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Arrêté - AR SPO 2026 07 03 034 CNVL Fete du club du 3 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR SPO 2026 07 03 034 CNVL Fete du club du 3 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Page 1 sur 3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
Département de la Haute-Garonne
COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE MUNICIPAL
Sport et Vie Associative
AR-SPO-2026-07-03-034
ACTES 6.4- Autres actes réglementaires
Objet : Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boisson demandé par l’association Cercle des nageurs à l’occasion de la Fête du club du 3 juillet 2026.
Le Maire de Villefranche-de-Lauragais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
L.2215-1, L.2215-2 et L.2542-2 ;
Vu l’article L.3334-1 et suivants du code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant l’heure de fermeture des débits de
boisson ;
Considérant la demande de Monsieur GEORGER Jean-Michel, de l’association Cercle des Nageurs (CNVL), domiciliée 1 avenue de Toulouse, à Villefranche-de-Lauragais (31290), sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de la Fête du club du 3 juillet 2026.
ARRÊTE :
Article 1 :
L’association Cercle des Nageurs, représentée par Monsieur GEORGER Jean-Michel, en sa qualité de Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe « boissons fermentées non distillées, (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool » ;
Cette autorisation est la 2ème de l'espèce lui soit est accordée, sur les 5 qui pourront être autorisées au maximum pour la présente année civile.
Article 2 :
Le présent arrêté est valable à la date et lieu suivant :
- Le 3 juillet 2026 de 19h à 23h
Piscine – Villefranche-de-Lauragais Page 2 sur 3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta
Article 3 :
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool ; génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir
refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit
temporaire.
L’association Cercle des Nageurs, représentée par Monsieur GEORGER Jean-Michel, en
sa qualité de Président, devra se conformer à toutes les injonctions des agents de
l’autorité.
Article 5 :
Les services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté, et notamment de
la réalisation de l’ensemble des formalités de transmission et de publication nécessaires
à son entrée en vigueur.
Fait à Villefranche-de-Lauragais, le 3 juillet 2026
Le Maire, Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité décisionnaire, et/ou d’un contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans les conditions du Code de Justice Administrative. Ce recours contentieux doit être formé par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible via le lien www.telerecours.fr, dans un délai de droit commune de deux mois à compter de la réalisation des formalités de publication, transmission et notification nécessaires. En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est suspendu et commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit, en l’absence de réponse après deux mois. La requête présentée devant le Tribunal Administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aide juridique, ou à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.