Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 008voirietrauvauxrue vieux puits
Arrêté - 2026 027 voirierestechrue du braenntvx enedis
Arrêté - 2026 050 voirierestechchemin de la metairietvx ene
Arrêté - 2026 026 voirierestechimpasse de kervillentvx ened
Arrêté - 2026 010 voirierestech52 rue de kervillentvx enedi
Arrêté - 2026 038 voirierestech7 rue du rhunetvx enedis
Arrêté - 2025 100voiriesaurraccordement vieux puits
Arrêté - 2026 011 voirierestech21b cours des quaistvx enedi
Arrêté - 2024 029 voirie garzynskikerguille
Arrêté - 2026 005 voirierestech3 rue du vourh coztvx enedis
Arrêté - 2026 029 voirierestechrue du vieux puitstvx enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 voirierestechrue du vieux puitstvx enedis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER,
SR Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés La Trinité-sur-fMer des Communes, des Départements et des Régions, EXETAGNE SUD
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
2026-029
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de Mme Patricia TANGUY représentant la société DE CIRCULATION ET DE RESTECH, en date du 13 janvier 2025 concernant des travaux STATIONNEMENT ENEDIS,
Rue du Vieux Puits Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du 9 février 2026 et pour la durée des travaux de terrassement nécessaires aux travaux de raccordement ENEDIS, et ce jusqu’au 24 février 2026 au plus tard, la circulation rue du Vieux Puits pourra être momentanément restreinte et sera réglementée par une signalétique manuelle.
ARTICLE DEUXIEME
À compter du 9 février 2026 et ce pendant toute la durée du chantier, au plus tard Le 24 février 2026, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIÈME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La gendarmerie de Carnac - Le service Communication - La Police Municipale, - La société RESTECH
- Les Services Techniques,
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 03 février 2026
a Le Maire,
_ (,.
Affiché le D 5 FEV. 2996 À cr