Arrêté - 2025 452 Benne Rue S.Cordier CHAGAR

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Arrêté - 2025 452 Benne Rue S.Cordier CHAGAR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 452 Benne Rue S.Cordier CHAGAR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/452

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT él : 03.21.64.70.

Fax: Gal 470 BENNE

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment

ses articles L2121-1, L2122-1 et

suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant

instruction générale sur la signalisation

routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée

par l'arrêté interministériel du 24

novembre 1967,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu l’état des lieux,

Considérant, la demande en date du 7 mars 2025 par laquelle Monsieur

CHAGAR Moustafa, demande l'autorisation

d'occuper le domaine public par la pose d’une benne, sur la parcelle

627, au droit de la propriété sise, 106 rue

Séraphin Cordier, du 17 au 27 mars 2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur CHAGAR Moustafa est autorisé sous

réserve de se conformer aux prescriptions du présent

arrêté à installer une benne sur le parking rue Séraphin Cordier,

parcelle 627, du 17 au 27 mars 2025,

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes

catégories (sauf véhicules de l’entreprise et véhicules

de secours), sur le parking, parcelle 627, à l'arrière du 106 rue

Séraphin Cordier, ilest réservé à la pose de la benne,

du 17 au 27 mars 2025,

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit

être placée de part et d'autre de la partie du domaine

public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux

à tous les usagers de la voie publique,

ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :

* Un passage protégé pour les piétons doit être mis en

place par une déviation sécurisée invitant les piétons à

contourner les installations, si nécessaire,

e L'installation doit permettre l'utilisation des bornes

incendie et permettre le passage des Services des

Secours,

* L'installation doit être signalée de jour comme de nuit,

en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est

mise en place par le pétitionnaire,

e La signalisation est mise en place et maintenue par le

pétitionnaire,

e L'installation ne doit pas gêner la circulation des

véhicules sur la chaussée,

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2025/452e Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,

e Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les

Services Techniques de là commune d’Auchel,

+ En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment : k

e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,

° En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est

strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la

collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient

résulter notamment de l'installation, de l’occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune

d'AUCHEL.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy

Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au

représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.

A Auchel, le 10 mars 2025,

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Le Maire

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