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Arrêté - 20260813 ST 141 2026 Emmenagement 98 rue Victor Hugo
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h48 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260813 ST 141 2026 Emmenagement 98 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/141/2026 p Emménagement 98 rue Victor Hugo Monsieur ROUSSEAU Willy Affiché le : 17/08/2026
ARTICLE 1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE À
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE 6
:
Hôtel de Ville
-
117 Avenue Octave
B
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
KKKKKKEX
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités, Vu les articles R130-2, R250-1
du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du
16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant qu’un
emménagement doit avoir lieu
au
98 rue
Victor
Hugo, par Mr ROUSSEAUWilly Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
2
emplacements, afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
ARRÊTE
Le
samedi
22
août
2026
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
places
de
stationnement face
au
98
rue Victor Hugo,
excepté
pour
les
véhicules
du
demandeur. La
signalisation nécessaire
à
la réglementation
du stationnement sera mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de la route. Le demandeur — titulaire de cette autorisation — devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 6.60€ par emplacement et par jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du
10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non
annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. Monsieur
le
Commissaire
de Police Nationale,
Monsieur le
Responsable
des
Services Techniques, Monsieur le Responsable de
la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le jeudi 13 août 2026.