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Déliberation - 2026 DA 13 Contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois . pdf tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DA 13 Contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois . pdf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_13_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois
Dispositif secouriste pour l’événement : L’Exception’ELLES
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois, représenté par Monsieur Rémi Besançon, 21 Avenue du maquis de l’Oisans 38800 Pont de Claix, pour la mise en place d’un dispositif de secours pour l’événement culturel et sportif intitulé L’Exception’ ELLES, le samedi 07 mars 2026.
Le montant global de la prestation est fixé à 695 €
Le contrat prendra effet à la date de signature de la convention et arrivera à échéance le samedi 07 mars 2026, une fois la manifestation terminée dans son intégralité ou de manière anticipée en cas d’annulation.
De signer le contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.