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Arrêté - 2023 P 03 023 PERMANENT Chenilles processionnaires
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 P 03 023 PERMANENT Chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2023-P-03-023
REGLEMENTANT LA LUTTE CONTRE
LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES VILLE DE CRESPIÈERES
YVELINES
Le Maire de la Commune de Crespières,
VU les articles L.2212-1 à L.2212-10 du Code Général des Collectivité Territorial ;
VU le Code rural modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, notamment les articles L.253-1 et suivants ;
VU l'article L. 1311-2 du Code de la Santé Publique ;
VU le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la
chenille processionnaire du pin ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits
végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
CONSIDÉRANT que la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne
(Thaumetopoea processionea) est une espèce susceptible d'émettre des agents pathogènes à l'origine de
réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté ;
CONSIDÉRANT que la chenille processionnaire est recensée comme organisme contre lequel la lutte est
obligatoire de façon permanente et sur tout le territoire ;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté un développement de la colonisation des pins et autres essences de
résineux par des chenilles processionnaires sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’enrayer son développement et de prendre des mesures de police de nature à
préserver la santé publique, les animaux domestiques et la protection des végétaux ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les propriétaires ou locataires relevant la présence de chenilles processionnaires dans leurs végétaux
doivent impérativement prendre des mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la
colonie.
Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à un moyen d'action
adapté à la saison. || s'agira d'un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles
ou équivalent permettant des résultats similaires ;
Article 2 : La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et
ce, quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux et autres objets sur lesquels
ils sont détectés. Toute infraction aux prescriptions énoncées ci-dessus sera constatée par procès-verbal
transmis au Procureur de la République ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Crespières ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la décision ;
République Française - Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil @crespieres.fr Article 4 : Madame la Secrétaire de Mairie, Madame La Major de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Crespières, le 16/03/2023
Ampliation :
Gendarmerie - ASVP
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 16/03/2023
République Française - Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye - canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 - courriel : accueil @crespieres.fr