unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 238 Eure Amenagement Developpement EAD Conseil dAdministration designation des representants

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 238 Eure Amenagement Developpement EAD Conseil dAdministration designation des representants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 238 Eure Amenagement Developpement EAD Conseil dAdministration designation des representants)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convocation :

09/10/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 84

Conseillers votants : 102

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 15 OCTOBRE 2026

***************

Délibération n° CC/26-238

Eure Aménagement Développement (EAD) - Conseil

d'Administration : désignation des représentants

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Pascal LEHONGRE, le 15 octobre

2026 à 17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Patricia

BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Sébastien DULAC (CAILLOUET-

ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Didier

RAULIN (CHAMBRAY), Freddy BIZARD (CROISY-SUR-

EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge

COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent

LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),

Pascal DUGUAY (FAINS), Christine HUMBERT

(GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY), Stéphanie

LEBEL (GUISENIERS), Francis SAUVALLE

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HÉCOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Jean-Michel GROSSI (LA BOISSIÈRE),

Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jean-

Marc LUBAS (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Loïc

BUISSON (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI

(LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (LE CORMIER),

Laurence MENTION (LE PLESSIS-HÉBERT), Jérôme

PLUCHET (LE THUIT), Pascal PÉRÉAL (), Christian

LEPROVOST (LES ANDELYS), Clément BELLIERE

(LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES ANDELYS),

Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT

(MÉNILLES), Karine DUMOULIN (MERCEY), Gérard

PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL-

VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),

Louis GARCIA (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY),

Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE), Hugues

PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise THOMAS (PACY-

SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), PascalMAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Patrick

HEITZ (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-

MARCEL), Marie-Françoise BONNANS (SAINT-

MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-

BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-COLOMBE-PRÈS-

VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE-GENEVIÈVE-

LÈS-GASNY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Elodie

NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), François OUZILLEAU

(VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Léocadie

ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO

(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),

Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Patricia DAUMARIE

(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille

VANDERLYNDEN (VERNON), Yves ETIENNE

(VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle

GUESDON (VERNON), Catherine DELALANDE

(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste

LECOINTRE (VERNON), Gaël MUSQUET (VERNON),

Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie DEZITTER

(VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine

LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON),

Emmanuel BOURDON (VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice

CAUDY (VEXIN-SUR-EPTE), Véronique

MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE), Elisabeth LEROY

(VÉZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS),

Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL),

Agnès LENEVEU (VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE),

Pascale BILLARD (suppléant de Thibaut BEAUTÉ -

NOTRE-DAME-DE-L'ISLE)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Arnaud DUFOSSE à Madame Delphine

LAPORTE

Monsieur Nicolas MITSIALIS à Monsieur Michel

ALBARO

Madame Aline BERTOU à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Xavier PUCHETA à Monsieur Gérard PETIT

Monsieur Pascal JOLLY à Madame Christine HUMBERT

Monsieur Olivier SWITALA à Madame Elodie NICOLAS

Monsieur José GODIN à Monsieur Jean-François

WIELGUS

Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI à Monsieur

Christian LEPROVOST

Madame Armelle MAROILLEZ à Madame Louise

THOMAS

Monsieur Jean-Loup HERMIL à Madame Marie-

Françoise BONNANS

Monsieur Rémi FERREIRA à Monsieur François

OUZILLEAU

Madame Agnès MARRE à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Monsieur Sébastien BOITTE à Monsieur Hubert PINEAU

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Monsieur Jérôme GRENIER à Monsieur Tristan SAVINOMonsieur Michel JOUYET à Monsieur Emmanuel

BOURDON

Madame Angélina BYLYKBASHI à Monsieur Fabrice

CAUDY

Absents :

Secrétaire de séance : Patricia BARTOLILe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du commerce ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-53 du 30 avril 2026 portant désignation de représentants au conseil d’administration d’Eure Aménagement Développement (EAD) ;

Vu les statuts d’Eure Aménagement Développement (EAD), SAEM ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant les candidatures de Monsieur François OUZILLEAU (VERNON) et Madame Martine SEGUELA (LES ANDELYS) pour le premier poste de titulaire ;

Considérant la candidature de Monsieur Baptiste LECOINTRE (VERNON) pour le second poste de titulaire ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux représentants titulaires au sein du conseil d’administration d’Eure Aménagement Développement (EAD) ;

Considérant la nécessité de procéder au vote secret en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour le premier poste de titulaire ;

Considérant que les conseillers communautaires ont fait usage d’un boîtier électronique qui a été distribué de manière aléatoire ;

Considérant que les opérations de vote sont réalisées au moyen d’un système de vote électronique configuré de manière à garantir de façon absolue les principes fondamentaux du droit électoral, à savoir : le secret et l’anonymat du vote, la sincérité du scrutin, l’intégrité des suffrages ainsi que la possibilité technique d’émettre un vote blanc ou une abstention ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De constater l’élection de François OUZILLEAU en tant que représentant titulaire au sein du Conseil d’administration de la société.

1er tour 2ème tour 3ème tour

Nombre de votants 102

A déduire des suffrages litigieux, blancs ou nuls 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 100

Majorité absolue 50

Résultat :

François OUZILLEAU : 60 voix

Martine SEGUELA : 40 voix

Article 2 : De constater l’élection de Baptiste LECOINTRE en tant que représentant titulaire au sein du Conseil d’administration de la société.Article 3 : D’autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’Administration ou par son Président et de préciser que lesdits représentants pourront percevoir une indemnité à ces titres le cas échéant.

Article 4 : La délibération n°CC/26-53 du Conseil communautaire du 30 avril 2026 est abrogée.

Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier et à Eure Aménagement Développement (EAD).

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à la majorité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr