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Arrêté - AP Restriction BvCharente 162023100200001
Arrêté - AP Restrictions BvCharente 162026061700003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - AP Restrictions BvCharente 162026061700003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
RAA
n°
16-2025-06-17-00003
de
restriction
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
en
cours
d'eau
et
en
nappe
sur
le
bassin
versant
de
la
Charente
dans
le
département
de
la
Charente
Le
préfet
de
la
Charente
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Préfet
coordonnateur
des
sous-bassins
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
la
Gironde
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
L.2141
à
L.214-6,
L.214-18,
L.215-7
à
L.215-13
et
R.211-66
à
R.211-74
concernant
les
mesures
de
limitations
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L 2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L.2215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'État
dans
le département
en
matière
de
police ;
Vu
le décret
n°621448
du
24
novembre
1962
relatif
à
l'exercice
de
la
police
des
eaux
;
Vu
le
décret
n°2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à
l'organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
décret
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2014-813
du
17
juillet
2014
relatif
au
commissionnement
et
à
l’assermentation
des
fonctionnaires
et
agents
chargés
de
fonctions
de police
judiciaire
au
titre
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
dé
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
16-2023-04-24-00001
du
24
avril
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
la
Gironde ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
16-2024-05-07-00007
du
07
mai
2024
modifiant
l'arrêté
n°
16-
2023-04-24-00001
du
24
avril
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
la
Gironde ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
16-2025-05-21-00003
du
21
mai
2025
modifiant
l'arrêté
n°
16-
2023-04-24-00001
du
24
avril
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
la
Gironde
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
16-2026-06-12-00009
du
12
juin
2026
modifiant
l'arrêté
n°
16-
2023-04-24-00001
du
24
avril
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
1/15 ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
des
fleuves
côtiers
de
la
Gironde;
Vu
le
décret
du
3
juillet
2024
portant
nomination
de
monsieur
Jérôme
HARNOIS,
préfet
de
la
Charente
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2024
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur
Hervé
SERVAT,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Charente ;
Considérant
l'évolution
des
débits
des
cours
d'eau
et
le
niveau
des
nappes
aux
stations
et
piézomètres
de
suivi
prévus
par
l’arrêté-cadre
interdépartemental
susvisé
;
Considérant
que
les
dispositions
de
limitations
des
usages
de
l'eau
sont
rendues
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
des
ressources
en
eau;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1 : Application
des
plans
d'alerte
Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
cours
d'eau
et
en
nappe
dans
le
département
de
la
Charente,
sur
les
zones
d'alerte
du
bassin
versant
de
la
Charente,
selon
les
niveaux
de
gravité
suivant :
Niveaux
de
gravité
liés
aux
indicateurs
de
référence
Vigilance
Les
communes
concernées
par
zones
d'alerte
sont
citées
en
annexe
1.
Article
2 : Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
pour
les
prélèvements
à
usages
d'irrigation
agricole
L'évolution
des
niveaux
et
des
débits
aux
stations
piézométriques
et
hydrométriques
rattachées
aux
zones
d'alerte
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
des
prélèvements
d'eau
dans
les
cours
d'eau
et
les
nappes
suivant
les
niveaux
de
gravités
atteints
définis
dans
les
tableaux
suivants,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'arrêté-cadre
interdépartemental
susvisé.
Périmètre
de
gestion
de
l'OUGC
Karst
:
i
Date
Zones
d'alerte
Indicateurs
de
référence
NRC
a
Mesures
de
gestion
d'entrée
en
gravité
trée
application
KARST
DE
LA
|
ROCHEFOUCAULD
Hors
Alerte
Volume
libre
Piézo
La
Rochefoucauld
TOUVRE
ou
Station
Foulpougne
Hors
Alerte
Volume
libre
(Gond-Pontouvre)
BONNIEURE-AVAL
Hors
Alerte
Volume
libre
Station
Foulpougne
Gond-Pontouvre
ÉCHELLE-LÈCHE
Hors
Alerte
Volume
libre Périmètre
de
gestion
de
l'OUGC
Cogest'Eau :
12%
Niveau de
pate
Zones
d'alerte
Indicateurs
de
référence
avité
Mesures
de gestion
d'entrée
en
gr
| application
CHARENTE-AMONT
|
FOURS
ee 2rente
2
Station
de
Vindelle
Hors
Alerte
Volume
libre:
de
sa
source
à Angoulême
et certains
affluents
CHARENTE-MOYENNE
;
.
..,
Station
de
Chaniers
.
Fleuve
Charente
à
l'aval
Pont
de
Beillant
Hors
Alerte
Volume
libre
d'Angoulême
-
Mesure
Préventive :
ARGENCE
bar:
#
is
Vigilance
|
Vol.
hebdomadaire
restreint
à |
18/06/26
Vouillac
7%
Mesure
Préventive :
ARGENTOR-IZONNE
Station
de
Poursac
Vigilance
|
Vol.
hebdomadaire
restreint
à |
18/06/26
Piézo
de
Charmé
2
Prélèvements
en
ESOUT
à
Mesure
Préventive
:
Vol.
hebdomadaire
restreint
à
Piézo
de
Saint-Saturnin
E
8%
NOUËÈRE
die
Vigilance
:
18/06/26
Interdiction
d'irriguer 1 j/s
(dimanche)
PÉRUSE
FiSzs
ge
Sauzé-Vaussais |
ji
Alerte
Volume
libre
es Jarriges
|
SUD-ANGOUMOIS
.
.
.
Mesure
Préventive :
Anguienne,
Boème,
Claix
RE
Hors
Alerte |
Vol.
hebdomadaire
restreint
à |
18/06/26
Charraud,
Eaux-Claires
12%
SON-SONNETTE
Station
de
Saint-Front
Vigilance
Volume
libre
18/06/26 Périmètre
de
gestion
de
l'OUGC
Saintonge :
J
Date
Zones
d'alerte
Indicateurs
de
référence
VA
Mesures
de
restriction
d'entrée
en
B
application
ANTENNE-ROUZILLE
F2
Lee Barnes
Hors Alerte
Volume libre
Ballans
Station
de
Lijardière
_
:
SEUGNE
Snttonn
do Palonne
Vigilance
Volume
libre
18/06/2026
Les
interdictions
d'irriguer
ou
restrictions
par
jours
d'interdiction
d'irrigation
s'appliquent
à
tous
les
préleveurs-irrigants,
sauf
aux
cultures
maraîchères
dérogatoires
accordées
par
les
services
de
l'État
après
réception
d’une
demande
motivée
déposée
par
l'organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC).
Les
cultures
dérogatoires
autorisées
sont
limitées
à
200
m/ha/semaine
et
sont
consultables
en
Annexe
3
de
cet
arrêté.
Article
3:
Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
pour
les
prélèvements
autres
usages
publics
ou
privés
effectués
directement
sur
le
milieu
naturel
(hors
irrigation
agricole
et
hors
réseau
eau
potable)
L'évolution
des
niveaux
et
des
débits
aux
stations
piézométriques
et
hydrométriques
rattachées
aux
zones
d'alerte
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
des
prélèvements
d'eau
dans
les
cours
d'eau
et
les
nappes
suivant
les
niveaux
de
gravité
atteints
définis
dans
le
tableau
suivant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'arrêté-cadre
interdépartemental
susvisé :
Date
Zones
d'alerte
Indicateurs
de
référence
Niveau
de
gravité
|
d'entrée
en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve
Charente
de
sa source
à Angoulême
Station
de
Vindelle
Hors
Alerte
et
certains
affluents
CHARENTE-MOYENNE
Station
de
Chaniers
La
Alors
Fleuve
Charente
à l'aval
d'Angoulême
Pont
de
Beillant
ARGENCE
Féeo ie PaRSe
Vigilance
01/06/2026
Vouillac
ARGENTOR-IZONNE
Station
de
Poursac
Vigilance
18/06/26
Piézo
de
Charmé
Bellicou
01/06/2026
Vigilance
NOUËÈRE
FRS
”
SPONSOR
Vigilance
01/06/2026
unesse
PÉRUSE
Piézo
de
Sauzé-Vaussais
Hors
Alerte
Les
Jarriges
SUD-ANGOUMOIS
Station
de
Vœuil-et-Giget
Hors
Alerte
Anguienne,
Boème,
Claix
Charraud,
Eaux-Claires
(La
Charraud)
SON-SONNETTE
Station
de
Saint-Front
Vigilance
18/06/2026 Piézo
La
Rochefoucauld
BONNIEURE-AVAL
ou
Station
Foulpougne
Hors
Alerte
(Gond-Pontouvre)
ÉCHELLE-LÈCHE
Hors
Alerte
Gond-Pontouvre
Piézo
La
Rochefoucauld
TOUVRE
ou
Station
Foulpougne
Hors
Alerte
(Gond-Pontouvre) Piézo
Les
Ramées
Ballans
Hors
Alerte
ANTENNE-ROUZILLE
Station
de
Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne
Vigilance
18/06/2026
SEUGNE
Les
niveaux
de
gravité
mentionnés
ci-dessus
entraînent
la
mise
en
œuvre
des
mesures
définies
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté,
pour
chaque
zone
d'alerte
concernée.
Article
4
: Application
et
validité
Les
mesures
ou
levées
de
restrictions
sont
applicables
sur
chaque
zone
d'alerte,
à
partir
de
8H00,
à
compter
des
dates
mentionnées
dans
les
lignes
des
tableaux
des
articles
2
&
3.
Ces
mesures
de
restriction
demeurent
en
vigueur
tant
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource ne
justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
Elles
feront
le
moment
venu
l'objet
d'une
abrogation.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin,
sauf
décision
contraire,
le
31
octobre
2026
à
minuit,
date
de
fin
de
gestion
de
printemps
telle
que
prévue
par
l’arrêté-cadre
interdépartemental
susvisé.
Le
précédent
arrêté
du
10
juin
2026
réglementant
les
prélèvements
d'eau
dans
les
communes
sur
les
zones
d'alertes
concernés
est
abrogé
à compter
du
18
juin
2026
à
8
heures.
Article
5
: Sanctions
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
est
passible
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5e
classe
(article
R
216-9
du
code
de
l'environnement).
Article
6
: Droit
des
tiers
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants-droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédentes
ou
si,
en
raison
d’une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Article
7
: Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
°
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la
Charente ; +
d’un
recours
hiérarchique
devant
la
ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le
climat;
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
—
15,
rue
Blossac
-
CS
80541
-
86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Ces
recours
n'ont
pas
d'effet
suspensif
sur
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8
: Publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Charente,
et
adressé
aux
maires
des
communes
pour
information
et
affichage.
L'ensemble
des
mesures
de
restriction
est
consultable
sur
le
site
des
services
de
l'État
du
département
de
la
Charente,
et
sur
le
site
VigiEau
:
°
https://vigieau.gouv.fr/
° __
https://www.charente.gourv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l- eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des- prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article
9
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Angoulême,
le 17 juin
2026
Po/
le
préfet
te
|
Le
directeur
partemenkal
des
territoires
Hervé
SERVAT Ex PRÉFET DE LA CHARENTE Liberté Égalité Fraternité Direction Départementale
des
Territoires
Situation
au
18 juin
2026
Re
Barbezieux: St:Hilaire
14
9)
k 2
o
N C2]
Département
Zones
d'alertes
[7]
Sans
EM
Vigilance
O5
Alerte
EMI
Alerte renforcée
EM
CRISE
niveau
1
EM
CRISE
niveau
2
Sources
de données
: Sandre
- IGN
(BdTOPO)
- DDT16
Fonds
cartographiques
: IGN
(BdTOPO)
Conception
:Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Charente
Gestion
de
l'étiage
2026
Etat
de
la
ressource
superficielle La’Rochefoucauld
Œonfolens
32
Auzonne
41 |
Clain-Amont
11 | Dronne-aval
43 | Argence
12 | Lizonne
44 |’ Argentor-Izonne
14 | Tude
45 | Auge
15 | Isle-bassin-aval
46 | Aume-Couture
16 |
Le Voultron
47 |
Bief
17 | Bandiat
48 |
Charente-Amont
18 |
Bonnieure
49 | Charente-Moyenne
19 | Bonnieure_Aval
50 | Né
20 | Échelle-Lèche
51 | Nouère
21 | Tardoire
52 | Péruse
22 | Touvre
53 | Son-Sonnette
28 | Antenne-Rouzille
54 | Sud-Angoumois
32 | Vienne-Amont
55 | Seugne
0
10
20
km
EE
Édition du
17-06-2026
ject=carte_zones_alerte(Zones alerte etiage) ddtié&sch dicableRdh, 16.18.10:5432?ssl PRÉFET DE
LA
CHARENTE Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
ANNEXE
1:
Liste
des
communes
par
zones
d'alerte
CHARENTE-AMONT
: Fleuve
Charente
de
sa source
à Angoulême
et certains
affluents
CHAMPAGNE-MOUTON
NANTEUIL-EN-VALLÉE
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
AIGRE
FLÉAC
MARCILLAC-LANVILLE
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE
FONTENILLE
MARSAC
SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC
FOUQUEURE
MASSIGNAC
SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC
GENAC-BIGNAC
MONTIGNAC-CHARENTE
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE
GOND-PONTOUVRE
MOUTON
SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUËÈRE
HIESSE
MOUTONNEAU
SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE
JUILLÉ
MOUZON
TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE
LA
CHAPELLE
NANTEUIL-EN-VALLEE
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC
LA
FAYE
PLEUVILLE
TUSSON
BARRO
LE
BOUCHAGE
POURSAC
VARS
BENEST
LE
LINDOIS
PRÉSSIGNAC
VERNEUIL
BIOUSSAC
LES
ADJOTS
PUYREAUX
VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES
LÉSIGNAC-DURAND
ROUILLAC
VERVANT
CHAMPNIERS
LICHÈRES
RUFFEC
VILLEJOUBERT
CHENON
LIGNÉ
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
VILLOGNON
CONDAC
LONNES
SAINT-COUTANT
VINDELLE
COULONGES
LUXÉ
SAINT-GENIS-D'HIERSAC
VOUHARTE
COURCOME
MAINE-DE-BOIXE
SAINT-GEORGES
XAMBES
COUTURE
MANOT
SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE
MANSLE-LES-FONTAINES
SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE ALLOUE
LE
BOUCHAGE
POURSAC
TAIZÉ-AIZIE
BENEST
LE
GRAND-MADIEU
SAINT-COUTANT
VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC
LE
VIEUX-CERIER
SAINT-GEORGES
PÉRUSE BERNAC
LA
FORÊT-DE-TESSE
MONTJEAN
VILLEFAGNAN
CONDAC
LA
MAGDELEINE
RUFFEC
VILLIERS-LE-ROUX
LA
CHÈVRERIE
LES
ADJOTS
SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA
FAYE
LONDIGNY
THEIL-RABIER
SON-SONNETTE 43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
wwuw.charente.gouv.fr
8/15 AUNAC-SUR-CHARENTE
LE VIEUX-CERIER
SAINT-CLAUD
TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE
LUSSAC
SAINT-FRONT
VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN
MOUTON
SAINT-GOURSON
VALENCE
CHASSIECQ
NANTEUIL-EN-VALLEE
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
VENTOUSE
COUTURE
NIEUIL
SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA
TACHE
PARZAC
SUAUX
LE
GRAND-MADIEU
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
|TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF BESSE
JUILLÉ
LUXÉ
TUSSON
CHARMÉ
LA
FAYE
RAIX
VILLEFAGNAN
COURCOME
LIGNÉ
SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ
LONNES
SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE AIGRE
EMPURÉ
MARCILLAC-LANVILLE
SOUVIGNÉ
AMBERAC
FOUQUEURE
MONS
THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES
LA
MAGDELEINE
ORADOUR
TUSSON
BESSE
LES
GOURS
PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
|VERDILLE
BRETTES
LONGRÉ
RANVILLE-BREUILLAUD
VAL-D'AUGE
ÉBRÉON
LUPSAULT
SAINT-FRAIGNE
AUGE [MARCILLAC-LANVILLE
MONS
ROUILLAC
VAL-D'AUGE
VERDILLE
ARGENCE ANAIS
BALZAC
CHAMPNIERS
TOURRIERS
VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE
BRIE
JAULDES
VARS
SUD-ANGOUMOIS ANGUIENNE
LA
CHARRAUD
BOÈME
LES
EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME
DIGNAC
BOISNÉ-LA-TUDE
ANGOULÊME
DIRAC
FOUQUEBRUNE
CHADURIE
DIGNAC
GARAT
LA
COURONNE
FOUQUEBRUNE
DIRAC
PUYMOYEN
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
[LA COURONNE
LA
COURONNE
SOYAUX
MOUTHIERS-SUR-BOEME
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
|PUYMOYEN
SAINT-MICHEL
MOUTHIERS-SUR-BOEME
SAINT-MICHEL
CLAIX
TORSAC
NERSAC
TORSAC
CLAIX
VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC
VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC
ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET-
SAINT-
ESTÉPHE
VOULGÉZAC NOUËÈRE ASNIÈRES-SUR-NOUERE DOUZAT ÉCHALLAT FLÉAC
GENAC-BIGNAC HIERSAC LINARS MARSAC
ROUILLAC SAINT-AMANT-DE-NOUËRE SAINT-CYBARDEAUX SAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNIN VAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE
:
Fleuve
Charente
de
l'aval d'Angoulême
à la limite
des
départements
16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE
CLAIX
LINARS
SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE
COGNAC
LOUZAC-SAINT-ANDRÉ
SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME
DOUZAT
MAINXE-GONDEVILLE
SAINT-SIMON
BASSAC
ÉCHALLAT
MÉRIGNAC
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE
ÉTRIAC
MERPINS
SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC
FLÉAC
MOSNAC-SAINT-SIMEUX
SEGONZAC
BONNEUIL
FLEURAC
MOULIDARS
SIGOGNE
BOURG-CHARENTE
FOUSSIGNAC
NERSAC
SIREUIL
BOUTEVILLE
GENSAC-LA-PALLUE
NERCILLAC
TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN
GENTÉ
RÉPARSAC
TROIS-PALIS
BRÉVILLE
GRAVES-SAINT-AMANT
ROUILLAC
VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON
HIERSAC
ROULLET-SAINT-ESTÈPHE
VAUX-ROUILLAC
CHASSORS
JARNAC
SAINT-BRICE
VIBRAC
CHATEAUBERNARD
JULIENNE
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
|LA COURONNE
SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT
LES
METAIRIES
SAINT-MICHEL
NÉ ANGEAC-CHAMPAGNE
CHAMPAGNE-VIGNY
LADIVILLE
SAINT-FÉLIX
ANGEDUC
CHATEAUBERNARD
LAGARDE-SUR-LE-NÉ
SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS
CHATIGNAC
LIGNIERES-AMBLEVILLE
SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
CHILLAC
MERPINS
SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET
CONDÉON
MONTMOREAU
SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
[NONAC
SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE
CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
|ORIOLLES
SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL
DÉVIAT
PASSIRAC
SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC
ÉTRIAC
PÉRIGNAC
SEGONZAC
BONNEUIL
GENTÉ
PLASSAC-ROUFFIAC
VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX
GIMEUX
POULLIGNAC
VERRIERES
BROSSAC
GUIMPS
REIGNAC
VIGNOLLES
CHADURIE
JUILLAC-LE-COQ
SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
|[VOULGÉZAC
CHALLIGNAC
LACHAISE
SAINT-BONNET KARST AGRIS BOUEX BRIE BUNZAC CELLEFROUIN CHARRAS CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE CHAZELLES CHERVES-CHATELARS COULGENS EYMOUTHIERS FEUILLADE GARAT
GRASSAC JAULDES LA
ROCHETTE
LA TACHE LES
PINS
LUSSAC MAINZAC MARILLAC-LE-FRANC MARTHON MONTBRON MORNAC MOULINS-SUR-TARDOIRE MOUTON
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
NANCLARS NIEUIL ORGEDEUIL PRANZAC PUYREAUX RIVIERES ROUZEDE SAINT-ADJUTORY SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE SAINT-CLAUD SAINT-FRONT SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON SAINT-MARY
SAINT-SORNIN SERS SOUFFRIGNAC SUAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC TOUVRE VAL-DE-BONNIEURE VALENCE VITRAC-SAINT-VINCENT VOUTHON VOUZAN YVRAC-ET-MALLEYRAND
BONNIEURE CELLEFROUIN
LES
PINS
MONTEMBOEUF
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
|LÉSIGNAC-DURAND
MOUZON
VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS
LUSSAC
SAINT-MARY
VITRAC-SAINT-VINCENT
LE
LINDOIS
MAZEROLLES
SUAUX
BONNIEURE-AVAL [MOUTON
PUYRÉAUX
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE AGRIS
LA
ROCHETTE
ORGEDEUIL
SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE
LE
LINDOIS
PUYREAUX
TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE
LES
PINS
RIVIERES
VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS
MARILLAC-LE-FRANC
ROUSSINES
VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS
MAZEROLLES
ROUZEDE
VOUTHON
EYMOUTHIERS
MONTBRON
SAINT-ADJUTORY
YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES
MOULINS-SUR-TARDOIRE
|SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
INANCLARS
SAINT-SORNIN
BANDIAT AGRIS
EYMOUTHIERS
MARTHON
RIVIERES
BOUEX
FEUILLADE
|
MONTBRON
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC
GRASSAC
MORNAC
SOUFFRIGNAC
CHARRAS
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
MOULINS-SUR-TARDOIRE
|VOUTHON
CHAZELLES
MAINZAC
PRANZAC
VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE BOUEX
GARAT
MORNAC
TOUVRE
DIGNAC
GRASSAC
ROUGNAC
VOUZAN
DIRAC
MAGNAC-SUR-TOUVRE
SERS
TOUVRE ANGOULÊME BRIE CHAMPNIERS
GARAT GOND-PONTOUVRE L'ISLE-D'ESPAGNAC
MAGNAC-SUR-TOUVRE MORNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
SOYAUX TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE BOUTIERS-SAINT-TROJAN
JAVREZAC
NERCILLAC
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE
JULIENNE
RANVILLE-BREUILLAUD
SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS
LOUZAC-SAINT-ANDRE
REPARSAC
SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT
MAREUIL
ROUILLAC
VAUX-ROUILLAC
COGNAC
FOUSSIGNAC
SAINT-BRICE
VAL-D'AUGE
COURBILLAC
LES
METAIRIES
SAINTE-SEVERE
VERDILLE
HOULETTE
MESNAC
SEUGNE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
|BORS-DE-BAIGNES
GUIMPS
REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
CHANTILLAC
LE
TATRE
TOUVERAC
BARRET
CONDEON
MONTMERAC PRÉFET DE
LA
CHARENTE Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
ANNEXE
2
: Mesures
de
gestion
applicables
aux
prélèvements
d'eau
hors
irrigation,
selon
le
niveau
de
gravité
de
l'étiage
Usages
domestiques
et
secondaires
:
Arrosage
des
jardins
potagers
(y compris
serres
non-agricoles)
Information
via
communiqué
de
presse
Interdit
de
13h00
à
20h00
Interdit
de
8h00
à
20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
jardins
d'agrément, arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
lots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités
: une
adaptation
moins
stricte
peut
être
intégrée
dans
les
arrêtés
cadres
sur
la
base
des
restrictions
applicables
aux
jardins
potagers
Information
via
communiqué
de
presse
Interdit
de
8h00
à 20h00
Interdiction
totale
(sauf
cas
particulier
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3
ans
- interdiction
de
8h00
à
20h00
et
arrosages
limités
à
2 fois
par
semaine
de
20h00
à 8h00,
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable)
Arrosage
des
terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
VTT)
Information
via
communiqué
de
presse
Interdit
de
13h00
à 20h00
Interdit
de
8h00
à
20h00
et
limité
à 2
nuits
par
semaine
Interdiction
totale
sauf
pour
terrains
de
sport
d'enjeu
national
OU
international
: Interdit
de
8h00
à 20h00
et
limité
à
2
nuits
par
semaine
Interdiction
totale
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
13/15 Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement 2019-2024)
Information
via
communiqué
de
presse
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h00
à 20h00 La
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement pendant
la
période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
et
des
départs
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement pendant
la
période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
qui
peuvent
être
arrosés
entre
20h00
et
8h00
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au
moins
70
%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement pendant
la
période
d'étiage.
Les
relevés
de
compteurs
doivent
être
envoyés
toutes
les
semaines
à
la
DDT(M)
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
par
les
professionnels
Information
via
communiqué
de
presse
Interdit
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Information
via
communiqué
de
presse
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Information
via
communiqué
de
presse
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
et
sécuritaire
Remplissage
de
piscines
familiales
Information
via
communiqué
de
presse
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Interdiction
totale
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Information
via
communiqué
de
presse
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS
Interdiction
totale
Vidange
de
piscines
Information
via
communiqué
de
presse
cf
article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique :
"Il est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.1331-10
peuvent
déroger
aux c
et
d
de
l'alinéa
précédent
à condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
Interdiction
totale
systèmes
de
collecte." Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Information
via
communiqué
de
Interdiction
totale
presse
Fonctionnement des
douches
de
plages
et
tout
autre
dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de
Interdiction
totale
presse
Usages
ICPE
Exploitation
des.
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique.
Se
référer
à
leur
arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.