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Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.03.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 MARS 2019
Absente excusée : Sandrine SCHWOERER
Absents : Yannick MILLOT, Véronique FLEYTOUX
Secrétaire de séance : M-Alyette JACQUES
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1. Transfert de la compétence « eau potable »
Suivant la délibération du conseil municipal du 05/10/2018 et la demande de la Préfecture, il est proposé de renouveler notre opposition au transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de communes du Triangle Vert.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
2. Transfert de la compétence « assainissement »
Suivant la délibération du conseil municipal du 05/10/2018 et la demande de la Préfecture, il est proposé de renouveler notre opposition au transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de communes du Triangle Vert.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
3. Adhésion au COFOR – Réseau des communes forestières
M. le Maire propose d’adhérer au COFOR cette année, par solidarité, contre le projet de l’Etat qui consiste à transférer automatiquement les recettes des ventes de bois à l’ONF… Adhésion 2019 : 139 €
Vote : Contre : 0 Abstention : 1 (V. PETON) Pour : 11
4. Ingenierie 70 : Adhésion au service d’assistance à la gestion et à l’entretien de la voirie
Ce nouveau service est proposé aux communes en remplacement du service de l’Etat (ATESAT) : constat de l’état des routes, proposition de travaux et accompagnement pour le montage des dossiers…
Coût : 27 €/km soit 250 € (pour 9,180 km)
Vote : Contre : 12 Abstentions : 0 Pour : 0
5. Travaux de l’église – Demande de subventions
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, de la région et du département.
M. le Maire informe que le dossier de souscription est transmis à la Fondation du Patrimoine.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12 6. Déclassement et cession de terrain
Il est proposé de désaffecter et de déclasser la parcelle … d’une contenance de 124 m², du domaine public communal et de la céder à M. Dominique GRANDJEAN pour un montant de 600 €.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
7. Fermeture d’une classe sur le RPI Colombe-Villers
Suivant la décision de l’IEN de fermer une classe sur le RPI et les différents échanges menés avec la commune de Villers, il a été proposé de fermer une des 2 classes élémentaires de l’école de Villers.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
8. Informations diverses
• 1ers résultats du recensement : 459 (applicable au 01/01/2022) ; 460 au 01/01/2019 avec les conséquences suivantes :
o Baisse des dotations de l’Etat
o Equipe de 11 conseillers municipaux aux prochaines élections
• Abri technique : permis accordé, construction à prévoir en avril-mai
• Enquête publique en cours sur les nuisances sonores liées à la RN19 et à la RD57 • Lotissement de l’Orée du bois, problématique liée à la limite avec la propriété TEITGEN : ni le système racinaire des arbres, ni les houpiers ne doivent empiéter sur les limites • Réfection du mur de soutènement de la rue des Moulins débuté par les agents communaux et l’entreprise L.E.A. TP pour le terrassement
• Travaux d’enfouissement des lignes électriques et de télécommunications rue du Château : mise en place d’un feu tricolore
• SMETA : dernière réunion, à suivre arrêté de dissolution du Préfet
• SIAEP : suivi de la qualité de l’eau potable, fin des purges sur le réseau • Avis du village : suivant la proposition de la commission communication, édition trimestrielle, en 4 pages
• Calendrier :
o Commission fleurissement le 9 février à 11h / plantations le 16 mars
o Commission budget-travaux : samedi 30 mars à 10h
o Nettoyage du village : samedi 6 avril à 9h
o Prochain conseil municipal : jeudi 11 avril à 20h30
La séance est clôturée à 22h05.