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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en préfecture
le 12/04/2022
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20220407-2022
01-DE
N°
2022/01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 AVRIL
2022
OBJET :
BUDGET
COMMUNAL
: ADOPTION
du
COMPTE
DE
GESTION
- Exercice
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
1°
avril
2022,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents
:
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD,
Damien
GUIBOUT,
Michel
RICHARD,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT
Etaient
absents
:
Éric
CUENOT
(donne
son
pouvoir
à
Michel
RICHARD),
Frédéric
LHERM,
Valérie
DURAND
(donne
son
pouvoir
à
Martine
ETARD),
Maurice
PERRAULT
(donne
son
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT),
Alexis
HONGRE.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:11
PRÉSENTS
:6
VOTANTS
:9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
D.2343-1
à
D.2343-10,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Receveur
a
transmis
à
la
Commune
son
Compte
de
Gestion.
Celui-ci
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Commune
Résultat
de
l'exercice
2021
Résultat
de
clôture
2021
Investissement
535
855,67
€
441
157,05
€
Fonctionnement
166
834,44
€
206
096,40
€
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
votants,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l'exercice
2021
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
pour
le
même
exercice.
Le
Maire,
Copie
transmise
au
:
Damien
GUIBOUT
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.