Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2017 133 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2017 133 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2017 133 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2017-133

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2017Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2017-07-18-004 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité

Blob-jump - Aqualoisirs à Seyssel (2 pages) Page 4

01-2017-07-18-005 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité

Teleskinautique - Aqualoisirs à Seyssel (2 pages) Page 7

01-2017-08-09-004 - Arrêté du 9 août 2017 - FBBP (1 page) Page 10

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-10-001 - Arrêté n°142-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 12

01-2017-08-07-002 - Arrêté n°17-150 Epreuve sportive (2 pages) Page 15

01-2017-03-06-003 - Décision n°38-2017 Centre hospitalier de bourg en bresse (2 pages) Page 18

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-04-26-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de

services à la personneN° SAP344193685_AIN DOMICILE SERVICES (2 pages) Page 21

01-2017-04-01-001 - PRFET DE L'AINRécépissé de déclarationd'un organisme de

services à la personneenregistré sous le N° SAP823033378SANCHEZ-FERNANDEZ

Corine (2 pages) Page 24

01-2017-04-26-006 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP344193685AIN DOMICILE SERVICES (2 pages) Page 27

01-2017-03-01-011 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP412324204_Isabelle DUBOIS (2 pages) Page 30

01-2017-05-18-005 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP489606137ASOCIATION DE GESTION DE LA

MARPA (2 pages) Page 33

01-2017-04-04-004 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP504121658 - pour modification - WEBER Virginie (2

pages) Page 36

01-2017-03-07-001 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP810548339Mlusine (2 pages) Page 39

01-2017-03-01-010 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP812840262AB et Services(Hind OZUN) (2 pages) Page 42

01-2017-03-01-013 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP820447613CICERALE Maggy (1 page) Page 45

01-2017-04-04-005 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP823033378FERNANDEZ SANCHEZ Corinne (2

pages) Page 47

01-2017-03-01-012 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP823385885FERLAT (2 pages) Page 50

201-2017-03-07-002 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP827965104ANDRE VINCENT (1 page) Page 53

01-2017-06-21-007 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP829531409_OYONNAX SERVICES (2 pages) Page 55

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-07-04-010 - Arrêté 2017-3745 du 4 juillet 2017 portant agrément d'une entreprise

de transports sanitaires terrestres dans l'Ain SAS MEDIC 01 à ST GENIS POUILLY (2

pages) Page 58

01-2017-07-05-011 - Arrêté n° 2017-3846 portant modification d'agrément pour effectuer

des transports sanitaires terrestres d'une Sté dans l'Ain - SARL AMBULANCES JMS à ST

GENIS POUILLY (2 pages) Page 61

01-2017-07-05-012 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

de la Sté AMBULANCES JMS à ST GENIS POUILLY (1 page) Page 64

01-2017-07-04-011 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

société SAS MEDIC 01 AMBULANCES dans l'AIN à ST GENIS POUILLY (1 page) Page 66

301_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2017-07-18-004

Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de

l'activité Blob-jump - Aqualoisirs à Seyssel

Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Blob-jump - Aqualoisirs à

Seyssel

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-07-18-004 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Blob-jump - Aqualoisirs à Seyssel 4ARRETE PREFECTORAL

PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D’UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRA- TIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES

Le préfet de l'Ain

Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5 et R. 322-9 ;

Considérant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose notamment que l’autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des pra- tiquants ;

Considérant qu’à l’occasion du contrôle effectué le 17 juillet 2017 par Monsieur MORELON, conseiller d'animation sportive en fonction à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au sein de l’établissement « Wake Border » situé sur le site de la base de loisirs dénommée « Aqualoisirs » à SEYSSEL (01420), il a été constaté que l’activité « Blob-jump » présente un risque majeur de blessures graves pour les pratiquants pour les motifs suivants :

- l’implantation de la structure à proximité immédiate de la berge où la profondeur d’eau est insuffi- sante peut causer de lourds traumatismes si un pratiquant chute de la plate-forme d’appel ; - la conception de la structure présente plusieurs éléments saillants pouvant être heurtés par les pra- tiquants en cas de mauvaise réception sur l’élément gonflable.

Considérant l’urgence de la situation, et qu’au regard des risques pour la santé ou la sécurité physique des pratiquants, il convient de procéder à la fermeture définitive de l’activité « Blob-jump » au sein de cet établissement ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale ;

ARRETE

Article 1er : L’activité “Blob-jump” exploitée par la société « Wake Border » sur la base de la loisirs « Aqualoisirs » à SEYSSEL (01420) et dont le siège est situé 161 Grande Route à CORBONOD , est fermée définitivement.

Article 2 : Cette mesure prend effet à compter de la notification du présent arrêté à l’exploitant, de la SAS « Wake Border » Monsieur Timothé PAREAU, gestionnaire de l’activité.

Article 3 : Le non-respect du présent arrêté expose l’exploitant aux sanctions pénales prévues par l’article L. 322-4 du code du sport.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à la brigade de gendarmerie de Culoz.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2017

Le préfet de l'Ain,

Signé : Arnaud COCHET

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-07-18-004 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Blob-jump - Aqualoisirs à Seyssel 5Si vous estimiez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

– soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision,

– soit un recours hiérarchique,

– soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de ce rejet exercer un recours contentieux.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-07-18-004 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Blob-jump - Aqualoisirs à Seyssel 601_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2017-07-18-005

Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de

l'activité Teleskinautique - Aqualoisirs à Seyssel

Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Teleskinautique - Aqualoisirs à

Seyssel

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-07-18-005 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Teleskinautique - Aqualoisirs à Seyssel 7ARRETE PREFECTORAL

PORTANT FERMETURE D’UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES DES AC- TIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES

Le préfet de l'Ain

Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5 et R. 322-9 ;

Considérant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose notamment que l’autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des pra- tiquants ;

Considérant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose notamment que l’autorité administrative peut s’opposer à l’ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement qui ne remplirait pas les obligations d’assurance mentionnées à l’article L. 321-7 du même code ;

Considérant qu’à l’occasion du contrôle effectué le 17 juillet 2017 par Monsieur MORELON, conseiller d'animation sportive en fonction à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au sein de l’établissement « Wake Border » situé sur le site de la base de loisirs dénommée « Aqualoisirs » à SEYSSEL (01420), il a été constaté que l’activité « Téléskinautique » présente un risque majeur de blessures graves pour les pratiquants pour les motifs suivants : - l’implantation de deux modules à proximité immédiate de la berge où la profondeur d’eau est insuffi- sante peut causer de graves traumatismes en cas de chute d’un pratiquant ;

Considérant que lors de ce même contrôle, l’exploitant de l’établissement, Monsieur Timothé PA- REAU n’a pas été en mesure de justifier avoir souscrit un contrat d’assurance comprenant les garan- ties mentionnées au L. 321-7 du code du sport ;

Considérant par ailleurs que l’exploitant de l’établissement, ni aucun de ses préposés, ne peuvent justifier à ce jour d’une formation en secourisme permettant de dispenser les premiers soins à une éventuelle victime à l’occasion des activités proposées ;

Considérant l’absence d’affichage, en un lieu visible de tout public, des numéros d’urgence permet- tant d’alerter les secours en cas d’accident ;

Considérant le stockage de matériel dont au moins un barbecue alimenté par une bouteille de gaz et l’absence de matériel permettant de lutter contre un départ d’incendie ;

Considérant l’urgence de la situation, et qu’au regard des risques pour la santé ou la sécurité physique des pratiquants, il convient de procéder à la fermeture de l’activité «Téléskinautique » au sein de cet établissement ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale ;

ARRETE

Article 1er : L’activité “téléskinautique” exploitée par la société « Wake Border » sur la base de la loi- sirs « Aqualoisirs » à SEYSSEL (01420) et dont le siège est situé 161 Grande Route à CORBONOD est fermée.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-07-18-005 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Teleskinautique - Aqualoisirs à Seyssel 8Article 2 : Cette mesure prend effet à compter de la notification du présent arrêté à l’exploitant, de la SAS « Wake Border » Monsieur Timothé PAREAU, gestionnaire de l’activité.

Article 3 : L’abrogation du présent arrêté est subordonnée au constat par un agent de la DDCS de l’Ain des mises en conformité suivantes :

- suppression des deux modules de saut de ski nautique situés à proximité immédiate de la berge, - justification par l’exploitant de la souscription d’une police d’assurance en responsabilité civile conforme aux dispositions des articles L. 321-7 et D. 321-4 du code du sport, - affichage, en un lieu visible de tout public, de l’attestation d’assurance en responsabilité civile correspondante ainsi que des numéros d’urgence des secours,

- justification par l’exploitant et de chacun de ses préposés d’une formation en premiers secours, - disposer d’au moins un extincteur adapté à un éventuel départ de feu au regard des produits et/ou combustibles entreposés dans le local de stockage du matériel.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté expose l’exploitant aux sanctions pénales prévues par l’article L. 322-4 du code du sport.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à la brigade de gendarmerie de Culoz.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juillet 2017

Le préfet de l'Ain,

Signé : Arnaud COCHET

Si vous estimiez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

– soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision,

– soit un recours hiérarchique,

– soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de ce rejet exercer un recours contentieux.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-07-18-005 - Arrêté du 18 juillet 2017 portant fermeture définitive de l'activité Teleskinautique - Aqualoisirs à Seyssel 901_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2017-08-09-004

Arrêté du 9 août 2017 - FBBP

Arrêté du 9 août 2017 - FBBP

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-08-09-004 - Arrêté du 9 août 2017 - FBBP 10PRÉFET DE L'AIN

Madame,

Le Préfet de l’Ain

VU les articles L. 122-1 à L. 122-14 du Code du Sport,

Vu les articles R. 122-8 à R.122-12 du Code du Sport,

Vu la demande présentée par la Société par Action Simplifée (S.A.S) dénomée « Bourg-en-Bresse Péronnas 01 » en date du 3 juillet 2017 tendant à l’approbation de la convention du 29 juin 2017 régissant ses relations avec l’association « Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 »,

Considérant d’une part que, les statuts de la société « S.A.S. Bourg-en-Bresse Péronnas 01 » sont conformes au décret n° 2001-149 du 16 février 2001 et que d’autre part, la convention signée le 29 juin 2017 entre l’association « Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 » et la société « S.A.S. Bourg- en-Bresse Péronnas 01 » est conforme aux dispositions de l’article R. 122-8 du Code du Sport,

Considérant l’avis favorable de la Ligue Nationale de Football en date du 31 juillet 2017,

Considérant l’avis réputé favorable de la Fédération Française de Football,

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

ARRETE

Article 1 : La convention du 29 juin 2017 régissant les relations entre l’association « Football Bourg- en-Bresse Péronnas 01 » et la société « S.A.S. Bourg-en-Bresse Péronnas 01 » est approuvée. Elle entre en vigueur à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

A Bourg-en-Bresse, le 9 août 2017

Le Préfet

Pour le Préfet

Le Secrétaire générale

Signé : Philippe BEUZELIN

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 4 Boulevard Voltaire CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél.0474325553

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Vie Associative, Sport

Unité Sport

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-08-09-004 - Arrêté du 9 août 2017 - FBBP 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-10-001

Arrêté n°142-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-10-001 - Arrêté n°142-17 Epreuve sportive 12PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 142-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"la Miou"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association La Miou présentée par Monsieur Frédéric DUTEL, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "la Miou" le mardi 15 août 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 72608711 en date du 4 juillet 2017, souscrite par l’association La Miou auprès de AVIVA assurances pour l'épreuve "la Miou", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de VAL-REVERMONT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l’arrêté du maire de VAL-REVERMONT en date du 13 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur le parcours de l’épreuve ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-10-001 - Arrêté n°142-17 Epreuve sportive 13 !"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la Miou", organisée par l’association La Miou est autorisée à se dérouler le mardi 15 août 2017 de 15 h 00 à 18h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 400, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 3 et 52.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec la RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de VAL-REVERMONT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 10 août 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le sous-préfet de l’arrondissement de

BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-10-001 - Arrêté n°142-17 Epreuve sportive 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-07-002

Arrêté n°17-150 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-07-002 - Arrêté n°17-150 Epreuve sportive 15Sous-Préfecture de Belley

Bureau des réglementations

Arrêté n° 17/150

Arrêté autorisant l'épreuve dite

« L’Aquathlon enthousiaste »

La Sous-Préfète de Belley

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, Sous-Préfète de Belley ;

Vu la demande de l'association « Triple effort Enthusiasts » présentée par M. Nicolas BERGER, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "L’Aquathlon enthousiaste" le dimanche 20 août 2017;

Vu l’attestation d’assurance souscrite par l'association « Triple effort enthusiasts » auprès du Crédit Mutuel pour l'épreuve "L’Aquathlon enthousiastes", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental, les maires de Virieu le Grand et Chazey-Bons ;

ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "L’Aquathlon enthousiaste", organisée par l'association « Triple effort enthusiasts » est autorisée pour l’épreuve pédestre à se dérouler le dimanche 20 août 2017 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté ;

Les Bernardines - Rue des Barons - 01300 BELLEY - Tél. 79.81.01.09 - Télécopie 79.81.32.93

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-07-002 - Arrêté n°17-150 Epreuve sportive 16Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies. Des barrières seront installées au départ comme à l’arrivée.

L’organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Il peut également faire l’objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Article 5 : La sous-préfète de Belley, les maires de Virieu le Grand et Chazey-Bons, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Cet arrêté fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Belley, le 7 août 2017

La Sous-Préfète

Signé : Pascale PREVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-07-002 - Arrêté n°17-150 Epreuve sportive 1701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-06-003

Décision n°38-2017 Centre hospitalier de bourg en bresse

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-06-003 - Décision n°38-2017 Centre hospitalier de bourg en bresse 18CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE

Direction Générale

900, Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex

Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.44.19

D DE EC CI IS SI IO ON N N N° °2 20 01 17 7/ /3 38 8 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

D DI IR RE EC CT TI IO ON N D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S E EC CO ON NO OM MI IQ QU UE ES S E ET T L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE ES S

Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

 Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Hospitalière ;

 Vu la loi n° 91-748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière, modifiée par l’ordonnance n° 96-345

du 24 avril 1996 ;

 Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des

établissements publics de santé ;

 Vu le décret n° 2007-1930 du 26 Décembre 2007 portant statut particulier du corps des Directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;

 Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires,

 Vu l'arrêté du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

en date du 11 juin 2014 portant nomination de Mme Corinne KRENCKER en qualité de Directeur au

Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

 Vu la nomination de M. Gauthier ANSART en qualité de Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de

Bourg-en-Bresse en date du 6 mars 2017 ;

 Vu les affectations de Mme Marie BAROCCI en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière,

rattachée à la Direction des Services Economiques et Logistiques en date du 9 janvier 2017 ;

 Vu les affectations de Mme Lucile MADELMONT en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière,

rattachée à la Direction des Services Economiques et Logistiques en date du 6 mars 2017 ;

 Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier ;

DECIDE

Article 1er : M. Gauthier ANSART, Directeur Adjoint chargé des Services Economiques et Logistiques,

depuis le 6 mars 2017, est habilité à signer au nom du Directeur les documents administratifs relatifs à sa

fonction, à l’exclusion :

 des bons de commande, imputables à la section d’investissement, d’un montant égal ou supérieur à

20 000€,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-06-003 - Décision n°38-2017 Centre hospitalier de bourg en bresse 19 des bons de commandes, imputables à la section d’exploitation, d’un montant égal ou supérieur à

20 000€,

 des marchés, contrats ou conventions,

 Des courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)

 Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de

l’Etat, des régions, des départements ou des communes,

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…)

 de l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales ;

Article 2 : En cas d’absence de M. Gauthier ANSART, Mme Marie BAROCCI ou Mme Lucile

MADELMONT, Attachées d’Administration Hospitalière rattachées à la Direction des Services

Economiques et Logistiques, sont autorisées à assurer les attributions dévolues à M. Gauthier ANSART

conformément aux dispositions de l’article 1.

Pour la section investissement les projets doivent être identifiés au plan pluriannuel d’investissement.

Article 3 : Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Article 4 : La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de

Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre

Hospitalier, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, affichée au

Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse,

Le 6 mars 2017.

Les Délégataires, Le Délégant,

Le Directeur Adjoint Le Directeur,

Chargé des Services Economiques et Logistiques

Gauthier ANSART Corinne KRENCKER

L’Attachée d’Administration Hospitalière,

Marie BAROCCI

L’Attachée d’Administration Hospitalière,

Lucile MADELMONT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-06-003 - Décision n°38-2017 Centre hospitalier de bourg en bresse 2001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-04-26-005

Arrêté portant renouvellement d'agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP344193685

_AIN DOMICILE SERVICES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-26-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément 21PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Adresse à compléter

Tél:

Mail

Arrêté portant renouvellement d'agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP344193685

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,

Vu l'agrément du 1 janvier 2016 à l'organisme AIN DOMICILE SERVICES,

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 octobre 2016, par Madame GENEVIEVE GAUDIN en qualité de DIRECTRICE,

Vu la saisine du conseil départemental de l'Ain le 7 avril 2017,

Le préfet de l'Ain,

Arrête :

Article 1er

L'agrément de l'organisme AIN DOMICILE SERVICES, dont l'établissement principal est situé Le Talisman 1133, avenue de Lyon 01960 PERONNAS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2016.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (01)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (01)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (01)

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-26-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément 22(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (01)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administrat de Lyon

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 avril 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le Directeur adjoint

Eric PRIOUL

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-26-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément 2301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-04-01-001

PRFET DE L'AINRécépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823033378

SANCHEZ-FERNANDEZ Corine

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-01-001 - PRFET DE L'AINRécépissé de déclaration 24Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP823033378

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 11 janvier 2017 par Madame SANCHEZ-FERNANDEZ Corinne micro- entrepreneur sise à 977 Grande Rue, 01580 IZERNORE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame SANCHEZ-FERNANDEZ Corinne sise à 977 Grande Rue, 01580 IZERNORE, sous le n° SAP230333378.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-01-001 - PRFET DE L'AINRécépissé de déclaration 25- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2017.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-01-001 - PRFET DE L'AINRécépissé de déclaration 2601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-04-26-006

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP344193685

AIN DOMICILE SERVICES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-26-006 - Récépissé de déclaration 27PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP344193685

N° SIREN 344193685

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2; Vu l'agrément en date du 1 janvier 2016 à l'organisme AIN DOMICILE SERVICES; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Ain en date du 24 octobre 2016,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 24 octobre 2016 par Madame GENEVIEVE GAUDIN en qualité de DIRECTRICE, pour l'organisme AIN DOMICILE SERVICES dont l'établissement principal est situé Le Talisman 1133, avenue de Lyon 01960 PERONNAS et enregistré le 26 avril 2017 sous le N° SAP344193685 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire et mandataire) • Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire et mandataire)

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire et mandataire) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire et mandataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire et mandataire) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire et mandataire)

• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire et mandataire)

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire et mandataire)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire et mandataire)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire et mandataire)

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire et mandataire)

Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) - (01) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-26-006 - Récépissé de déclaration 28handicapés de plus de 3 ans - (Mode prestataire et mandataire) - (01)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire et mandataire) - (01)

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (Mode prestataire et mandataire) - (01)

Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) - (01) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire et mandataire) - (01)

• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire et mandataire) - (01)

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire et mandataire) - (01)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 avril 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le Directeur adjoint

Eric PRIOUL

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-26-006 - Récépissé de déclaration 2901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-03-01-011

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP412324204

_Isabelle DUBOIS

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-011 - Récépissé de déclaration 30PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP412324204

N° SIREN 412324204

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 14 février 2017 par Madame isabelle DUBOIS en qualité de exploitante, pour l'organisme Isabelle Dubois dont l'établissement principal est situé 185 rue du Vieux Bourg résidence du Vieux Bourg 01170 SEGNY et enregistré le 1er mars 2017 sous le N° SAP412324204 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-011 - Récépissé de déclaration 31Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le Directeur adjoint

Eric PRIOUL

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-011 - Récépissé de déclaration 3201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-05-18-005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP489606137

ASOCIATION DE GESTION DE LA MARPA

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-18-005 - Récépissé de déclaration 33PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP489606137

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017/21 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Madame Patricia BARTHELEMY, directrice de l’Unité Départementale de l’Ain et en son absence à Monsieur Stéphane SOUQUES attaché d’administration de l’Etat,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 28 avril 2017 par Madame Muriel MATHIEU en qualité de directrice, pour l'organisme ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA dont l'établissement principal est situé 65 route de Champdor 01110 BRENOD et enregistré le 18 mai 2017 sous le N° SAP489606137 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile

• Téléassistance et visioassistance

• Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-18-005 - Récépissé de déclaration 34Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mai 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-18-005 - Récépissé de déclaration 3501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-04-04-004

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP504121658 - pour modification -

WEBER Virginie

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-04-004 - Récépissé de déclaration 36PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP504121658

N° SIREN 504121658

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/21 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Monsieur Stéphane SOUQUES attaché d’administration de l’État,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 1 mars 2017 par Madame Virginie WEBER en qualité de gérante, pour l'organisme WEBER Virginie dont l'établissement principal est situé 59 chemin de Vignol 01600 TOUSSIEUX et enregistré sous le N° SAP504121658 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire uniquement)

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire uniquement) • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-04-004 - Récépissé de déclaration 37Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 avril 2017

Pour le Préfet de l’Ain

Par subdélégation,

Le responsable du service Mutations

Économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-04-004 - Récépissé de déclaration 3801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-03-07-001

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP810548339

Mlusine

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-07-001 - Récépissé de déclaration 39PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP810548339

N° SIREN 810548339

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/21 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Monsieur Stéphane SOUQUES attaché d’administration de l’Etat,

Le préfet de l'Ain, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 3 mars 2017 par Madame Claire Chambon en qualité de gérante, pour l'organisme Mélusine dont l'établissement principal est situé 5 Allée des Saules 01440 VIRIAT et enregistré sous le N° SAP810548339 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)

• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire uniquement)

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire uniquement)

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-07-001 - Récépissé de déclaration 40préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 mars 2017

Pour le Préfet de l’Ain

Par subdélégation

Le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-07-001 - Récépissé de déclaration 4101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-03-01-010

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP812840262

AB et Services(Hind OZUN)

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-010 - Récépissé de déclaration 42PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP812840262

N° SIREN 812840262

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu l'agrément en date du 14 septembre 2016 à l'organisme Hind OZUN;

Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Ain en date du 25 septembre 2015,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 13 février 2017 par Madame Hind OZUN en qualité de gérante, pour l'organisme Hind OZUN dont l'établissement principal est situé 3 Espace Charles de Gaulle 01100 OYONNAX et enregistré le 1er mars 2017 sous le N° SAP812840262 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)

• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire uniquement)

• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire uniquement) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire uniquement)

• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire uniquement)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement)

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-010 - Récépissé de déclaration 43préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 mars 2017

P/ La directrice de l’unité départementale,

Le directeur adjoint du travail,

Eric PRIOUL

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-010 - Récépissé de déclaration 4401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-03-01-013

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP820447613

CICERALE Maggy

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-013 - Récépissé de déclaration 45PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP820447613

N° SIREN 820447613

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 25 janvier 2017 par Madame Maggy CICERALE en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme Maggy CICERALE dont l'établissement principal est situé 6 rue Corneille Montée A2 01000 BOURG EN BRESSE et enregistré le 1er mars 2017 sous le N° SAP820447613 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le Directeur adjoint

Eric PRIOUL

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-013 - Récépissé de déclaration 4601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-04-04-005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823033378

FERNANDEZ SANCHEZ Corinne

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-04-005 - Récépissé de déclaration 47PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823033378

N° SIREN 823033378

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/21 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Monsieur Stéphane SOUQUES attaché d’administration de l’État,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 15 mars 2017 par Madame Corinne Sanchez-Fernandez en qualité de gérante, pour l'organisme SANCHEZ-FERNANDEZ Corinne dont l'établissement principal est situé 977, Grande Rue 01580 IZERNORE et enregistré sous le N° SAP823033378 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)

• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire uniquement) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-04-005 - Récépissé de déclaration 48L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 avril 2017

Pour le Préfet de l'Ain

Par subdélégation

Le responsable du service Mutations

Économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-04-04-005 - Récépissé de déclaration 4901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-03-01-012

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823385885

FERLAT

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-012 - Récépissé de déclaration 50PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP823385885

N° SIREN 823385885

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 21 février 2017 par Mademoiselle MARYVONNE FERLAT en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme FERLAT dont l'établissement principal est situé 377 QUAI MICHEL CHALARD 01120 LA BOISSE et enregistré le 1er mars 2017 sous le N° SAP823385885 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire uniquement)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)

• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire uniquement)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement)

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-012 - Récépissé de déclaration 51Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 mars 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le Directeur adjoint

Eric PRIOUL

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-01-012 - Récépissé de déclaration 5201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-03-07-002

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP827965104

ANDRE VINCENT

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-07-002 - Récépissé de déclaration 53PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP827965104

N° SIREN 827965104

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 6 mars 2017 par Monsieur André VINCENT en qualité de president, pour l'organisme AP SERVICES ANDRE VINCENT dont l'établissement principal est situé 43 PORTE DU GRAND LYON ZAC DU CHAMP PERIER 01700 NEYRON et enregistré sous le N° SAP827965104 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration

• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)

• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 mars 2017

Pour le Préfet,

Par subdélégation,

La directrice adjointe à l’emploi

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-03-07-002 - Récépissé de déclaration 5401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-06-21-007

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP829531409

_OYONNAX SERVICES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-06-21-007 - Récépissé de déclaration 55PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP829531409

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 10 juin 2017 par Madame Laurence Zuner en qualité de DIRIGEANTE, pour l'organisme OYONNAX SERVICES dont l'établissement principal est situé 42 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX et enregistré le 15/06/2017 sous le N° SAP829531409 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance

• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

• Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-06-21-007 - Récépissé de déclaration 56Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-06-21-007 - Récépissé de déclaration 5784_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-07-04-010

Arrêté 2017-3745 du 4 juillet 2017 portant agrément d'une

entreprise de transports sanitaires terrestres dans l'Ain SAS

MEDIC 01 à ST GENIS POUILLY Agrément société transports sanitaires terrestres dans l'Ain

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-04-010 - Arrêté 2017-3745 du 4 juillet 2017 portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres dans l'Ain SAS MEDIC 01 à ST GENIS POUILLY 58AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2017-3745

Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant que le dossier de demande d’agrément a été déclaré complet le 30 juin 2017 ;

Considérant les statuts de la SAS MEDIC 01 AMBULANCES enregistrés le 19 juin 2017 ;

Considérant le rachat par la SAS MEDIC 01 AMBULANCES de deux véhicules de transports sanitaires appartenant à l'entreprise AMBULANCES JMS n° 012501110 sise 260 rue Appert – 01630 SAINT GENIS POUILLY, l'ambulance de catégorie A type B RENAULT immatriculée DV 335 NP et le véhicule sanitaire léger VOLKSWAGEN immatriculé CZ 517 YX ;

Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des véhicules autorisés;

Considérant le contrôle de conformité des locaux effectués par l'agent de l'ARS le 4 juillet 2017 ;

ARRETE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :

SAS MEDIC 01 AMBULANCES

Président Monsieur TEYSSANDIER Thierry

Sise 70 rue Gustave Eiffel

Technoparc Gessien

01630 SAINT GENIS POUILLY

Sous le numéro : 153

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-04-010 - Arrêté 2017-3745 du 4 juillet 2017 portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres dans l'Ain SAS MEDIC 01 à ST GENIS POUILLY 59Article 2 : l’agrément est délivré pour l'implantation suivante :

- 70 rue Gustave Eiffel – Technoparc Gessien – 01630 SAINT GENIS POUILLY – secteur de garde 1 - Gex

Article 3 : l'ambulance et le véhicule sanitaire léger associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

Article 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entraîner une suspension ou un retrait d'agrément.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 6 : le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 juillet 2017

Pour le directeur général et par délégation

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de premier

recours

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-04-010 - Arrêté 2017-3745 du 4 juillet 2017 portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres dans l'Ain SAS MEDIC 01 à ST GENIS POUILLY 6084_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-07-05-011

Arrêté n° 2017-3846 portant modification d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres d'une Sté dans

l'Ain - SARL AMBULANCES JMS à ST GENIS

POUILLY

Modification d'agrément Sté transports sanitaires terrestres dans l'Ain

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-05-011 - Arrêté n° 2017-3846 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres d'une Sté dans l'Ain - SARL AMBULANCES JMS à ST GENIS POUILLY 61AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2017-3846

Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la SARL AMBULANCES

JMS

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 20 avril 2005 portant agrément n° 111 pour effectuer des transports sanitaires à l'entreprise AMBULANCES JMS sise 260 rue Appert – Technoparc Gessien – 01630 Saint Genis Pouilly, gérant Monsieur GOUDARD Jean-Marie ;

Considérant la cession, en date du 27 juin 2016, de deux ambulances et de deux véhicules sanitaires légers à l'entreprise de transports sanitaires THIANA AMBULANCES sise 70 rue Gustave Eiffel – 01630 Saint Genis Pouilly ;

Considérant la cession, en date du 28 juin 2017, d'une ambulance et d'un véhicule sanitaire léger à l'entreprise de transports sanitaires MEDIC 01 AMBULANCES, sise 70 rue Gustave Eiffel – 01630 Saint Genis Pouilly ;

ARRETE

Article 1 : l'agrément 111 délivré à la :

SARL AMBULANCES JMS, 260 rue Appert – Technoparc Gessien

01630 Saint Genis Pouilly,

Gérant Monsieur GOUDARD Jean-Marie

secteur de garde 1 – Gex,

pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est modifié comme suit :

- l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES JMS, dont l'implantation est située 260 rue Appert – Technoparc Gessien – 01630 Saint Genis Pouilly, dispose, à la date de signature du présent arrêté de quatre ambulances et de cinq véhicules sanitaires légers.

Article 2 : les quatre ambulances et les cinq véhicules sanitaires légers associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-05-011 - Arrêté n° 2017-3846 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres d'une Sté dans l'Ain - SARL AMBULANCES JMS à ST GENIS POUILLY 62Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués ,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entraîner une suspension ou un retrait d'agrément.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 5 : le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 5 juillet 2017

Pour le directeur général et par délégation

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de

premier recours

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-05-011 - Arrêté n° 2017-3846 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres d'une Sté dans l'Ain - SARL AMBULANCES JMS à ST GENIS POUILLY 6384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-07-05-012

Autorisation de mise en service de véhicules de transports

sanitaires de la Sté AMBULANCES JMS à ST GENIS

POUILLY Autorisation mise en service véhicules d'une Sté ambulances dans l'Ain

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-05-012 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires de la Sté AMBULANCES JMS à ST GENIS POUILLY 64AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Bourg en Bresse, le 5 juillet 2017

La délégation départementale de l'Ain

Affaire suivie par :

Chantal GAMET

Service offre de soins de 1er recours

ars-dt01-ambulances@ars.sante.fr

04 81 92 12 33

Monsieur GOUDARD Jean-Marie

gérant

SARL AMBULANCES JMS

260 rue Appert – Technoparc Gessien

01630 SAINT GENIS POUILLY

AUTORISATION DE MISE EN SERVICE

DE VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES

Vu les articles L.6312-4 et R.6312-35 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté 2017-3846 du 5 juillet 2017 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la SARL AMBULANCES JMS ;

Considérant que l'entreprise AMBULANCES JMS a cédé, le 28 juin 2017, à l'entreprise MEDIC 01 AMBULANCES l'ambulance de catégorie A type B RENAULT immatriculée DV 335 NP et le véhicule sanitaire léger VOLKSWAGEN immatriculé CZ 517 YX ;

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes autorise l’entreprise :

AMBULANCES JMS sise, 260 rue Appert - Technoparc Gessien– 01630 SAINT GENIS POUILLY Gérant Monsieur GOUDARD Jean-Marie

Agrément n° 111

à mettre en service, les véhicules de transports sanitaires suivants :

Implantation : 260 rue Appert – 01630 SAINT GENIS POUILLY - secteur de garde 1

1 VEHICULE DE CATEGORIE A TYPE B :

- RENAULT n° DD 127 GR

3 VEHICULES DE CATEGORIE C TYPE A :

- RENAULT n° AY 044 MH

- RENAULT n° CF 940 ZF

- VOLKSWAGEN n° 6851 WX 01

5 VEHICULES SANITAIRES LEGERS DE CATEGORIE D :

- VOLKSWAGEN n° CZ 109 ST

- VOLKSWAGEN n° CZ 108 ST

- VOLKSWAGEN n° DA 616 KD

- VOLKSWAGEN n° DA 924 LA

- VOLKSWAGEN n° DK 744 EV

Pour le Directeur général et par délégation

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de

premier recours

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-05-012 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires de la Sté AMBULANCES JMS à ST GENIS POUILLY 6584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-07-04-011

Autorisation de mise en service de véhicules de transports

sanitaires société SAS MEDIC 01 AMBULANCES dans

l'AIN à ST GENIS POUILLY Autorisation mise en service véhicules société de TS dans l'Ain

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-04-011 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires société SAS MEDIC 01 AMBULANCES dans l'AIN à ST GENIS POUILLY 66AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Bourg en Bresse, le 4 juillet 2017

La délégation départementale de l'Ain

Affaire suivie par :

Chantal GAMET

Service offre de soins de 1er recours

ars-dt01-ambulances@ars.sante.fr

04 81 92 12 33

Monsieur TEYSSANDIER Thierry

Président

SAS MEDIC 01 AMBULANCES

70, rue Gustave Eiffel

Technoparc Gessien

01630 SAINT GENIS POUILLY

AUTORISATION DE MISE EN SERVICE

DE VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES

Vu les articles L.6312-4 et R.6312-35 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté n° 2017-3745 du 4 juillet 2017 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société MEDIC 01 AMBULANCES, président Monsieur TEYSSANDIER Thierry ;

Considérant la demande de mise en service de l'ambulance de catégorie A type B LES DAUPHINS immatriculée EN 196 PL en remplacement de l'ambulance de catégorie A type B RENAULT immatriculée DV 335 NP ;

Considérant la demande de mise en service du véhicule sanitaire léger SKODA immatriculé EN 765 BX en remplacement du véhicule sanitaire léger VOLKSWAGEN immatriculé CZ 517 YX ; Considérant le contrôle des deux véhicules de transports sanitaires réalisé le 4 juillet 2017 par l'agent de l'ARS ;

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes autorise l’entreprise :

SAS MEDIC 01 AMBULANCES

Sise 70 rue Gustave Eiffel – Technoparc Gessien

01630 SAINT GENIS POUILLY

Président Monsieur TEYSSANDIER Thierry

Agrément n° 153

à mettre en service, les véhicules de transports sanitaires suivants :

Implantation : 70 rue Gustave Eiffel – Technoparc Gessien – 01630 SAINT GENIS POUILLY – secteur de garde 1 - Gex

1 VEHICULE DE CATEGORIE A TYPE B :

- LES DAUPHINS n° EN 196 PL

1 VEHICULE SANITAIRE LEGER DE CATEGORIE D :

- SKODA n° EN 765 BX

Pour le Directeur général et par délégation

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins de

premier recours

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-07-04-011 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires société SAS MEDIC 01 AMBULANCES dans l'AIN à ST GENIS POUILLY 67