Compte-Rendu - 2010 4 conseil municipal lalouvesc

Documents similaires

Conseil Municipal - 2010 4 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2010 6 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2010 6 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2017 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2017 4 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2010 1 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2010 1 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2010 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2010 5 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2010 3 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2010 4 conseil municipal lalouvesc Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 4 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 1/1

ORDRE DU JOUR

Avenir de la Communauté de Communes du Val d’Ay & adoption d’une position de principe par la

Commune de Lalouvesc

Mur de soutien de l’ancienne maison de retraite publique & projet de la commune,

Cimetière communal :

Choix de l’entreprise pour l’aménagement des concessions reprises par la commune,

Modification des tarifs d’attribution des concessions.

Participations pour voies & réseaux,

Subvention exceptionnelle pour une sortie de l’école publique de Satillieu,

Subvention exceptionnelle pour l’association « Lalouvesc en Fêtes »,

Soutien à l’Ardéchoise 2011,

Projet d’acquisition par la commune, pour l’€uro symbolique du « futur ancien » bâtiment de la

SAMOV,

Débat sur la vente d’un bien communal,

Débat d’orientation sur le camping municipal,

Point sur les travaux de l’Eté 2010,

Questions diverses (dont affaires litigieuses à huis-clos),

Agenda.

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h10)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe) (arrivée à 20h20)

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Daniel POINARD (absent excusé pouvoir donné à Bernard PIPAZ)

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 9 personnes à l’ouverture puis 10 pour les délibérations => 1 pouvoir(s) donc 11 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 28/04/2010) : pas de remarqueCONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 2/2

I AVENIR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’AY

Monsieur le Maire fait part de la réunion sur l’avenir de la Communauté de Communes du Val d’Ay qui a eu lieu le mardi 18 mai 2010. Une lecture du compte-rendu de cette réunion est faite au Conseil.

Monsieur le Maire résume la situation de la manière suivante : deux échéances distinctes courent actuellement pour ce qui concerne l’avenir de la Communauté :

1) le 31 décembre 2011 la Communauté de Communes prendra fin d’après ses statuts qui lui assignent une durée de vie limitée.

2) L’Etat a engagé une réforme générale des collectivités territoriales et pourrait inciter, voire imposer, via les préfets, des fusions de Communautés de Communes suivant des critères qui restent encore à préciser.

Afin d’anticiper, le mieux possible compte tenu du flou juridique actuel, la Communauté de Communes a décidé d’envisager différents scénarios pour se préparer. Monsieur le Maire à fait connaître sa position actuelle sur ce sujet mais il souhaiterait que le Conseil Communal valide ou modifie cette position par une délibération de principe qui sera adressée à la Communauté de Communes. Voici la position présentée par le Maire le 18 mai 2010 :

1) Le souhait N°1 est de conserver la Communauté de Communes du Val d’Ay avec ses dix communes qui la composent suivant la répartition équitable actuelle ; c’est à dire que chaque commune doit conserver deux voix délibératives au sein du Conseil quelle que soit sa taille.

2) En cas de dissolution ou de fusion (si l’Etat laisse cette possibilité), la commune de Lalouvesc préférerait se rapprocher de la Communauté de Communes du Haut Vivarais (Saint-Agrève) dont les préoccupations territoriales, économiques et politiques (au sens premier du terme) sont très proches de notre commune à contrario des Communautés de Communes situées vers le bassin d’Annonay.

Un débat s’engage au sein du Conseil :

Le Conseil est d’accord pour le souhait N°1,

En cas de fusion obligatoire, le Conseil voit trois possibilités de rattachement : la Communauté de Communes des Pays de St Félicien, la Communauté de Communes du Haut Vivarais (St Agrève) ou, pourquoi pas, la Communauté de Communes de Montfaucon (St Bonnet-le-Froid).

Il est noté que de toute manière quel que soit le scénario retenu, un vote de chaque Conseil municipal devra avoir lieu pour valider ces choix (sauf décision imposée directement par l’Etat – mais non constitutionnelle à ce stade -). Donc, il ne s’agit pour l’instant que d’une position de principe destinée à permettre d’avancer dans le débat communautaire.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal adopte a l’unanimité la position de principe suivante :

« La commune de Lalouvesc souhaite rester au sein de la Communauté de Communes du Val d’Ay avec les neufs autres communes qui la composent. Elle considère que la représentation actuelle de chaque commune dans le Conseil communautaire est équitable, c’est à dire que chaque commune doit conserver deux voix délibératives au sein du Conseil quelle que soit sa taille démographique ou géographique. En cas de fusion obligatoire, elle souhaiterait pouvoir ce rapprocher soit de St Félicien, soit de St Agrève ou soit encore de St Bonnet-le-Froid (commune de Haute-Loire). Une telle décision ne pourra être prise qu’après connaissance des conséquences des transferts de charges et de compétences qui en résulteront. »CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 3/3

II MUR DE SOUTIEN DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a dû mettre en demeure la Directrice de l’EHPAD de Lalouvesc à propos du mur de soutènement de l’ancienne maison de retraite de Lalouvesc, mur qui menace de s’effondrer. Il rappelle également que depuis de nombreuses années la commune a le projet de réaménager cette entrée du village située du côté de la route de St Félicien et que ce projet nécessite un élargissement de la chaussée à ce niveau et enfin, la démolition de la maison à coté de l’ex « Hôtel des Trois Pigeons » qui lui, a été démoli.

Suite au rapport d’expertise, des blocs de sécurité ont été mis en place et une étude géotechnique a été lancée : malheureusement les résultats ne sont pas encore connus à ce jour.

Monsieur le Maire pense qu’il faut lancer un appel d’offres afin d’évaluer le coût de différentes solutions techniques pour ce mur (reconstruction en pierre, enrochement, béton, etc.) Par contre, il est absolument indispensable de profiter de cette opération pour reculer le mur et aligner la chaussée afin de faire disparaître cet étranglement. A partir de là, deux problèmes distincts se posent :

1) Comment concilier le coût de remise en état du mur qui incombe au propriétaire et le surcoût dû à cet éventuel élargissement qui incomberait à la Commune ?

2) Il ne sera sans doute pas possible de détruire immédiatement le bâtiment situé dans l’alignement

Un débat s’engage au sein du Conseil :

Il faudrait une fois pour toute lancer une procédure d’expropriation pour la maison sise Place des Trois Pigeons. Oui, mais, il faut un projet bien défini et dédommager le propriétaire rappelle M. le Maire. Le Conseil demande à M. le Maire de refaire une proposition d’achat au propriétaire de la maison. Il faut demander l’avis au Conseil Général, à la Direction des Routes, sur ce projet. Il faut réaliser un avant projet-sommaire de tracé rectifiant l’alignement de ce mur (via l’ATESAT ou la CCVA)

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal adopte la résolution suivante :

« La collectivité estime que la réparation du mur est indissociable du projet de réaménagement de cette entrée du village. Le projet d’élargissement de la chaussée et de réalignement du mur doit être joint à l’appel d’offre qui sera lancé par le propriétaire du mur pour sa réparation. Les entreprises qui répondront à l’appel d’offre devront proposer plusieurs types de solutions (reconstruction à l’identique, mur en béton, enrochement ou autre type de solution). Pour chaque type de solutions, elles devront également proposer une version « minimaliste » de la solution préconisée par l’expert et, une autre, correspondant au souhait de la commune. A l’issue de l’appel d’offre, en se basant sur le coût estimé pour la version minimale, la commune décidera alors si elle décide de payer le différentiel lié au réaménagement de cette entrée de village. »

III CIMETIERE COMMUNAL

3.1 Choix de l’entreprise pour l’aménagement des concessions reprises par la commune

Monsieur le Maire rappelle que suite à la reprise des concessions abandonnées dans le cimetière communal, un appel d’offre a été lancé afin de remettre à disposition les emplacements, après enlèvement des restes inhumés. L’appel d’offre a été prolongé jusqu’à fin mai 2010 car certaines entreprises sollicitées avaient demandé des compléments d’informations.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 4/4

Les conclusions de la commission finances & appel d’offres, qui s’est réunie ce jour à 18h00 avant le Conseil, sont résumées dans le tableau ci-après.

Société Montant du devis Pertinence Coût Habilitations Délai BESSET & FILS 26.153,00€HT 30% 20% 30% 10% FERRAND 6.463,00€HT 30% 30% 30% 10% GAY 32.453,17€HT 30% 10% 30% 10%

La conclusion de la commission est de retenir la « moins-disante », c'est-à-dire l’entreprise FERRAND et de lui faire réaliser les trois tranches en continuité. Il est rappelé que le découpage des travaux en trois tranches avait été envisagé dans l’hypothèse ou la commune n’aurait pas les moyens financiers de réaliser en une seule opération la totalité des travaux.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide les conclusions de la commission finances & appel d’offre et retient l’entreprise FERRAND pour réaliser les travaux de reprise de concessions dans le cimetière communal. Elle demande que l’entreprise FERRAND signe le cahier des charges comme garantie du bon respect des procédures d’exhumation. La totalité des tranches sera réalisée en continuité. Les travaux ne pourront commencer qu’à partir du 1ier septembre 2010 (pour cause de saison estivale) et devront être achevés avant le 1ier novembre 2010 (pour cause période hivernale).

3.2 Modification des tarifs d’attribution des concessions

Monsieur le Maire rappelle que la présence de deux maisons de retraite (l’une publique et l’autre privée) sur le village exerce une forte pression en terme d’occupation sur le cimetière communal. En effet, la loi fait obligation à la commune d’enterrer dans le cimetière communal toute personne décédée sur le territoire de la commune si la personne l’a demandé avant son décès, ou si ses ayants droits le demandent.

Le reprise des concessions en cours devrait permettre de libérer à moyen terme de la place. Par ailleurs, une tombe collective pour les personnes en maison de retraite et non originaire de la commune pourrait être créée, mais il faut attendre la libération d’un caveau.

A noter qu’il n’y avait jusqu’ici que deux tarifs d’institués : 222€ (1 place) & 443€ (2 places) pour une durée de concession trentenaire.

Cependant dans l’immédiat, mais aussi à long terme, un tarif dissuasif peut également être une solution. C’est pourquoi il est proposé les nouveaux tarifs suivants :

Type de concession

Durée

« une place »

(1x2,5m)

« deux-places

(2x2,5m)

15 ans 180€ 300€

30 ans 240€ 450€

50 ans 450€ 900€

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs de concession proposés dans le tableau ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 5/5

IV PARTICIPATIONS POUR VOIES & RESEAUX

Monsieur le Maire propose d’adopter les principes généraux suivants pour le raccordement aux réseaux urbains de l’eau potable (AEP) et de l’assainissement (EU), sachant que pour l’électricité le Syndicat Départementale des Energies (SDE) a déjà établi des principes.

1) Modification limitée et individuelle (sans passage par un Permis de Construire)

Nous sommes dans le cas d’une construction privée déjà existante. Il s’agira alors d’une prestation de gré à gré où la commune établira un devis sur mesure pour le propriétaire. Les frais seront alors supportés à 100% par le propriétaire.

2) Raccordement individuel (passage par un Permis de Construire)

Nous sommes dans le cas de la construction d’une nouvelle maison individuelle hors lotissement mais dans une zone urbaine (U). Un devis spécifique sera établi lors du dépôt du permis de construire. Les frais seront répartis entre la commune et le propriétaire. Il faudrait distinguer deux cas en fonction de l’éloignement et de la complexité au réseau (voir le coût réel d’un raccordement « standard » ?).

3) Plusieurs constructions reliées ensemble ou Projet de lotissement

Ce type de projet immobilier fera l’objet d’une délibération spécifique type PVR, PUP ou autre type de participation, à définir lors du projet. Le prochain exemple sera le projet du Lotissement « Les Chaux ».

4) Taxe Locale d’Equipement

Une autre possibilité existe : la TLE (Taxe Locale d’Equipement), mais Monsieur le Maire s’oppose à la création d’un nouvel impôt.

Après débat Conseil Municipal demande à M. le Maire de revoir son projet notamment le point N°2 qui doit être détaillé de manière beaucoup plus précise. Il n’y a donc pas de délibération pour l’instant et le projet est reporté pour un prochain conseil.

V SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE

Par courrier en date du 4 mai 2010, l’école publique Jacques Prévert de Satillieu sollicite une aide financière pour une sortie scolaire de fin d’année prévue le 17 juin 2010. A priori trois élèves domiciliés sur Lalouvesc devraient y participer. Compte-tenu du devis estimatif présenté par l’école (environ 1.000€) pour une cinquantaine d’enfants, le coût par enfant serait d’environ 20€. Le montant de participation par élève pour cette journée serait donc au maximun de 20€/enfant soit une subvention totale de 60€ pour la commune.

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide une subvention exceptionnelle de 20€/enfant maximum pour la sortie scolaire de l’école publique Jacques Prévert de Satillieu.

VI SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE ASSOCIATION

Le président de « Lalouvesc en Fêtes » sollicite auprès de la Commune une subvention exceptionnelle pour son association de manière à pouvoir financer l’animation musicale qui précédera le Feu d’Artifice du 13 juillet 2010 (Coût estimé de la prestation 500€).CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 6/6

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 250€ à l’association « Lalouvesc en Fêtes » pour l’animation du 13 juillet 2010.

VII SOUTIEN A L’ARDECHOISE 2011

Monsieur le Maire rappelle qu’en l’an 2000 a eu lieu, à Lalouvesc, la dernière arrivée de la course cycliste « L’Ardéchoise ». Depuis cette date, les départs et les arrivées se font exclusivement sur St Félicien, village à l’origine de cette course. En dix ans les organisateurs de la course ont développé une très importante infrastructure logistique qui ne saurait être remise en question.

En 2008, des contacts ont été repris avec les organisateurs afin que Lalouvesc soit de nouveau mentionné et intégré dans cette course cycliste de renommée internationale. Durant trois ans, la commune de Lalouvesc à versé 1.000€ de subvention à « L’Ardéchoise ». Depuis 2009, Lalouvesc est une étape pour le parcours non chronométré du mercredi. Grâce à l’aide de nombreux bénévoles qui animent ce mercredi, le village est de nouveau intégré dans la course et sur les cartes. Les organisateurs sont aujourd’hui prêts à faire repasser la grande course du samedi par Lalouvesc, en dernière étape, avant l’arrivée sur St Félicien qui se fera via le Col du Buisson afin de freiner l’ardeur des coureurs.

Au vu de l’expérience passée et des efforts déployés par les bénévoles et les élus, il est important de ne pas manquer ce tournant car les retombées touristiques sur le village sont importantes. Les responsables de la course demandent donc aujourd’hui à la commune, à travers son Conseil Municipal, d’affirmer son soutien et sa participation à la course du samedi à partir de l’année 2011.

Monsieur le Maire, soucieux d’éviter la coupure totale du village, propose de faire passer les coureurs (qui arriveront de Rochepaule) par le lotissement du Val d’Or, puis de les faire tourner devant la Mairie avant de passer ensuite devant le Basilique. En procédant de cette manière, et en coupant la place centrale du village en deux, avec des barrières et bottes de paille, il sera possible de maintenir un accès alterné (sécurisé par des feux) par le bas de la rue de la Fontaine ; une liaison Annonay – St Bonnet pourra donc être maintenue et les spectateurs éventuels pourront venir se garer Place du Lac.

Dernier point important à mentionner : la sécurisation de tous les carrefours de la commune sur le parcours de la course nécessitera la participation de nombreux bénévoles…

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal renouvelle son soutien à la course cycliste « l’Ardéchoise » et accepte que le village laisse passer la dernière étape de la course en 2011. Les détails d’organisation seront revus ultérieurement avec les organisateurs.

VIII SAMOV

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier, en date 4 juin 2010, adressé à LEROY-SOMER, il a demandé officiellement la cession pour l’euro symbolique des bâtiments et du terrain de la SAMOV. En effet en l’absence d’engagement sur ce point, la commune ne peut pas faire connaître ce projet pour des investisseurs sur ce bâtiment.

Une lecture du courrier est faite.

Monsieur le Maire informe que l’actuel directeur de la SAMOV lui a fait part d’une offre écrite faite par l’entreprise BESSET & Fils. Après contact ce jour, l’entreprise BESSET & Fils confirme qu’elle a bien fait une proposition pour acquérir l’ensemble des bâtiments. Elle ne souhaite pas communiquer davantage sur ce sujet dans l’attente de la réponse du groupe LEROY-SOMERCONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 7/7

Monsieur le Maire pense qu’il n’y pas lieu de surenchérir et qu’il faut laisser le champ libre à une entreprise locale pour acquérir ces bâtiments.

Un débat s’ouvre au sein du Conseil :

Certains conseillers considèrent que le bâtiment a non seulement une valeur financière, mais aussi symbolique, et donc, qu’il appartient aux habitants de la commune. Ils rappellent qu’à l’origine, les habitants du village ont financé cette usine.

D’autres conseillers estiment que la Direction de la SAMOV a fait perdre du temps et de l’énergie à la commune dans cette affaire.

D’une manière générale, le Conseil est gêné par la façon de procéder mais, il ne peut pas intervenir dans une affaire privée. Il ne reste plus qu’à attendre la réponse de la Direction de LEROY-SOMER. Il n’y a pas lieu de délibérer.

IX VENTE D’UN BIEN COMMUNAL

Monsieur le Maire propose de mettre en vente la villa appartenant à la commune dans le lotissement Chante Ossel où réside Madame Montagne locataire. Bien évidemment, cette dernière a été informée, par l’intermédiaire de son fils, de ce projet. Mais, ni l’un ni l’autre ne souhaitent se porter acquéreur.

L’idée initiale était de vendre au locataire mais qui n’est donc intéressée.

Le Conseil fait remarquer que c’est un logement locatif et qu’il faut le conserver. Par contre, il faudrait augmenter le loyer. Oui, mais la hausse est limitée par l’indice de la construction ...

Il est cependant noté qu’il faut écrire au locataire pour la reconduction du Bail.

Conclusion pas de vente

X DEBAT SUR LE CAMPING

Répartition Dépenses/Recettes en fonctionnement

Dépenses

66% 13%

7%

6% 3% 2% 1% 1% 1% 0%

Salaires

Combustibles

Assurances

Electricité

Fleurissement

Téléphone/fax

Corbeilles accueil

Recettes

70%

18%

7% 5% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

Emplacements Camp.

Loyer mini-chalet s

Loyer appart ement

Indeminit és salariales

France Télécom

M ini-golf / t ennisCONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- Compte-rendu -

17/06/2010 17:53 CM14062010.doc 8/8

Bilan du fonctionnement sur les trois dernières années

Année 2007 2008 2009

Dépenses 48.608€ 50.084€ 52.145€

Recettes 47.409€ 47.635€ 49.962€

Investissements

Année Nature Dépenses Subventions

2003

Remplacement chaudière, barrière

& cabine téléphonique 9 263,07 €

2004 Remplacement clôture du camping 226,00 €

2005 Chaudière sanitaire camping + divers 8 319,54 €

2006 Remplacement vaisselle du camping 580,18 €

2007 Transport TV ? + aménagement terrain ? 11 012,58 €

2008 Achat matériel divers 1 973,93 €

2009

Changement dalles plafond salle d’accueil

& pose prise bureau et WiFi 1 653,28 €

Investissements spécifiques au Mobil-Homes

Dépenses Subventions

Subvention pour implantation de 2 Mobil-Homes 9 508,26 €

Terrasse pour 3 Mobil-Homes 3 336,84 €

Achat de 2 Mobil-Home 36 622,96 € 10 794,52 €

Raccordement Mobil-Homes 21 651,19 €

Raccordement Mobil-Homes 21 680,73 € 4 205,48 €

Ce camping est à la limite de rentabilité (voir les tableaux ci-dessus) et ne dégage pas de bénéfice pour investir.

Débat : faut-il conserver le camping ? si oui quels investissements à prévoir ? sinon le vendre ?

Distinguer dans les comptes le service camping en fonctionnement et investissement Comment estimer les retombées indirectes ?!

Faut-il le mettre en gérance ? (sans investir, cela paraît difficile …)

=> Un Conseiller municipal se propose d’étudier ce dossier dans le détail <=

QUESTIONS DIVERSES (à huis-clos)

Divers contentieux en cours sont portés à la connaissance des Conseillers, Problème de garderie des enfants scolarisés et en bas âge pour la rentrée 2010-2011, L’association du 3ème âge demande à occuper, les jeudi durant l’Eté, la petite salle dans la salle polyvalente de Ste Monique. Un partage (« une cohabitation ») entre les différentes associations devra se faire; la salle polyvalente du CAC étant occupée par le « Carrefour des Arts ».

AGENDA

Pas de Conseil municipal de prévu en Juillet & Août sauf imprévu ! Bon Eté à toutes et à tous …

(Clôture de la séance à 23h45)