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Déliberation - DCM+du+04+juillet+
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+04+juillet+)
Thèmes du document : Logement, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VENTE TERRAIN D’AISANCE A
MONSIEUR REBOULET —
VALIDATION DU PLAN DE BORNAGE
N° 20240704-01
du 04/07/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 09/07/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
27/06/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatre juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Emmanuel
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la cession de terrain d’aisance, situé 3 Rue de la Joulevette, à Monsieur REBOULET Benjamin, celui-ci a été délimité par un géomètre, d’une superficie de 2 ares 74 ca, cadastré 337 ZE 105.
Il convient de valider ce plan de bornage.
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ VALIDE le plan de bornage du Géomètre Thomas Petite dressé le 27 juin 2024 ;
- _ DECIDE de céder le terrain, cadastré 337 ZE n°105, d’une superficie
de 3 ares 74 ca, situé 3 rue de la Joulevette, à Monsieur REBOULET
Benjamin, au prix du terrain d’aisance, 40€/n»°, soit pour un montant
de 14 960.00 € ;
- PRECISE qu'aucune construction de quelque nature que ce soit ne sera autorisée sur ce terrain, qui est vendu à usage d’aisances ;
- _ PRECISE que les réseaux secs et humides doivent être en limite de propriété ;
-_ DECIDE que les frais de bornages et frais notariés seront à la charge du pétitionnaire ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette vente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BO DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DETERMINATION DU NOM DE LA RUE
DU LOTISSEMENT DU PACOT ET DES
NUMEROS DE RUE
N° 20240704-02
du 04/07/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 09/07/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
27/06/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatre juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Emmanuel
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la création du nouveau
Lotissement du Pacot, il convient de décider d’un nom pour la rue qui
desservira les futures habitations.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de nommer la rue qui desservira le lotissement du Pacot:
« Rue du Pacot »
- _ DECIDE d'attribuer les numéros suivants :
o Lotl:n°2
o Lot2:n°%4Aet4B
o Lot3:n°6
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
MISE EN SECURITE CAPTAGE D’EAU
DE LA SEIGNETTE ET RESERVOIR DE
LA MAIRIE — DEMANDE DE
SUBVENTION
N° 20240704-03
du 04/07/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 09/07/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
27/06/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour:
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatre juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Emmanuel
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de mise en sécurité du Captage d’eau de la Seignette et du Réservoir situé à côté de la Mairie, la Commune peut prétendre à des subventions du Département et de l’ Agence de l’Eau.
Il convient donc de valider le plan de financement suivant :
Montant des Travaux = 21 005.00 €
Plan de financement :
Subvention Département — 25 % : 5251:25€
Subvention Agence de l’Eau — 25 % : 5251.25€
Part résiduelle prise en charge par la Commune : 10 502.50 €
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- S’'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet selon le plan de financement présenté plus haut ;
- _ SOLLICITE le soutien financier du Département et de l’ Agence de l'Eau;
- _ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution des dossiers de demande d’aides ;
- DEMANDE l'autorisation de commencer
intervention de la décision de subvention.
les travaux avant
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BO DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS
RUE DE LA GARE — ATTRIBUTION
FONDS DE CONCOURS DE
TRANSITION ECOLOGIQUE —
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
MONTBENOIT
N° 20240704-04
du 04/07/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 09/07/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
27/06/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatre juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Emmanuel
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare, le Commune peut prétendre à l’attribution d’un fonds de concours attribué par la Communauté de Communes, au titre de projet visant à la Transition écologique dans le cadre des Actions de Développement local et de valorisation du Cadre de Vie.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SOLLICITE le soutien financier de la Communauté de Communes par l’octroi d’un fonds de concours de 15 000 € ;
-__ VALIDE le plan de financement ci-dessous :
o Montant des travaux TTC : 105 625.00 €
o Aides du SYDED : 39 725.00 €
o Fonds de concours de la C.C.M. : 15 000.00 €
© Part résiduelle prise en charge par la Commune : 50 900.00 €
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’attribution du fonds de concours.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ADOPTION DES MODIFICATIONS
STATUTAIRES RELATIVES AU
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° 20240704-05
du 04/07/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 09/07/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
27/06/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatre juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme
BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Emmanuel
Le maire expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211.5, L5211-17, L 5211-30 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 13 mai 2024, proposant la modification de la dénomination de notre EPCI au profit de Communauté de Communes Entre Doubs et Loue ;
Vu le courrier de Mme la Présidente de la Communauté de Communes de Montbenoit du 07 juin 2024, procédant à notification de la dite délibération ; Considérant que les Conseils municipaux des Communes membres doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur cette modification statutaire dans un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la présente délibération ;
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la modification des Statuts et notamment l’article 2,
actant le changement de la Dénomination de l’EPCI: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DOUBS ET LOUE
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BO DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
EMBAUCHE D’UNE APPRENTIE A
L’ECOLE
N° 20240704-06
du 04/07/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 09/07/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
27/06/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatre juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Emmanuel
Monsieur le Maire explique que Melle JORGE Flora a fait une demande en Mairie pour l’embauche en contrat d’apprentissage à l'Ecole, pour sa 2°" année de Capa Savpver.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE l’embauche d’une apprentie à l'Ecole à partir du 1* septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025 ;
-__ DECIDE de prendre à sa charge les frais de formation pour un montant de 6 588.00 €;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’apprentissage.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN