Procès Verbal - 20240325+PV+conseil+signé

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Procès Verbal - 20240325+PV+conseil+signé Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sonnaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240325+PV+conseil+signé)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Fiscalité, Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 25 mars 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 11 mars 2024

Présents :

Absents excusés :

Pouvoirs :

MMES ROULET -— LECERCLE -— ESCOFFTER — DUVAL

MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO - PIN — OGEZ - MACIASZCZYK — CAMPI

MMES ENGELMANN - JACQUIER -— PERRET — BONET — ROCHAIX MM. ROUSSEAU - BOUGAULT — CARTEREAU

Mme ENGELMANN donne pouvoir à M. EXPOSITO

M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. PIN

Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET

Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK

M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme DUVAL

M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE

Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. ROCHAIX

Secrétaire de séance : Guy EXPOSITO

Le quorum étant atteint, les membres présents se trouvant en nombre suffisant, l’Assemblée entre en délibération.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte de gestion 2023

Vote du compte administratif 2023

Vote des taux des impôts directs locaux

Budget primitif 2024

Fongibilité des crédits

Vote des subventions

Tarifs de cantine

Tarifs de garderie

Questions diverses

La séance est ouverte à 18h30.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2024 est validé à l'unanimité.

DEMANDE D’AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

1/6

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/03/2024DELIBERATIONS

DCM 2024_03_07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire indique que, après vérification, le compte de gestion établi et transmis par le Comptable public est conforme au compte administratif de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion dressé par le Comptable public pour l'exercice 2023

- __ PRECISE qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_03_08 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le Maire expose le compte administratif de l’année 2023 de la commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2023 913 722.17

Recettes de fonctionnement 2023 1 256 362.78

Résultat de l’exercice 342 640.61

Résultat antérieur reporté (2022) 454.42

Résultat cumulé au 31/12/2023 - excédent 343 095.03:

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement 2023 3 424 290.10

Recettes d'investissement 2023 2 626 710.36

Résultat de l'exercice -797 579.74

Résultat antérieur reporté (2022) 1 078 564.59

Résultat cumulé au 31/12/2023 - excédent 280 984.85!

> Débats

- Monsieur CAMPI relève que les travaux de l'école matemelle ont commencé au bon moment, avant l'inflation et la

hausse du coût des matériaux.

- Monsieur le Maire précise que, en effet, en 2022, la commune a pu obtenir de bons taux d'intérêt. De plus, les

entreprises avaient bien anticipé leurs achats de matériaux, ce qui a permis que ceux-ci aient lieu avant la flambée des

prix. Il ajoute que le projet a démarré en 2018 et que l'école a été inaugurée en 2023. En dépit de quelques

impondérables, il s'agit d'une belle réalisation, qui fait l'adhésion du personnel enseignant pour son caractère

fonctionnel, mais aussi des enfants et de leurs parents qui reconnaissent volontiers que c'est un beau bâtiment.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de Madame Eliane ROULET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte administratif 2023 qui fait apparaître un excédent de 343 095.03 € en

fonctionnement et un excédent de 280 984.85 € en investissement.

Sur l'excédent de fonctionnement il est affecté la somme de 343 000.00 € en investissement au compte 1068.

Délibération adoptée à l'unanimité

216

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/03/2024DCM 2024_03_09 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle que la taxe d'habitation ne concerne désormais plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

> Débats

- Mme Duval remarque que la commune ne compte que peu de résidences secondaires.

- Mme ESCOFFIER ajoute que cela montre que Sonnaz n'est pas un village dortoir.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- __ DECIDE DE MAINTENIR LES TAUX COMME SUIT :

- taxe d'habitation : 6.61 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.51 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.99 %

- _ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des

finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_03_10 BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE le budget primitif 2024 qui s’équilibre à la somme de 1 140 000.00 € en fonctionnement et à la somme de 1 300 000.00 € en investissement.

Délibération adoptée à l'unanimité

> Débats

- Mme DUVAL demande à quoi correspondent, en investissement, les crédits prévus au compte 21538, alors que,

depuis fin 2025, il revient au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, et non plus à la commune, de s'acquitter de la

contribution prévue pour tous les travaux d'extension rendus nécessaires par un raccordement.

- Monsieur le Maire explique en effet que, depuis septembre 2023, les travaux excédant un raccordement de plus de

100 mètres ne sont plus pris en charge par la collectivité. Toutefois, les crédits prévus au BP 2024 concernent des

travaux réalisés avant ce changement introduit par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables et pour lesquels la commune devra s'acquitter de la contribution (ex. projet du chemin de la Combette).

DCM 2024 _03_11 FONGIBILITÉ DES CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Cette disposition permet d'ajuster si besoin la répartition des crédits entre chaque chapitre budgétaire sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

3/6

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/03/2024L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Ainsi, it est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du

budget,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_03_12 VOTE DES SUBVENTIONS

ORGANISMES 2024

AMICALE DES ANCIENS POMPIERS SONNAZ 200

ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DE LA 300

CHAPELLE DE RAGES

BIENHEUREUX 300

CABANE DES P'TITS SAVOYARDS 1500

CAFE ASSOCIATIF - LA RUCHE 350

CHAMBERY CYCLISME ORGANISATION 500

COMITE DE JUMELAGE SONNAZ/GRAGLIA 400

COMITE DES FETES 800

EPGV GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VOGLANS 300

ESVV JUDO 400

FOOTBALL CLUB SUD LAC 400

GDA DE CHAMBERY 139

KARATE CLUB DE SONNAZ 350

KASSOUMAI 350

LOISIR MUSIQUE 500

SAM'PHI 600

SONNAZ MELODIA 500

TETRAS LIBRE 200

TOIT POUR NANCAGUA 200

Z'AMIS BOULISTES 300

TOTAL 8 589

M. Guy EXPOSITO et Mme Sophie JACQUIER ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCORDE les subventions susmentionnées aux associations, selon le tableau ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité

16 voix pour

46

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/03/2024DCM 2024_03_13 TARIFS DE CANTINE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de cantine, en fonction du quotient familial, de la manière suivante :

OF inférieur à : 381.12 € 1.96 €

QF de : 381.12 € à 548.82 € 2.92 €

QF de : 548.82 € à 701.27 € 4.49 €

QF de 701.27 € et plus 5.59 €

Les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur là commune ne bénéficient pas de ces tarifs. Ils paieront 6.54 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ FIXE les tarifs de cantine comme indiqué ci-dessus.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_03_14 TARIFS DE GARDERIE

Tarifs des passages en garderie occasionnelle (en-dessous de 10 passages par mois) :

Matin 2.30 €

Midi 1.74 €

13h 1.74 €

1hlie soir 2.30 €

2hle soir 4.60 €

Tarif forfaitaire appliqué à partir du 10°"° passage en garderie sur un même créneau horaire :

Forfait matin 23.00 €

Forfait midi 17.40 €

Forfait 13h 17.40 €

Forfait soir 1h 23.00 €

Forfait soir 2h 46.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-_ FIXE les tarifs de garderie comme indiqué ci-dessus.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité

DCM 2024_03_15 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L. 2113-7,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

5/6

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/03/2024Vu la Loi sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014,

Vu la délibération du SYANE en date du 21 septembre 2016,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes modifiée le 25 janvier 2024 jointe en annexe,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Sonnaz d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres,

Considérant que le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1° : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel

et de services associés coordonné par le SYANE et modifiée par délibération du 25 janvier 2024.

Article 2 : ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à

l'article 8.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

La séance est levée à 20h45.

Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du : ? 7 MAI 2024

Publié le: 2 8 MAI 2024

Daniel ROCHAIX, Guy EXPOSITO, Maire Secrétaire de séance en re

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/03/2024 6/6