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Déliberation - DELIB 2022.C.07 convention dvpmt DRAC
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.C.07 convention dvpmt DRAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220503-DELIB_2022_C_07-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE
_ N° 2022 C 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 2 mai 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 26 avril 2022 s'est
réuni le lundi 2 mai 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne- Laure, CHASTAING Séverine, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: REY- LE MEUR Noël, FIGUEIRA Muriel, MARTIN Dominique, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à BLANCHARD
Stéphane, de MARTIN Dominique à MILHAC Michel, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud, de
ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude
C.07
Convention de développement artistique et culturel entre
la DRAC de Nouvelle Aquitaine et la ville de Marmande
Dans le cadre des orientations générales de la politique culturelle de la Ville, et à travers le
travail des structures culturelles municipales, les temps forts transversaux mis en œuvre, le lien
aux opérateurs associatifs, la collectivité souhaite créer une dynamique artistique et culturelle de fond ei de long terme.
Cette politique s'appuiera sur les secteurs proches comme l'éducation, le social,
l'accompagnement professionnel des jeunes et la prise en charge des personnes éloignées de l'offre. Le travail entamé demande à être soutenu et régénéré dans sa mise en place
opérationnelle. C'est une véritable politique de développement culturel territorial qui est ainsi
à construire, sous-tendue par une politique de solidarité et de démocratisation culturelle.
Rejoignant en cela la politique de développement culturel et artistique territorial menée par
l'État, la Ville de Marmande propose de nouveaux outils, de nouvelles perspectives de lien entre la création artistique et les habitants, via Un regard renouvelé.
Ce sont donc des développements pérennes qui sont en construction. L'objet de cette convention est une aide à la complémentarité des actions artistiques et culturelles déjàEnvoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Affiché le se Délibération 2022.C.07
ID : 047-214701575-20220503-DELIB_2022_C_07-DE
réalisées et à une augmentation des actions visant à consolider une démocratisation
culturelle en cours, menée par la Ville et les associations locales.
Le ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine, a pour mission :
- le soutien à la création, à la diversité artistique et à la diffusion auprès du plus large public, - la conservation et valorisation du patrimoine
- l'accès à la culture au plus grand nombre en favorisant la démocratisation culturelle, le
vivre ensemble, la lutte contre les exclusions, les inégalités territoriales et culturelles.
Tout en poursuivant l'ensemble de ces missions, le ministère de la Culture oriente très
fortement son action vers la lecture et le soutien aux bibliothèques, vers le numérique et
l'Education aux médias et à l'information et vers la jeunesse. L'éducation artistique et culturelle est une priorité nationale, avec l'objectif de généralisation de parcours culturels pour tous les jeunes, prenant en compte tous les temps de l'enfant, et travaillée avec l'ensemble des partenaires concernés sur les territoires.
Dans ce contexte, afin de contribuer au développement culturel des territoires, notamment
les plus fragiles, et de garantir l'accès de tous les jeunes aux arts et à la culture, le ministère de la Culture se donne pour priorité le renforcement des contractudlisations avec les collectivités qui s'engagent dans ces dynamiques permettant d'inventer de nouvelles coopérations.
La densité des propositions culturelles proposées par la Ville depuis quelques saisons et de
manière pérenne d'une part, et la fragilité dans laquelle se trouve Une partie de la
population Marmandaise et plus généralement Lot-et-Garonnaise d'autre part, amène la
ville a solliciter la collaboration avec l'Etat- Drac Nouvelle Aquitaine dans le cadre d'une
convention de développement culturel.
Les 3 axes définis :
- _1- Actions pour le développement de la lecture publique
- _2- Médiation culturelle large et diversifié au service de la jeunesse et des solidarités - _8- Axe transversal avec un maillage des acteurs dans l'agglomération Val-de- Garonne afin de développer une politique culturelle à destination de la petite enfance
Au-delà de ces trois axes, la convention se donne aussi pour objectif d'accompagner la
réflexion stratégique sur des projets artistiques et culturels liés aux spécificités de la ville, comme l'évolution de la valorisation du patrimoine artistique et culturel, la relation avec l'Education Nationale et le parcours culturel de l'enfant dans la Ville, la production et la diffusion artistique d'aujourd'hui au cœur de la vie citoyenne et du parcours de formation des jeunes populations, l'évolution du site de l'ancienne usine CESA en tiers-lieu CESA'ME où la place de la musique, thématique importante et récurrente.
L'aide perçue chaque année sera affectée pour partie à des projets en cours de réalisation
oÙ prévus et permettra ainsi leur maintien dans de bonnes conditions, l'autre partie servira la
création de nouveaux projets ou de nouvelles actions, selon le tableau validé par la DRAC
de Nouvelle-Aquitaine présenté chaque année, de répartition des sommes par services et des reversements directs aux tiers.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer une convention de Développement Culturelle et Artistique avec la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle AquitaineEnvoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
Affiché le ro Délibération 2022.C.04
ID : 047-214701575-20220503-DELIB_2022_C_07-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de valider la-convention de développement culturel 2021-2024 jointe en
annexe
Autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Préfet de Région de Nouvelle Aquitaine pour la DRAC de Nouvelle Aquitaine la convention de développement territorial et à percevoir les fonds à venir et à reverser les montants aux associations selon le tableau fourni chaque année.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document nécessaire à la
réalisation des manifestations liées à cette convention et à solliciter auprès des
différents partenaires institutionnels, les subventions attribuables à la réalisation
de ces projets.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 3 mai 2022
: NAS aire de Marmande
oël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.03./05 222 et de sa transmission au contrôle de légalité le 05./05 {22
Le Maire de Marmande