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Déliberation - 20 B 04 Election des conseillers communaux a Fourqueux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 04 Election des conseillers communaux a Fourqueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Election des conseillers
communaux à Fourqueux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-04-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER: 20 B 04
OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUX A FOURQUEUX
RAPPORTEUR : Monsieur LEVEL
Mesdames, Messieurs,
Le conseil municipal ayant fixé le nombre de conseillers communaux au conseil communal de
Fourqueux à 6 membres, il convient de procéder à l’élection de ces derniers parmi les membres du
conseil municipal de Commune nouvelle conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12 du
Code général des collectivités territoriales.
Le conseil communal étant composé du maire délégué et. de conseillers communaux, le maire
délégué de la commune déléguée de Fourqueux ayant été élu lors de la séance d’installation du conseil
municipal du 25 mai dernier, il revient aux conseillers municipaux de désigner 5 membres.
Il est proposé au conseil municipal de désigner les élus résidents sur le territoire de la commune déléguée Fourqueux.
Sont présentés au suffrage en complément de Monsieur Daniel LEVEL, maire délégué de Fourqueux
:
- Madame Élisabeth GUY ARD
- Monsieur Mark VENUS
- Madame Nathalie LESUEUR
- Madame Anne de JACQUELOT
- Monsieur Sébastien ALLAIRE
L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, cette nomination se fait au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est
secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur
BENTZ votant contre, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD
s’abstenant,
DESIGNE Madame Élisabeth GUYARD - Monsieur Mark VENUS - Madame Nathalie LESUEUR _ Madame Anne de JACQUELOT - Monsieur Sébastien ALLAIRE conseillers communaux de
Fourqueux,
PRECISE que Monsieur Daniel LEVEL est conseiller communal de Fourqueux en qualité de maire
délégué de la commune déléguée.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arna!
Maire de la commune nolvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.