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Arrêté - 25.04.28 N°96 SUEZ rue Roche Chaduc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.04.28 N°96 SUEZ rue Roche Chaduc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
__sr-203 | Nw|
. ARRETE PORTANT REGLEMENT
?, DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SUEZ ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 18/04/25 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable exécutés par l’entreprise SUEZ, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Roche Chaduc une journée pendant la période du
lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Roche Chaduc et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) une journée pendant la période du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée ARLICLE LV 8 P Ç ; pl pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers. n°600 106/22 p
Aubière, le 28 avril 2025,
Affichage le : DATES