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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe RDL rue de la Bergerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe RDL rue de la Bergerie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° d
P]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°049/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté n° 25-AV-087 permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société RDL, 45 rue Terre du Roy (34740) Vendargues sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de mise à la cote de tampons fonte EU en 800 et 6 tampons
fonte EU en 400 pour le compte de VEOLIA, rue de la Bergerie à Grabels à compter du lundi 31 mars
2025 pour une durée de 15 jours {durée effective des travaux 1 à 3 jours).
VU la configuration de la rue à sens unique
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 31 mars 2025 pour une durée de 15 jours (durée effective des travaux 1 à 3 jours), rue de la
Bergerie à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Par nécessité la rue de la Bergerie sera barrée temporairement à la circulation de 8h00 à
17h00. Le pétitionnaire devra avertir les riverains et mettre en place une signalisation adaptée
et conforme le temps des travaux.
e Information par le pétitionnaire des riverains,
e L'accès piétons aux riverains devra rester possible.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville PGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE