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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
MAIRIE DE NASBINALS
LOZÈRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NASBINALS
Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2025
Président: Bernard BASTIDE
Secrétaire : Bruno GABRILLARGUES
Présents (12): Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Bruno
GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.
Représentés (3) : Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Jean-François MONTIALOUX à Bernard BASTIDE, Angélique CRUEYZE à Dominique SAUVAGE.
Absent et absent excusé (0) :
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
NOMBRE DE VOTANTS : 15
Participait également à cette séance ordinaire Mme Catherine BRUNEL, secrétaire général.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation procès-verbal du Conseil Municipal du 12/11/2025
- Promesse Bail professionnel Pharmacie
- Emprunt aménagement bâtiment ancienne poste en pharmacie
- Convention avec le SMAG PNR de l’Aubrac pour le développement de panneaux de Relais Information Services (RIS) - Subventions diverses
- Décisions modificatives
- Questions diverses
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Bruno GABRILLARGUES est désigné Secrétaire de séance.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/11/2025
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 aux élus par mail le 8 décembre 2025 avec
l’ordre du jour de la séance du 13 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12/11/2025.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 PROJET PROMESSE BAIL PROFESSIONNEL PHARMACIE
La Commune de Nasbinals procède, actuellement, à la réhabilitation de l’ancien bâtiment de la Poste sis 1 place du Foirail
afin de transférer la pharmacie.
Dans le cadre de la mise à disposition des locaux, la Commune prévoit de conclure un bail professionnel avec la SELARL
PHARMACIE DE L'AUBRAC.
Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l’exploitation d’un local destiné à l’exercice d’une activité
professionnelle libérale.
Le projet de bail professionnel, joint à la présente délibération, a pour objet de préciser les conditions d'occupation des
locaux appartenant à la Commune de Nasbinals stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :
- Le loyer mensuel d’un montant de 1 000 euros sans TVA prévoit l’occupation des locaux d’une superficie de 110 m2 suivants : espace vente, cabine orthopédie, cabine vaccination, local PDA, laboratoire, cuisine-salle de repos, back office, sas de livraison, cage d'escalier et sanitaires avec douche ;
- Le loyer fera l’objet d’une révision annuelle en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
publié par l'INSEE ;
- La durée du bail est fixée à 9 ans;
-Le dépôt de garantie est équivalent à deux mois de loyer soit 2 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de FIXER le loyer mensuel à 1 000 euros,
- de FIXER la durée du bail à 9 ans,
- de FIXER le montant du dépôt de garantie à 2 mois de loyer soit 2 000 €uros
- d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail professionnel à intervenir entre la Commune de Nasbinals et la SELARL PHARMACIE DE L'AUBRAC.
[ POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
REALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le plan de financement pour l'aménagement du bâtiment de la Poste
et son inscription budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC et aux
conditions de cet établissement un emprunt aux caractéristiques suivantes afin de financer les travaux d'aménagement
du bâtiment de la Poste :
BUDGET PRINCIPAL :
Montant 250 000 £uros
Objet Financer les investissements
Type de prêt Prêt taux fixe 3.82 %
Durée en années 15 ans
Périodicité de remboursement Mensuelle
Type d'amortissement du capital Progressif
Frais dossier 0.15 % du montant contracté
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les contrats ou tous les documents relatifs
aux présents emprunts.
[ POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE NASBINALS ET LE SMAG DU PNR DE L'AUBRAC POUR LE
DEPLOIEMENT DE PANNEAUX DE RELAIS INFORMATION SERVICES (RIS)
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat entre la Commune de Nasbinals et le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion (SMAG) du PNR de l’Aubrac pour le déploiement de panneaux de Relais Information Services
(RIS).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat établi avec le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR de
l’Aubrac fixant les différentes modalités ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 SUBVENTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2025-34 en date du 9 avril 2025. Il propose à
l'assemblée de d'attribuer à l'Association LE BOUT'D'CHOU la somme de 480 £uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable pour octroyer la somme de 480 £uros à
l'association LE BOUT'D'CHOU.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
- d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Objet/libellé Section Chapitre Nature Dépenses -
Recettes
Installations de voirie Investissement 21 D 2152-376 +3 269.40
21 D 2152-377 + 2 400.00
Autres immobilisations Investissement 21 D 2188-378 + 550.00
corporelles D 2188-379 + 590.00
Matériel et outillage Investissement 21 21568-375 +1658.30
D'incendie et de défense civile
Construction Investissement 23 D 2313-239 - 8467.70
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 10.
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE Le Secrétaire de séance Maire de Nasbinals
14 Rue Principale 48260 NASBINALS - Tél. : 04.66.32.50.17 - Mail : mairie@communedenasbinals.fr