Compte-Rendu - CR+15+janvier

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Compte-Rendu - CR+15+janvier Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

VENDREDI 15 JANVIER 2021 – 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 15 janvier 2021, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SEVE, PEETERS, MENTEC, STENVOT, CALONEC, DEJEU (arrivée à 19h15).

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., RAMET, TESTELIN, LANOË, DACQUAY.

Pouvoirs : Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT.

Absent Excusé : M. PETIT.

Secrétaire de Séance : M. RAMET.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h01.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 11 décembre 2020 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

 TRAVAUX :

01-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À SIGNER UN CONTRAT POUR LA COUPE DE

RÉGÉNÉRATION DANS LE BOIS COMMUNAL :

Vu l’exposé du maire,

Considérant que la commune a obtenu l’aval de l’Office National des Forêts pour faire procéder à une coupe de régénération dans le bois communal.

Considérant que l’entreprise « Bussi Élagage » située à Courpalay interviendrait sur les 4 hectares.

Considérant que deux autres sociétés ont été contactées, (à Auxerre et dans l’Yonne), elles n’ont pas donné suite.

Considérant que les parcelles concernées sont les ZC4 et ZC342, que la société verserait à la commune 3500€ pour environ 400 stères de bois et 40€ par chêne et 30€ par frêne.

Considérant que la société en présence d’un élu sera chargée de marquer les arbres.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

 AUTORISE la signature du contrat pour la coupe de régénération dans le bois communal.2

02-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À DEMANDER UNE SUBVENTION AU TITRE DU

FOND D’ÉQUIPEMENT RURAL DU DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE :

Vu l’exposé du maire,

Considérant que les élus souhaitent refaire la voirie communale située au niveau du cimetière ;

Considérant que c’est le « Y » qui est concerné par cette opération ;

Considérant que l’enrobé est de plus en plus dégradé et que des fissures importantes ont été constatées car ces routes sont très utilisées par les administrés ;

Considérant que sur les trois devis reçus, la commission travaux a retenu celui de la société Eiffage pour un montant de 21 247.17 € HT soit 25 4963.60 € TTC ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au titre du Fond d’Équipement Rural du

Département pour les travaux de voirie.

03-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À DEMANDER UNE SUBVENTION AU TITRE DES

AMENDES DE POLICE POUR LA PLANTATION DE HAIES ENTRE LA SENTE PIÉTONNE ET LA

RD67 :

Madame la Maire informe les membres du conseil qu’afin de sécuriser le cheminement piéton, la commune n’a qu’une solution faire planter des arbustes.

Considérant qu’il a été vu avec les agents du département, que seule une haie peut être plantée pour sécuriser la sente.

Considérant qu’il est indispensable pour l’entretien des végétaux de laisser des espaces dans la haie.

Considérant que la largeur de la haie est de 270 ml.

Considérant qu’un devis a été établi par la société SARL Duchateau de Châteaubleau pour un montant de 9 854.10€ soit 11 460.92€ TTC.

Considérant que de manière à pouvoir obtenir une subvention au titre des amendes de police distribuées par le Département, il est indispensable que Madame le Maire soit autorisée à en faire la demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au titre des amendes de police pour la plantation de

haies entre la sente piétonne et la RD67.

 ÉGLISE :

04-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER LE DEVIS DE L’ENTREPRISE CHATIGNOUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE MAÇONNERIE :

Il est rappelé que pour cette dernière phase de travaux la commune a obtenu les subventions suivantes : Les notifications mentionnent :

- 40 000€ du Département

- 79 925€ de l’État

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que suite au marché public mis sur la plateforme Klekoon concernant deux lots, maçonnerie et électricité, seule une société a répondu pour chaque lot :

- Lot 1 maçonnerie, montant des travaux : 88 066,88€ HT soit 105 680,26€ TTC.

Considérant que les membres du conseil doivent autoriser Mme le Maire à signer les devis ;3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Châtignoux concernant les travaux de

maçonnerie et tous les documents afférents à ce marché.

05-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER LE DEVIS DE L’ENTREPRISE MAMIAS ELECTRICITÉ :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que suite au marché public mis sur la plateforme Klekoon concernant deux lots, maçonnerie et électricité, seule une société a répondu pour chaque lot :

- Lot 2 électricité, montant des travaux : 24 170€ HT soit 29 004€ TTC.

Considérant que les membres du conseil doivent autoriser Mme le Maire à signer les devis ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Mamias concernant les travaux de maçonnerie et

tous les documents afférents à ce marché.

 COMMUNICATION :

06-2021 : REMBOURSEMENT À MME SÈVE DES FRAIS D’ABONNEMENT CONCERNANT LE SITE INTERNET :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose que Mme Sève a été dans l’obligation de faire l’avance des frais pour le paiement de

l’abonnement du site internet de la mairie pour un montant de 108 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

Accepte la demande de remboursement de la facture pour l’abonnement du site internet d’un montant de 108€.

 SYNDICAT :

07-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER AVEC LE SDESM LA CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE :

Considérant ;

Que le SDESM propose, dans le cadre d’une convention, de verser des subventions pour les communes

engageant des opérations de rénovations énergétique et/ou de développement d’énergies renouvelables sur leur

patrimoine ;

Que cette convention conditionne le versement de ces subventions ;

Vu ;

La délibération du comité syndical du SDESM du 5 Juillet 2018 numéro 2018-44 portant sur la convention de

versement de subventions pour les opérations de rénovation énergétiques et d’énergies renouvelables et de

valorisation des CEE ;

L’ensemble des articles de la convention et l’ensemble des engagements demandés à la commune au sein de

cette convention ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

• DIT que la commune adhère à l’ensemble des articles et conditions présents dans la convention ;4

• AUTORISE Mme le Maire à signer la présente convention ;

08-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER AVEC LE SDESM LA CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIES PARTAGÉES :

Considérant que la commune de Fontenailles souhaite utiliser le service CEP du SDESM ;

Considérant que le service CEP est de 1€/habitant pour 3 ans ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DECIDE :

• DE SOLLICITER le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagée

• D’AUTORISER le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagée.

-D’AUTORISER le maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les

données énergétiques de la commune.

09-2021 : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT DE TICKETS D’ENTRÉE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE GRANDPUITS :

Madame le Maire explique que le SMIVOM a adressé une convention pour la vente des tickets de piscine,

Considérant qu’actuellement c’est l’association « Le Lien de Fontenailles » qui les achète à la piscine et les

revend aux administrés. Ce fonctionnement restera en place ;

Considérant qu’en cas de cessation de ce service, la commune doit pouvoir prendre le relais ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du SMIVOM relative à l’achat de tickets d’entrée de la

piscine intercommunale de Grandpuits.

 ESPACE PUBLIC :

10-2021 : ENGAGEMENT D’UNE PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIÈRE :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu l’état d’abandon ou de délabrement d’un certain nombre de concessions situées dans le cimetière communal ;

Considérant que cet état de fait est préjudiciable à la bonne tenue dudit cimetière ;

Afin de permettre une remise en état, le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’opportunité de mettre

en œuvre une procédure légale de reprise des concessions abandonnées :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre une procédure de reprise des concessions abandonnées,

conformément aux dispositions des articles 361-17 à 361-34 du code des Communes.

 PERSONNEL :

11-2021 : AUTORISATION À MME LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,5

Vu la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment ses articles 22,23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale se Seine et Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 27 novembre 2020 approuvant les termes

de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne de

Seine et Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction

publique territoriale sont autorisées à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 22,23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre,

couvre les activités de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des

personnes inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord

préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l’approbation libre et

éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a pas de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les

prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production

d’un de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et

représentés,

DECIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

12-2021 : REVALORISATION DU SMIC À PARTIR DU 1er JANVIER 2021 POUR LE PERSONNEL VACATAIRE :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 54/2020 du 07/09/2020 concernant la création de poste de vacataires, ainsi que le taux

horaire ;

Considérant la revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2021,

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10.25 € à

compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base horaire d’un montant brut de 10.25 € à

compter du 1er janvier 2021.6

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Assainissement :

Le devis concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement des contrats pour l’exploitation du service d’assainissement de la société ARTELIA qui a suivi la construction de la station d’épuration s’élève à 13 965€ HT soit 16 758€ TTC. La négociation a permis une remise de 735€.

2) Travaux bâtiments :

Des travaux de démoussage de toit sont prévus sur le bâtiment des associations. Il est également nécessaire de réparer une gouttière sur celui de Nangis Lude sont prévus. Le montant des travaux est de 1 545,45€ HT soit 1 700€ TTC.

3) Aménagement voiries :

La commission travaux a retenu le devis de la société Degouy pour la ma mission d’étude concernant la

réalisation d’aménagements de voiries dans le cadre d’un contrat rural. Le montant du devis, celui de

Degouy, est de 16 200€ soit 19 440€ TTC. Deux autres sociétés ont été consultées. Les devis étaient plus

élevés : 21 300€ HT et 24 300€ HT.

4) Tailles des arbres :

La taille a débuté début novembre et est toujours en cours.

152 arbres sont à tailler sur la commune.

5) Infos Communauté de communes de la Brie Nangissienne :

 Commission communication :

Panneaux Pocket :

Le service Communication de la CCBN a fait l’acquisition de l’application mobile PanneauPocket. Les communes pourront, si elles le souhaitent, communiquer sur leurs propres événements. Le nom utilisé pour retrouver la Communauté de Communes est : "CC Brienangissienne".

Panneaux lumineux :

Le service Communication a présenté les différents scénarii d’implantation des panneaux lumineux. Il s’agit d’un point de départ pour une réflexion plus en profondeur.

Le scénario se concentre sur les lieux de passage avec une implantation de 5 panneaux lumineux pour un coût de 70 k€, soit 14 k€ par panneau (installation comprise). Le coût par panneaux est de 9 k€. La variable du prix est le coût de l’installation d’où le choix d’emplacements stratégiques y compris technique (électricité, etc.). La maintenance des panneaux lumineux est offerte sur deux ans.

Les points retenus :

-à Verneuil-l’Étang au pôle gare

-à Nangis 3 panneaux : au nord de la gare (au niveau des feux tricolores) ; près de la ZAC de la Grande Plaine (parking d’Intermarché) ; au niveau du Carrefour Market

-à Mormant au niveau du carrefour menant vers Guignes ou la gare.

En complément de ce dispositif, un panneau peut être implanté à Fontenailles. Il se situerait en face du stade, dans l’axe de circulation Nangis-Melun mais son emplacement est peut-être à revoir pour le situer au niveau de l’église près des feux tricolores.

Un septième panneau serait implanté à La Croix-en-Brie, ce qui permettrait de toucher la partie Est du territoire de la Communauté de Communes.

Les communes n’ont pas la main sur les messages. Pour mutualiser l’espace de communication avec la CCBN, les messages seraient à soumettre au service Communication.

Après un échange entre les membres du conseil, il ressort que dans l’ensemble les avis sont partagés : Certains élus sont favorables au projet mais souhaitent avoir la main sur les infos de la commune. Pour certains, ce n’est pas utile d’avoir un panneau lumineux car il y a déjà des moyens de communication : réseaux sociaux, panneau pocket…

Quid de la maintenance après deux ans…

Pour d’autres, il est compréhensible que la communauté de communes investissant et propriétaire des panneaux mettent les informations. Il est convenu avec les services que les évènements de Fontenailles seront mis.7

6) Maison de la santé à Nangis :

Elle est terminée, une visite est prévue le 26 janvier 2021.

Il n’y aura pas de nouveaux médecins généralistes.

Un orthophoniste et un dentiste viendront s’installer.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h27.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine HARSCOËT

PROCURATION DE

MME SAMAKÉ

Didier PICODOT Patricia SEVE Philippe LANOË Catherine CALONEC

Nicolas TESTELIN Valérie MENTEC Pascal RAMET Aurélia PEETERS Cédric DACQUAY

Sira SAMAKÉ

PROPCURATION À

MME HARSCOËT

Philippe CALONEC Mélanie STENVOT Christian PETIT Martine DEJEU

CM du 15 janvier 2021