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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-204
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE l
Le maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 | Vu l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.
Vu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées. Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires.
Vu l’arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits
de boissons.
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Îf et Iil Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée le 13 février 2025, par Monsieur Jérôme LABONNE, domicilié à BE
BR à l'occasion de la manifestation « la fête de l'essentiel », organisée par l'Amicale des
amis de l'école Jacques Prévert
ARRÊTE
Article 1°’ : L’Amicale des amis de l’école Jacques Prévert est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie le vendredi 23 mai 2025 de 17h00 à 23h00 sur la place Michel
Geoffroy au Plessis à Yzeure, à l'occasion de la manifestation « la fête de l'essentiel », à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu'à l'intéressé chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté |
À Yzeure, le 23 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,, SAS
sÉELSI L'Adjoint,
En / Marie-Luce GARAPON)
Adjointe au Personnel et à
l'Administration Générale}