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Arrêté - GM 2026 128 ACT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Arrêté - GM 2026 128 ACT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Gironde LE DÉPARTEMENT B
Direction Générale Adjointe chargée de la Transition Ecologique et de l'Aménagement
Direction des Infrastructures de Mobilité
Maison Départementale des Infrastructures de Mobilité Graves Entre-Deux-Mers
ARRETÉ N° GM-2026-128-ACT
LES COMMUNES DE SAINT-LOUBES ET SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
D242
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
en vue de réaliser l'Aiguillage d'une conduite télécom
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu le code de la route et notamment le Livre IV relatif à l'usage des voies,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre Il relatif aux compétences du
Président du Conseil Départemental,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
modifié par arrêtés successifs,
Vu la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
Vu l'arrêté de délégation de signature,
Vu l'avis favorable de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de
Voyageurs en date du 24/07/2026,
Vu la demande présentée le 20/07/2026 par la société CAUM,
Considérant qu'en vue de réaliser l'Aiguillage d'une conduite télécom, il convient de réglementer la
circulation sur la route départementale D242,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Entre le mercredi 19 août 2026 et le vendredi 18 septembre 2026 de 08h00 à 17h00 et pour une durée
effective de 3 jours Sur cette période, sur la D242 du PR 5+244 au PR 6+403, voie de 2ème catégorie,
hors agglomération, dans les communes de Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac, la circulation
sera réglementée comme suit :
Un alternat par feux de chantier sera mis en place :
- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres.
- La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits.
1/3 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Le passage des services de sécurité et de secours sera maintenu et facilité.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, une bonne visibilité devra être assurée.
Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les
voies seront rendues à la circulation.
ARTICLE 2
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation
conforme à l'arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, approuvé le 24 novembre 1967,
modifié par arrêtés successifs, et à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Le schéma de signalisation de référence, selon le guide technique SETRA-Manuel du chef de chantier
est le suivant : CF24.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de CAUM.
Le responsable des travaux devra être joignable au numéro d'’astreinte suivant : 0788416090, afin
d'intervenir en cas de signalisation détériorée.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par CAUM.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 6
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
le Directeur Général des Services du Département de la Gironde,
le Groupement de Gendarmerie de la Gironde,
La commune de Saint-Loubès,
La commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac,
Mme/M.LAMIOTHE FLORENT, CAUM,
le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Maison Départementale des Infrastructures de Mobilité Graves Entre-Deux-Mers,
la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs,
Chacun, en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Pour le Président du Conseil Départemental et par délégation,
Nicolas Herry
Chef de la Maison Départementale des
L a Infrastructures de Mobilité des Graves
j s Entre-Deux-Mers
27 juil. 2026
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