Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 2487 Rue Pierre Corneille du 15 au 30 dé
Arrêté - 25 AT 2599 Rue des Trois Coigneaux du 15 au 19
Arrêté - 25 AT 2525 11 Rue de Ribray du 8 au 15 décembr
Arrêté - 25 AT 2473 Rue des 4 Vents du 1 au 15 décembre
Arrêté - 25 AT 2478 Rue du Vieux Marché du 15 au 24 déc
Arrêté - 25 AT 2433 Rue Clément Ader du 1 au 15 décembr
Arrêté - 25 AT 2557 Rue de la Mairie et Adjacentes du 1
Arrêté - 25 AT 1772 Rue Jacques Lemercier du 15 au 30 s
Arrêté - 25 AT 2531 74 Rue des Maisons Rouges du 15 au
Arrêté - 25 AT 1771 Rues des Gardoux Breuillac Laydet
Arrêté - 25 AT 2559 Rue Guttenberg du 15 au 30 décembre 2025 Arrêté de la circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2559 Rue Guttenberg du 15 au 30 décembre 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2559
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE GUTENBERG
ENTRE LE 15/12/2025 ET LE 30/12/2025
(DURANT DEUX JOURNÉES)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 05/12/2025 émise par Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée sous trottoir/ Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/12/2025 au 30/12/2025 RUE GUTENBERG ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 15/12/2025 et le 30/12/2025, de 08h00 à 18h00 durant deux journées, en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUTENBERG à proximité de la RUE DE CHAMP CHAILLOT:
La voie de circulation est maintenue sur une largeur de 5 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit RUE GUTENBERG à proximité de la RUE DE CHAMP CHAILLOT dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Société des Eaux du Niortais.
Stationnement interdit
Le demandeur, Société des Eaux du Niortais, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2559 Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Société des Eaux du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_2559