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Déliberation - 2026 225 PE Decision Hand ball comite 91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 225 PE Decision Hand ball comite 91)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/
Ville de
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/225
Du mardi 22 septembre 2026
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de prestation de
services avec le Comité de l'Essonne HANDBALL 91 pour la mise
en place deux séances de « Baby Hand »
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026/061 en date du 29 mars 2026 relative
à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de proposer des ateliers parents — enfants au sein dés établissements petite enfance afin de soutenir la parentalité,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec le Comité de l'Essonne HANBALL 91, pour la mise en place de deux séances de « Baby Hand » dans le cadre des samedis en famille, les samedis 14 novembre et 5 décembre 2026, à destination des parents et enfants rissois,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de services,
ainsi que tous documents y afférents, avec le Comité de l'Essonne
HANDBALL 91, dont le siège social se situe 15 rue du Roussillon
91220 BRETIGNY SUR ORGE pour la mise en place de deux
séances de « Baby Hand » composée d'un groupe de 10 enfants
pour chaque séance :
> Samedi 14 novembre 2026 de 9h30 à 11h00
Multi accueil la Farandole
3 rue du Docteur Crespin 91130 RIS-ORANGIS
> Samedi 5 décembre 2026 de 9h30 à 11h00
Multi accueil les Confettis
Avenue de la Cime, Ferme du Temple 91130 RIS-
ORANGIS
Hôtel de ville
ose CLS Seuls 0169025252 contact@ville-de-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260922-2026225-DE en date du 12/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026225 2026/
ARTICLE 2 : DE METTRE à la disposition du Comité de l'Essonne
HANDBALL 91 le hall du multi accueil la Farandole le samedi 14
novembre 2026 de 9h30 à 11h00 et le hall du multi accueil les
Confettis le samedi 5 décembre 2026 de 9h30 à 11h00.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 180 € TTC
sera prélevé sur le budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 22 septembre 2026.
Le Maire certifie sous sa |
responsabilité Sonia Benameur
Le caractère exécutoire de Maire de Ris-Orangis
cet acte : Vice-Présidente de la Communauté
Transmis en Préfecture d'Agglomération Grand Paris Sud
le : AZ ec\. 2cÿe
Publié le: AZ acY. 20€
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Hôtel de ville
ns NPA TE Gaulle 01 69 02 52 52 contact@ville-de-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260922-2026225-DE en date du 12/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026225