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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11avril2019?t=1722007129)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 A 18 H 30 Présents : H. GUITART, JF. GATTE, P. BOUSIGUE, G. CISZEK, E. GOZE, C. MACH, C,, V. BONET, R. CLAVERE, C. HIERREZUELO, B. JALIBERT, B. BARATTE, C. PONTENX, Absent : P. BOUDON Procurations : J-J NOËL à G. CISZEK- M-J MUNOZ à H. GUITART Secrétaire de séance : C, HIERREZUELO Monsieur le Maire énonce les procurations et donne lecture de l’ordre du jour. Ïl précise que M. BOUDON, absent, n’a pas souhaité donner procuration, il en explique le motif. I- Approbation du compte-rendu de la séance précédente Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente. Vote : Pour : 13 Contre : I (C. MACH) IT - Information sur les décisions municipales - mise à disposition par la Commune, à compter du 1” juillet 2019, d’un local du domaine privé communal, sis 35 Bd Clémenceau, au Dr DEICHELBOHRER Nathalie, afin d’y installer son cabinet médical ; cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pendant une durée de 6 mois, à compter du 1° janvier 2020, le montant du loyer mensuel sera de 200 € ; - acceptation d’une rétrocession de concession au cimetière proposée par Mme BASCIANO Marguerite Vve ZAPPERI ; emplacement 2°" groupe dans le cimetière nouveau, montant de la rétrocession 457 €. III - Affectation du résultat 2018 : Commune et Spa-Hammam : Considérant que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 016 305.71 €, il est décidé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit, AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice 29167527 € Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) B — Résultats antérieurs reportés 724 630.44 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) C— Résultat à affecter = A +B (hors restes à réaliser} (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 1016 305.71 € D — Solde d’exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) 365 424.49 € R 001 (excédent de financement) E — Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement 98351€ Excédent de financement Besoin de financement F (D +E) 463 775.49 € AFFECTATION =C(G+H) 463 775.49 € 552 530.22 € DEFICIT REPORTE D 002 Vote Pour à l’unanimité. Considérant que le compte administratif 2018 du Spa-Hammam, fait apparaître un excèdent d’exploitation de 2 605.41 €, il est décidé d’affecter le résultat comme suit, AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE Résultat d’exploitation À - Résultat de l’exercice Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) B — Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +2 605.41 € € - Résultat à affecter +2 605.41 € = À + B (hors restes à réaliser) {si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D - Solde d'exécution d’investissement D 001 {besoin de financement) R 001 (excédent de financement) 33 128.15 € E — Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement Excédent de financement Besoin de financement F (D +E) AFFECTATION =C 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum couverture du besoin de financement F 2) H Report d’exploifation R 002 2 605.41 € DEFICIT REPORTE D 002 Le résultat du vote est le suivant : Pour : 13, Abstention : 1 (J-F GATTE) IV - : Vote des Taux d’imposition 2019 : Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les décisions concernant les taux des impôts directs locaux doivent être notifiées au Directeur des Services Fiscaux. Le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2019 est estimé à 1 597 385 € Pour atteindre ce produit, il propose de maintenir les taux des 3 taxes locales : Bases notifiées Taux proposés | Produit attendu Taxe d’habitation | 4 183 000 € 18.82 % 787 241€ Foncier bâti 3 198 000 € 24.96% 798221 € Foncier non bâti 13 900 € 85.78 % 11923 € Totaux 7 394 900 € 1 597 385 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les taux 2019 des 3 taxes directes locales. V - Budgets Primitifs 2019 : Commune et Spa-Hammam : M. le Maire détaille à l’assemblée laffectation du résultat 2018 reporté sur le budget 2019, comme suit : - excèdent de la section de fonctionnement : 1 016 305.71 € - besoin en financement de la section d’investissement : 365 424.49 € (compte 001) + restes à réaliser 2018: 98 351 €, soit un total de: 463 775.49 € à affecter au compte 1068 (recette de la section d’investissement). Un montant de 552 530.22 € est affecté au compte 002 de la section de fonctionnement. Il détaille ensuite les chapitres en dépenses et recettes de la section de fonctionnement. Concernant la section d’investissement, il énonce des dépenses et recettes, ainsi que les différents programmes prévus. Pour le programme « Bd des Pyrénées » inscription de 100 000 €, il précise qu'aucun emprunt ne sera contracté et qu’il ne se réalisera que dans la mesure où les subventions demandées seront obtenues. M. GUITART dit que tous les élus ont les mêmes documents que lui et demande s’il y a des questions sur le budget primitif, sachant que la commission des finances a duré 2 h %. Mme JALIBERT s'interroge sur l’inscription de 100 000 € uniquement sur ce programme, alors que le montant des travaux est beaucoup plus élevé. Mme MACH précise que ce n’est pas logique et un peu facile. Mme JALIBERT précise également qu’à ce jour il n°y a pas de lecture du montant de ces travaux sur le budget. Mme HIERREZUELO demande si les travaux envisagés portent uniquement sur le goudronnage, et pas les trottoirs ? M. le Maire indique qu’il n’y a que 2 traversées eau et assainissement. M. BOUSIGUE prend la parole et précise que puisque nous arrivons en fin de mandat, des travaux de goudronnage sont prévus alors que durant 5 ans il n’y en a eu aucun ; de plus, concernant le Bd des Pyrénées, il affirme que des réseaux existent, et que cette voie va obligatoirement revenir au Conseil Départemental, il était impératif que cette voie soit déclassée. M. le Maire lui demande ce qu’il a proposé pendant 5 ans ? M. BOUSIGUE, concernant la Maison de Retraite, précise que c’est lui qui a proposé le taux de la taxe d’aménagement appliqué sur cette zone. M. GATTE demande si le maître d’œuvre chargé du Bd des Pyrénées, s’est bien renseigné sur les réseaux auprès du SIVOM ? A ce sujet, M. BOUSIGUE affirme que le SIVOM ne changera pas les réseaux sous les trottoirs, mais sous la voie. M. le Maire précise qu’il a demandé au SIVOM la réfection des réseaux sous trottoirs. Il donne ensuite la liste des subventions attribuées aux associations. Mme HIERREZUELO précise qu’auparavant le détail des subventions était préparé avant la réunion. M. CISZEK indique qu’une réunion de la commission des finances a eu lieu 2 jours auparavant, où tous les points ont pu être évoqués. Concernant le budget primitif 2019 de la Commune, le résultat du vote est le suivant : Pour: 8 — Contre : 6 (C. MACH- J-F GATTE- P. BOUSIGUE- C. HIERREZUELO- B. JALIBERT- E. GOZE). Concernant la dette, M. le Maire indique qu’au ler janvier 2014, le capital restant dû était de : 3 683 297 €, au ler janvier 2019, il s’élève à 2 538 694.36 €, on note une diminution de 1 144 000 €. Il donne ensuite lecture à l’assemblée d’un courrier personnel afin de remercier certains élus de leur confiance, et exprime son ressentiment face au comportement de certains adjoints. Vu le contexte, M. CLAVERE pense qu’un adjoint qui ne vote pas le budget doit démissionner de ses fonctions. M. BOUSIGUE lui répond qu’il n’a pas à donner de leçons. Budget Primitif 2019 : Spa-Hammam : La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et recettes à : 3 105 €, quant à la section d'investissement elle s’équilibre en dépenses et recettes à 33 128.15 €. Le résultat du vote est le suivant : Pour : 12 —2 Abstentions (C. MACH- J-F GATTE). VI - : Autorisation de pacage : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler les pâtres pour la garde des bestiaux qui seront envoyés au parcours de la forêt domaniale de Casteil en 2019. Il propose de désigner les propriétaires éleveurs suivants domiciliés à Vernet-Les-Bains : Monsieur Patrick BERJOAN Monsieur Martin MONTAGNE (responsable des éleveurs bovins et ovins) et de fixer la liste de propriétaires envoyant du bétail en montagne comme suit : Monsieur Patrick BERJOAN : 22 UGB Monsieur Martin MONTAGNE : 55 UGB Voté à l’unanimité. VII - : Départ à la retraite d’un agent : attribution d’une gratification : M. le Maire indique qu’un agent a achevé sa carrière le 1* Mars, après des années de service au sein de la Commune ; afin de remercier cet agent, il est naturel que la collectivité lui offre un cadeau de départ sous forme d’un bon d’achat à utiliser dans le magasin de son choix. Le montant à allouer à cet agent, sera de 15 € par année de service au sein de la collectivité. Voté à Funanimité. VIII - : Frais de scolarité 2018 à verser aux Communes de Prades et Ille-sur-Têt : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 4 enfants domiciliés à Vernet-Les-Bains sont scolarisés, au titre de l’année scolaire 2018/2019, dans les établissements suivants : - classe d'enseignement spécialisé (CLIS) en Primaire : 1 enfant, montant dû 216 € - école Jean-Petit de Prades (placements d’office DASEN): 3 enfants, montant dû: 573.60 € Ces Communes demandent le versement de ces frais de scolarité pour la période de septembre à décembre 2018. Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’accepter de verser les participations aux frais de scolarité demandées par les Communes de Prades et Ille-sur-T'êt. Voté à l’unanimité. IX - Renouvellement contrat aidé : M. le Maire propose à l'assemblée de renouveler un contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 2 mai 2019 dans les conditions ci un emploi dans les conditions ci-après. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat en occurrence Pôle emploi Il demande donc à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois supplémentaires et de 35 h par semaine. Ce contrat ne sera pas renouvelable au terme de ce renouvellement. Voté à l'unanimité. X - Dénomination de rue : Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux voies publiques. Il présente ensuite le projet de dénomination de la « Rue St Georges » (derrière l’église anglicane). Voté à l'unanimité. XI - Questions diverses : M. CLAVERE signale qu’il a été destinataire d’un courrier de la société nationale électrique l'informant qu’une prospection/démarchage sera effectuée sur la Commune du 12/4/2019 au 12/5/2019. M. le Maire précise qu'aucune autorisation de la Mairie n’a été délivrée. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40. H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH C. HIERREZUELO G. CISZEK E ré M. J. MUNOZ V. BONET R. CLAVERE B.JALIBERT I-J NOËL rs . Procena ke B. BARATTE C. DE us LÊT SEAT D