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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | jé ie
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRI ID: 065-246500573-20241001-2024 89B-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt quatre, le 1° octobre, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment
convoqué le 24 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourisp, sous la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : TRANSPORT— Mise en œuvre du TIL 2024-
Nombre de membres présents : 10 2025 — Conventions de partenariats avec les Nombre de suffrages exprimés : 10 prestataires
Votes Pour : 10
Vote(s) Contre : 0 N° 2024-89B
Abstention(s) : 0
Présents : MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN
Olivier, DUBERNARD Alain, LACAZE Noël, , RICARD Louis, ESTRADE Pierre, MOUNIQ Jean.
Absents excusés : ISOART Jean-Michel, DUBARRY Jean-Bertrand, DESCOUENS Bernard, RIVIERE
Alain, HELARY Yann.
Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été signée entre la CCAL et le Région
Qccitanie pour la mise en place d’un transport d'intérêt local (TIL) sur la période allant du 1°
décembre 2023 au 31 novembre 2027 (délibération n°2023-122 du 01/12/2023).
La mise en œuvre de ce TIL, pour la saison 2024-2025, serait confiée aux prestataires commune
de Saint-Lary Soulan et commune d’Aragnouet pour les transports intra- stations d’hiver et au
prestataire SIVAL pour les navettes hivernale Loudenvielle - Val Louron et estivale Arreau — Loudenvielle.
Monsieur le Président rappelle que la Région Occitanie apporte une aide à hauteur de 30% du
montant du déficit d'exploitation et qu’elle prévoit une contribution de 75.500 € en 2024 tous transports confondus.
SERVICES 2024 2025 2026 2027
Saint Lary Soulan 31 500€ 31 500€ 31 500€ 31 500€
Piau (Aragnouet) 19 000€ 19 000€ 19 000€ 19 000€
Payragudes 20 000€ 20 000€ 20 000€ 20 000€
Loudenvielle hiver 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€
Loudenvielle été 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€
TOTAL contribution 75 500€ 75 500€ 75 500€ 75 500€
REGION
L'article 9 de la convention de partenariat précise : « L'aide régionale, selon l’article 12 de la
convention TIL pluriannuelle 2023-2027 signée avec la Région, sera versée chaque année en une
seule fois sur présentation du bilan annuel du prestataire. À réception de cette contribution, la
CCAL s'engage à la reverser au prestataire. » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20241001-2024 89B-DE
Monsieur le Président ajoute, la délivrance des billets unitaires n'étant pas envisageable pour le
transport intra-stations, la mise en place d’une gratuité de déplacement sur les navettes intra-
stations est acceptée par la Région. Néanmoins, dans le calcul de la subvention régionale, la
CCAL demande au prestataire une estimation du nombre de clients ayant emprunté les navettes
durant la saison, ainsi que le nombre de courses effectuées.
Monsieur le Président donne lecture des projets de conventions entre la CCAL et les partenaires
cités dont l’objet est de définir la responsabilité de l’organisation et de la mise en place de ce
TIL et demande aux membres présents de bien vouloir en débattre.
Après en avoir débattu et à l’unanimité, les membres du bureau communautaire décident :
e d'approuver les propositions de conventions périodiques de partenariat avec les
communes de St Lary Soulan et d’Aragnouet ainsi qu'avec le SIVAL pour la mise en
œuvre du TIL et d'autoriser Monsieur le Président à les signer et à les proposer aux
prestataires ;
e d’entreprendre toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce TIL.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président,
Philippe CARRERE
U y
/
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU