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Déliberation - delib22 ar subvention centre d animation panazol exercice 2025 2
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib22 ar subvention centre d animation panazol exercice 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt mars, le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents: 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025
Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Subvention Au Centre d'Animation de Panazol (CAP) - exercice 2025
Délibération 2025-22
Depuis Le mois d'octobre 2021, Le centre social associatif « Centre d'Animation de Panazol (CAP) » succède au Centre d'Animation Communal (CAC).
Au cours de l'année 2024, Le CAP Panazol a obtenu Le label « Centre Social », permettant à l'association de structurer ses activités en lien avec Les différents partenaires du territoire (Ville de Panazol, CAF de la Haute-Vienne, Département de La Haute-Vienne) sur La base des trois grands axes d'intervention suivants :
=" Axe 1- Secteur Animation Jeunesse
=" Axe 2 - Secteur Famille et Aide à la Parentalité et seniors :
= Axe 3 - Animation et vie Locale : Loisirs Créatifs et éveil culturel ILest proposé d'attribuer une subvention annuelle pour Le fonctionnement du centre social
d'un montant total de 95 000 € au titre de l'année 2025.
À noter qu'un premier versement de 28 500€ a déjà été effectué conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2025.
Les modalités de versement sont précisées dans Le projet de convention annexé au présent dossier de synthèse et effectué selon l'échéancier suivant :
e Une avance d'un montant fixé réglementairement à 30% maximum du montant
total de La subvention, soit 28 500 euros, votée lors de la première séance de conseil municipal de l'année (le 20 février 2025):
e Un premier acompte fixé à hauteur de 80% du montant total de la subvention, soit 76 000 euros (déduction faite de l'avance de 28 500 euros, soit 47 500 euros), versé à l'issue de La séance de conseil municipal dédiée au vote du budget primitif en date du 17 mars 2025;
+ Le solde (soit 19 000 euros) versé à compter du Îer septembre 2025, dans la limite
du montant maximal adopté en conseil municipal lors du vote du budget et sur présentation d'un bilan d'exécution arrêté au 30/06
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de movens à l'appui de La subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'octrover cette subvention au CAP
et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU {a loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001:
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le budget primitif 2025 de la Ville ;
VU La délibération en date du 20 février 2025 relative au versement d'une avance au C.AP. sur la subvention de l'exercice 2025,
VU Le projet de convention d'objectifs et de movens joint en annexe ;
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association « Centre d'Animation Panazol - CAP » ;
CONSIDÉRANT Le projet social remis par Le Centre d'Animation de Panazol auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales de La Haute-Vienne (CAF 87) :
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l'accompagnement de cette association dans son développement en tant que centre social ;
CONSIDÉRANT La volonté de la municipalité de soutenir Le secteur associatif et social en
particulier ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° D’ATTRIBUER une subvention totale de 95 000€ à l'association Centre Social « Centre d'Animation Panazol - CAP » au titre de l'année 2024 :
°__ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens :
e DE DIRE que les crédits correspondants au budget sont inscrits au BP 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 25 mars 2015
Publié ou notifié
16 Mars dois Ville de
Pshäzol an9/0
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNÉE 2025
Entre
La Ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par délibération en date du 20 mars 2025, et désignée sous Le terme « la Ville », d'une part
Et
Le Centre d'Animation Panazol, association régie par la loi du ler juillet 1901, dont Le siège
social se situe, 11 rue Jacques Prévert, 87350 PANAZOL. représentée par Monsieur Bernard
BONNEFOND, dûment mandaté, et désignée sous Le terme « l'Association », d'autre part,
IL'est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par Le Centre d'Animation Panazol visant à promouvoir
des actions sociales, éducatives, parentales et culturelles, dans un objectif de mixité
sociale, conformément à son objet statutaire :
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et
d'animation :
Considérant que Le projet ci-après présenté par l'Association participe à cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe à la présente convention. La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3. Le coût total éligible du projet sur la durée de La convention est évalué à 292 799 EUR conformément aux règles définies à l'article 3.3 ci-dessous.
3.2 Les coûts annuels éligibles du projet prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet. 33 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment:
- tous Les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui :
sont liés à l'objet du projet ;
sont nécessaires à la réalisation du projet ;
sont raisonnables selon Le principe de bonne gestion :
sont engendrés pendant Le temps de La réalisation du projet ;
sont dépensés par « l'association » ;
sont identifiables et contrôlables ;
- et Le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base
d'un forfait défini à l'article 51.
3,4 Le montant de La subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur
au montant arrêté par Le Conseil Municipal.
Toutefois, le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de
l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 31.
l'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les
évaluer et en tout état de cause avant le ler juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir
qu'après acceptation expresse par La Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
41 Pour l'année 2025, la Ville contribue financièrement pour un montant de 95 000 EUR
décomposé comme suit :
Axe 2 (Secteur Animation-Jeunesse) : 31 316 € (38,5% des financements)
Axe 3 (Secteur Famille et Soutien à La parentalité) : 15 567 € (18,8% des financements)
Axe 4 (Animation et vie locale : participation des habitants) : 48 117 € (378% des
financements)
4,2 Les contributions financières de La Ville ne sont applicables que sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles er, 6 à 10 sans
préjudice de l'application de l'article 12 ;
La vérification par la Ville que Le montant de la contribution n'excède pas Le coût du projet,
conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
51 La Ville verse une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 95 D00 €
pour Le financement des projets énumérés en annexe.
5,2 La Ville versera la subvention selon les modalités suivantes : Une avance d'un montant fixé réglementairement à 30% maximum du montant total de
la subvention, soit 28 500 euros, votée Lors de La première séance de conseil municipal de l'année (le 20 février 2025) :
Un premier acompte fixé à hauteur de 80% du montant total de La subvention, soit 76 000 euros (déduction faite de l'avance de 2B 500 euros, soit 47 500 euros), versé à l'issue de la séance de conseil municipal dédiée au vote du budget primitif en date du 20 mars 2025 : Le solde (soit 19 000 euros) versé à compter du ler septembre 2025, dans la limite du montant maximal adopté en conseil municipal Lors du vote du budget et sur présentation d'un bilan d'exécution arrêté au 30/06.
5.3 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
N°IBAN II I IT IT IL 11 111 1 | 1} 11
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice Les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant Les éléments mentionnés à l'annexe Il et définis d'un commun accord entre l'Administration et l'Association. Ces documents sont signés par Le président ou toute personne habilitée.
Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-
4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel;
Le rapport d'activité.
Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
71 L'Association informe sans délai la Ville de toute modification de ses statuts, de la
composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de là présente convention, l'Association en informe La Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
73 Les locaux suivants sont mis à disposition du Centre d'Animation de Panazol (C.A.P.) par la Ville de Panazol à titre gracieux :
Un local situé 9 rue Jacques Prévert à Panazol
"Lévasion" Accueil - ACM 12/17 ans - CLAS 2022/2023, 27 rue de la Beausserie à Panazol Salles Municipales (en fonction des disponibilités) : Jean Cocteau, Jean Marais, Boris Vian
Grange Lavaud/Maison des chasseurs, 9 route de Lavaud à Panazol
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville sur tous
Les supports et documents produits dans Le cadre de La convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
91 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut
respectivement ordonner Le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au
titre de La présente convention conformément à l'article 43-IV de La loi n° 96-314 du 12 avril
1996, La suspension de la subvention ou La diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'Association et après avoir entendu ses représentants.
9,2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu
financier mentionné à l'article 6 entraîne La suppression de la subvention en application de
l'article 112 de la Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des
comptes entraîne également la suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
101 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et, Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de la convention, un projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre des projets en
annexe.
103 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de
La réalisation des projets auxquels elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif
comme qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
111 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans Le cadre de
ce contrôle. Le refus de Leur communication entraîne la suppression de la subvention.
1.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution
financière n'excède pas Le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l'article 10.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et
l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de La présente convention et seront
soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de La présente convention est réalisée en La forme d'une Lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de La modification, sa cause et Les toutes Les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par Lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXE
l'annexe fait partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse 1.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
À Panazol, Le
Pour l'Association, Pour La Ville,
Le Président, Le Maire,
Bernard BONNEFOND Fabien DOUCET
La résiliation du contrat pour motif d'intérêt général ouvrant par ailleurs droit à indemnité est un principe général de droit
des contrats administratifs. IL fait l'objet d'une jurisprudence constante : Conseil d'État du 2 mai 1958, affaire commune de
Magnac-Laval. Elle s'applique d'office sans qu'il y ait Lieu de la mentionner. CA ANNEXE : LES PROJETS 2025 Ba Oo Centre Rnimation Panazol
Dans Le cadre de la convention d'objectifs et de moyens l'association CAP Panazol s'engage
à mettre en œuvre dans Le cadre de son projet social en 2025, Les projets suivants :
Axe 1 - Le Pilotage du Projet : Accueil et Direction
-__ Pilotage du Projet (Rédaction, mise en œuvre et évaluation des actions), animation du comité de Pilotage, Participation réunion technique CAP/Mairie / Partenaires.
-__ Élaborer, mettre en œuvre, suivre puis évaluer Le projet social de l'association dans
une démarche participative avec les bénévoles et Les salariés, en lien étroit avec
l'ensemble des habitants, des ressources du territoire, et des partenaires
institutionnels,
- _ Développer la dynamique participative au sein du centre social et du territoire en
favorisant l'implication des bénévoles, usagers et plus généralement habitants,
dans tous Les projets de l'association,
-__ Constituer et manager l'équipe des salariés autour du projet social et assurer la
gestion des ressources humaines en leur offrant de bonnes conditions de travail :
soit une équipe constituée de 8 salariés, sait 5.13 ETP sur des fonctions diverses,
Accueil, Familles, Jeunesse, Accompagnement scolaire, Animation de la vie locale).
- Assurer La gestion administrative et financière (présentation du budget aux
instances de gouvernance, vérification de sa bonne exécution et du suivi financier
en lien avec la trésorière de l'association).
Accueil du centre social :
- Accompagner, informer, écouter et orienter Le public : moyenne de 25 sollicitations
par jour,
-_ Être identifié comme un lieu ressource : espace d'accueil convivial, des ressources et un accompagnement de proximité, une personne formée et dédiée à cette
fonction,
- Animation de la vie associative: coordination des bénévoles, vie des adhérents,
coordination des ateliers de loisirs, actions de communication.
- Faciliter l'inclusion numérique en proposant, en partenariat avec Emmaüs Connect,
une offre de connexion à prix solidaire ainsi que l'acquisition de matériel numérique reconditionné pour Les publics en situation de précarité.
Ressources mises en œuvre :
- Humaines : 2 ETP qualifiés (Direction, Accueil)
- Techniques : mise à disposition de Locaux (11 rue jacques Prévert 87350 Panazol) Axe 2 - Secteur Animation Jeunesse : offrir un lieu, des espaces et des temps de loisirs adaptés.
Charges 2025 Produits 2025
60 - Achats 19 500 70- Vente de produits finis et 12 850
prestataires
Evasion 8 000 Cotisations 850
Séjours 11 000 Vente de biens et services 0
Fournitures entretien 100 Vente de prestations de services 12 000
Fournitures administratives 200
Carburant 200 74 - Subvention d'exploitation 68 556
Ville de Panazol 31 316
ASP - Emploi aidé 1500
61 - Services extérieurs 2 232 ASP - Service Civique 280
CAF 26 709
62 - Autres services exterieurs 4 980 PS Alsh (dont Bonus incl) 10 000
Bonus Terr 2 920
63 - Impôt et taxes 1080 PS AGC 13 789
DRAJES 6 600
64- Frais de personnel 52 312,5 MSA
Conseil départemental 360
65 - Autres charges FONJEP 1791
é6 = Charges hnanetres 480 75 - Autres produits de gestion
courante
67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
sas Dotations A L. 77 - Produits exceptionnels amortissements et provisions
78 - Reprise sur amortissements
et provisions
79- Transfert de charges
Résultat de l'exercice +
(excédent/déficit) ee
TOTAL CHARGES 80 584,5 TOTAL PRODUITS 81 406 1- Objectifs :
- Accueillir Les jeunes adolescents sur des temps périscolaires et extrascolaires dans un cadre confortable et sécurisant
- Offrir un espace et des temps d'échanges et de rencontres propices à construire
des temps d'activités
- Proposer des outils, des méthodes afin de coconstruire leurs temps d'activités - Participation à l'organisation et à l'animation du Conseil Municipal des Jeunes en
lien avec les services Jeunesse municipaux et Les élus concernés.
Moyens opérationnels :
Animation du secteur Jeunesse (12/17 ans) au travers de La vie de l'Évasion espace "Ados"
mercredis et vacances scolaires, Mini-camps, Colos Apprenantes, Ateliers culturels et sportifs ainsi que des projets passerelles avec LALSH Municipal Jules Verne.
L'inscription au dispositif Colo Apprenante facilite l'accès aux départs en vacances des familles Les plus précaires avec Le montage de 2 séjours sur L'été (30 jeunes).
Coordination et animation du Conseil Municipal des Jeunes
2- Publics : Prioritairement 12/17 ans mais également Les familles.
3- Localisation : Panazol.
&4- Ressources mises en œuvre :
- __ Humaines : 1.46 ETP
Direction, Accueil, Responsable Jeunesse BPJEPS, Animateurs vacataires (CEE), volontaires
service civique, prestataires extérieurs, stagiaires BPJEPS
-__ Techniques : mise à disposition de minibus, des Locaux (Evasion) AXE 3 - Secteur Famille et Soutien à la parentalité :
Charges 2025 Produits 2025
60 - Achats 13 200 70 - Vente de produits finis et 1600
prestataires
Bal pour enfants 1300! |Cotisations 1100
Ateliers familles 6 000! | Vente de biens et services D
Escapades Familiales 3 000! | Vente de prestations de services 500
Bourse aux vêtements 1000
CLAS 1200
Fournitures entretien 200 | |74- Subvention d'exploitation 81 033
Fournitures administratives 400! | Ville de Panazol 15 567
Carburant 100 | | ASP - Emploi aidé 3 000
Gl - Services extérieurs 2651| | ASP - Service Civique 980
CAF 55 364
SR es 6640! |P5AGC 34 545 exterieurs
PS ACF 13 789
63 - Impôt et taxes 1440| | REAAP 1 500
Sub Esc Fam 1300
64 - Frais de personnel 84778| |PS CLAS 4 230
MSA 500
65 - Autres charges 0! | Conseil départemental 2 D40
FONJEP 3 582
66 - Charges financières 640 75 - Autres produits de gestion
courante
67- Charges exceptionnelles 0! |76- Produits financiers
68 - Dotations aux
amortissements et 0! |77- Produits exceptionnels
provisions
78 - Reprise sur amortissements et
provisions
79- Transfert de charges
Résultat de l'exercice
(excédent/déficit) TE
TOTAL CHARGES 109 348,0 | | TOTAL PRODUITS 82 633 1- Objectifs :
-__ Renforcer Les échanges et Les relations familiales en développant et en partageant
des projets et des activités
- Favoriser la mise en relation des parents avec les partenaires et acteurs du
territoire
- Soutenir et accompagner les parents dans leur rôle éducatif et scolaire
Moyens opérationnels :
- Ateliers de soutien à La parentalité, Accompagnement à la scolarité, ateliers familles
- Accès aux droits, réunion d'information et de prévention,
- Culture et loisirs : spectacles de fin d'année et sorties diverses : escapades familiales,
spectacle de noël etc.
- Semaine des familles
2- Publics : Adultes, parents, enfants, grands parents
3- Localisation : Panazol
4- Ressources mises en œuvre :
- Humaines : 1.44 ETP
Direction, Accueil, Référente familles CESF, Agent d'entretien, volontaires service civique,
intervenants pédagogiques, bénévoles, stagiaires
-__ Techniques : mise à disposition de minibus, des locaux Axe 4 - Animation et vie locale : participation des habitants
Charges 2025 Produits 2025
70 - Vente de produits finis et
60 - Achats 16 445 prestataires 29 150
Animations de rue 5 000 Cotisations 13 550
Frairie des Massottes 8 O0G Vente de biens et services 12 100
Achats - Ateliers couture 645,00 Vente de prestations de services 3 500
Achats - Ateliers broderie 575,00
Achats - Ateliers peinture 70,00
Achats - Ateliers photo 50,00 74 - Subvention d'exploitation 96 021
Achats - Atelier EncCart 240,00 Ville de Panazol 48 117
Fournitures entretien 100 ASP - Emploi aidé 1 500
Fournitures administratives 1565 ASP - Service Civique 140
Carburant 200 CAF 43 473
PS AGC 34 473
61 - Services extérieurs 5 068 Sub Compl 9 000
DRAJES
62 - Autres services
exterieurs 4980 MSA
Conseil départemental 1 000
63 - Impôt et taxes 1080 FONJEP 1791
64 - Frais de personnel 67 460,0
65 - Autres charges 550
75 - Autres produits de gestion
66 - Charges financières 480 courante
67- Charges exceptionnelles 1500 76 - Produits financiers 500
68 - Dotations aux
amortissements et
provisions 1303,73 77 - Produits exceptionnels 1500
78 - Reprise sur amortissements
et provisions
79- Transfert de charges
Résultat de l'exercice
(excédent/déficit) +24 305
TOTAL CHARGES 102 866,2 TOTAL PRODUITS 127 171 1- Objectifs:
-__ Mise en place de temps et de moments de partage et d'échange intergénérationnel -__ Développer l'engagement citoyen et Le bénévolat au travers de l'animation de La cité,
participer au rayonnement de La ville, à son attrait, en organisant des
manifestations
-__Initier des actions et des activités dans des démarches d'aller-vers (hors Les murs) - Créer des espaces d'engagement créateur de lien social.
Moyens opérationnels :
- Animations de la vie Locale : Frairie des Massottes, Bals pour enfants, Salon de la Broderie,
Bourse aux vêtements, … etc
- Animations de rue sur Les quartiers de Panazol (Beausserie, Morpiénas)
- Ateliers de loisirs créatifs: peinture, couture, anglais, patchwork, impression 3D, Café occitan, cartonnage/encadrement, broderie.
2- Publics : Tous publics
3- Localisation : Panazol
4- Moyen mis en œuvre : Equipe salariée du CAP, bénévoles, intervenants extérieurs,
prestataires. BUDGET PREVISIONNEL CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Charges 2025 Produits 2025
70 - Vente de produits finis et
60 - Achats 49 145 prestataires 43 600
Cotisations 15 500
G1 - Services extérieurs 13 950 Vente de biens et services 12 100
Vente de prestations de
services 16 000
62 - Autres services
exterieurs 16 600
74 - Subvention d'exploitation 245 610
63 - Impôt et taxes 3 600 Ville de Panazol 95 C00
ASP - Emploi aidé 6 O0O
64 - Frais de personnel 204 550 ASP - Service Civique 1 400
CAF 125 546
DRAJES 6 600
MSA 500
65 - Autres charges 550 Conseil départemental 3 400
FONJEP 7 164
75 - Autres produits de gestion
66 - Charges financières 1600 courante 0
67- Charges exceptionnelles 1500 76 - Produits financiers 500
68 - Dotations aux
amortissements et
provisions 1304 77 - Produits exceptionnels 1500
78 - Reprise sur
amortissements et provisions 0
79- Transfert de charges 0
Résultat de l'exercice
(excédent/déficit) -1589
TOTAL CHARGES 292 799 € TOTAL PRODUITS 291 210 € PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB22 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Subvention au Centre d'Animation de Panazol - exercice 2025
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB22 - Subvention Au Centre dAnimation de Panazol (CAP) - exercice 2025.pdf
Annexes :
Transmis per les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +3316953 6868 www.telino.com
Me b Accusé de Réception
rÉ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250321-DELIB22-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025