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Déliberation - D42?1404292336
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D42?1404292336)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
DELIBERATION N° 42
Maitriser la population des goélands sur le territoire dieppois
Avenant n° 1 à la convention avec l’association « Le Chêne »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants :38
LE 12 JUIN DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Sébastien, Mme RIDEL Patricia (de la question n°1 à la n°35), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la n°41 et à la question n°49), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la n°3 et de la question n°35 à la n°49), Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la n°30), M. BREBION Bernard (de la question n° 3.1 à la n°49), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la n°35).
Sont absents et excusés : Mme RIDEL Patricia (de la question n°36 à la n°49), Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°42 à la n°48), M. PAJOT Mickaël (de la question n°3.1 à la n°34), M. BAZIN Jean (de la question n°31 à la n°49), M. BREBION Bernard (de la question n°1 à la n°3), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°36 à la n°49).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M. JUMEL Sébastien (de la question n°36 à la n°49), M. PAJOT Mickaël à Mme BUQUET Estelle (de la question n°3.1 à la n°34), M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°31 à la n°49), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°36 à la n°49).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Frédéric WEISZ, Adjoint au Maire, expose que par délibération
en date du 22 janvier 2014 le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention avec l'association" le CHENE" afin d’assurer la récupération des goélands en détresse sur le territoire de la ville de Dieppe.
L'association "le CHENE" travaillant en collaboration avec
l'association «Estran Cité de la Mer» souhaite déléguer à celle-ci la récupération ainsi que l'acheminement des oiseaux jusqu'au site d'élevage d'Allouville Bellefosse.
En cas de défaillance de celle-ci, l'association « le Chêne » se
chargera de récupérer les oiseaux en détresse sur la Ville de Dieppe.
Considérant l'avis de la commission n° 3 du 11 juin 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la
convention n°2014-81, définissant les rôles de chacun suite à cette nouvelle organisation.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire