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Procès Verbal - pv du cm du 2024 03 18 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2024 03 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BASTIEN Xavier, M. BOURGEOIS Eric, M. CLAUS Johan, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration(s) : /

Absent(s) : /

Excusé(s) : /

Secrétaire de séance : M. CLAUS Johan

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Johan Claus est désigné secrétaire de séance.

2 - Point sur le potentiel éolien : intervention de Leslie Claux de Solvéo L'intervention de Leslie Claux de Solvéo est ajournée en raison du veto opposé par l'Armée. En effet, la zone concernée par ce projet est identifiée comme faisant partie de la zone d'éjection de la base militaire d'Ochey.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023.

4 - Examen et vote du compte de gestion 2023 de la Commune - DCM 1-2024 Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion a été établi par M. Mettavant, receveur, à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote le compte de gestion 2023 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Examen et vote du compte administratif 2023 de la Commune - DCM 2-2024 Le Conseil municipal, sous la présidence de Mathieu ROUYER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Sabine PARMENTELOT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et la décision de modification budgétaire de l'exercice considéré, en l'absence du maire, vote le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 111 561,49 € 160 987,39 € 49 425,90 € Investissement 232 062,11 € 269 878,17 € 37 816,06 €

Report N-1 en fonctionnement 31 368,40 € 80 794,30 € Report N-1 en investissement 73 871,31 € - 36 055,25 €

Restes à réaliser en investissement 0 € 21 278,00 € 21 278,00 €

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 18 mars 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle Mariane__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

Résultat cumulé

Fonctionnement cumulé 111 561,49 € 192 355,79 € 80 794,30 € Investissement cumulé 305 933,42 € 291 156,17 € - 14 777,25 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Affectation des résultats 2023 de la Commune - DCM 3-2024

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 de la Commune, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 49 425,90 € et un excédent reporté de 31 368,40 €, soit un excédent de fonctionnement cumulé de 80 794,30 €.

Le Conseil constate par ailleurs un déficit d'investissement cumulé de 36 055,25 € et un excédent des restes à réaliser de 21 278,00 €, soit un déficit de financement de 14 777,25 €.

Il décide d'affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :

- Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 = 80 794,30 €

- Affectation complémentaire en réserve au 1068 = 14 777,25 €

- Résultat reporté en fonctionnement 002 = 66 017,05 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Examen et vote du compte de gestion 2023 du service assainissement - DCM 4-2024 Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion du service assainissement a été établi par M. Mettavant, receveur, à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote le compte de gestion 2023 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Examen et vote du compte administratif 2023 du service assainissement - DCM 5-2024 Le Conseil municipal, sous la présidence de Mathieu ROUYER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l'exercice 2023 dressé par Sabine PARMENTELOT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et la décision de virement de crédit de l'exercice considéré, en l'absence du Maire, vote le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses Recettes Résultat

Exploitation 16 754,65 € 22 303,40 € 5 548,75 € Investissement 6 889,68 € 9 198,00 € 2 308,32 €

Report N-1 en exploitation 699,10 € 6 247,85 € Report N-1 en investissement 43 675,39 € 45 983,71 €

Restes à réaliser en investissement 00,00 € 00,00 €

Résultat cumulé

Exploitation 16 754,65 € 23 002,50 € 6 247,85 € Investissement 6 889,68 € 52 873,39 € 45 983,71 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Affectation des résultats 2023 du service assainissement - DCM 6-2024 Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 du service assainissement, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 5 548,45 € et un excédent reporté de 699,10 €, soit un excédent d'exploitation cumulé de 6 247,85 €.

Le Conseil constate par ailleurs un excédent d'investissement de 45 983,71 €.

Il décide d'affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 = 6 247,85 €

- Affectation complémentaire en réserve au 1068 = 0 €

- Résultat reporté en fonctionnement 002 = 6 247,85 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Avenant à la convention d'assistance technique de MMD54 - DCM 7-2024 Le Maire informe le Conseil,

vu les articles L3232-1 et R3232-1 à R3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l'exercice des missions d'assistance technique réglementaire dans le domaine de l'eau et son extension aux domaines de l'aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54), vu la délibération 39-2022 en date du 7 novembre 2022 autorisation le maire à signer la convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle,

vu l'exposé du Maire présentant l'objet de l'avenant proposé à la convention d'assistance technique précitée, à savoir :

- il est convenu de proposer une convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l'assistance technique réglementaire, pour une durée de 4 ans, courant à compter du 1er janvier 2025. L'appel à cotisation due par les collectivités bénéficiaires sera annualisé à compter de l'année 2024 et effectué au cours de l'année en vigueur,

- l'année 2024 sera une année de transition car il convient d'arrêter toutes les conventions en cours au 31 décembre 2024,

- le présent avenant a pour objet de modifier l'article 9 "Durée de la convention" de la convention "mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau, de la voirie et de l'aménagement".

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à signer avec le Département, l'avenant à la convention "mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau, de la voirie et de l'aménagement" portant la date de la fin de la convention au 31/12/2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Motion contre les fermetures de classe en Meurthe-et-Moselle - DCM 8-2024 Le Maire présente aux Conseillers la motion prise par le Département de Meurthe-et-Moselle, l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle et l'Association des Maires Ruraux de Meurthe-et-Moselle au sujet des suppressions de postes de professeurs et des fermetures de classe qui sont estimées à une centaine pour la rentrée 2024. Ces suppressions de postes sont problématiques notamment en milieu rural en raison du risque de surcharge des effectifs et d'allongement des temps et distances des transports scolaires en cas de regroupement pédagogique.

Après en avoir délibéré, le Conseil se joint à la motion présentée et demande à l'Éducation Nationale d'ouvrir sans délai une large concertation sur l'adéquation entre moyens et besoins à l'échelle de notre département avec les différents acteurs et notamment les collectivités et leurs associations représentatives.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Information sur les indemnités 2023 des élus communaux

Conformément à la réglementation, le Maire fait état des indemnités perçues par les élus au titre de leurs fonctions de maire et vice-présidente intercommunautaire, et d'adjoints au maire.

13 - Questions diverses

- Commission finances : elle se réunira le mercredi 27 mars à 20h30 pour travailler sur les budgets primitifs Commune et assainissement.

- Prochain Conseil : il aura lieu le lundi 8 avril à 20h30.

- Découverte de la pelouse calcaire : une animation est prévue le 1er mai (date à confirmer). - Élections européennes : le scrutin se tiendra de 8h à 18h le dimanche 9 juin 2024.

Le Secrétaire de séance,

Fait à EUVEZIN

Le Maire,

Sabine PARMENTELOT