Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 97 SR règl Temp stationn et circ à Salazie églis
unknown - 97 SR règl Temp stationn et circ à Salazie églis
unknown - 97 SR règl Temp stationn et circ à Salazie églis
Arrêté - 122 SR règl temp de la circ et du stationn à Salaz
Arrêté - 145 SR Stationn et circ temp à Salazie Jubilé
unknown - 122 SR règl temp de la circ et du stationn à Salaz
unknown - 122 SR règl temp de la circ et du stationn à Salaz
unknown - 122 SR règl temp de la circ et du stationn à Salaz
unknown - 145 SR Stationn et circ temp à Salazie Jubilé
Arrêté - 98 SR règl temp stationn et circ église St Antoi
Arrêté - 97 SR règl Temp stationn et circ à Salazie église Notre Dame de Lassomption
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 97 SR règl Temp stationn et circ à Salazie église Notre Dame de Lassomption)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SHZIE ARRETE N° 47 /SR-—2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DE LA PAROISSE
NOTRTE DAME DE L’ASSOMPTION
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5,
L2213-1 et L2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et
suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande formulée par l’Association Diocésaine représentée par le Père Marek Modrzewski, Curé de la Paroisse de Notre Dame de L'Assomption, en date du 12 juin 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de l’église lors de la messe du Saint Sacrement,
ARRETE
— Article 1 : Le dimanche 22 juin 2025, l’Association Diocésaine est autorisée à organiser une procession à l’occasion de la fête du Saint Sacrement.
— Article 2: Le dimanche 22 juin 2025, la procession débutera sur le parking situé à gauche du SDIS à 9h30, empruntera l’impasse du Presbytère jusqu’à l’église.
— Article 3 : L'Association diocésaine prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité.
— Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
— Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le
Policier municipal, l’Association diocésaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie, le ?Q JUIN 2075
me le Maire,
ra
Sidoleine Papay
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 : Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie. fr
® Beaux Villages