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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 160 moy tech modification des conditions de circulation et de stationnement rue de stalingrad nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 160 moy tech modification des conditions de circulation et de stationnement rue de stalingrad nord)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: ARRETÉ
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
STALINGRAD
NORD
-
DU
21
AVRIL
AU
6
MAI
2025
DIR
MOY
TECH/AR-2025-160
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
les
travaux
de
forage
dirigé
devant
être
exécutés
par
la
société
STPA
-
5031
chemin
de
Phalempin
-
59273
-
FRETIN,
représentée
par
Monsieur
Florent
MOREL
tél
:
06.71.83.81.32.,
ainsi
que
l’entreprise
ENEDIS
-
Immeuble
Proxima
-
1
rue
Thomas
Edison
-
78280
GUYANCOURT,
représentée
par
Monsieur
Mathieu
PINEAU
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
;
ARRETE
Article
1:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
Stalingrad
Nord
du
21
avril
au
6
mai
2025
et
à
exécuter
les
travaux
concernant
un
forage
dirigé.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
pétitionnaires
sont
autorisés
à
neutraliser
des
places
de
stationnement
pour
l'installation
du
chantier
(fouille
de
départ,
foreuse
et
le
stationnement
d'un
camion).
Article
3
:
Le
pétitionnaire
assurera
la
réservation
de
l'emplacement
par
ses
propres
soins.
Article
4
:
Lors
de
la
livraison
pour
le
chantier,
le
pétitionnaire
devra
veiller
à
ce
que
les
conditions
de
sécurité
optimales
soient
respectées,
notamment
par
une
signalisation
et
une
surveillance
adaptées
à
l'importance
des
travaux
entrepris.
Articles
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
6
:
Le
marquage
/piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
7
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
8
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
au
droit
du
chantier
exécuté
par
l'entreprise
STPA.
Ke
-
Trappes,
la Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel deVille - 1,
place de la République
- CS 90544- 78197 Trappes
cedex
trappes.fr
\
F
publi
ppes
ce
p Article
9
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
Article
14
:
Article
15 :
Article
16 :
Article
17
:
Article
18 :
Article
19
:
Article
20
:
Article
21
:
Article
22 :
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu’un
alternat
sera
installé
par
l’entreprise :
e
Pour
la
circulation
en
alternat
soit
:
-
Par
signaux
tricolores
d’alternat
temporaire
KR11
et
KR11v,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a1
ou
B6d.
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B3/B34.
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
et
au
droit
du
chantier.
Elle
devra
également
assurer
l'accès
des
Services
de
Secours.
Une
fouille
de
réception
dans
l’espace
vert
sera
également
la
zone
de
stockage
du
tube
PEHD,
ainsi
que
l'atelier
de
soudure.
La
zone
de
travail
devra
être
sécurisée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris. L'entreprise
devra
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
le
chantier
et
ses
abords
en
parfait
état
de
propreté.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile. Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
à
17
h
du
lundi
au
vendredi
sauf
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
23
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
1 1
AVR
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes