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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 Dissolution SIVU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Feuillet n°2026/042
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 9 juin 2026
Afférents au CM: 15 L'an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Charles Philipponnat, maire.
| . Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Exercice : 18 Reçu en prééciure à 18/082026 | k n Publié à 18/06/2026 Présents : 13 Convocation du 4 juin 2026 ID :051-215101114-20260618-202635- DE
Présents : M. Charles PHILIPPONNAT (maire) ; Mile Séverine PETIT (1#® adjointe) ; M. Xavier MAYRAN DE CHAMISSO (2ème adjoint) ; Mme Elodie LANOTTE (3" adjointe; M. Jean-Rémy SCORZA (4ëme adjoint) ;: Mme Lydie JACQUESSON ; ; Mme Marianne GONÇALVES ; M. Olivier MANNIELLO ; Mme Marianne DEON ; M. Cari-Stéphane CERCELLIER ; M. David LEPICIER ; M. Nicolas JACOB ; M. Guillaume BAHUCHET.
Absent(s) représenté(s) : néant.
Absent(s) non représenté(s) : Mme Kirsten NEUBARTH (excusée) ; Mme Lucyle LAGAUDE (excusée).
Secrétaire de séance : M. Guillaume BAHUCHET.
DELIBERATION 2026-35 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU)
DU BASSIN VERSANT CHAMPILLON DIZY HAUTVILLERS SAINT IMOGES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5212-33 et suivant relatifs à la
dissolution des syndicats de communes ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 encadrant l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des intercommunalités en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention
des inondations (GEMAPI) ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat du Bassin Versant Ay-Hautvillers, le 22 juin 1987 ;
Vu les statuts du Syndicat du Bassin Versant Ay-Hautvillers modifié le 8 décembre 2015 modifiant son
nom « Syndicat du Bassin Versant Champillon-Dizy-Hautvillers-Saint-Imoges » ;
Vu le courrier reçu du préfet de la Marne daté du 25 avril 2016 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) prévoyant une nouvelle procédure de rationalisation de la carte
intercommunale resserrée autour des bassins de vie et la réduction du nombre de syndicats
intercommunaux et de syndicats mixtes ;
Vu les délibérations prises courant 2016 par les quatre communes membres rejetant cette dissolution,
en l’absence d'une ASA ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création de l'association syndicale autorisée pour l'aménagement des
coteaux viticoles de Champillon-Dizy-Hautvillers en date du 22 juin 2018 ;
Vu les statuts de l'association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles de
Champillon, Dizy et Hautvillers ; Considérant que le maintien du Syndicat du Bassin Versant Champillon-Dizy-Hautvillers-Saint-Imoges ne
se justifie plus au regard de l’organisation actuelle des compétences ;
Considérant qu'il convient d'approuver sa dissolution et les conditions de sa liquidation tant sur le plan
administratif et financier ;
Considérant que cette dissolution nécessite des délibérations concordantes de l’ensemble des
communes membres ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la dissolution du Syndicat intercommunal du bassin Versant Champillon-Dizy-
Hautvillers-Saint-Imoges, avec effet au 1er octobre 2026 :
- Donne son accord sur les principes de liquidation du syndicat, tels qu’ils seront définis par le
comité syndical, notamment :
o la répartition de l'actif et du passif entre les communes membres ;
o le devenir des biens éventuels mis à disposition et de biens propres du syndicat
o le traitement des éventuelles dettes et engagement en cours ;
- Prend acte que les modalités définitives de liquidation seront arrêtées :
o d’un commun accord entre les communes membres,
o puis fixées par arrêté préfectoral ;
- Demande à Monsieur le préfet de la Marne de prononcer la dissolution du syndicat dans les
conditions prévues par la réglementation ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 Le Maire
Publié le 18/06/2026 Charles
Philipponnat
ID :051-215101114-2026061 8-202635-DE
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