Arrêté - 20.25 BOURKELS 13 route des Corbieres suppression dune vanne gaz

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Arrêté - 20.25 BOURKELS 13 route des Corbieres suppression dune vanne gaz Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 20.25 BOURKELS 13 route des Corbieres suppression dune vanne gaz)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 34

N° 20/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

ROUTE DES CORBIÈRES

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande formulée le 23 janvier 2025 par l'entreprise « BOURKELS », 46 rue du nid de l'aigle - 11100 MONTREDON des CORBIÈRES, en vue de procéder à la suppression d’une vanne gaz, route des Corbières - 11800 TRÈBES :

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin

d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, route des Corbières :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 24 au 28 mars 2025 inclus, de 08h00 à 17h00, l’entreprise BOURKELS procédera à la suppression d'une vanne gaz au droit du n°13, route des Corbières - 11800 TRÈBES.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquet K10.

ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 35

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise,

maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin

des travaux, sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des

véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise BOURKELS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 24 janvier 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

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