2023
29
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
MAINTENANCE
SOUS CONTRAT
Incendie Sté DESAUTEL
Matériel de péage Sté ORBILITY
Ascenseurs Sté OTIS
CO Sté ADS
Détection incendie Sté CHUBB
Pompes de relevage SPGS
L’entretien courant est réalisé par un prestataire technique (ventilation, circuits électriques).
Le nettoyage de l’ouvrage est réalisé par notre propre personnel. Le lavage complet des sols est effectué quatre fois par an.
NOMBRE DE VISITES SUIVANT LE TYPE DE MATERIEL
9 visites curatives Péage
02/01/2023 remplacement lecteur + rupteur sur borne d’entrée
02/02/2023 remplacement compact hopper pièces 0.10€ S/CA17
04/04/2023 remplacement terminal de paiement électronique TPE H.S
09/05/2023 remplacement compact hopper pièces 0.50€ S/CA17
06/06/2023 remplacement clavier ingenico pour cb en caisse automatique
21/06/2023 remplacement composant avance coupe H.S sur BSM/14
30/06/2023 perte de réseau péage TPE indisponible
11/07/2023 remplacement tête de lecture sur CA16
2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023
Nombre Visites préventives 2 1 1 0 2 1 2 2 2 2 1 2 7 8 0 1 2 2
Nombre Visites curatives 25 9 0 0 5 2 2 1 0 0 4 7 14 5 0 0 4 6
PEAGE SECURITE
Matériel Interphonie Electricité Groupe électrogène Ventilation Pompe de relevage Ascenseurs Portes Automatiques Détection Incendie
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 30
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
25/10/2023 remplacement carte FLASH H.S sur CA18
2 visites curatives Electricité
11/10/2023 repérage de remontée défauts TGBT / Source Centrale
08/12/2023 remise en service intégralité des alarmes techniques
1 visite curative du Groupe Electrogène
08/11/2023 remplacement durites du réchauffeur + liquide de refroidissement
7 visites curatives Pompes de relevage
04/01/2023 Intervention pour débouchage pompe de relevage - 2
31/01/2023 recherche de panne pompe niveau – 7
15/02/2023 remplacement contacteur coffret pompe – 7
01/03/2023 installation pompe de dépannage niveau - 7
07/03/2023 dépannage pompe de relevage – 7
13/03/2023 intervention et réparation tuyau de refoulement
18/07/2023 intervention pour débouchage pompe de relevage – 2
5 visites curatives Ascenseurs
28/03/2023 travaux sur duplex ascenseur gauche suite inondation des fosses et remise en service
29/03/2023 travaux sur duplex ascenseur droit suite inondation des fosses
30/03/2023 travaux sur duplex ascenseur droit et remise en service
06/10/2023 remplacement bouton duplex droit
30/11/2023 intervention sur porte bloquée ascenseur PMR
6 visites curatives détection Incendie
26/05/2023 remplacement de 2 batteries 17 Ah suite tension anormale
07/08/2023 dérangement sur la centrale incendie détecteur 2040
29/08/2023 dérangement point en mauvais type sur le bus 1
15/09/2023 défaut terre shunter sur la carte mère
22/09/2023 recherche de panne sur le défaut terre
détecteur thermique TGBT 1013 et détecteur multicritère 1037 défectueux
17/10/2023 remplacement des socles et des détecteurs adresses 1012/1013
remplacement du socle et du détecteur 1037 dans le parking
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.4.
eee mm CIE DC DC DE DT DT DE DT IN DD IT IE IE 7
31
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SURVEILLANCE
Malgré la concentration de SDF (notamment l’hiver) en surface, le nombre d’incidents (notamment dans les toilettes publics) a, cette année, baissé grâce à la prolongation de notre politique volontaire sur le gardiennage et la surveillance.
Cependant, des dégradations, nuisances et incivilités sont toujours à déplorer
1 incident Agression
03/04/2023 Viol sanitaires publiques femmes
1 incident Inondation
27/02/2023 Inondation Niveau -7 suite épisode orageux
11 Nuisances de personnes
30/10/2023 Présence 3 SDF dans le hall CA niveau - 1
02/11/2023 Présence 4 SDF dans le hall CA niveau - 1
03/11/2023 Présence 2 jeunes au niveau -2
05/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
22/11/2023 Présence 1 SDF escalier principal
22/11/2023 Présence 2 SDF tunnel d’entrée VL
23/11/2023 Présence 1 SDF Escalier principal
23/11/2023 Présence 1 SDF niveau – 1 autour du VL de service
25/11/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
25/11/2023 Présence 1 SDF niveau -3
28/11/2023 Présence 1 SDF dans niveau – 7 – cage d’escalier
29/11/2023 Présence 3 SDF Cage escalier issue de secours et cages d’escalier principale
01/12/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
03/12/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
04/12/2023 Présence 3 SDF hall CA niveau – 1 et Niveau -7
21/12/2023 Présence 2 SDF niveau -6 hall ascenseurs
26/12/2023 Présence 1 SDF dans le hall CA niveau – 1
Depuis 2004 le parc enregistre les images provenant des caméras suivant arrêté préfectoral.Ces images sont à la disposition des autorités compétentes en cas de besoin.
2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023
Personnes 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 17
Véhicules 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ouvrages 0 0 2 0 1 0 1 0 2 1 0 0 2 0
TOTAL 0 1 2 0 1 0 1 0 2 1 0 0 7 17
TYPE D’INCIDENTS
Agression Dégradation Vol Incendie Inondation Accident Nuisances
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.5.
32
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
PROPRETE
Le nettoyage de l’ouvrage est réalisé par notre propre personnel. Le lavage complet des sols est effectué quatre fois par an.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 4.6.
4.61.
4.6.2.
33
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
TRAVAUX
TRAVAUX EFFECTUÉS EN 2022
TRAVAUX PRÉVUS EN 2024
La nature et les montants des travaux prévisionnels ne constituent aucun engagement contractuel. Les évènements peuvent nous conduire à adopter une autre politique d’investissement.
Investissement Gros Entretien
Travaux ascenseurs cabine 3,0k€
Travaux élèctrique batterie condensateur 0,7k€
Travaux IRVE (Installation de borne de recharge électrique) 58,7k€
Travaux éclairage 49,1k€
Travaux ascenseurs sécurité 10,1k€
Achat materiel électrique 15,7k€
Achat DAE 1,6k€
Installation porte acces toilettes 3,2k€
Achat lecteur acces 6,5k€
Travaux boutique 10,3k€
Travaux GTC 2,9k€
Remplacement pompe de relevage 6,7k€
Total 164,8k€ 3,7k€
INVESTISSEMENTS REALISES 2023
Investissement Gros Entretien
Remplacement des BAES 3,0k€
Travaux sur extracteurs air locaux 5,0k€
Travaux de peinture Hall piétons 5,0k€
Travaux PCF 20,0k€
Total 30,0k€ 3,0k€
INVESTISSEMENTS PROGRAMMES 2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 34
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
5.
ORGANISATION ET
MOYENS
D’EXPLOITATION
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 9...
35
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
L’ORGANISATION LOCALE
Afin d’apporter un service de qualité et homogène sur les parkings en gestion nous avons mis en place une organisation permettant de répondre à 3 exigences principales :
- L’entretien des ouvrages et des équipements
- L’accueil des clients
- La gestion des flux financiers
Afin d’atteindre ces exigences, l’exploitation bénéficie d’un encadrement qualifié :
- Un Responsable de District, Jérôme GÂCHES, en charge d’assurer sur le terrain la relation avec la collectivité, de piloter les équipes, de contrôler les exploitations et d’assurer le suivi budgétaire et le développement des contrats.
- Un responsable de sites, Franck ALLIDE, successeur de François – Xavier FASQUEL depuis le 18 juin 2021,, en charge d’assurer la maintenance et l’entretien des ouvrages, le management des équipes de terrain, le suivi des prestataires et fournisseurs.
Il dispose des collaborateurs qui sont amenés à intervenir sur l’ensemble des exploitations, non en fonction d’une affectation fixe mais en fonction du besoin et de la compétence des collaborateurs.
Il assure également le suivi des prestataires en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements. Il peut également solliciter en fonction du besoin l’équipe maintenance qualifiée pour les interventions de 2ème et 3ème niveau.
- Un technicien d’exploitation.
- Quatre et demi agents d’exploitation
Afin d’assurer des rondes régulières et qualitatives, les parkings ont par ailleurs été équipés de pointeurs et nos collaborateurs disposent désormais de PDA (Personnel Digital Assistant) leur permettant de pointer les rondes sur chaque parking et de créer immédiatement des tickets d’anomalie en cas de besoin.
5.1.1.FORMATION DE NOS COLLABORATEURS
Au cours de l’année 2023, plusieurs de nos collaborateurs ont pu bénéficier de formation, aussi bien en présentiel qu’en distanciel, cette dernière modalité étant particulièrement adaptée au contexte sanitaire Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel.
Sur le parc Jean Jaurès plusieurs collaborateurs ont été formés en 2023.
Intitulé du Poste F orm ation
Agression et violence
Canicule
Comportement automne-hiver
Gestes et postures
Heurts et pertubations du mouvement
BRVE
Anti-corruption
Agression et violence
Comportement automne-hiver
Heurts et pertubations du mouvement
Agression et violence
Comportement automne-hiver
Agent d'exploitation
Technicien d'exploitation
Responsable de site
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.2.
36
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SERVICE DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE
L’ensemble des parkings dispose par ailleurs d'équipements techniques importants afin de nous permettre d’assurer la sécurité des personnes et des biens 7j/7 et 24h/24 grâce au S.A.E (Système d’Aide à l’Exploitation). Ainsi l’ensemble des alarmes incendies, effraction, pompes de relevage, réseau, coupure électrique, etc… ont été connectées à notre SAE et sont accessibles localement sur chaque parking, à distance depuis la BLI ou depuis notre centre national de télé-opération situé à la Défense.
De même la vidéoprotection a été renforcée sur l’ensemble des parkings afin de réduire le délai d’intervention en cas d’incident (effraction, incendie,).
L’ensemble des points d’appels, en caisse automatique, en borne de sortie, aux espaces accueil sont également connectés au SAE afin de permettre au client d’avoir rapidement une réponse à toute demande. Un système d’appel général diffuse sur l’ensemble des parkings un message via les hauts parleurs qui permet de contacter le personnel en ronde injoignable par smartphone.
LE CENTRE NATIONAL DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE (CNTO), UNE EXCLUSIVITE INDIGO ISSUE DE
SA DEMARCHE INNOVATION, GARANTIT UNE SECURITE MAXIMALE DES CLIENTS.
Ce système global d’aide à l’exploitation se base sur une technologie exclusive de gestion et de surveillance des parkings. La vidéosurveillance et l’interphonie permettent aux téléopérateurs, en alternance avec les équipes exploitantes, de répondre en temps réel aux attentes du client final à n’importe quelle étape de son parcours (automobiliste ou piéton).
Le CNTO assure, quoi qu’il arrive, le lien entre le client et l’exploitant, pour une sécurité maximum et ce, 24h/24, 365 jours/365.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.3.
37
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SERVICE RELATION CLIENTS
INDIGO s'engage à offrir une expérience client exceptionnelle à travers une relation client réactive, personnalisée et omnicanale.
Pour ce faire INDIGO a mis en place un Centre de Relation Clients en relation permanente avec la boutique locale assurant ainsi une réactivité et une proximité optimales. Les avis et commentaires de nos clients sont précieux pour nous aider à améliorer nos services et répondre au mieux à leurs attentes. C'est pourquoi nous mettons à disposition divers canaux de communication pour leur permettre de nous contacter facilement :
∑ Formulaire de contact en ligne : https://www.INDIGOneo.fr/fr/customer-service/new-request ∑ Par email : service.client@group-INDIGO.com ou help.eu@INDIGOneo.com ∑ Par téléphone : 0 973 72 33 13 (prix d’un appel local) du lundi au samedi de 9h à 20h ∑ Par courrier : INDIGO - 1 Place des Degrés - TSA 43214 – 92919 La Défense Cedex
NOS ENGAGEMENTS
∑ Un traitement rapide et efficace des demandes
∑ Des réponses claires et personnalisées
∑ Une écoute attentive et bienveillante
∑ Une satisfaction client optimale
En plus des canaux de communication cités ci-dessus, INDIGO s'engage à:
∑ Développer sa présence sur les réseaux sociaux pour interagir directement avec ses clients et répondre à leurs questions en temps réel.
∑ Mettre en place des outils en ligne pour répondre aux questions fréquentes et simplifier les démarches des clients.
∑ Personnaliser la communication en fonction des besoins et des attentes de chaque client. ∑ Mesurer la satisfaction client et mettre en place des actions d'amélioration continue.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.4.
INDIGO QOXPHÉE AUDIT MYSTERE 2023
Parking : Jean Jaurès _ 840003
Votre Score Global
2022 V1: 87,5 / 100
2022 V2 : 86,2 / 100
2023 V1 : 91,6 / 100
BI 2022 Semestre 2022 Semestre2 [M 2023 Vague1
D 04,01 00,0 100,0100,0100,0 100,0
| L: 1! | Li li Il EN VOITURE L'entrée : Barrière de péage Barrière de péage de Allées de circulation Rampes d'accès Les places de fronton/travée d'entrée sortie (couloirs entre deux stationnement étages)
EM 2022 Semestre1 2022 Semestre2 HM2023 Vague1
95,7 91.891,4 100,00, a00,0 100,000,400,0 100,400,400,0 ES: 8,5 3,8 90, ME 090,0
j Ill I PIETON Je sorssde mon Je me dirige vers Je prends les Dans l'ascenseur La boutique Les toilettes Interphonie - véhicule la sortie piétons escaliers accessibles au Passage en caisse public
38
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
CONTROLES QUALITÉ
5.4.1.CONTROLE INDIGO
Soucieux de la qualité de son service, INDIGO réalise des contrôles des parkings avec un organisme spécialisé dans les visites mystères et expériences clients. Ce mode opératoire fait partie intégrante du management des équipes d’exploitation.
En 2023, une visite a été réalisée sur le parking.
Le parking Jean Jaurès a obtenu la note de 91,60 % de satisfaction.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5.9.
39
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LES SERVICES
5.5.1. OFFRE DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE
ENJEU
Chez INDIGO, nous sommes convaincus que la transition vers des modes de transport plus durables est essentielle pour préserver l'environnement. C'est pourquoi nous nous engageons à offrir à nos clients des solutions de recharge électrique pratiques et accessibles.
NOTRE SOLUTION
Déploiement de bornes de recharge électrique
Aujourd'hui, près de 4 000 points de charge électrique sont disponibles dans les parkings INDIGO en France. Ces bornes, équipées de prises T2 et T3, délivrent une puissance de 7 kVa, permettant de recharger un véhicule en 4 heures.
Offres Park & Charge : Flexibilité et simplicité
Pour répondre aux besoins variés de nos clients, nous avons développé trois offres Park & Charge: ∑ A la carte: Recharge occasionnelle, facturée en fonction de la durée et de la consommation (kWh). ∑ Open: Abonnement mensuel forfaitaire pour un accès illimité aux bornes INDIGO (limité à 16 heures de recharge et 250 kWh/mois).
∑ Park & Charge Zen: Offre combinant stationnement et recharge à un tarif avantageux, idéale pour les abonnés réguliers.
OBJECTIFS
Faciliter la recharge des véhicules électriques pendant le stationnement. Assurer aux automobilistes des points de recharge de proximité en ville. Encourager l'adoption de modes de transport plus écologiques. Impact
Contribuer à la réduction des émissions polluantes.
Améliorer la qualité de l'air en ville.
Encourager la transition énergétique.
PROCHAINES ETAPES
Poursuivre le déploiement de bornes de recharge dans nos parkings. Développer des partenariats avec des acteurs de la mobilité électrique. Proposer des services innovants pour faciliter la recharge des véhicules électriques.
En conclusion, notre engagement en faveur de la recharge électrique s'inscrit dans une démarche globale de développement durable. En offrant des solutions pratiques et accessibles, nous contribuons à la création d'un environnement urbain plus propre et plus sain.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 [ee] 2 z u > Zz | œo
40
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
5.5.2. CYCLOPARK
INDIGO déploie des espaces de stationnement sécurisés pour les vélos avec le Cyclopark. Faciles d’accès, confortables et accueillants, les espaces Cyclopark proposent de nombreux services dédiés pour les abonnés (casiers avec chargeur de batterie, matériel d’entretien, espace confort…) pour une expérience client optimale.
5.5.3. SERVICE DE PROXIMITÉ
RADIO INDIGO
Radio INDIGO est la radio diffusée 24h/24 dans nos parkings. Produite par des professionnels de la radio, elle informe et accompagne les clients lors de leurs passages dans les parkings. Radio INDIGO propose une programmation musicale adaptée et diffuse des messages d’informations locales créant un véritable lien avec ses auditeurs. Les clients peuvent entendre des messages sur les services proposés, des informations pratiques (éphémérides…), des messages d’intérêt collectif, ainsi que les annonces d’événements à venir dans la ville.
ZONE DEUX ROUES MOTORISÉES
Grace à ses systèmes de péage performants, INDIGO détecte les deux roues en entrée et en sortie afin de leur proposer une tarification adaptée et attractive.
Au sein de nos parcs, nous prévoyons des zones clairement dédiées aux deux roues motorisées. Ces places font l’objet d’un marquage et d’une signalétique spécifique et permettent de rassembler des services adaptés à ce type de véhicule.
Afin d’améliorer le confort des motards, INDIGO propose dans ses parcs des consignes de casques en accès gratuit. Par mesure de sécurité, les portes de ces consignes sont transparentes.
PLAN DE QUARTIER MULTIMODAL
Un plan de quartier multimodal est proposé dans tous les parkings à côté des caisses automatiques, et à proximité des accès principaux.
GONFLAGE DE PNEUS ET DEMARREUR
Pour pallier les urgences éventuelles liées aux petits problèmes techniques des véhicules, les automobilistes et les cyclistes pourront profiter des services du parking prévus à cet effet. Nous mettons ainsi gratuitement à disposition de nos clients :
∑ Un démarreur de batterie est mis à disposition des clients à l’accueil ∑ Une station pour gonfler les pneumatiques pour les deux-roues et véhicules
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 41
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
6.
ANALYSES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6.1.
Fréquentation Horaires 2022/2023
30 000 40%
25 000 30%
20 000 20%
15 000 10%
10 000 0%
tt = 0 -20% SO E S S S NT OS SE EE S ES + SO SE é Se + $ SE LÉ $ es Fréquentation Horaires 2022 ss Fréquentation Horaires 2023 mms F Cart %
42
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
ACTIVITE DU PARC
Ces tableaux sont constitués de données statistiques, il peut arriver qu’il y ait une légère différence avec les éléments comptables du compte de résultat (impayés, régularisation d’impayés, écart sur versement espèces…). En tout état de cause seul le compte de résultat détermine le chiffre d’affaires à prendre en compte.
6.1.1 FREQUENTATION HORAIRES
Fréquentation Horaires 2022 Fréquentation Horaires 2023 Ecart %
Janvier 7 044 9 124 30%
Février 7 168 8 822 23%
Mars 8 508 9 698 14%
Avril 8 903 9 507 7%
Mai 9 732 10 037 3%
Juin 9 774 10 439 7%
Juillet 23 967 23 357 -3%
Août 12 163 10 306 -15%
Septembre 10 018 10 613 6%
Octobre 9 290 9 278 0%
Novembre 10 116 9 673 -4%
Décembre 11 778 12 276 4%
Total 128 461 133 130 4%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 À ES | SE
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Sorties Gratuites 2022/2023
20%
10%
0%
-10%
-20%
-30%
-40%
-50%
-60%
-70%
es Sorties Gratuites 2022 sm Sorties Gratuites 2023 mm fFcart #
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
Fréquentation Horaire Payante de 2009 à 2023
2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
43
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
6.1.2 SORTIES GRATUITES
6.1.3 EVOLUTION DE LA FREQUENTATION HORAIRE DE 2009 A 2023
Sorties Gratuites 2022 Sorties Gratuites 2023 Ecart %
Janvier 1 840 2 119 15%
Février 1 746 1 872 7%
Mars 2 125 2 056 -3%
Avril 1 812 1 530 -16%
Mai 2 218 1 790 -19%
Juin 2 224 1 863 -16%
Juillet 4 380 1 813 -59%
Août 1 845 1 351 -27%
Septembre 2 163 2 180 1%
Octobre 2 073 1 538 -26%
Novembre 2 018 1 806 -11%
Décembre 1 981 1 693 -15%
Total 26 425 21 611 -18%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
BR Recettes Horaires 2022 B Recettes Horaires 2023
5
S Se S S & S S ©
SV
Recettes Horaires 2022/2023
ES
@
— Fcart %
12,00 €
10,00 €
8,00€
6,00€
4,00€
2,00€
0,00€
mn U2023 MIM2022 mæ"fcart [M 2023/2022
Tickets Moyens 2022/2023
&
S&
SE rs
®
S
DR EN EN HE}
50%
40%
30%
20%
10%
0%
-10%
-20%
15%
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
44
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
6.1.4 RECETTES COURTES DUREES
RECETTES HORAIRES
TTC Recettes Horaires 2022 Recettes Horaires 2023 Ecart % TM 2023 TM 2022 Ecart TM 2023/2022
Janvier 37 371,30 € 51 663,50 € 38% #NOM? 5,31 € #NOM?
Février 38 772,50 € 47 556,10 € 23% 5,39 € 5,41 € 0%
Mars 46 502,30 € 51 121,90 € 10% 5,27 € 5,47 € -4%
Avril 56 630,50 € 62 056,70 € 10% 6,53 € 6,36 € 3%
Mai 61 700,10 € 65 429,40 € 6% 6,52 € 6,34 € 3%
Juin 64 016,40 € 63 218,80 € -1% 6,06 € 6,55 € -8%
Juillet 239 466,40 € 255 839,50 € 7% 10,95 € 9,99 € 10%
Août 92 312,80 € 77 100,90 € -16% 7,48 € 7,59 € -1%
Septembre 69 709,50 € 63 326,90 € -9% 5,97 € 6,96 € -14%
Octobre 59 133,10 € 56 386,50 € -5% 6,08 € 6,37 € -5%
Novembre 57 867,00 € 56 664,40 € -2% 5,86 € 5,72 € 2%
Décembre 65 047,30 € 69 414,30 € 7% 5,65 € 5,52 € 2%
Total 888 529,20 € 919 778,90 € 4% 6,91 € 6,92 € 0%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Recettes Prévendues 2022/2023
13 000,00 €
11 000,00 €
9 000,00 €
7 000,00 €
5 000,00 €
3 000,00 €
100000€ M mn Mu Ma LE JIM -1 000,00€ S—>— -
Ra ta ro S S S S S° s Se
sw
ee SO ©
BRecettes Prévendues 2022 Recettes Prévendues 2023
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
45
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
RECETTES PREVENDUES
TTC Recettes Prévendues 2022 Recettes Prévendues 2023 Ecart 2023/2022
Janvier 282,00 € 452,20 € 60%
Février 601,00 € 1 087,00 € 81%
Mars 747,00 € 473,60 € -37%
Avril 1 027,80 € 873,00 € -15%
Mai 1 291,00 € 628,00 € -51%
Juin 2 493,00 € 4 761,00 € 91%
Juillet 11 985,00 € 11 096,00 € -7%
Août 1 440,00 € 943,00 € -35%
Septembre 649,00 € 924,00 € 42%
Octobre 655,00 € 1 510,50 € 131%
Novembre 546,00 € 1 563,00 € 186%
Décembre 1 512,00 € 1 331,00 € -12%
Total 23 228,80 € 25 642,30 € 10%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 370
360
350
340
330
320
310
300
290
270
Fréquentation Abonnés 2022/2023
a Fréquentation Abonnés 2022 0 Fréquentation Abonnés 2023
— Fcart %
IN _
2%
0%
-2%
-4%
-6%
-8%
-10%
-12%
-14%
-16%
46
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
6.1.5 NOMBRE D’ABONNES
Fréquentation Abonnés 2022 Fréquentation Abonnés 2023 Ecart %
Janvier 356 334 -6%
Février 355 329 -7%
Mars 354 327 -8%
Avril 355 308 -13%
Mai 350 300 -14%
Juin 352 308 -13%
Juillet 334 306 -8%
Août 349 310 -11%
Septembre 349 323 -7%
Octobre 346 326 -6%
Novembre 332 335 1%
Décembre 330 331 0%
Total 4 162 3 837 -8%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Nombre moyen d'Abonnés de 2009 à 2023
500
450
400
35
300
25
200
15
100
5
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
©
©
©
©
©
= 24h/24 « Résidents / Nuit = Travail
47
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
6.1.6 EVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNES DE 2009 A 2023
6.1.7 REPARTITION PAR TYPE D’ABONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 CRE LT LL
Recettes Abonnés 2022/2023
35 000,00 € 10%
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
$ ER
Sc Ÿ +
BR Recettes Abonnés 2022 ESS Recettes Abonnés 2023
cart %
Abonnement Moyen 2022/2023
88,00 € 6%
86,00€
84,00€
82,00 €
80,00 €
78,00€
76,00 €
74,00 €
72,00€
4%
2%
0%
-2%
-4%
-6%
-8%
S LE 9 à D
&
#. « S ù NS LC LT D < & CS & \ N D S Ÿ SN
mm iU2023 mmmiM2022 m"fcart TM 2023/2022
48
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
6.1.8 RECETTES ABONNES
TTC Recettes Abonnés 2022 Recettes Abonnés 2023 Ecart % TM 2023 TM 2022 Ecart TM 2023/2022
Janvier 29 035,64 € 27 788,87 € -4% 83,20 € 81,56 € 2%
Février 27 676,75 € 26 858,30 € -3% 81,64 € 77,96 € 5%
Mars 29 149,99 € 26 549,57 € -9% 81,19 € 82,34 € -1%
Avril 29 128,27 € 24 798,26 € -15% 80,51 € 82,05 € -2%
Mai 29 177,17 € 24 677,12 € -15% 82,26 € 83,36 € -1%
Juin 28 507,57 € 25 041,60 € -12% 81,30 € 80,99 € 0%
Juillet 26 955,74 € 24 985,00 € -7% 81,65 € 80,71 € 1%
Août 29 957,68 € 25 029,59 € -16% 80,74 € 85,84 € -6%
Septembre 29 671,01 € 26 144,18 € -12% 80,94 € 85,02 € -5%
Octobre 27 968,47 € 27 034,66 € -3% 82,93 € 80,83 € 3%
Novembre 27 178,92 € 27 703,47 € 2% 82,70 € 81,86 € 1%
Décembre 25 682,45 € 27 059,79 € 5% 81,75 € 77,83 € 5%
Total 340 089,66 € 313 670,41 € -8% 81,75 € 81,71 € 0%
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 49
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
7.
BILAN FINANCIER :
COMPTE DE RESULTAT
ET PATRIMOINE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 7.1.
Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2023
[Parc de stationnement Avignon Jean Jaurès
Code sous-ctasse immo. Et epson pererm dd eee M NL Pre 31/12/2023 Pre
RETOUR AAÏI EN CONCESSION 200 304 - 60 286 140 017
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 504956 - 236 873 268 082
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLE 49307 - 4741 44 567
LOGICIELS 360 -
REPRISE MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 6360 - 5 932 428
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 89 144 - 80 695 8 449
LOGICIELS 3561 - 3 561 -
MATERIEL AUTOMOBILE 394 - 394 -
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQU 2725 - 2725 -
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE SPEC 1312 - 1312 - __0
[Parc de stationnement Avignon Jean Jaurès
Immobilisations Valeur Comptable Brute 858 422
Immobilisations Valeur Comptable Nette 461 815
Immobilisation en cours 65 717
50
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
PATRIMOINE DE DELEGATION
7.1.1 VARIATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l’ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l’obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
A ce titre aucune variation n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 7.2.
51
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
COMPTE DE RESULTAT
PARC DE STATIONNEMENT :
DELEGANT :
DELEGATAIRE :
En EUR HT REEL 2022 REEL 2023 Var 2023/2022 Var 2023-2022 en % PL11110-Horaires parcs 763 391 791 006 27 614 3,6% PL11120-Abonnés parcs 284 003 267 980 -16 023 -5,6% PL11130-Voirie
PL11140-Garantie de recettes villes
PL11150-Prestation de services
PL11160-Activité de Contrôle
PL11170-Appels de charges amodiataires
PL11180-Activités annexes 3 680 4 961 1 281 34,8%
PL11190-Ajustement Consolidation Chiffre d'Affaires
PL11199-Sous Total Chiffre d'Affaires 1 051 074 1 063 947 12 872 1,2%
PL11210-Subventions d'exploitation
PL11220-Autres Produits 1 1 0 55,2%
PL11230-Ajustement conso Autres Produits
PL11299-Sous Total Autres Produits 1 1 0 55,2%
PL11949-Total Produits d'Exploitation 1 051 075 1 063 948 12 873 1,2%
PL12110-Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -126 661 -127 914 -1 253 1,0%
PL12130-Autre Personnel externe et Frais Divers -4 908 -4 975 -67 1,4%
PL12140-Personnel Intérimaire d'Exploitation -42 569 -63 634 -21 065 49,5%
PL12150-Prestations de Nettoyage -7 908 -8 866 -958 12,1%
PL12160-Prestations de Gardiennage -8 000 8 000 16 000 -200,0%
PL12199-Sous Total Frais de Personnel -190 046 -197 389 -7 342 3,9%
PL12210-Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -20 295 -33 543 -13 248 65,3%
PL12220-Entretien : Contrats -21 017 -15 054 5 963 -28,4%
PL12230-Electricité, Fluides -66 010 -157 328 -91 318 138,3%
PL12240-Autres Prestations Sous Traitées
PL12250-Frais de Télécommunication -5 773 -5 839 -65 1,1%
PL12260-Location Matériel d'Exploitation -180 -180
PL12299-Sous Total Autres Frais d'Exploitation -113 095 -211 943 -98 848 87,4%
PL12310-Actions Commerciales -2 441 -3 030 -589 24,1%
PL12320-Collecte de Fonds et Commissions -13 860 -26 101 -12 241 88,3%
PL12330-Frais Administratifs et Divers -3 728 -6 212 -2 484 66,6%
PL12399-Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -20 029 -35 343 -15 314 76,5%
PL12948-Total Charges Directes d'Exploitation -323 171 -444 675 -121 504 37,6%
PL13110-Police d'Assurances -6 856 -6 478 378 -5,5%
PL13120-Sinistres
PL13130-Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -5 255 -5 324 -69 1,3%
PL13140-Redevances Aux Concédants -637 417 -692 021 -54 604 8,6%
PL13150-Taxes et Versements Assimilés -30 575 -26 577 3 998 -13,1%
PL13160-Autres Charges et Provisions Courantes -553 -5 067 -4 514 816,6%
PL13170-Charges de Gros Entretien 3 260 -3 744 -7 004 -214,9%
PL13180-Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -18 499 -16 810 1 689 -9,1%
PL13190-Frais Généraux Siège -73 891 -78 732 -4 841 6,6%
PL13200-Ajustement Consolidation Charges d'exploitation
PL13299-Total Autres Charges d'Exploitation -769 787 -834 754 -64 968 8,4%
PL13948-Total Autres Charges d'Exploitation -769 787 -834 754 -64 968 8,4%
PL13949-Total Charges d'Exploitation -1 092 957 -1 279 429 -186 472 17,1%
PL13950-EBITDA Parc -41 882 -215 481 -173 599 414,5%
PL14110-Autres Charges Non Courantes
PL14120-Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport -1 801 -183 1 618 -89,9%
PL14130-Dotations aux amortissements d'Exploitation -45 738 -70 801 -25 063 54,8%
PL14140-Autres Provisions Non Courantes
PL14150-Ajustement consolidation Amortissement
PL14199-Total Amortissements et Provisions Non Courantes -47 538 -70 984 -23 445 49,3%
PL14210-Autres Produits et Charges Financières Opérationnels.
PL14299-Total autres produits et charges financières opérationnels
PL14950-Total Charges Non Courantes -47 538 -70 984 -23 445 49,3%
PL15110-Part des sociétés mises en équivalence
PL15120-Ajustements Conso ROP
PL15199-Ajustements Conso ROP et MEQ
PL15950-Ajustements Conso ROP et MEQ
PL15997-ROP Parc -89 420 -286 465 -197 044 220,4%
PL16110-Frais Financiers -15 618 -12 720 2 898 -18,6%
PL16120-Ajustement Conso Cout de l'EFN
PL16130-Ajustement Conso Autres Frais Financiers
PL16948-Total Frais Financiers -15 618 -12 720 2 898 -18,6%
PL16997-Total Frais Financiers -15 618 -12 720 2 898 -18,6%
PL16998-Resultat Net avant Impot Parc -105 038 -299 185 -194 146 184,8%
Avignon Jean Jaurès
VILLE D'AVIGNON
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 52
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
8.
ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 8.1.
53
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
ANNEXES
ANNEXE 1 : IMMOBILISATIONS
ANNEXE 2 : ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS
AFFERENTES A L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ANNEXE 3 : PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL
ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
ANNEXE 4 : REGLES ET METHODES COMPTABLES
ANNEXE 5 : GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
ANNEXE 6 : NOTE SUR LE RESPECT DES PRINCIPES D’EGALITE DES USAGERS DEVANT LE
SERVICE PUBLIC, DE NEUTRALITE ET DE LAÏCITE DU SERVICE PUBLIC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 54
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
IMMOBILISATIONS
2023
Société Désignation Nbre d'années d'amts Date début amortissement Date fin amortissement Valeur Brute au 31/12/2023 CUMUL AMORT A FIN 2023 VNC A FIN 2023
SOC_10595-INDIGO PARK ECRAN 3 01/11/08 31/10/11 1 618 -1 618 0
SOC_10595-INDIGO PARK DIVERS MATERIEL 2 23/11/20 22/11/22 1 312 -1 312 -0
SOC_10595-INDIGO PARK ECRAN+PC 3 31/10/08 29/10/11 1 511 -1 511 0
SOC_10595-INDIGO PARK T30040 Cyber sécurité 7 14/04/22 13/04/29 360 -88 272
SOC_10595-INDIGO PARK FILTRE ADSL CISCO SECURITY ROUTER 3 10/09/08 09/09/11 1 107 -1 107 0
SOC_10595-INDIGO PARK LICENCE UPGRADE CARTE G3-IP-8P 3 22/09/17 21/09/20 2 050 -2 050 0
SOC_10595-INDIGO PARK 5 STORES VENIRIENS TOP 25 ALUMINIUM 9 16/09/08 15/09/17 1 203 -1 203 0
SOC_10595-INDIGO PARK ENS.MOBILIER DE BUREAU 9 22/04/08 21/04/17 3 511 -3 511 0
SOC_10595-INDIGO PARK PHOTOCOPIEUR RESEAU A7R0021204051 9 04/05/17 03/05/26 1 646 -1 218 428
SOC_10595-INDIGO PARK RACKS 5 PLACES+POSTES DE GONFLAGE ALTAO 7 26/05/08 25/05/15 1 742 -1 742 0
SOC_10595-INDIGO PARK 1 BALISE LIBER-T ACS Q 10 31/03/08 29/03/18 9 788 -9 788 0
SOC_10595-INDIGO PARK ANTENNE LIBER-T GEA 10 12/09/13 11/09/23 3 300 -3 300 -0
SOC_10595-INDIGO PARK ANTENNE LIBER-T GEA 10 12/09/13 11/09/23 3 300 -3 300 -0
SOC_10595-INDIGO PARK SAE PC DE GESTION 10 31/10/09 29/10/19 5 971 -5 971 0
SOC_10595-INDIGO PARK MATERIEL SAE AXIOBOX 340302 10 01/01/10 31/12/19 7 524 -7 524 0
SOC_10595-INDIGO PARK SAE AVANCEMENT 100% 10 30/09/11 29/09/21 31 240 -31 240 0
SOC_10595-INDIGO PARK MATERIEL SAE 10 01/01/18 31/12/27 21 131 -12 682 8 449
SOC_10595-INDIGO PARK RESEAU TATA : INSTALLATION ET MIGRATION 5 19/04/12 18/04/17 2 413 -2 413 0
SOC_10595-INDIGO PARK MATERIEL TATA 2016 DA 840003 3 01/01/16 31/12/18 2 736 -2 736 0
SOC_10595-INDIGO PARK SCOOTER SYM 49.9CM MODELE ORBIT 4 30/09/08 29/09/12 394 -394 0
Sous Total Biens de reprise 103 855 -94 706 9 149
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST TRAVAUX SUR GRILLE ENTREE PARK 10 01/01/17 31/12/26 1 780 -1 246 534
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST TRVX MACON + ETANCHEITE 10 26/06/19 25/06/29 8 220 -3 714 4 506
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST RALENTISSEUR 10 01/01/20 31/12/29 880 -352 528
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST FORNITURE ET POSE CLIMATISEUR 10 01/01/17 31/12/26 1 413 -989 424
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT CLIMATISEUR 10 12/07/18 11/07/28 2 071 -1 134 938
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INSTALLATION ELECTRIQUE 10 30/09/16 29/09/26 14 994 -10 877 4 116
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INSTALLATION ELECTRIQUE 10 30/09/17 29/09/27 1 724 -1 079 646
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST étection CO NO Achat matériel neuf (Dé 13/ 15 20/10/20 19/10/35 12 000 -2 558 9 442
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST RECLAS CPTE A CPTE 5 11/12/19 10/12/24 4 200 -3 407 793
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Interphonie Installation matériel n 16/ 15 20/04/20 19/04/35 3 228 -796 2 432
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST RECLAS CPTE A CPTE 15 04/12/19 03/12/34 28 600 -7 770 20 831
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Pompes de relevage 8 30/11/20 29/11/28 5 208 -2 009 3 199
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Facture 8100000011 8 05/04/19 04/04/27 5 063 -2 999 2 064
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Portes coupe-feu 15 21/04/21 20/04/36 4 499 -808 3 690
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Ventilation 27 21/04/21 01/02/48 18 815 -1 893 16 922
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Remplacement climatiseur 10 13/07/21 12/07/31 1 751 -432 1 319
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Remplacement source centrale 5 28/09/21 27/09/26 12 575 -5 680 6 895
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Mains courantes 10 13/06/22 12/06/32 2 139 -332 1 807
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST CYCLOPARK - Cablage lecteur piéton 10 10/08/22 09/08/32 3 846 -535 3 311
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Option facture papier 10 12/08/22 11/08/32 2 890 -401 2 490
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Plan d'évacuation 10 14/09/22 13/09/32 1 445 -187 1 258
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST MISE EN PLACE SAE 10 29/09/16 28/09/26 455 -330 125
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Refact T30043 Cyclopark aménagement 10 25/05/22 24/05/32 19 527 -3 124 16 403
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Refact T30043 Cyclopark borne VAE 3 25/05/22 24/05/25 1 260 -672 588
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Refact T30043 Cyclopark signélitque 10 25/05/22 24/05/32 2 537 -406 2 131
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Création d'un cheminement vélo - CYCLOPARK 5 27/09/22 26/09/27 2 250 -568 1 683
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Protection 40A CYCLOPARK 10 14/09/22 13/09/32 1 446 -188 1 258
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Presta. ponctuelle &travaux ascenseur &escalator 26 17/03/22 11/02/48 8 065 -557 7 508
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Depannage WC PMR Hommes 10 25/10/22 24/10/32 1 607 -190 1 416
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST AFR EXT 22 12261 - Ajout Zone Cyclopark 10 16/05/22 15/05/32 1 088 -177 911
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 45TJNNSS - Remise en état fond de fosse 25 07/11/22 11/02/48 2 293 -104 2 188
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 45TJNNUA - Remise en état du fond de fosse 25 07/11/22 11/02/48 2 293 -104 2 188
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Fourniture et installation onduleur 10 16/11/22 15/11/32 4 269 -480 3 789
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Fourniture et Installation Caméra zone BRVE 8 16/11/22 15/11/30 1 049 -148 901
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT POMPRE EAUX USEES 10 02/12/22 01/12/32 1 887 -204 1 683
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT 2ND PR EAUX USEES JAURES 10 02/12/22 01/12/32 1 887 -204 1 683
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Pose et fourniture Caméras 8 14/12/22 13/12/30 2 145 -281 1 864
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Création local R-1 25 20/12/22 11/02/48 10 815 -443 10 371
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Fourniture et pose plaque 330x125 10 16/12/22 15/12/32 31 042 -3 234 27 808
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Config camera zone BRVE 10 29/11/22 28/11/32 524 -57 467
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST DACAM PROJET IRVE ET CYCLOPARK 10 01/07/22 30/06/32 1 300 -195 1 105
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Mission Controle Technique -Installation Cyclopark 10 14/12/22 13/12/32 1 400 -147 1 253
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 10 BRVE 3 14/03/23 13/03/26 9 245 -2 457 6 788
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Etudes 7 14/03/23 13/03/30 27 313 -3 111 24 202
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Mission MOE IRVE - OPR 10 20/03/23 19/03/33 1 442 -113 1 329
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Création dossier SSI 15 03/11/22 02/11/37 1 540 -119 1 421
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Mission CCI Cyclopark 15 03/11/22 02/11/37 770 -60 710
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Etude 7 05/04/23 04/04/30 1 240 -131 1 109
DA_840003-Avignon Jean Jaurès
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 : 55
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Lecteurs badges STID 10 21/10/22 20/10/32 1 014 -121 893
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Nouveau serveur parc + postes de travail pour CM 10 25/10/22 24/10/32 2 567 -304 2 263
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Nouveau serveur parc + postes de travail pour CM 10 26/08/22 25/08/32 1 100 -148 952
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Lecteur piéton cyclopark 10 14/10/22 13/10/32 4 447 -540 3 907
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMISE EN ETAT FOSSES ASC SUITE INONDATION 25 06/04/23 11/02/48 5 847 -173 5 674
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT CARTE DE CONTRÔLE DU FREIN 25 09/02/23 11/02/48 4 252 -152 4 100
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Leds avec Détecteur de mouvement 5 20/12/22 19/12/27 40 077 -8 260 31 817
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Leds avec Détecteur de mouvement 5 13/07/23 12/07/28 17 176 -1 603 15 573
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Travaux levées de réserve ascenseur 26 17/02/22 11/02/48 5 504 -397 5 107
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Blocs secours - source centrale 5 30/06/23 29/06/28 2 959 -298 2 662
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST ARI1725 5 30/06/23 29/06/28 1 590 -160 1 430
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Downlights 5 17/07/23 16/07/28 8 400 -765 7 635
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST NORA - CARTE ALIM GE800 10 30/08/23 29/08/33 1 139 -38 1 101
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST NORA - DEPLOIEMENT PARKING JEAN JAURES 10 03/10/23 02/10/33 1 779 -44 1 736
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Mur pare-flamme IRVE 2023 24 29/09/23 11/02/48 4 828 -51 4 777
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Travaux elec jaurès + mise en detection IS 10 29/11/23 28/11/33 4 052 -36 4 016
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST Remplacement Mini Detubullar 30cm 5 30/11/23 29/11/28 43 798 -754 43 044
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST EQUIPMENT DE VOIE D'ENTREE 10 01/01/17 31/12/26 28 809 -20 171 8 639
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST EQUIPMENT DE VOIE DE SORTIE 10 01/01/17 31/12/26 32 266 -22 590 9 675
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST CAISSE AUTOMATIQUE MIXTE 10 01/01/17 31/12/26 64 569 -45 207 19 361
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST CAISSE MANUELLE 10 01/01/17 31/12/26 4 290 -3 003 1 286
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SERVEUR PARK 10 01/01/17 31/12/26 13 273 -9 293 3 980
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REGLAGES PORTES COUPE-FEU 15 31/01/17 29/01/32 12 400 -5 721 6 679
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT PORTE COUPE-FEU 15 01/01/17 31/12/31 1 472 -687 785
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 840003 INTERV. PORTES 15 27/03/12 26/03/27 6 431 -5 044 1 387
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INSTAL PHONIE +DIVERS VIDEO SURV 15 19/12/08 18/12/23 21 610 -21 610 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST 840003 INTERFACE AUDIO VERS HFI 15 18/06/15 17/06/30 3 148 -1 792 1 356
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SYSTEME CONTINUITE RADIO SECOURS 15 24/06/15 23/06/30 5 767 -3 277 2 490
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SYSTEME CONTINUITE RADIO SECOURS 15 24/06/15 23/06/30 15 171 -8 621 6 550
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST INTERPHONIE 15 01/01/19 31/12/33 32 601 -10 872 21 730
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACEMENT POMPES DE RELEVAGE 8 26/07/17 25/07/25 6 039 -4 856 1 183
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST POMPE DE RELEVAGE 8 23/11/18 22/11/26 1 735 -1 108 627
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SIGNALISATION DYNAMIQUE 10 07/07/15 06/07/25 10 415 -8 838 1 577
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST MARQUE INDIGO 3 01/01/16 31/12/18 4 269 -4 269 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST TRAVAUX RADIO CONTINUITE 10 01/01/17 31/12/26 13 810 -9 669 4 141
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST REMPLACT EXTRACTEUR DESENFUMAGE 29 27/06/19 26/12/47 14 850 -2 354 12 496
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST EQUIP VIDEO AVIG JJ 8 01/01/08 31/12/15 25 660 -25 660 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST SAE VIDEO AVIGNON JJAURES 8 27/10/09 26/10/17 1 548 -1 548 0
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST VIDEO SURVEILLANCE 8 12/04/17 11/04/25 1 199 -1 007 192
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST VIDEO SURVEILLANCE 8 06/05/17 05/05/25 2 680 -2 229 451
SOC_13671-EFFIPARC SUD-EST VIDEO SURVEILLANCE 8 16/06/17 15/06/25 1 995 -1 632 363
Sous Total Biens de retour 754 567 -301 900 452 666
TOTAL Avignon Jean Jaurès 858 422 -396 606 461 815
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE HEIN |
INDIGO
ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS AFFERENTES A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (données comptables - exercice 2023)
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995) et à l'article L 3131 - 5 du code de la commande publique, notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retroçont la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
Les articles R 3131-2 à R3131-4 du code de la commonde publique, encadrent son contenu en énumérant les « données comptables» qui doivent figurer dons le compte-rendu retraçant les opérations de l'exercice comptable:
a- Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les chorges indirectes et notamment les chorges de structure ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée;
c- Un état des voriations du patrimoine immobilier intervenues dons le cadre du contrat;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement y compris ou regard des normes environnementales et de sécurité ;
e- Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de lo charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ;
9- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à lo continuité du service public.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci-dessus, étant précisé que notre société s'est rapprochée du modèle préconisé par l’ordre des experts comptables («le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez jointes au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivontes : «+ Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel (a/b).
+ Annexe 1 règles et méthodes comptables (a/b), intéorant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d'exploitation de la délégation (e) + Annexe 2 - gestion des services communs (a/b).
56
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE HEIN |
INDIGO
A lo lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mors 2005), lo rubrique relative à l'état des voriations du patrimoine immobilier intervenues dons le cadre du contrat (I-c) de l'article R3131-3 du code de lo commande publique, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 3131-4 (1°-a) du code de la commande publique), nous vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d'autre port le cas échéant au programme prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2023
Ensuite, l'inventaire des biens de la délégation, prévu au parographe 1° - c) de l'article R 3131-4 du code de lo commande publique est intégré dans le rapport.
Il est complété por un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l'exploitotion du service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2023 (ort. R 3131-4 1° -b du code de la commande publique), ainsi qu'un état des autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 3131-3 -1° - c du code de la commande publique).
Enfin, à ce jour, seuls le reprise du personnel affecté à l'exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences financières nécessaires à la continuité du service public délégué (art. R 3131-4 -1° - d du code de la commande publique).
Por la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 3131 - 5 et R3131-2 et suivants du code de la commande publique, || sera présenté lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dons le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l'Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dons le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Puteaux - La Défense, le 30 mars 2024
Le Directeur Administratif et Financier
Etienne PIQUET
57
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE LZEINZSY |
INDIGO
PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
(Articles R 3131-3 - 1°) - a et b du code de la commande publique)
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l'ensemble des sociétés françaises du groupe INDIGO.
> La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
> Le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société.
> Dons tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à | ‘établissement du compte annuel de résultat d'exploitation se composent en :
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la plus arande portie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits : chiffre d'affaires, subvention d'exploitation et appels de charges amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Chorges: frais de personnel, frais d‘entretien, maintenance et réporation, coûts liés à l'énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d'assurances, redevonces et loyers dues au concédont, Contribution Economique Territoriale et Toxes foncières, chorges de gros entretien et les chorges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant.
2.Chorges calculées
il s'agit essentiellement de la quote-part annuelle d'amortissement! liée à l'investissement d'origine et oux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations aux amortissements de Fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d'utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégotaire a l'obligation de les remettre gratuitement au délégant au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dons l'annexe 1
! Hors impoirment tests: le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société en excluant à compter de l'exercice 2015 l'impact des impairment tests, en cohérence ovec la présentation de l'inventaire du patrimoine de la délégation de service public.
58
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 2/2
3.Chorges indirectes
Elles recouvrent l'ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de sociétés prestataires
a. Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l'exercice 2023 sont facturés au moyen d’une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement ou niveau du groupe INDIGO, afin de bénéficier d'économies d‘échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- la police Dommoges porcs et locaux d'exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d'exploitation au prorata du chiffre d'affaires généré par celui ci
Les charges financières
Quel que soit le mode de financernent de l'ouvrage ou du contrat (ernprunt ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standord de cette charge financière. Pour l'exercice 2023, il est appliqué un pourcentage de 48% à la valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d'actifs au 31/12/2023. Le taux est revu annuellement à compter de l'exercice 2018 afin de refléter le coût d'endettement du groupe INDIGO et l'évolution de la conjoncture économique.
59
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE HEIN |
INDIGOQ ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilon et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites por le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2016-07.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L'application de ce règlement n'a pos d'incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations, revenant au concédont sans indemnité, ou terme normal du contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelobles. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats DER sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les mvestissements propres à la société. Il s'agit de : (a) constructions :
Parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles :- Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivontes :
Immobilisations Durée Mode Installation technique, matériel et outillage 2 à 30 ons linéaire Installation générale, agencement, aménagement 7 à 10 ons linéaire Matériel de transport 4 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3à 5 ans linéaire Mobilier 7à9ons linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points et 2.
60
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE HEIN |
INDIGO ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2023
A, Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO Conformément aux règles d'organisation du groupe INDIGO, motivée por des objectifs de rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Indigo Group depuis 2015, des missions de prestations de services pour l'exploitation des sites gérés por le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Pork et Indigo Group comprennent ainsi les services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales. Cette orgonisation permet aux sociétés Indigo Group et Indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l'ensemble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
B. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés
La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d'affaires. Les conventions de prestations de services internes du groupe prévoient, comme c'est l'usage communément admis dans l'OCDE, une refacturation basée sur l'assiette réelle des dépenses des sociétés Indigo Park et Indigo Group, ramenée à la quote-part de chiffre d'affaires du contrat dons le chiffre d'affaires consolidé.
La convention de licence de marque prévoit une rémunération basée sur un pourcentage de chiffre d'affaires, ici encore dans le cadre d'un usage communément admis dans l'OCDE. Ainsi, concernant l'exercice 2023, l'affectation des frais de structure correspond à 896% du chiffre d'offaires du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les frais de structure
Indigo Pork assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivontes :
1 Exécution directe de l'activité
- Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de la paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud'homaux,
- Animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des salariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue,
- Etablissement des statistiques d'exploitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2. Missions d'exploitation
- Suivi technique des sites de stationnement (parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements,
- Entretien des sites précités,
- Maintenonce et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, le cas échéant conformément aux et avec le bénéfice des conditions d'achat propres au groupe INDIGO,
- Collecte des recettes pour le compte de la Société ou de ses clients amont, - Relations avec les clients amonts,
- Relations avec les usagers/utilisateurs, notamment dans le cadre du Centre de Relation Clients (le « CRC ») ainsi que du Centre National de Télé-Opération (le « CNTO ») ou des Centres Régionaux de Télé-Opération (les « CRTO »),
- Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du Groupe, ainsi que de sa chorte graphique et de ses normes en motière d'aménogement et de signalétique mais aussi de politique environnementale,
- Application des dispositions contractuelles et réglementaires,
- Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
61
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE HEIN |
INDIGO ANNEXE 2
Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi par cette dernière, en tant que de besoin, aux destinataires concernés,
Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation.
Missions commerciales
Etudes de marché,
Prospection de marché,
Animation commerciales, développement de la clientèle aval,
Etude des produits et tarifs.
Missions administratives
Etablissement des règlements intérieurs,
Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
Suivi des dossiers contentieux en demande ou en défense, qu'ils soient on non liés à des sinistres couverts par Une police d'assurance,
Suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
Etablissement des contrats d'abonnement et de location ou de cession de droits d'occupation (dont les amodiotions),
Gestion du programme d'assurances, comprenant la souscription des polices d'assurance bénéficiant directement ou indirectement à la Société, ainsi que la gestion complète des sinistres subis par la Société ou causés aux tiers dans le cadre de l'Activité, Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la situation des fournisseurs ou la lutte contre la corruption.
Gestion de la société délégataire
Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
Elaboration, mise en place et suivi des procédures comptables,
Gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
Tenue de lo comptabilité et établissement des déclarations fiscales,
Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées por le Groupe INDIGO,
Relations avec les Commissaires aux comptes,
Gestion des réunions des organes sociaux et plus généralement toutes tâches relevont du droit des sociétés, ainsi que des délégations de pouvoirs en toutes matières, Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à coractère personnel ou la lutte contre la corruption.
Indigo Group consent une licence d'utilisation de ses morques et noms de domaine à la Société Délégataire et lui apporte son expertise dans les domaines suivants :
1. Politique de marque
Définition, coordination de la politique d'image du Groupe en France et à l'international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de suivi propre au Groupe.
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur les opérations de croissance externe ou de portenoriat, validation des opérations retenues, réalisation d'études de marché et d'une veille concurrentielle.
Opérations de financements long terme, gestion des taux d'intérêt et du change, cautionnements et goranties, opérations en capital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de financement.
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues.
62
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 | HE ILYINTYY |
INDIGO ANNEXE 2
5. Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et Indigo Group interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante.
63
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 64
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
INFORMATION SUR LES MOYENS MIS EN ŒUVRE
PERMETTANT DE VEILLER AU RESPECT DES PRINCIPES
D’EGALITE DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC,
DE NEUTRALITE ET DE LAÏCITE DU SERVICE PUBLIC
Article 1er-II de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République
Notre société assure la gestion d’un service public dans le cadre d’un contrat de concession.
Afin de vous informer au titre de nos obligations issues de l’article 1er-II de la loi n°2021-1109 du
24/O8/2021, nous vous communiquons les mesures mises en œuvre par les sociétés du Groupe
Indigo pour informer les personnes qui participent à l’exécution du service public, des obligations
issues du respect du principe d’égalité des usagers devant le service public et des principes de
neutralité et de laïcité du service public.
1. Moyens mis en œuvre au sein de l’organisation du Groupe Indigo
Les contrats de prestations de services internes du Groupe faisant intervenir la société Indigo Park
intègrent désormais la référence au respect du principe d’égalité des usagers devant le service public,
et des principes de laïcité et de neutralité du service public. Une clause a été insérée à cet effet, par
avenant, reproduite ci-dessous :
Clause insérée par avenant aux contrats de prestation de services
Article 1 – Obligation spécifique applicable aux contrats relevant de la commande publique et de
l’exécution d’un service public
Dans le cadre du Contrat, il est rappelé que conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
(article 1 – paragraphe II) confortant le respect des principes de la République, l’égalité des
usagers devant le service public et les principes de laïcité et de neutralité du service public
doivent être respectés.
Le Prestataire participant à l’exécution du service public, il s’engage à respecter les dispositions
de la loi dans le cadre de l’exécution du Contrat. Et à ce titre, il veille à ce que ses salariés ou les
personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils
participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs
opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur
liberté de conscience et leur dignité.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 65
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
Il est précisé que la Société a l’obligation de communiquer à ses clients amont concernés, les
dispositions contractuelles reprenant les obligations imposées aux personnes participant à la
mission de service public dans le cadre de l’application de la loi susvisée. A ce titre, les termes
du présent avenant seront communiqués aux clients amont concernés, ce que le Prestataire
reconnait et accepte.
En cas de manquement constaté au respect de l’égalité des usagers devant le service public et
aux principes de laïcité et de neutralité du service public :
- le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le manquement et en
justifiera sans délai à la Société ;
- En cas de demande de mise à l’écart d’un agent affecté à l’exécution du service public de tout
contact avec les usagers du service, le Prestataire devra examiner la demande et communiquer
à la Société les mesures adaptées et proportionnées mises en œuvre. »
Au sein de l’organisation de notre Groupe, les moyens mis en œuvre pour informer les collaborateurs
concernés du respect des principes d’égalité des usagers devant le service public, de laïcité et de
neutralité du service public sont à titre principal :
- L’intégration de ces principes et de leur respect dans le cadre du règlement intérieur des
entreprises concernées du Groupe ;
- La mise à disposition d’une tenue de travail.
En cas de manquement par l’un de nos collaborateurs soumis aux obligations d’égalité de traitement
des usagers, de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution du service public, le collaborateur
s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise, étant rappelé que
l’application d’une sanction relève de la seule politique générale de l’entreprise en matière de gestion
des ressources humaines et que selon les principes de droit applicable, elle doit être adaptée et
proportionnée et soumise à une confidentialité de la procédure.
Par ailleurs, une campagne de sensibilisation des personnels concernés et une formation spécifique
des managers sera mise en place sur la période 2024 à 2025 (en cohérence avec le calendrier défini
pour les agents de la fonction publique) permettant notamment de mettre en place les supports de
sensibilisation ou de formation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 66
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE : CLAUSE DE NEUTRALITE
En application des dispositions de l’article L1321-2-1 du code du travail, le règlement intérieur dispose
depuis 2020 d’une clause de neutralité (loi n°2013-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) :
Article L1321-2-1 du code du travail :
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et
restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par
l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement
de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
S’agissant des principes de neutralité et de laïcité du service public, notre groupe a en 2022 actualisé
la clause de neutralité des règlements intérieurs en vigueur, afin de faire expressément référence
aux dispositions de l’article 1er de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 :
« Article Neutralité, extrait du Règlement Intérieur en vigueur depuis décembre 2022
En vertu de l’article L1321-2-1 du code du travail et des dispositions de la loi n°2021-1109 du 24
août 2021 (article 1er) confortant le respect des principes de la République, il est rappelé que les
principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services
publics y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. Par
conséquent, les salariés (…) affectés à des marchés publics ou à des concessions de service
public doivent se conformer à ces principes et en assurer l’application. (…) »
MISE A DISPOSITION D’UNE TENUE VESTIMENTAIRE
Compte tenu des spécificités liées à notre métier, le Groupe Indigo met à la disposition de ses
collaborateurs présents sur site une tenue vestimentaire de travail qui concourt au respect des
principes de laïcité et de neutralité.
2. Moyens mis en œuvre à l’égard des tiers/personnes extérieures au
Groupe Indigo et intervenant sur les sites et ouvrages que nous
gérons.
Les prestations confiées à des tiers intervenant sur les sites que nous gérons portent principalement
sur les missions suivantes : le nettoyage, la fourniture de consommables, la surveillance, la
maintenance-réparation ou l’intervention d’organisme de contrôle des équipements et installations.
Pour ces prestations confiées à des tiers, nous avons engagé une démarche d’information et de
sensibilisation de nos fournisseurs et prestataires qui se formalise par l’insertion dans la Charte
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 67
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
achats responsables du Groupe Indigo, d’un paragraphe sur l’application du principe d’égalité de
traitement des usagers, et des principes de laïcité et de neutralité attachés à l’exécution des contrats
relevant de la commande publique et ayant pour objet l’exécution d’un service public.
Nous précisons que cette charte est annexée aux différents contrats que nous concluons avec nos
partenaires, permettant ainsi de répondre à notre obligation d’information si ceux-ci participent à la
mission de service public.
« Extrait de la Charte achats responsables du groupe Indigo :
8.8 Obligation spécifique applicable aux contrats relevant de la commande publique et à
l’exécution d’une mission de service public
Certaines des prestations réalisées dans le cadre des activités du Groupe, interviennent sur un
site exploité par le Groupe au titre d’un contrat relevant de la Commande Publique et participant
à l’exécution d’un service public.
A ce titre, et conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 (article 1 – paragraphe II)
confortant le respect des principes de la République, les principes d’égalité des usagers devant
le service public et les principes de laïcité et de neutralité du service public doivent être respectés
dans le cadre de la gestion de ces sites, y compris lorsque cette gestion est assurée par un
organisme de droit privé.
Il est rappelé que le respect de ces principes s’impose à toute personne à laquelle est confiée
pour partie l’exécution de la mission de service public. Il lui appartient de prendre les mesures
adaptées à cet effet, et en particulier il veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles
il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution
du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou
religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience
et leur dignité.
Tout Fournisseur reconnait ainsi avoir été informé de l’existence de ces principes et de leur
application dans les sites exploités par le Groupe au titre d’un contrat relevant de la Commande
Publique et participant à l’exécution d’un service public.
3. Autres Moyens
En cas de réclamation relative au respect du principe d’égalité de traitement des usagers devant le
service public et aux principes de neutralité et de laïcité du service public, nous précisons que les
usagers bénéficient des canaux suivants :
Courrier : Indigo - 1 Place des Degrés - TSA 43214 – 92919 La Défense Cedex
Mail : service.client@group-indigo.com
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 68
Parking Jean Jaurès
Contrat Délégation de Service Public
Compte rendu d’activité 2023
$
INDIGO PARK
Direction Régionale Sud Est
04 91 37 34 48
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X01000221ec-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025