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Arrêté - circulation interdite rue nationale 12 09 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite rue nationale 12 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° £G Pl
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Rue Nationale
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Ly
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue nationale en raison d'importants travaux et de livraisons de matériaux devant le numéro 53.
arrête
Article 1er. — Le lundi 12 septembre de 07h00 à 10h00, la circulation sera interdite rue nationale entre le numéro 74 et son intersection
avec la rue de la Tuilerie.
Article 2. - Une déviation sera mise en place à hauteur du numéro 74 de la rue nationale vers la rue Sainte croix. Un premier barriérage
sera mis en place devant le numéro 2 de l’Avenue de Spicheren afin d'interdire l’accès de la rue Sainte Croix en direction de la rue
nationale. Un deuxième barriérage sera mis en entre le numéro 72 rue nationale avec l'intersection de la rue Sainte Croix.
Article 3. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique. —
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal.
Article 5. — La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FORBACH, le Ÿ 7 SEP. 2999 Ampliation adressée à :
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)