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Arrêté - AR TEMP 128 26 arrêté de buvette Pétanque Mornanta
Arrêté - AR TEMP 148 26 arrêté de buvette Copamo 30 5 26
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 148 26 arrêté de buvette Copamo 30 5 26)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
_
pr
Arrêté
n° AR-TEMP-148-26
IMomant
Nature
de l’acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
dl
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Juliette
BARRET,
directrice
du
Théâtre
Culturel
Jean
Carmet,
pour
le compte
de
la Copamo,
Considérant
que
l’opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées,
ARRETE :
ARTICLE
1
: La
Copamo
représentée
par
Madame
Juliette
BARRET,
Boulevard
du
Pilat
69440
Mornant
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
dé
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
:
L'ouverture
s'effectuera
le
samedi
30
mai
2026
de
18h
à
minuit
à
l’occasion
de
la projection
du
film
« Les
chaiïllées
de
l'enfer
» organisé
par
le Théâtre
Culturel
Jean
Carmet
à l’espace
culturel
Jean
Carmet
à Mornant.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être retiré
à tout
moment
et notamment
:
-__
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
-
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
Notifié
à Madame
Juliette
BARRET,
responsable
de
l’espace
culturel
Jean
Carmet,
-__
Transmis
à la
Gendarmerie
de
Mornant,
-
Publié
sur le site internet
de
la ville
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 7 mai
2026
Le
Maire
Renaud
PFEFFER