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Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date Numéro Thème Intitulé
10-juin-24 D-2024-034 FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS Budget principal - Compte administratif 2023
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10-juin-24 D-2024-043 FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS
Redevance pour occupation provisoire du domaine
public communal par les chantiers de travaux sur
des ouvrages des réseaux de transports et de
distribution d'électricité et de gaz.
DélibérationsDate Numéro Thème Intitulé
Délibérations
10-juin-24 D-2024-044 RESSOURCES HUMAINES Lecture publique - Mandat spécial
10-juin-24 D-2024-045 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs - Création et suppression d'emplois