Conseil Municipal - cm du 10 03 2026 FR 567?1774049280

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Conseil Municipal - cm du 10 03 2026 FR 567?1774049280 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Lablachère. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 03 2026 FR 567?1774049280)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE

du 10 mars 2026 à 19 heures

Présents : Jean-Pierre LAPORTE — Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION — Lysiane FREMON - Thierry BERRES -— Nicole DJIANN - Yannick MARCHAL - Stéphanie PREVOST - Brigitte QUERE -— Jean-Luc SAUTEL- Albert MOZZATTI — Danièle REYNAUD

Absents excusés : Corinne LARCHER -- Régine MARCY -

Absents non excusés : — Alain CHARTIN - Eric BOISSIN

Procurations :

Secrétaire de séance : Nicole DJIANN

Ordre du Jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27-01-2026

Approuvé à l’unanimité

Motion de soutien pour la liberté locale

Au 107e Congrès des maires de France, il a été réaffirmé que la liberté locale est incontournable pour le pays, et qu'elle ne peut

exister sans des garanties juridiques et financières. Aussi, l’Association des Maires de France propose de marquer

localement notre soutien en adoptant en conseil municipal la motion objet de la délibération.

12 votes pour

1 abstention Jean-Luc Sautel

1. Création poste adjoint technique principal 2ème C] suite avancement de grade

Nous avons reçu le tableau des agents à promouvoir, 1 agent passera d’agent technique à agent principal 2%° classe avec le

même nombre d’heures, 28 h annualisées, et même salaire

B. Quéré : 28 h, c'est pour besoin personnel ou de service

Ch. Labalme : pour des besoins de service

Approuvé à l’unanimité

2. CFU budget général

La panne du logiciel HELIOS a perturbé l’envoi des documents financiers pendant plusieurs semaines. Compte-tenu du

retard d'acheminement de ces comptes CFU et alors que vous avez reçu un « fac-similé » avec la convocation du conseil,

acceptez-vous de les voter ?

Oui à l’unanimité.

Le CFU est le résultat de l’exercice 2025 conforme aux résultats de la direction générale des finances publiques.

Le maire présente le compte financier unique transmis par la direction générale des finances publiques qui est en

concordance avec le CFU 2025 de la mairie.

Le maire sort pour le vote

Approuvé à l’unanimité

3. Affectation des résultats Compte financier unique du budget mairie

1. Section de fonctionnement

Dépenses 2025 1 400 320.98€

Recettes 2025 1 779 738.90€

Résultat de fonctionnement Excédent 379 417.92€

Section d’investissement

Dépenses 2025 1 826 808.81€

Recettes 2025 1 533 979.37€

Résultat d'investissement Déficit 292 829.44€

Dont Reste à réaliser en dépenses 35 735.00€

Dont Reste à réaliser en recettes 31 000.00€3. Affectation des résultats du compte financier unique

Il est décidé d’affecter les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

e Excédent de fonctionnement au 002 : 81 853.48€

e Affectation complémentaire en réserve au 1068 : 297 564.44€

Approuvé à l’unanimité (le maire ne vote pas)

4. Compte financier unique du budget Eau et Assainissement

Le maire présente le compte financier unique transmis par la direction générale des finances publiques qui est en

concordance avec le CFU 2025 du service de l’eau et assainissement.

Section de fonctionnement

Dépenses 2025 721 411.18€

Recettes 2025 1 298 272.67€

Résultat de fonctionnement Excédent 576 861.49

Section d'investissement

Dépenses 2025 259 277.94€

Recettes 2025 809 666.83€

Résultat d'investissement Excédent 550 388.89€

Dont reste à réaliser en dépenses 217 201.00€

5. Affectation des résultats du compte financier unique

Il est décidé d’affecter les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Excèdent de fonctionnement au 002 : 576 861.49€

Affectation complémentaire en réserve au 1068 : 0

Excédent des investissements au 001 : 550 388.89€

Approuvé à l’unanimité (le maire ne vote pas)

6. Tableau des effectifs au 1° mars 2026

Chaque année on crée des postes et on en supprime selon les mouvements du personnel ou les promotions

Filière administrative Catégorie Durée effectifs hebdomadaire

Attaché A 35/35 1

Rédacteur principal 2°" classe B 28/35 Î

Adjoint admin principal lère classe C 30/35 1

Adjoint administratif principal de 1% C 30/35 1 classe

Adjoint admin principal 2°" classe C 30/35 1

Filière technique Catégorie Durée Effectifs hebdomadaire

1 technicien (vacant) B 35/35 0

Agent de maîtrise principal C 35/35 3

Adjoint technique principal de 1°" classe C 35/35 1

Adjoint technique principal de 2°" classe C 35/35 2

Adjoint technique territorial C 35/35 1

2 Adjoints technique territorial titulaire C 28/35 1Adjoint technique territorial C 22/35 1

Adjoint Technique CDD 3 ans C 10/35 1

Adjoint technique en CDD 3 ans € 12/35 1

Adjoint technique en CDD 1 an C 29/35 1

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

- Nouvelles limites agglomération

Le projet de voie piétonne à la sortie de Lablachère direction Planzolles, a été légèrement modifié par le Département. Les services du département demandent de prolonger l’agglomération jusqu’au carrefour de Paillet. Afin de sécuriser la traversée vélo route de Joyeuse à la sortie de Lablachère il parait nécessaire d’améliorer la sécurité en reculant les limites de l’agglomération d’environ une trentaine de mètres.

T. Berres : en ce qui concerne le cheminement piétons, un basculement de chaussée sera créé plus haut que prévu (pour

un problème de busage du fossé côté gauche) qui sera protégé par 2 chicanes.

Ces modifications impliquent un surcoût de 7980€ (à déduire 80% de subvention), Nous nous sommes engagés auprès de la CDC à financer ce supplément.

Ce dispositif de sécurité va nous permettre d'économiser l'installation de feux récompense dont le prix était estimé à 14 000€.

- Décision du Tribunal Administratif de Lyon affaire GIRARD

Cette affaire concerne la construction illégale d’une piscine à Sebet Haut. La commune a engagé en juillet 2024, une

procédure de remise en état du terrain par le démontage de la piscine. Un premier arrêté municipal du 29/10/2024 a été contesté devant le Tribunal Administratif de Lyon. Un second arrêté du 2 septembre 2025 relatif à la mise en place d’une astreinte a également fait l’objet d’un recours devant ce même tribunal.

Par ordonnance en date du 5 mars 2026, le Tribunal administratif a donné acte du désistement de le requête pour le premier

recours et a considéré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la requête de Monsieur Girard en ce qui concerne le second

TeCOUrS.

Le Maire rappelle toutefois qu’il existe à l’encontre de la commune un troisième recours contentieux pour préjudice moral.

Tour de table

Martine CARRIER : Je reviens sur les comptes détaillés ce soir : la trésorerie est saine et permettra des actions futures. Ce sera mon dernier conseil municipal après 2 mandats en tant qu’adjointe aux finances. Je suis très fière d’avoir servi ma commune et d’avoir accompli, entre autres, les tâches suivantes : la numérotation, la fibre, les comptes, l’informatique, désendettement de la commune, les sinistres

Le Maire et les élus remercient Martine pour tout le travail accompli malgré les difficultés rencontrées

Roger HALEGOUET : Je suis très choqué et meurtri d’entendre des bruits sur la conduite de nos personnels scolaires qui auraient harcelé voir « pire » les enfants de la cantine. Je considère que c’est de la diffamation et je n’en resterai pas là.

Ch. Labalme : je confirme que c'est très difficile actuellement pour le personnel de l'école qui est très perturbé par ces allégations.

N\. Djiann : Les bénévoles de LFL se rendent à l'école après la cantine, presque toutes les semaines, et en aucun cas elles ont pu constater une inquiétude à avoir quant au comportement des ATSEM vis-à-vis des enfants. Ce personnel prépare le groupe d'enfants pour les lectures et j'atteste qu'ils n'ont pas de comportement inquiétant ni aucune anxiété ou traumatisme Le Maire : ces accusations publiques relèvent effectivement de la diffamation publique et même du délit de dénonciation calomnieuse.

Dominique POUGET TIRION : actuellement il y a des travaux sur Salymes. Nous n’avons pas les résultats des diagnostics béton des réservoirs

Lysiane FREMON : satisfaite que les comptes administratifs aient été votés et de voir cette tâche aboutie et bien faite. Les comptes du CCAS n’ont pas pu être voté, les documents étant arrivés trop tard

Thierry BERRES :Je suis fier des projets réalisés : pumptrack, voie douce avec la CdC. Cela a été un honneur pour moi de prendre la continuité du travail de Daniel Morselli après son décès et je rends hommage à ce qu’il a effectué au sein de la mairie.Nicole DJTANN : Je pense avoir accompli un travail important à la mairie en mettant en place une communication efficace auprès des habitants. C’est certainement aujourd’hui mon dernier Conseil Municipal et je suis fière d’avoir fait partie de cette équipe d’élus qui m’a beaucoup apporté. Vous allez me manquer !!!

Yannick MARCHAL : demain nous allons voter les budgets du SICTOBA puis ce sera le SMAM également demain soir. J'ai testé une partie de la nouvelle voie douce et j’en suis très satisfait. Cela va permettre aux habitants de l’emprunter pour se déplacer en toute sécurité

Stéphanie PREVOST : aucune observation

Brigitte QUERE : aucune observation

Jean-Luc SAUTEL : merci à tous pour tout le travail réalisé

Albert MOZZATTI : Dimanche dernier il y a eu des détériorations des volets roulants de I’ ADMR. Un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie. Les auteurs ont été retrouvés. Dernier conseil municipal pour moi également après de nombreux mandats municipaux sans oublier les conseils communautaires

Danièle REYNAUD : J'ai parcouru les rues et les quartiers de Lablachère d’abord pour la COVID puis pour les personnes vulnérables. Cela n’a pas été une corvée mais un plaisir de me mettre à la disposition des personnes vulnérables au nom de la mairie.

Le Maire : Merci Danièle pour tout le travail accompli tu as la reconnaissance de la commune. Grace à tes interventions nous pouvons compter sur un Plan Communal de Sauvegarde opérationnel. Tu vas pouvoir profiter d’un repos bien mérité.

À l’issue du tour de table, le Maire a tenu à remercier l’ensemble des membres du conseil pour leur participation aux 50 conseils municipaux. Il a une pensée pour Daniel Morselli décédé le 23/09/2024 et David Ranzi décédé le 18 mai 2025. Le Maire a été heureux de partager avec le conseil ces années dédiées exclusivement au service public, à l’intérêt général et au bien-être des Lablachéroïises et des Lablachéroïis.

Il a tenu enfin à saluer la qualité du travail accompli par chacun et manifester sa fierté d’avoir été parmi eux.

La séanc evée a 21 h 20

Jean Pierre LAPORTE

aire Secrétaire de séance