Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D26036 Convention de mise à disposition d'un local
Déliberation - D25093 Convention de mise à disposition d'un local
Déliberation - D26037 Convention de mise à disposition d'un local
unknown - D25265 Convention de mise à disposition d'un local
Déliberation - D26003 Convention de mise à disposition d'un local
unknown - D25264 Convention de mise à disposition d'un local
unknown - D25261 Convention de mise à disposition d'un local
Déliberation - D25355 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D24033 Convention de mise à disposition de locaux
unknown - D25266 Convention de mise à disposition d'un local
Déliberation - D26035 Convention de mise à disposition d'un local communal Association le Souvenir Francais
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26035 Convention de mise à disposition d'un local communal Association le Souvenir Francais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26035 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL-
AssociarTIoN « LE SOUVENIR FRANÇAIS »
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2144-3-3, L. 2122-21 ; L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association et son annexe ;
Vu la demande de l'association LE SOUVENIR FRANÇAIS, représentée par son Président Monsieur Philippe PAKIRY, de mise à disposition d’un local communal pour l'année 2026 ; Considérant que ce dynamisme associatif, pour remplir ces missions essentielles, doit être soutenu par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition par convention ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d'un local de 81,88m°?
(Rez-de-chaussée et sous-sol) dans la Maison des anciens combattants sis 88 Boulevard Jean Jaurès - 13340 ROGNAC au bénéfice de l'association LE SOUVENIR FRANÇAIS, sise 6 Rue des Seringats — 13340 ROGNAC, et représentée par son président, Monsieur Philippe PAKIRY, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle pourra ensuite être renouvelée par reconduction tacite, sauf dénonciation de l’une des parties.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du local mentionné à l'article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
«Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
“Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles Festivités — EMMD et l'association LE SOUVENIR FRANÇAIS, représentée par son Président Monsieur Philippe PAKIRY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 29 janvier 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché og ni HAT
Trans 5: L e CL
Notit ‘le 06/62/2 Lune