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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2022 – 016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 2022_3_4
Séance du 3 juin 2022
Date de convocation : 17/05/2022
L’an deux mille vingt deux, le 3 juin à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.
Etaient présents : Mmes et MM. VOLLE Christiane, ROVIRA Carine GIREN Didier,, MILLOT Lukas Etaient excusés : Mme, M. STERN André, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, ROBERT Didier
Objet : Aide financière pour rénovation logement communal
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 03/03/2022 la commune de ROUSSIEUX adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés
à un bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Se-
lon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 %
ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides
maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune de ROUSSIEUX projette des travaux sur le bâtiment communal, consistant notamment à sa rénovation
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 60 000 € HT.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de rénovation du logement communal
- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui se- ront issus des travaux réalisés.
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
le 3 juin 2022
Le Maire,