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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - reglement PPRN
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 11 janvier 2001 par la commune de Romegoux.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
carte communale
RAPPORT DE PRESENTATION
- ELABORATION : Prescrite : 11 janvier 2001
Arrêtée
Approuvée :
Mairie de ROMEGOUX
| 12, rue Romagotz - 17250 ROMEGOUX Æ& : 05.46.95.61.33
| Vu pour être
| annexé à mon Arr#t# -6 MAI 2004 2, ,\ Y \
| Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
| Vincent NIQUET
Cabinet DEVOUGE Géomètre-Expert à ROYAN Tél. : 05.46.38.38.00
Catherine MALLÉF Ye
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CARTE COMMUNALE DE ROMEGOUX
RAPPORT DE PRESENTATION
SOMMAIRE
INTRODUCTION
L- PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
11
12
13
| 4
15
16
17
SITUATION
RELIEF TOPOGRAPHIQUE
HYDROGRAPHIE
GEOLOGIE (carte Rochefort 1/50000)
CLIMAT
AFFECTATION DES SOLS
LES ESPACES INVENTORIES - LE PATRIMOINE
| 7.1 Monuments classés
| 7.2 Espaces naturels
| 7.3 Patrimoine archéologique
SECTEURS D’ACTIVITE
| 8.1 Agriculture
| 8.2 Commerces et activités diverses
| 8.3 Equipements communaux
DEMOGRAPHIE
| 9.1 Remarques générales
| 9.2 Evolution démographique
Page 2 110 LOGEMENTS
| 10.1 Le parc de logements
| 10.2 Analyse des besoins
| 10.3 Assainissement
Il- OBJECTIFS DE LA CARTE COMMUNALE ET ORIENTATIONS
DIVERSES
111 OBJECTIFS
12 CHOIX RETENUS
11 2.1 Extension des zones constructibles
II! - INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE COMMUNALE
111 1 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX D’AMENAGEMENT
11 2 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX AGRICOLES
13 PRISE EN COMPTE DE LA RESSOURCE EN EAU
À - Eau potable
B- Assainissement
II 4 PRISE EN COMPTE DES PAYSAGES NATURELS
15 PRISE EN COMPTE DE LA PROTECTION DE LA
NATURE (à compléter)
111 6 INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
1117 PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES MAJEURS
À - Risque inondation
B- Mouvements de terrains — Carrières souterraines
C - Arrêtés de catastrophes naturelles
111 8 INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LES
ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES
Page 3 Page 4
I - PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
I 1 SITUATION
La commune de Romegoux est située au centre du département entre Rochefort
(18kms) et Saintes (15kms), en bordure de la Charente, légèrement à l’écart de la
route nationale 137, un des axes principaux du département reliant Rochefort à
Saintes.
La commune appartient au canton de Saint Porchaire (7kms), arrondissement de
Saintes, qui regroupe les communes de Soulignonnes, Les Essards, Port d’Envaux,
Crazannes, Plassay, Geay, Sainte Gemme, Saint Sulpice d’Arnoult, Pont l’Abbé
d’Arnoult, Sainte Radegonde, Beurlay, La Vallée, Trizay.
La commune est bordée :
- au nord : par le fleuve La Charente et la commune de Bords ;
- à l’est : par le ruisseau le Bruant et la commune de Geay puis par la commune de
Saint Porchaire ;
- au sud : par les communes de Saint Porchaire et Saint Sulpice d’Arnoult ;
- à l’ouest : par les communes de Beurlay et de La Vallée.
La commune s’insère dans un espace bordé par des thalwegs affluents de La
Charente (le Bruant et le Freussin) ainsi que par des voies principales de
communication (la RD 118 au nord-ouest, la RN 137 au sud-ouest, la RD 18 au sud-
est).
I 2 RELIEF TOPOGRAPHIQUE
Le relief de la commune se distingue par un plateau principal important (photo 1)
occupant tout le centre de la commune. Il est délimité à l’est et à l’ouest par les
vallées des deux affluents de La Charente dont celle, plus marquée et plus ramifiée,
du ruisseau le Bruant qui remonte jusqu’au château de la Roche Courbon sur Saint
Porchaire et même au-delà.
En bordure de La Charente et dans ses vallées adjacentes, la topographie n’est pas
marquée, les altitudes varient entre 3 et 4 m. Page 5
Dès que l’on quitte la zone de marais, les pentes sont franches pour parvenir sur le
plateau puisque nous passons très rapidement de 3 à 20 m, l’altitude moyenne du
plateau s’établit à 22,5 m, variation de 20 à 25 m sur la plus grande étendue.
Une zone plus basse (17,5 m) peut être observée dans le triangle des villages de la
Liotère, la Reneaudière et la Vergnée.
Remarquons également deux vallées significatives qui remontent du Bruant :
- vallée du ruisseau le Verne qui se poursuit jusqu’à la Vergnée ;
- vallée des Couasses à l’est du marais du Moulin du Champs.
I 3 HYDROGRAPHIE
La surface du marais, en bordure de La Charente et des vallées adjacentes
représente environ 20 % de la surface totale de la commune. Ce marais constitue le
lit majeur des cours d’eaux. Ce lit majeur est très clairement limité par les pentes
marquées pour accéder au plateau (photos 4, 5, 7 et 8). Cet environnement facilite la
délimitation des zones à risques constatées par les arrêtés préfectoraux et les atlas
départementaux en matière d’inondations ou coulées de boues.
Cette zone de marais, très plate, dispose d’un chevelu de fossés très ramifiés
(photos 2 et 3) qui permettent aisément les évacuations des eaux de ruissellement
du plateau.
L’identification exhaustive des thalwegs d’écoulement des eaux du plateau central a
permis de ne pas accentuer les risques d’inondations potentiels.
L’ensemble de ce réseau de fossé conduit à la Charente par l’intermédiaire de
vannes-clapets ainsi que par le canal de dérivation qui longe le fleuve.
Le marais à l’est, le plus important, remontant jusqu’à la Roche Courbon, s’évacue
au « Moulin du Champ » puis au « Moulin du Besson » avant d’atteindre la Charente.
Le marais à l’ouest, marais de Freussin, rejoint la Charente à l’Houmée.
Notons également qu’il est localement reconnu l’existence d’une rivière souterraine
provenant de Saint Sulpice d’Arnoult par les anciennes carrières pour ressortir à la
source des Vergnes. €
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Page 6
I 4 GEOLOGIE (carte Rochefort 1/50000)
La structure géologique de la commune est très variée. Nous rencontrons dans les
marais des zones d’alluvions marines et fluviales composées de limons et de vases
tourbeuses. Page 7
Sur le plateau et ces contreforts sur une base du secondaire : C3a en bordure de La
Charente (turonien inférieur) : calcaire argileux puis crayeux, puis C3b et C3c
(turonien moyen et supérieur), nous rencontrons sur la presque totalité du plateau un
complexe post éocène comprenant des argiles marbrées à silex, des sables argileux
et des sables éoliens dérivant du crétacé, d’épaisseur pouvant varier de plusieurs
mètres.
En bordure de marais du Bruant, plusieurs sites fossilifères sont recensés, de même
que des anciennes carrières entre la Reneaudière et la Vergnée, mais surtout au
sud-est de la Grange.
I 5 CLIMAT
Le climat local est caractérisé par les dominantes océaniques donc tempérées, avec
des hivers doux et humides et des étés chauds et plus secs.
Les températures moyennes minimales s’établissent à 5 à 6 °C en janvier, les
maximales à 20 °C en juillet et août.
La pluviométrie reste importante avec une moyenne de 800 mm/an conforme à
l’ensemble du département.
La proximité de la Charente favorise ponctuellement la sensibilité des précipitations. OO
BOD0OSuBmOGmUE
Page 8
I 6 AFFECTATION DES SOLS
La répartition des sols par l’analyse de la documentation cadastrale permet de
dégager l’importance de l’agriculture dans l’environnement communal.
La commune de Romegoux totalise une superficie de 1325 ha.
Les différents sols suivent la répartition ci-après :
- Terres ............................ : 873 ha 30 a 97 ca
- Près ............................... : 112 ha 88 a 00 ca
- Vergers .......................... : 8 ha 71 a 00 ca
- Vignes ............................ : 12 ha 18 a 00 ca
- Bois ................................ : 127 ha 41 a 00 ca
- Landes ........................... : 36 ha 08 a 00 ca
- Carrières ........................ : 1 ha 27 a 00 ca
- Eau (fossé) .................... : 4 ha 26 a 00 ca
- Jardins ........................... : 52 ha 58 a 00 ca
- TAB ................................ : 5 ha 01 a 00 ca
- Terrains d’agrément ....... : 6 ha 98 a 00 ca
- Sols ................................ : 31 ha 90 a 00 ca
REPARTITION DES SOLS EN HECTARES TERRES
PRES
VIGNES
VERGERS
BOIS
LANDES
CARRIERES
EAU (fossé)
JARDINS
T.A.B.
TERRAIN D'A.
SOLS
La propriété de la commune de Romegoux totalise 36 ha environ. Page 9
Les terres agricoles
Qu’elles soient sur le plateau ou dans les zones de marais, elles constituent
l’environnement principal de la commune.
Affectées en grande partie à la culture céréalière (photo 1) y compris dans les zones
de marais (photo 3), elles laissent la place aux cultures maraîchères dans une partie
importante du marais du Bruant, et surtout dans le marais de Freussin (photo 6),
ainsi qu’aux abords du bourg et des villages (photo 5 et 9).
Une partie importante de ces terres agricoles sont irriguées. L’ensemble des terres
« hautes » du plateau ont fait l’objet d’un aménagement foncier récent. Il conviendra
de porter une attention particulière au maintien de leur vocation agricole.
Les bois
Il n’existe pas de massif très important sur la commune.
Le massif principal (le Bois de la Métairie, Bois du Château ) est situé au nord-ouest,
à proximité du ruisseau le Freussin.
D’autres massifs de moindre importance sont répartis sur le territoire dans la partie
sud. Ils sont concentrés entre les villages de la Reneaudière, les Rouillons ( Bois des
Gîtes ), la Grange ( Bois de la Grange ), la Vergnée, la Bellivère ainsi qu’en limite de
la commune de Saint Porchaire ( Groies Bertin, Les Maréchales ).
Malgré leur faible importance et les dégâts occasionnés par la tempête de 1999, ils
restent aujourd’hui relativement préservés. Les orientations de la carte communale
veilleront à respecter ces massifs boisés sans y provoquer d’implantation de
constructions nouvelles.
En complément de ces espaces boisés, l’aménagement foncier sur le plateau a
permis la réalisation d’une trame de haie bocagère qui contribue très fortement à la
préservation de l’environnement.
Il n’existe pas d’exploitation de bois d’œuvre. L’ensemble des massifs boisés sont
utilisés à la production de bois de feu. Page 10
Les vignes
Sur le plateau, il subsiste quelques vignes éparses qui ne sont pas significatives de
l’activité agricole.
Très éparpillées sur le territoire, elles ne constituent pas de secteur particulier à
vocation viticole.
Les Prairies
L’environnement de marais et la préservation de l’élevage contribuent au maintien de
prairies sur la quasi-totalité de la commune (photos 8, 10 et 11).
Celles-ci sont encore suffisamment nombreuses pour représenter un secteur à part
entière dans l’organisation de la commune.
Les Vergers
Les vergers représentent une part importante de l’activité agricole. Principalement
situés dans le quart sud-est de la commune, ils sont recentrés autour des villages de
la Vergnée et de la Charrie. Les quantités traitées entraînent des expéditions très
fréquentes par la route départementale 18 et la route nationale 137.
Le Maraîchage
Installé dans la zone de marais, le maraîchage est également une activité importante
sur la commune. Sans atteindre l’échelle industrielle pour les principaux exploitants,
elle regroupe de nombreux propriétaires, soit pour une consommation personnelle,
soit pour une vente à destination des marchés locaux.
Environnement bâti
Le tissu bâti rencontré sur la commune est très dispersé. Le centre bourg est
finalement peu étendu au regard du nombre d’habitant sur la commune (519 habs). Il
comporte des espaces vacants nombreux sujets à des rétentions foncières freinant
considérablement un développement harmonieux autour de l’église et des quelques
maisons plus anciennes (photos 23 et 24).
Une des particularités de la commune est de présenter un nombre très élevé de
hameaux dont certains sont déjà plus importants que le bourg par leur nombre
d’habitant.
On dénombre 15 villages sur l’ensemble de la commune dont 5 à 6 plus importants. Page 11
Ces villages plus importants sont situés le long de l’ancienne voie romaine parallèle
à la route nationale 137 et suffisamment éloignés de celle-ci pour ne pas en subir les
nuisances sonores.
Dans ces villages le tissu bâti est souvent dense. Les constructions sont implantées
à l’alignement ou à proximité immédiate de l’alignement (photos 12, 14, 15 et 16).
Dans ces hameaux quelques constructions nouvelles se sont dernièrement
développées par leur proximité de la voie principale de liaison (RN 137) vers Saintes
ou Rochefort ainsi que de la proximité du village de Beurlay aux portes du village des
Papillons.
Bien que le nombre de villages soit élevé, il n’est pas à déplorer de mitage ponctuel
par l’implantation de constructions isolées.
L’ensemble du tissu bâti reste bien regroupé dans chacun des villages.
Parmi les principaux villages on peut citer :
a) L’Epine (photo 25)
Au nord de la commune, le village de l’Epine s’organise autour d’un triangle
de voies à l’écart immédiat de la RD 238. Sur le versant nord d’un dôme
naturel, en bordure du marais, les constructions se sont développées en
dehors de la zone à risques d’inondations. Plusieurs constructions anciennes
ont fait l’objet de rénovations et des constructions nouvelles ont récemment
été implantées.
b) La Lietrie – La Vergnée (haute et basse)
La Lietrie, de même que les deux branches de la Vergnée (haute et basse),
se sont développées sur les rives du ruisseau « Le Verne » dont la
particularité, sur ces espaces bâtis, est de présenter des rives assez
abruptes permettant la sauvegarde des constructions (photos 4, 5 et 26).
Ces rives ont le plus souvent été aménagées et confortées par l’homme.
Sur ces villages, il existe peu de constructions nouvelles, mais l’ensemble du
bâti est en bon état pour avoir fait l’objet de bonne conservation ou de
rénovation récente (photo 27).
c) La Reneaudière
Ce village est relativement étendu. Il présente la particularité de posséder
des espaces centraux non occupés (photo 28) entourés du bâti principal
(photo 29). Page 12
Il ne s’agit pas d’espaces disponibles mais de biens communaux affectés
autrefois aux aisances du bétail. Ils ne peuvent faire l’objet de constructions.
d) Les Bonnauds – Les Rouillons
Ces deux villages sont aujourd’hui reliés. Ils présentent une densité élevée
car constitués presque exclusivement de bâtiments rénovés affectés
aujourd’hui à l’habitation.
e) La Treuille – La Tonnelle
Le village de la Treuille est vraisemblablement celui qui s’est le plus
développé au cours des précédentes années. Sa situation, à proximité de la
RN 137, et les quelques espaces disponibles ont favorisé l’implantation de
constructions nouvelles qui ont relié les quelques maisons de la Tonnelle.
f) Les Jauneaux – Les Papillons
Ces deux villages sont sous l’influence directe du centre bourg de Beurlay
distant de seulement quelques centaines de mètres. Ils enregistrent
naturellement une pression foncière plus importante liée à l’activité de la
commune voisine (coopérative agricole, fabrique de biscuit, …)
Le développement de ces villages n’aura pas d’impact direct sur la commune
de Romegoux.
Depuis la Reneaudière, nous retrouvons la ligne directrice de la voie romaine le long
de laquelle se sont développés successivement tous ces villages.
Il est également important de souligner que le bâti est en bon état. Toutes les
constructions anciennes qui pouvaient l’être ont déjà fait l’objet de rénovations.
A l’extérieur de ces villages ne subsistent que quelques constructions phare de la commune :
- le château de Romegoux (photo 18),
- la Métairie (photo 17),
- la Bironnerie.
Ces constructions sont le siège d’exploitations importantes, et pour le château de
Romegoux un site d’élevage de chevaux. LE PATRIMOINE BÂTI DE LA COMMUNE
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Légende: Nationale et
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æ Patrimoine bâti
communal structurantes
… Routes départementales Lu Limites communales La Charente et secondaires son marais
Echelle : 1/40 000 1cm=— 400m Source : carte IGN 1431E
(Si Cabinet Devouge certifié ISO 9001 : 2000 par
Page 13 Page 14
Deux autres constructions isolées se révèlent dans le paysage communal et
témoignent d’une activité qui fut autrefois très importante sur la commune :
- le Moulin du Champ (photo 19),
- le Moulin de Besson (photos 20 et 21).
On retrouve pour chacune d’elles la même typologie d’une construction massive de 2
étages sur rez de chaussée surmontés d’un niveau mansardé.
Particulièrement bien entretenus et restaurés, ces moulins du XIXème participaient
avec trois autres sur la commune de Geay (Moulin de Tressauze, Moulin Blanchet et
Moulin Billonneau) à la production de la farine pour faire face à la demande très
importante de fabrication du pain.
Le centre bourg
Situé sur un promontoire dominant le marais (photo 22), il est relativement peu
étendu. Développé autour de l’église du XVIème, il est traversé d’une rue principale
(RD 238) sur laquelle la majorité des constructions sont implantées à l’alignement.
Plusieurs espaces sont encore orientés vers l’agriculture. Objets de rétention
foncière, ils grèvent le développement harmonieux du centre bourg au bénéfice de
villages plus éloignés, notamment entre « Bapaille » et le centre (Photo 23).
L’extension du bourg ne pourra être que limitée au regard des espaces encore
disponibles qu’il sera nécessaire d’aménager en priorité.
Le réseau routier
La commune de Romegoux dispose d’un réseau routier dense.
Elle est encadrée de trois voies principales :
- la RD 118 : de Beurlay à Bords,
- la RN 137 : de Rochefort à Saintes,
- la RD 18 : de Pont l’Abbé d’Arnoult à Saint Savinien.
En complément, la RD 238 relie Beurlay à Geay et à la RD 18 vers Saint Savinien.
En liaison, la RD 128 permet de rejoindre la RD 118 depuis le centre bourg en
franchissant la vallée du Freussin sans passer par Beurlay.
A l’intérieur de ce cercle, une multitude de voies et chemins communaux relie les
villages entre eux et le centre bourg. Ils permettent d’atteindre les voies de liaison
précisées ci-dessus. Page 15
La voie principale ( = la route nationale 137 ) draine chaque jour la grande majorité
des actifs vers les centres d’activités à Rochefort et Saintes principalement, vers
Beurlay et Saint Savinien accessoirement.
Deux points de liaison sont plus spécialement fréquentés sur cet itinéraire principal :
- le bourg de Beurlay vers Rochefort,
- le carrefour de la RD 18 qui a fait l’objet d’un aménagement récent,
améliorant ainsi nettement la sécurité des usagers vers Saintes.
La route nationale 137 bien que soulagée depuis la mise en service de l’autoroute A
837 demeure un axe très fréquenté, classé axe routier bruyant par arrêté préfectoral
définissant ainsi un fuseau de 250 m à l’intérieur duquel les constructions doivent
répondre aux normes d’isolations phoniques. Page 16
I 7 LES ESPACES INVENTORIES – LE PATRIMOINE
Histoire du château de Romegoux
A la charnière du XVème et du XVIème siècle, la terre de Romegoux appartenait à la
famille de La Tour.
En 1525, la fille aînée de Guy Gourmard et de Catherine de La Tour épousa Gilles
de Larmandie auquel elle apporta le château de Romegoux. Ils n’eurent pas d’enfant.
Après son veuvage, Catherine Gourmard épousa en seconde noce Jean Acarie qui
devint ainsi seigneur de Romegoux. Ils eurent trois enfants dont Guy, plus connu
sous le nom de capitaine de Romegoux, un farouche et cruel huguenot. A sa mort, le
château passa à ses neveux Zacharie et Jean Acarie et à Benjamin Combaud.
En 1589, les frères Acarie cédèrent la moitié qui leur appartenait dans la terre de
Romegoux. Cette moitié fut rétrocédée en 1692 à Jeanne Combeau, épouse de
Jacques de Courbon. En 1612, le fils de Jacques de Courbon, lui aussi nommé
Jacques et qui sera le père de Charles de Courbon Blénac, racheta l’autre moitié
pour 15 000 Livres.
En 1650, Charles de Courbon Blénac entreprit de transformer le vieux château. Il fit
rebâtir une grange pour le carrosse et passa plusieurs marchés, dont un pour refaire
les parties hautes du corps de logis.
En 1661, pendant la Fronde, les troupes du Prince de Condé brûlèrent en partie le
château pour punir Blénac de sa fidélité au Roi. Il demeurait sans doute des parties
habitables puisque la vie continua au château. En 1675, le comte de Blénac,
entreprit une nouvelle campagne de construction concernant sans doute les ailes
basses qui font face au village.
Il fit beaucoup de dépenses en terrasses et aménagement d’un jardin français qui se
trouvait dans le pré d’un hectare clos de mur (où sont plantés les peupliers) et que
l’on peut voir du chemin du renclos. Il y a dans ce pré deux fontaines qui coulaient
déjà à l’époque de Blénac et la trace du bassin central est toujours visible. Un canal
partait de ces jardins et permettait de rejoindre la Charente. Des escaliers montaient
jusqu’aux ailes basses par des terrasses. Il fit également construire une orangerie.
Dans ses ailes basses, des artistes réalisèrent de somptueux plafonds et des
boiseries peintes de motifs inspirés par la mythologie grecque. Des tapisseries des
gobelins complétaient ce décor théâtral qui plaisait au grand siècle. Page 17
Un de ses plafonds fut acheté au début du siècle par le musée Dupuy Mestrau et
remonté dans le grand escalier d’honneur, où bien sûr il est toujours visible.
Le reste des peintures, un ensemble rarissime, n’a été vendu qu’en 1981 à l’état
français pour être replacé dans le somptueux château d’Oiron, dans les Deux
Sèvres. Il ne reste qu’un beau plafond peint dans l’aile ouest. Du château ancien, il
existe encore ce que l’on nomme le chais, une vaste dépendance en pierre
transformée en chais tardivement, sans doute construite au XVIème siècle. Elle est
voûtée. (propos recueillis auprès du propriétaire actuel)
I 7.1 Monuments classés
L’église de Romegoux bénéficie d’une servitude de protection des monuments
historiques (ACI). Cette servitude est reportée sur le plan des servitudes en annexe
au présent rapport.
Cette église du XVIème dépendait du monastère de la chaise-dieu dont on retrouve
trace en 1326. Sur la voute en ogive de la nef figurent les écussons des Goumard et
des Acarie, seigneurs de Romegoux en 1525.
A l’intérieur de l’église un gisant est également répertorié.
Sans être classées d’autres constructions méritent une attention particulière et
notamment le moulin du Champ, ancienne minoterie à eau dont nous avons parlé
précédemment.
Sur la commune de Beurlay, l’église classée en 1977 dispose également d’une
servitude de protection des monuments historiques. Son périmètre déborde sur la
commune de Romegoux sur un secteur bâti. Ce périmètre est reporté également sur
le plan des servitudes joint en annexe.
( ISMH 1931 et « Patrimoine de Charente-Maritime » )
I 7.2 Espaces naturels
La proximité immédiate de la vallée de la Charente et de ses affluents, la proximité
du littoral et des marais de la Vallée, de Rochefort, de la Boutomme, de Bords,
confère une grande sensibilité environnementale à la commune, notamment sur les
espaces liés ou proches de ces zones de marais. Page 18
La commune de Romegoux est notamment concernée par :
- la ZNIEFF de type 1 n° 0364 dite vallée du Freussin,
- la ZNIEFF de type 1 dite Bois de la Roche Courbon, marais de la Charrie et
de la Grosse Pierre,
- la ZICO PC2 dite de la vallée de la Charente et de la Seugne,
- la ZPS n° 207100 dite Anse de Fouras, Baie d’Yves, marais de Rochefort.
La commune est également concernée par le site natura 2000 de la basse vallée de
la Charente.
Les périmètres de ces différentes zones, bien que ne constituant pas des servitudes
publiques sont également reportés sur le plan en annexe.
La sensibilité environnementale se perçoit très bien de manière générale au point le
plus élevé de la commune où le plateau très dégagé (photo 1) apparaît comme un
îlot dont l’horizon est constitué d’un rideau arboré continu.
Sur ce plateau, le paysage est marqué par la présence d’arbres isolés majestueux
(châtaigniers) (photo 33) au milieu des espaces de culture ouverts.
Dans les zones de marais, même si certaines parcelles ont été vouées à la culture
céréalière (photo 3), les espaces bocagers prédominent avec un important réseau de
haies et de fossés très intéressant pour la faune et la flore (photos 2, 11 et 30).
I 7.3 Patrimoine archéologique
Il n’a pas été porté à la connaissance de la commune l’existence de sites à
répertorier. Page 19 ramification
des
fossés
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les
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Photo n° 4 : « Le Verne »
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Photo n° 7 : amorce des pentes d'accès au plateau
Photo n° 8 : délimitant le lit majeur du marais
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Photo n° 10 : l'élevage est encore très présent sur la commune
Photo n° 11 : dans le marais, les prairies pour l'élevage côtoient les cultures céréalières
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Photo n° 15 : l’ancienne voie romaine traversant les villages
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Photo n° 17 : la Métairie
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Photo n° 19 : le moulin du Champs
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Photo n° 22 : le Bourg depuis le marais
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Photo n° 25 : « L'Epine »
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Photo n° 26 : « La Lietrie »
Photo n° 27 : la haute Vergnée
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Photo n° 32 : les chemins de randonnées
Page 36 Photo n° 33 : des arbres isolés remarquables
Page 37 Page 38
I 8 SECTEURS D’ACTIVITE
I 8.1 Agriculture
L’agriculture reste la principale activité sur la commune. Elle est cependant très
diversifiée puisque l’on trouve également en complément de l’agriculture :
- un viticulteur regroupant 14 à 15 ha de vignes,
- une production fruitière sur 12 ha environ,
- une activité de maraîchage sur 60 ha environ.
14 exploitants sont encore en exercice sur des sièges regroupant entre 60 et 100ha.
Parmi ceux-ci, les éleveurs restent présents. Plusieurs stabulations d’importances
diverses ont été recensées. Néanmoins, elles figurent sur les plans de zonage pour
rappel. Toutes ne constituent pas des installations classées.
L’activité d’élevage et d’entraînement de chevaux est basée au château de
Romegoux. Quelques particuliers possèdent également quelques chevaux pour une
utilisation personnelle de loisir.
I 8.2 Commerces et activités diverses
La commune de Romegoux totalisait, lors du dernier recensement de 1999, une
population de 515 habitants.
Il est relativement surprenant pour une population de cette importance de ne pas
disposer de commerce fixe sur la commune. Cette situation s’explique par la
proximité de Beurlay qui draine dans sa zone d’achalandage une grande partie de la
population communale notamment au niveau des villages « Les Papillons », « Les
Jauneaux », « Les Creuseaux » et « La Treille ».
Cependant un service quotidien par commerce itinérant dessert la quasi-totalité des
villages en boulangerie, boucherie, poissonnerie et fruits et légumes.
Plusieurs gîtes ou chambres d’hôtes sont recensés sur la commune, notamment sur
le site de l’ancien château. Page 39
L’activité artisanale est par contre bien présente puisque la quasi-totalité des
services est assurée :
✓ Electricité générale ;
✓ Luminaires ;
✓ Maçonnerie ;
✓ Menuiserie ;
✓ Peinture ;
✓ Plâtrerie ;
✓ Travaux agricoles ;
✓ Vente de fruits et vente de légumes à la propriété.
La majeure partie de la population active travaille en dehors de la commune.
Trois pôles principaux constituent le réservoir d’emploi sur la commune :
- Saint Savinien – Pont l’Abbé d’Arnoult
- Rochefort
- Saintes
I 8.3 Equipements communaux
Malgré l’absence de commerces, la commune dispose d’équipements qui contribuent
à la vie associative :
✓ Salle municipale ;
✓ Tennis ;
✓ Terrain de football ;
✓ Terrain de boules.
Ces équipements sont complétés par un réseau de chemins de randonnées pour
partie autour du bourg, pour partie en liaison avec les communes limitrophes. Ce
réseau constitue un atout à valoriser pour la découverte notamment des zones de
marais. Ces chemins sont très attractifs et bien entretenus (photos 31 et 32). Page 40
I 9 DEMOGRAPHIE
I 9.1 Remarques générales
L’attractivité de la commune, par sa situation géographique entre Saintes et
Rochefort mais à l’écart de l’axe principal (RN 137), est un moteur important dans le
développement démographique qui poursuit depuis 1982 une progression soutenue
après avoir subi une baisse notable dans la période précédente.
I 9.2 Evolution démographique
1975 1982 1990 1999
Population totale 464 440 493 515
Variation annuelle % - 5,1 + 12 + 4,5
Mouvement naturel % - 1,8 - 1,6 + 1
Solde migration % - 7,2 + 9,1 + 5,2
On constate effectivement que l’attractivité de la commune a joué un grand rôle dans
les installations des ménages entre 1982 et 1990 puisque le solde migratoire atteint
presque les 10 % de la population.
Cette augmentation se retrouve dans le recensement de 1999 où, pour la première
fois depuis de nombreuses années, le mouvement naturel (naissances – décès)
devient positif.
Cette variation prend aujourd’hui sa pleine dimension dans le regroupement scolaire
organisé sur la commune et les communes voisines (regroupement pédagogique
Geay - La Vallée - Romegoux). Page 41
I 10 LOGEMENTS
I 10.1 Le parc de logements
Le nombre de demandes d’installations reste très soutenu sur la commune.
Au fur et à mesure, conjointement à la demande en terrains à bâtir, la totalité du bâti
ancien a fait l’objet de ventes pour rénovation et il ne reste aujourd’hui qu’un nombre
non significatif de rénovations à envisager.
Le développement du parc de logements ne pourrait donc se réaliser que par la
réalisation de constructions neuves.
Le parc locatif reste très dispersé et peu important. Il ne concerne qu’une vingtaine
de logements, tous en constructions individuelles.
Il n’existe pas de logements en collectif.
Le nombre de demande de permis reste moyen (5 à 6 par an) mais la demande est
très soutenue. En effet, les problèmes de rétention foncière notamment en centre-
bourg sont nombreux.
A ce titre, nous avons vu que certains villages, par ce biais, sont devenus plus
importants que le bourg lui-même.
I 10.2 Analyse des besoins
L’estimation des populations à l’horizon 2010, date de validité souhaitée de la carte
communale, peut être approchée par le prolongement des tendances observées
depuis 1972.
Population totale Accroissement
1982 1990 1999 2010 75-82 82-90 90-99 99-2010
Romegoux 440 493 515 571 - 5,2 % + 12 % + 4,5 % + 11 % Page 42
Le nombre d’habitants par ménages augmente très régulièrement sur l’ensemble du
territoire indépendamment de la taille et du milieu de la commune. Nous retiendrons
une moyenne de 2,8 hab / ménage.
Le besoin en logement, suivant ce critère, s’évalue donc à 20 logements en valeur
nette. Cette estimation constitue l’hypothèse basse qui nécessiterait une surface
minimum brute de 9,6 ha en tenant compte des difficultés liées aux rétentions
foncières.
L’hypothèse haute de variation de la population conduit au tableau suivant :
Population totale Accroissement
1982 1990 1999 2010 75-82 82-90 90-99 99-2010
Romegoux 440 493 515 592 - 5,2 % + 12 % + 4,5 % + 15 %
Un calcul identique conduit à estimer le besoin en surface d’installation à hauteur de
13 ha pour 27 logements.
La comparaison avec la progression du nombre de logements autorisés sur les
dernières années (5 à 6 par an) amène également à une hypothèse haute de besoin
en surfaces d’installation (35 logements sur 7 ans) qui s’évalue à 17 ha à l’horizon
2010.
L’analyse de chaque village et du bourg a donc conduit à cerner les espaces
disponibles pour une extension cohérente du tissu bâti en respectant les attentes
communales.
Si les tendances observées à ce jour se confirment, les communes rurales à
proximité du littoral vont connaître une augmentation sensible de leurs populations.
Il convient de cerner la capacité de la commune à accueillir des nouveaux habitants
notamment face aux demandes d’équipements de tout ordre qui ne manqueront pas
d’accompagner cet accroissement de la population. nwq
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I 10.3 Assainissement
La commune de Romegoux n’est pas dotée d’un système d’assainissement collectif.
Un schéma est à l’étude auprès du syndicat départemental mais n’a pas encore fait
l’objet d’une enquête publique. L’orientation retenue par l’étude consiste à
promouvoir un assainissement collectif dans le centre bourg afin de résoudre les
difficultés techniques liées à la mise en place d’assainissements individuels sur un
parcellaire non adapté.
La même démarche pourrait être conduite pour les villages orientés vers la
commune de Beurlay dans un bassin d’assainissement orienté vers la vallée du
Freussin.
La prise en compte d’un assainissement collectif est nécessaire pour remédier aux
rejets directs constatés vers les exutoires d’eaux pluviales. Page 45
II - OBJECTIFS DE LA CARTE COMMUNALE ET
ORIENTATIONS DIVERSES
II 1 OBJECTIFS
Les objectifs poursuivis par la commune de Romegoux dans l’élaboration de sa carte
communale sont les suivants :
- conserver le caractère rural de la commune,
- allier les activités agricoles, la qualité de vie et un développement équilibré
de la commune.
II 2 CHOIX RETENUS
II 2.1 Extension des zones constructibles
L’extension mesurée des zones constructibles s’est appuyée sur les objectifs
prédéfinis par la commune.
✓ Conservation du caractère rural
Aucun empiètement n’a été réalisé sur les zones agricoles afin de préserver les
espaces qui ont fait l’objet de l’aménagement foncier et qui sont aujourd’hui
exclusivement voués à l’activité agricole, viticole, maraîchère ou d’élevage.
L’extension projetée du tissu bâti conserve également l’identité des nombreux
villages présents sur la commune. Ceux-ci ne sont pas reliés entre eux dans un
développement linéaire de l’urbanisation. Au contraire, l’objectif d’un
regroupement autour des pôles principaux a dirigé les choix communaux.
La continuité du tissu bâti a également été recherchée notamment dans le centre
bourg.
Bien que des possibilités pourraient être envisagées à l’est du bourg, le maintien
d’un périmètre restreint a été retenu pour promouvoir l’aménagement d’espaces
internes au centre de celui-ci. Il faut néanmoins souligner que la rétention foncière
sur ces espaces est la plus importante. Page 46
Ce problème de rétention foncière en plein centre du bourg empêche son
développement harmonieux autour du pôle d’intérêt représenté par la mairie, le
groupe scolaire et l’espace sportif. Une zone est ouverte à l’urbanisation dans ce
secteur (parcelle 939) pour gérer cette situation et recentrer les nouvelles
habitations autour de ce pôle.
L’entrée du bourg restera préservée par l’absence de nouvelles constructions,
notamment dans l’entrée sinueuse en bordure du terrain de sport.
L’Epine
La délimitation de la zone suit la délimitation du village tel qu’il se présente
aujourd’hui en considérant les espaces associés aux constructions.
Quelques espaces ont été recensés comme étant disponibles, mais ils sont
déjà en cours de réalisation.
La Bironnerie
Peu de constructions sont concernées par la zone créée, occupée en grande
partie par un parc paysagé rattaché à la construction principale.
La haute et la basse Vergnée
La délimitation suit les aménagements naturels ou artificiels des rives dont il a
été question précédemment.
A l’est de la basse Vergnée, la parcelle 9 n’a pas été intégrée dans la zone du
village. En effet, elle présente une ouverture très présente sur l’environnement
direct (paysage très ouvert) et contribuerait au développement d’une
urbanisation linéaire non justifiée.
A contrario, le développement sur Fond Perouse résulte de la typologie
particulière du village (photo n° 5) où les constructions ont été implantées sur
les rives artificielles du cours d’eau tout en préservant les risques.
Sur ce secteur, l’environnement est très refermé par la présence de haies
vives. La valeur agricole des sols est très faible.
Une construction existante isolée est rattachée au village.
Le secteur est limité en bordure de la voie afin de préserver les écoulements
superficiels dans la partie nord des parcelles. Page 47
La Charrie, la Grange, la Reneaudière, les Rouillons
Le zonage "referme" les villages afin de stopper une dispersion trop linéaire.
Dans la majorité des cas, les parcelles incluses font l’objet de délimitations
plutôt liées au village (parcelle 59 et 60) qu’aux espaces agricoles limitrophes
(murs en pierre, clôtures anciennes, …).
Sur la Reneaudière, le zonage n’est pas poursuivi jusqu’aux bois afin de
préserver un écoulement naturel en surface des eaux de ruissellement.
Deux parcelles (144 et 174) sont intégrées au village mais ne représentent
pas de disponibilités réelles. Elles représentent les biens communaux (voir
photo n° 28), parcelles laissées autrefois à l’usage des habitants pour le
pâturage du bétail ou zone de garde avant les rentrées à l’étable.
Aujourd’hui, ces parcelles sont aménagées en parc pour les enfants du
village.
La Treuille – Les Creuseaux
L’extension des villages est limitée pour tenir compte des autorisations
récentes délivrées. Le zonage reconnaît la trame du tissu bâti ancien le long
de la voie reliant ces villages en préservant les espaces agricoles à l’arrière.
De la même façon, le périmètre de ces villages s’appuie sur les espaces
affectés aux constructions plutôt qu’à la culture.
Les Jauneaux
Aucune extension n’est envisagée. En effet, le village est entouré soit de
parcelles vouées à la culture soit de plantations de noyers sur toute sa partie
nord-ouest.
La constructibilité sur les quelques parcelles disponibles apparaîtrait comme
un mitage très fort du paysage.
Les Papillons
Directement rattaché à l’agglomération de Beurlay, ce village a connu une
urbanisation linéaire dans les années 80. Il ne subit pas d’extensions
nouvelles autres que la globalisation du tissu bâti avec le bourg de Beurlay. Page 48
✓ Respect de l’environnement
Aucune extension n’est envisagée sur des zones sensibles ni à l’intérieur des
massifs boisés.
La concentration des villages a tendance à ne pas provoquer d’ouverture sur les
zones dégagées. De ce fait, l’impact paysager de constructions nouvelles peut
demeurer réduit.
La trame de haies bocagères amorcée dans l’opération d’aménagement foncier
pourrait utilement être reprise ou conseillée dans le cadre du volet paysager des
permis de construire :
* privilégier la plantation de haies d’essences locales et variées dans la
matérialisation des limites latérales.
* privilégier les constructions de type charentaises avec rez de chaussée seul
ou étage total sans pastiche de tour.
✓ Respect du caractère rural
Une attention particulière a été portée sur l’existence et l’évolution de l’élevage
bovin. Les mesures sont nécessaires pour lui assurer une pérennité.
L’ensemble des stabulations a été repéré sur les documents graphiques afin que
l’extension du tissu bâti ne puisse interférer avec l’activité préexistante.
L’application des règles de réciprocité concernant les reculs d’implantation a donc
été respectée et parfois même majorée afin de réserver des potentialités
d’extension, d’évolution ou de mise aux normes.
✓ Installations nuisantes – Zones d’activités
Il n’existe pas d’installation nuisante sur la commune, ni de zone spécifiquement
vouée aux activités artisanales ou commerciales. Il n’existe pas d’industrie
implantée sur le territoire communal.
La proximité de la commune de Beurlay où sont installés, en limite de la commune
de Romegoux, mais aussi en bordure de la route nationale 137, un important silo
à grains et une fabrique de biscuits, laisse préjuger d’un développement sur ce
secteur d’une éventuelle zone d’activité.
L’extension d’une telle zone sur la commune de Romegoux ne pourrait être que
d’initiative intercommunale. Page 49
Aucun projet n’étant envisagé à ce jour, la commune n’a pas précisé la
délimitation d’un secteur apte à recevoir les installations nuisantes ou les activités
non compatibles avec la proximité des zones d’habitation ou non directement liées
à l’activité agricole.
✓ Zones non constructibles
Les zones définies comme non constructibles sont principalement liées à l’activité
agricole. Les mesures relatives à la conservation, l’entretien et l’extension des
bâtiments existants sont rappelées dans la nomenclature de la zone.
Récapitulatif :
Zones constructibles : 76 ha dont 21 ha disponibles
Zones non constructibles : 1252 ha
Espaces boisés :
Les principaux espaces boisés ont été répertoriés comme étant à préserver.
Ils représentent une surface totale de : 118 ha Page 50
III - INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE
COMMUNALE
III 1 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX D’AMENAGEMENT
Conformément au code de l’urbanisme dans ses articles L110-1 et L121-1-2 modifié
par la loi SRU, l’élaboration de la carte communale a tenu compte des enjeux
d’aménagement du territoire.
Notamment, le document définitif s’est attaché à la gestion économe de l’espace par
la délimitation concentrique des villages, sans promouvoir la création de zones
entièrement nouvelles. Il vise également l’équilibre entre le centre bourg, les villages
de l’Epine, de la Vergnée, de la Lietrie dont les populations sont orientées vers le
milieu rural et les villages de la Treuille, les Creuseaux, les Papillons qui reçoivent
une influence plus urbaine par la proximité de Beurlay.
Cet équilibre régit également les déplacements en offrant des possibilités
d’installations orientées vers les bassins d’emploi répertoriés :
- le centre bourg et l’Epine vers Saint Savinien ;
- la Vergnée, la Reneaudière et la Charrie vers Saintes et Pont l’Abbé
d’Arnoult ;
- les Papillons, les Creuseaux et la Treuille vers Beurlay.
Les extensions du tissu bâti restent mesurées afin de préserver les espaces naturels
sans empiéter ni sur les espaces boisés, ni sur les terres agricoles cultivées. Page 51
III 2 PRISE EN COMPTE DES ENJEUX AGRICOLES
La carte communale a réservé une place importante à la pérennisation des
exploitations agricoles.
Les terres agricoles ont fait l’objet d’un aménagement foncier récent. Le zonage n’a
pas provoqué d’empiètements significatifs sur ces zones.
L’ensemble des activités agricoles a été pris en compte :
a) L’élevage
L’élevage bovin est encore très présent sur la commune bien qu’il tende à
diminuer.
Il est particulièrement important que les installations préexistantes puissent
évoluer facilitant ainsi les transmissions d’entreprises.
La carte communale s’est attachée à appliquer et majorer les règles de
réciprocité dans la définition du zonage.
b) La viticulture
Il demeure une exploitation viticole sur la commune.
Le zonage des secteurs constructibles n’empiète pas sur les surfaces
actuellement plantées.
c) Production fruitière
De même que pour le secteur viticole, les exploitations fruitières, tant à la
Vergnée qu’à la Charrie, ont été préservées d’un rapprochement inopportun
du tissu bâti. Page 52
III 3 PRISE EN COMPTE DE LA RESSOURCE EN EAU
A - Eau potable
Il existe deux captages d’eau potable sur le territoire de la commune.
Si leurs périmètres rapprochés n’ont pas encore fait l’objet d’une publication, ils
sont néanmoins reportés sur la cartographie des servitudes et du zonage.
1°) "Les Couasses"
Il se développe à l’est de la basse Vergnée.
2°) "Les Groies de Bertin"
Au sud de la Charrie, il déborde sur la commune de Saint Porchaire.
Les périmètres immédiats figurent également sur les plans.
Aucun développement du tissu bâti n’est réalisé sur ces périmètres ni même à
proximité.
Les études relatives à ces captages montrent, au vu de la profondeur des
nappes concernées, que la proximité des villages et notamment celui de la
Charrie ne représente pas de risques de pollution.
B - Assainissement
L’étude du schéma d’assainissement est en cours.
Le choix judicieux de la priorité de traitement du centre bourg est une mesure
apte à procurer une protection plus efficace des milieux aquatiques notamment
dans le lit majeur de la Charente et ses ramifications de fossés.
Les visites des villages ont conduit à constater des rejets directs dans les
écoulements pluviaux.
Rappelons qu’à partir de 2005, les communes auront l’obligation de contrôle sur
les dispositifs d’assainissement non collectifs. Page 53
III 4 PRISE EN COMPTE DES PAYSAGES NATURELS
La carte communale a recensé les principaux atouts de la commune en matière de
paysages et de bâtiments remarquables.
On rappellera notamment :
- les espaces boisés entourant la commune ;
- les espaces bocagers du marais et la ramification des fossés associés ;
- les arbres isolés sur le plateau (châtaigniers) et dans les marais (saules) ;
- le réseau de chemins de randonnées ;
- les constructions remarquables (moulin de Besson, moulin du Champs, la
Métairie, le Logis, …).
L’ensemble de ces éléments, mis en évidence, a été préservé d’une éventuelle
atteinte par l’implantation de constructions nouvelles.
Le projet de carte communale n’aura pas d’incidence sur leur pérennité. Page 54
III 5 PRISE EN COMPTE DE LA PROTECTION DE LA
NATURE
La commune de Romegoux est particulièrement sensible puisque plusieurs
classements visent tout ou partie de son territoire.
Elle est concernée par :
- ZNIEFF de type 1 n° 0364 dite vallée du Freussin ;
- ZNIEFF de type 1 dite Bois de la Roche Courbon, marais de la Charrie et de
la Grosse Pierre ;
- ZICO PC2 dite de la vallée de la Charente et de la Seugne ;
- ZPS n° 207100 dite Anse de Fouras, Baie d’Yves, marais de Rochefort ;
- Site Natura 2000 de la basse vallée de la Charente.
L’analyse comparative du zonage et de ces différents périmètres montre qu’aucune
zone ouverte à l’urbanisation n’empiète sur ces espaces sensibles.
Bien que ne constituant pas de servitudes publiques, ces secteurs sensibles sont
reportés sur le plan pour une meilleure information du lecteur. Page 55
III 6 INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Aucun site n’a été répertorié sur la commune.
III 7 PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Deux risques sont identifiés sur la commune de Romegoux :
- risque inondation du à la Charente ;
- risque mouvements de terrains, carrières souterraines abandonnées.
A - Risque inondation
Une attention particulière a été portée sur la définition des zones inondables
telles qu’elles résultent de l’atlas départemental
L’analyse comparative de ce document et de la configuration des lieux a
conduit à une délimitation précise du zonage notamment pour les villages de
l’Epine, moulin du Champ, la Lietrie et la Vergnée.
La délimitation des zones s’appuie sur l’analyse des rives (voir photos).
L’ensemble de ces secteurs a donc été mis hors risques. Les autres villages ne
sont pas concernés.
B - Mouvements de terrains - Carrières souterraines
Des carrières désaffectées ont été recensées. Elles s’étendent de part et
d’autres des limites de communes avec Saint Sulpice d’Arnoult et Saint
Porchaire vers le sud.
Elles furent utilisées en tant que champignonnières. Le centre d’exploitation
était situé au fief de la Foye sur la commune de Saint Sulpice d’Arnoult (voir
carte IGN).
Aucune zone constructible n’approche ces secteurs. Page 56
C - Arrêtés de catastrophes naturelles
Deux arrêtés préfectoraux constatant l’état de catastrophes naturelles
concernent la commune de Romegoux :
1) arrêté du 26 janvier 1994 pour inondations et coulées de boue
L’atlas des zones inondables et l’analyse des sites a permis de cerner
ce risque sur la commune.
2) arrêté du 29 décembre 1999 lié à la tempête
Aucune cartographie spécifique n’a localisé de risques spécifiques.
III 8 INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LES
ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES
La commune de Romegoux est rattachée à la communauté de communes "Charente
- Arnoult cœur de Saintonge". Elle est incluse dans le pays de la "Saintonge
Romane".
Il n’a pas été porté de projets communautaires à la connaissance de la commune
dans l’élaboration de la carte communale.