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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.25 Approbation CA 2024 Budget ZA EVRY
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.25 Approbation CA 2024 Budget ZA EVRY)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 9
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250409-2025 25-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD Lo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont {Avenue des Chaumes à Chaumont), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Devinat (Chaumont}, Rangdet
{Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot {Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery}, Cots (Pailly), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Sérotin}, Martin {Serbonnes),
Pitou, Lemétayer {Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche),
Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet [Vinneuf);
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Aubert {Plessis Saint Jean),
Duval, Desserey (Pont sur Yonne}, Bardeau C. {Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve
la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf)} ;
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau €. à M.
Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 du budget annexe ZA EVRY de la communauté
de communes Yonne-Nord
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Communautaire est tenu de se prononcer sur le compte administratif avant le 30 juin de l'exercice
suivant.
Le résultat global de clôture est de 58,00 € et est ainsi conforme à celui du compte de gestion dressé par
le comptable public.
Le Conseil Communautaire, vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la loin° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des comptes est
constitué par l& vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le
Président
- l'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- le compte administratif présenté en annexe ;
Conformément aux dispositions de l'article L1612-14 du CGCT et de la circulaire NOR LBLB0310001C du 3
janvier 2003 relative à l'appréciation du déficit du compte administratif, l’équilibre du compte
administratif s’apprécie au niveau du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes (SPA et
SPIC}. Le résultat est constitué de la somme algébrique des résultats des deux sections de l'ensemble des
budgets, principal et annexes (SPIC et SPA) rapportés aux recettes réelles de fonctionnement du budget
principal et des budgets annexes SPIC et SPA. En conséquence, dans chaque compte, les soldes des deux
sections se compensent ; un excédent en section d'investissement peut ainsi équilibrer un déficit de la
section de fonctionnement, et inversement.
Les résultats à prendre en compte comprennent les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Fait et déllbéré en séance, les jours, moïs et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 10 avril 2025 et de sa publication légale le 10 avril 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunat ädministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecaurs.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Recu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LOF
Apres prise en compte de ces derniers, le résultat est de 58,00 €| 20 48000806 202504092025 26 BE
d'équilibre.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil Communautaire de désigner un de ses membres pour présider la séance pendant l'examen du
Compte administratif et de procéder à son adoption, en dehors de la présence de Monsieur le Président.
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l'unanimité des membres présents :
> ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget annexe de la ZA d'Evry de la Communauté de Communes Yonne Nord conformément au tableau suivant :
[__ZAEvy | | Comptabilité
Dépenses [Fonctionne ment 7 262,00 €
dont rattachements
Recettes [Fonctionnement 7 312,68 €
Î dont rattachements
Résultat exercice 60,68 €
Résultat antérieur ,32 €
| Résultat de cloture 58,00 €
Dépenses Investissement = €
Recettes Investissement - €
Soide invt … €
Solde antéreur - €
Solde de cloture +<€
Resultat globai exercice 50,68 €
Resultat global clôture | 58,00 €
Restes à réaliser
Dépenses Fonctiennemént
Recattes Fonctionnement
Dépenses Investissement
‘Recettes Investissement
| Resultat global clôture avec RAR 58,00 €
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick BABOUHOT le Président, Thierry SPAHN
JF AN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de $ens le 11
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprés du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de 5a
pubtication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr